Le budget irresponsable, les taxes qui égorgent...
19.12.11
Lundi. Autre fin de semaine automnale exceptionnelle. Comme la semaine dernière... Le bonheur chez les randonneurs pédestres et les familles est à son comble. Température potable cette fois. L'idéal pour sortir et garder la forme.De retour, donc, à la célèbre fisc. Une passion, en ces temps de déficits monstrueux, de dépenses de salaires au public scandaleuses et ses gaspillages éhontés.
Nous disions... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Un premier billet sur la « mesure Accurso », à fait fureur. Tel que prévu. Nous attendions tous, avec impatience, de voir si l'agence du revenu du Québec, finira enfin par mettre la main sur les preuves accumulées par l'agence du revenu du Canada, pour remporter sa bataille contre les entreprises Accurso. Un dossier qui s'épaissit, de semaine en semaine.
Puis... La nouvelle que tous attendaient. L'incompétent ministre des finances du Québec, Bachand, fonde en effet sa lutte contre le déficit sur une hausse des revenus. Au lieu d'une baisse de ses dépenses, salaires, taxes et droit de toute sorte. Trop facile. Mais vrai. Toutefois, notons que le libéral Bachand, n'a pas encore identifié d'ou viendront le 1,1 milliard manquant, pour équilibrer le budget. Espérons qu'il, enfin, se pendra avec ça.
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 140 fichiers et en mars. Aucune panne de lecture ici, en cette année 2011, tout comme à la toile-ordi.
En première... Nous en somme toujours à l'étape, déjà oubliée, des critiques du nouveau budget, 2011-2012 de l'incompétent ministre des finances du Québec, Bachand. Cette fois, c'est le chef de l'ADQ, Deltell, qui nous fait part des compréhensions.
En seconde... Une version allongée des critiques du budget Bachand. Cette fois c'est l'employé de la pesse de geska, Lecours, qui nous propose des effets et des comparaisons fort intéressantes, des effets égorgeant des hausses de taxes. Prenez de copies. À relire à temps perdu et noter. Bonne lecture...
Un budget irresponsable - « Achetez maintenant, payez plus tard ! »L'Action démocratique du Québec est abasourdie par l'irresponsabilité du ministre des Finances dans la présentation de son nouveau budget. « L'an dernier, le gouvernement libéral a vidé les poches des Québécois. Cette année, le ministre se fait très gourmand et dépense encore plus tout en repoussant les dommages en avant. Achetez maintenant, payez plus tard ! Voilà le nouveau refrain du gouvernement Charest », a déclaré le chef Gérard Deltell.
Explosion des dépenses en santé
De son côté, le porte-parole adéquiste en matière de finances publiques s'est inquiété du laisser-faire qui s'aggrave dans le réseau de la santé. Alors que le gouvernement avait prévu 5% d'augmentation des dépenses en santé, on constate aujourd'hui que l'augmentation réelle prévue est de 9,4%. « Nous suspections que les dépenses allaient être plus élevées que prévu, mais un tel chiffre est vraiment alarmant. Le gouvernement a littéralement perdu le contrôle face à l'explosion des dépenses en santé », a déploré François Bonnardel.
Embonpoint budgétaire
L'an dernier, le ministre des Finances nous promettait que toutes les nouvelles initiatives de son gouvernement seraient autofinancées. Cette année, le gouvernement Charest nous annonce une douzaine de nouveaux fonds, programmes et organismes qui coûteront des centaines de millions de dollars, sans nous dire où il coupera. « Une autre promesse rompue du gouvernement libéral », a déclaré M. Bonnardel.
L'Action démocratique du Québec a également dénoncé le fait que la présidente du Conseil du trésor avait annoncé l'an dernier l'abolition ou la fusion de 28 fonds et organismes, mais qu'un an plus tard, encore rien n'est fait. De plus, le gouvernement promettait une « révision systématique de tous les programmes », ce qui est aussi demeuré lettre morte.
Comptabilité créative
Même si le Vérificateur général a récemment reproché au ministre de ne pas inscrire toutes ses dépenses sur une seule et même ligne, le gouvernement s'entête à cacher les dépenses d'une multitude d'organismes et de fonds. « Le ministre doit cesser cette manœuvre comptable malhonnête et donner l'heure juste aux Québécois », a conclu François Bonnardel.
QUÉBEC, le 17 mars 2011 /CNW Telbec/ -
http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs/commun/?lang=fr
Les taxes à la consommation, un impôt vraiment progressif...Contrairement à une idée très répandue, les taxes à la consommation ne sont pas régressives au Québec. En fait, grâce au crédit d'impôt pour solidarité dont bénéficient les gagne-petit, elles sont même nettement progressives.
