Rapports financiers des PP 2010, Résumé du DGE...
14.6.11
Québec, le 14 juin 2011 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend publiques aujourd’hui les grandes lignes des rapports financiers des 16 partis politiques du Québec pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010. Quelques faits saillants concernant le financement populaire
L’examen des rapports financiers des partis politiques québécois pour 2010 permet notamment de constater que :
Dans l’ensemble, les revenus des partis politiques québécois ont diminué de près de 24 % comparativement à l`année 2009, passant de 16 909 846 $ à 12 870 422 $.
Cette diminution des revenus s’explique principalement par la baisse des contributions des électrices et des électeurs, qui ont versé 2,6 M $ de moins aux partis politiques, soit une baisse de 23,2 %.
45 839 électeurs ont versé une contribution politique en 2009, comparativement à 42 655 en 2010, soit une diminution de 7 % du nombre de contributions. La contribution moyenne qui était de 252 $ en 2009, a été de 208 $ l’an dernier.
14 622 donateurs ont contribué pour plus de 200 $ en 2009, alors qu’on en dénombre 12 916 pour 2010, soit une baisse de 11,7 %.
En 2009, les contributions de plus de 200 $ ont représenté 81 % de la valeur des revenus de contribution des partis. Cette proportion est restée sensiblement la même en 2010 avec 78%. Toutefois, la valeur de ces contributions de plus de 200 $ est passée d’environ 9,3 M $ à 6,9 M $, soit une diminution de 26 %.
Le nombre de donateurs ayant contribué pour 200 $ ou moins est resté relativement stable en 2010, n’accusant qu’une baisse de 4,7%.
Rappelons que depuis le 1er janvier dernier, la contribution maximale permise à un parti politique est passée de 3 000 $ à 1 000 $.
L’impact de cette réduction sur les revenus des partis pourra notamment être constaté dans les rapports financiers des formations politiques pour la présente année, lesquels devront être produits en avril 2012.
Notons également que la distinction entre les contributions de plus de 200 $ et de 200 $ ou moins ne sera plus utile, puisqu’elle découlait du fait que seule l’identité des donateurs de plus de 200 $ était rendue publique. Depuis le 1er mai dernier, la Loi électorale prévoit que l’identité de toutes les personnes ayant versé des contributions politiques est publique.
Cette information pourra d’ailleurs être consultée prochainement sur le site Web du Directeur général des élections.
Informations générales
Durant l’année 2010, le nombre de partis autorisés est demeuré à 16, le DGE autorisant en juillet le Parti de la réforme financière à changer de dénomination et à devenir le parti Nouvelle Alliance Québec-Canada. En date du 31 décembre 2010, les partis politiques autorisés étaient donc les suivants :
Action démocratique du Québec
Affiliation Québec
Bloc pot
Mouvement équité au Québec
Nouvelle Alliance Québec-Canada
Parti communiste du Québec
Parti conservateur du Québec
Parti démocratie chrétienne du Québec
Parti égalité / Equality Party
Parti indépendantiste
Parti libéral du Québec / Quebec Liberal Party
Parti marxiste-léniniste du Québec
Parti nul
Parti québécois
Parti vert du Québec / Green Party of Québec
Québec solidaire
Au total, pour l’exercice 2010, 541 rapports financiers étaient attendus alors que 539 entités autorisées ont produit un rapport financier, soit :
14 partis politiques sur 16;
521 instances de partis (les organisations des partis dans les circonscriptions, les régions ou à l’échelle du Québec);
deux députés indépendants autorisés;
deux candidats indépendants autorisés.
En 2010, les partis politiques et leurs instances, ainsi que les députés et candidats indépendants autorisés, ont eu des revenus globaux qui s’élèvent à 12 870 422 $ et des dépenses qui se chiffrent à 11 943 585 $. Les quatre partis représentés à l'Assemblée nationale se partagent 98,6 % des revenus et 98,7 % des dépenses.
Financement populaire et participation de l’État
L’un des fondements du système de financement des partis politiques est que seuls les électrices et les électeurs peuvent verser des contributions. Ce qui n’exclut pas une participation de l’État, notamment l’allocation basée sur les votes recueillis par chacun des partis lors des dernières élections générales.
Voici un aperçu de la participation populaire :
Les contributions des électeurs ont totalisé 8 866 996 $;
à cet égard, 29 739 électrices et électeurs ont versé des contributions de 200 $ ou moins aux différentes entités autorisées;
au total, 12 916 électrices et électeurs ont fourni des contributions supérieures à 200 $ et ces contributions comptent pour 78 % de l'argent ainsi recueilli;
la moyenne de l'ensemble des contributions est de 208 $, comparativement à 252 $ en 2009;
quant aux dons anonymes, ils se chiffrent à 6 939 $, ce qui représente 0,08 % de l'ensemble des contributions.