Il serait d'ailleurs avantageux de modifier leur dosage avec l'impôt sur le revenu pour réduire le travail au noir et augmenter les recettes fiscales. Le redosage doit être léger cependant pour éviter la contrebande ou le magasinage aux États-Unis.
Telles sont les conclusions surprenantes de deux études fouillées produites par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke.
Pour en arriver là, Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Stéphane Paquin ont réparti le poids des taxes à la consommation (TPS et TVQ) par quintiles de revenus des quelque 3,5 millions de ménages québécois en 2008. Le premier quintile est formé des ménages gagnant 22 354$ et moins par année, le cinquième, de ceux engrangeant plus de 94 701$.
Puis, ils ont réparti par quintile les dépenses taxables et non taxables selon l'Enquête sur les dépenses des ménages. Cela leur permet de calculer que le premier quintile consacrait 19% de ses dépenses à l'alimentation, contre 9,5% pour le dernier quintile.
Après avoir répété l'exercice pour tous les grands postes de dépenses, ils ont tenu compte des crédits d'impôt remboursables relatifs à la TPS et à la TVQ par quintile. Ceux-ci représentent 60,6% des taxes du premier quintile, contre 2,6% du dernier.
Au bout du compte, «les ménages du quintile inférieur payent moins de 3% de l'ensemble des taxes nettes payées, calculent les chercheurs. Cette proportion augmente d'un quintile à l'autre jusqu'à 44% du total des taxes nettes pour le quintile supérieur.»
Les trois premiers quintiles payent moins que leur poids dans le total des ménages.
Mais il y a de vraie progressivité que si la proportion du revenu consacré à la taxe augmente de quintile en quintile. Or, la part va de 2,5% pour le premier à 6,9% pour le quatrième. Le cinquième est un peu avantagé avec 6,7%.
Progressivité améliorée
Les auteurs ont sophistiqué leur recherche en montrant que la progressivité a augmenté entre 2005, alors que la TPS était de 7% et la TVQ de 7,5%, et 2011 où la TPS est de 5% et la TVQ de 8,5%. «Le gouvernement canadien n'a pas revu à la baisse son crédit de taxe lors de la diminution du taux de la TPS alors que le gouvernement québécois a pris soin de bonifier son crédit au titre de la TVQ», rappellent-ils.
La progressivité des taxes à la consommation au Québec s'ajoute à celle de l'impôt sur le revenu, plus élevé au Québec que dans l'ensemble du G7.
En jumelant les deux ponctions fiscales, les auteurs font remarquer qu'elles représentent 5,9% du revenu total des ménages du premier quintile, mais jusqu'à 33,8% de ceux du cinquième, un signe indéniable de progressivité.
Mais peut-on faire davantage?
Chose certaine, si la ponction fiscale doit augmenter, ce doit être par les taxes à la consommation. Mais on pourrait aussi modifier le dosage et se rapprocher davantage du chemin emprunté dans les autres pays de l'OCDE, à condition d'ajuster en conséquence le crédit d'impôt pour la solidarité.
Ailleurs dans le monde
Les auteurs soutiennent cette thèse en montrant que la prépondérance des taxes à la consommation sur l'impôt sur le revenu n'augmente pas les inégalités. C'est même dans des pays où les taxes à la consommation sont les plus élevées comme le bloc scandinave, la France ou les Pays-Bas que le coefficient de Gini est le plus faible. Plus ce coefficient se rapproche de zéro et plus les inégalités sont faibles. Plus il se rapproche de un, plus elles sont élevées. Au Danemark, champion des taxes à la consommation, il est de 0,23, au Québec de 0,30, au Canada de 0,32. Aux États-Unis, pays sans taxes à la consommation, il atteint 0,37.
Au Danemark, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA, équivalent de TPS +TVQ) est passée de 22% à 25% en 2005. En même temps, les taxes sur la masse salariale ont été réduites de manière à favoriser la compétitivité des exportateurs danois et de taxer les importations, chinoises entre autres.
«Les problèmes que subit le Québec sont connus, le Danemark nous offre des pistes de réflexion, concluent les chercheurs. La question est maintenant de savoir si cela s'avère politiquement faisable.»
Rudy Le Cours
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/quebec/201103/18/01-4380940--les-taxes-a-la-consommation-un-impot-vraiment-progressif.php
Propos...
Elle est bonne, celle-là.
Si la ponction fiscale, donc une hausse de la pauvreté des contribuables, doit s'effecteur, mieux vaut en contrepartie des hausses des taxes, ajuster le crédit d'impôt pour la solidarité.
Justement, ce que cette bande de politiciens mafieux libéraux, n'a jamais fait depuis qu'ils sont au gouvernement du Québec.
Nous somme ici dans l'académique. Et non le pratique ou pragmatique.
Libellés : Fiscalite-contribuables, Fiscalite-desequilibre, Fiscalite-impot, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 19.12.11,