À ces sommes s’ajoute une participation financière de l’État estimée à 8 122 207 $, dont 3 217 207 $ proviennent des montants suivants prévus à la Loi électorale administrée par le Directeur général des élections :
Allocation aux partis politiques autorisés $
ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC
489 176
PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC / QUEBEC LIBERAL PARTY
1 257 605
PARTI QUÉBÉCOIS
1 051 114
QUÉBEC SOLIDAIRE
112 884
AUTRES PARTIS
69 655
Total allocation 2 980 434 $
Remboursements des frais de vérification aux partis 49 675
Remboursements de dépenses électorales 187 098
Grand total 3 217 207 $
Il est à noter qu’à ces chiffres s’ajoutent les crédits d’impôt accordés par Revenu Québec pour les contributions politiques provinciales. Ces crédits peuvent être estimés à environ 4 905 000 $ en se basant sur la moyenne des crédits accordés lors des quatre dernières années où cette donnée était disponible, soit de 1998 à 2001.
Revenus et dépenses
Les rapports financiers des quatre partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, ainsi que ceux de leurs instances, révèlent que dans l’ensemble, leurs revenus sont les suivants : Revenus...
Action démocratique du Québec : 738 999 $
Parti libéral du Québec / Quebec Liberal Party : 6 548 813 $
Parti québécois : 4 835 451 $
Québec solidaire : 570 916 $
Pour ce qui est des dépenses de ces quatre formations politiques, les rapports financiers révèlent que pour l’année 2010, elles ont été les suivantes : Dépenses...
Action démocratique du Québec : 675 478 $
Parti libéral du Québec / Quebec Liberal Party : 6 634 761 $
Parti québécois : 3 988 504 $
Québec solidaire : 494 842 $
L'exercice terminé le 31 décembre 2010 s'est soldé par un excédent des produits (revenus) sur les charges (dépenses) pour neuf des 14 formations politiques autorisées au 31 décembre 2010 ayant produit un rapport financier. Pour l’ensemble des entités autorisées, l’excédent des produits sur les charges s'élève à 926 837 $ en tenant compte des résultats non vérifiés des instances de parti, des députés indépendants et des candidats indépendants autorisés.
Voici les résultats ayant trait aux quatre partis représentés à l'Assemblée nationale et leurs instances :
Nom du parti politique
2010 Excédent (insuffisance) des produits $
2009 Excédent (insuffisance) des produits $
ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC
63 521
(208 904)
PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC / QUEBEC LIBERAL PARTY
(85 948)
3 006 936
PARTI QUÉBÉCOIS
846 947
942 775
QUÉBEC SOLIDAIRE
76 074
12 944
TOTAL
900 594
3 753 751
Flux de trésorerie (variation des liquidités)
Au 31 décembre 2009, les liquidités (encaisse) des 15 partis politiques autorisés, y compris les liquidités de leurs instances respectives, s’élevaient à 3 208 537 $. Au 31 décembre 2010, pour les 14 partis ayant produit un rapport financier, ces liquidités s’élevaient à 4 628 730 $. Voici quelle était, à cet égard, la situation des quatre partis représentés à l’Assemblée nationale et de leurs instances :
Nom du parti politique
2010 $
2009 $
Variation %
ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC
114 829
154 309
- 26 %
PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC /
QUEBEC LIBERAL PARTY
2 490 493
1 908 002
31 %
PARTI QUÉBÉCOIS
1 627 393
912 831
78 %
QUÉBEC SOLIDAIRE
383 167
218 129
76 %
TOTAL
4 615 882
3 193 271
45 %
Bilan
Au 31 décembre 2010 le total des actifs nets (avoir net) des quatre partis politiques représentés à l’Assemblée nationale et celui de leurs instances s'établit comme suit :
Nom du parti politique
Actifs nets du parti $
Actifs nets des instances $
Total des actifs nets $
ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC
(581 528)
(129 175)
(710 703)
PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC / QUEBEC LIBERAL PARTY
3 874 816
2 106 803
5 981 619
PARTI QUÉBÉCOIS
854 918
1 140 315
1 995 233
QUÉBEC SOLIDAIRE
(147 730)
292 649
144 919
D’ici deux semaines, le Directeur général des élections rendra disponible un document complet contenant les rapports financiers des partis politiques, des données sur les résultats des instances, ainsi que les listes des électeurs dont le total des contributions dépasse 200 $.
Entre-temps, les personnes intéressées peuvent, dès aujourd’hui, consulter le site Web du DGE à l’adresse http://www.electionsquebec.qc.ca/ . Elles y trouveront les rapports financiers tels que soumis par les partis politiques, ainsi que le document contenant les principales données financières et diverses statistiques.
Pour en savoir plus long sur les rapports financiers, il est possible de consulter le document intitulé « Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques », qui est notamment accessible sur le site Web du DGE sous la rubrique financement.
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