Bataille d'arrière garde... Baisses d'impôt qui dorment...
30.1.12
Lundi. Le jour des abonnés indéfectibles de la fiscalité.La célèbre fisc. Une passion, en ces temps de déficits monstrueux, de dépenses de salaires au public scandaleuses et ses gaspillages éhontés.
Nous disions... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Une constatation implacable de la loi de l'anglo Murphy. Il semble que les directeurs aux commissions scolaires, payés quelques 159,000 $ l'an, n'en n'ont pas assez pour travailler. Ils ont besoins en plus d'un boni moyens de 8,740 $ chacun, pour ne pas démissionner et garder leur emplois. Sans égard à la valeur de 80,000 $ du travail qu'ils accomplissent, parce qu'ils sont du public, quoi. Ce fut une lecture à vous faire vomir, à voir les millions de nos impôts qui sont gaspillés aux commissions scolaires publique, étatiques.
Puis... Le débat du financement, aide sociale publique, des parti politique fédéraux, à Ottawa, à fini par écoeurer et faire vomir bon nombre de lecteurs. Constatant que des parti, comme le Bloc du Québec, ne sont pas supportés et financés par leurs membres et partisans. Plutôt financés par les impôts et taxes des électeurs. Exemple, en 2010 le Bloc avait amassé 621 milles de ses partisans. Mais a reçu 2,7 millions d'aide sociale d'Élection Canada. Ce n'était plus un parti politique issu du public, des électeurs, mais de l'aide sociale du gouvernement du Canada.
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 138 fichiers et en avril dernier. Aucune panne de lecture ici. Nous entamons quelques lectures sur les frais de scolarité et l'égalitaire soviétique, au Québec.
En première... Un autre de ces articles du pensionné de la pesse de Geska, Picher. Qui abrutit les lecteurs avec des pourcentages de couts et de frais. Au lieu donner les vrais chiffres en nombre et en dollars.
Toutefois, une constante revient et est indéniable. Près de 85 % des étudiants universitaires sont de la classe à revenus supérieurs et non moyenne ou basse. Cela veut dire que les frais de scolarité bas, subventionnent les plus aisés. Un gaspillage total insoutenable, quand on sait que ces frais de scolarité ne représentent que 11% à 14 %, du cout de leur éducation. On se croirait dans un Cuba pour riches, à l'éducation universitaire du Québec.
En seconde... Une révélation. De plus en plus les lectures sur la fiscalité tendent à nous abrutir. En mélangeant la fisc avec l'économie ou bien qui ne contiennent pas de chiffres en dollars. Plutôt des pourcentages, abrutissants. Après avoir écarté plus d'articles sauvegardés, voyons voir si celui-ci peut nous instruire, un peu. Les baisses d'impôts qui dorment, de l'enseignant Pineault à la socio de l'UQAM. Bonne lecture...
Une bataille d'arrière-garde...Les leaders étudiants semblent déterminés à virer le Québec à l'envers depuis que le ministre des Finances, Raymond Bachand, a annoncé une hausse des droits de scolarité dans son dernier budget. Et il n'a pas manqué de voix indignées pour emboîter le pas: c'est épouvantable, les étudiants n'auront plus les moyens d'aller à l'université, le gouvernement se tire dans le pied en restreignant l'accès à l'éducation supérieure, c'est un scandale, et beurrez-en épais.
Le problème, c'est qu'en y regardant de plus près, la bataille des étudiants est rétrograde et vise essentiellement à perpétuer une injustice. Les droits de scolarité au Québec sont, de loin, les plus bas au Canada. L'étudiant québécois doit s'attendre à payer 2000$ en droits de scolarité, deux fois moins que la moyenne canadienne. En Ontario, c'est 5000$.
Mais cette générosité a un prix.
Les deux principales sources de revenus des universités sont les subventions gouvernementales et les droits de scolarité. En moyenne, au Canada, ces deux postes représentent 86% des revenus des universités (le reste est fourni par des dons et des revenus divers).
Or, sur ce point, le Québec ressort vraiment comme une société distincte. Le gouvernement québécois fournit 70% du budget des universités, et les étudiants, 16%. En Ontario, les proportions semblables sont 49% et 35%. Dans l'ensemble du Canada, 57% et 29%. Évidemment, les subventions du gouvernement sont financées par les impôts de l'ensemble des contribuables. À cet égard, il saute aux yeux que les contribuables québécois paient plus cher qu'ailleurs.
Or, ce sont surtout les familles à revenus élevés qui envoient leurs enfants à l'université.
Il y a quelques années, Statistique Canada a publié les résultats d'une enquête sur le sujet. Ses conclusions sont toujours valides aujourd'hui. Le document établit un lien direct entre les revenus des ménages et la fréquentation universitaire. Ainsi, seulement 19% des ménages à faibles revenus épargnent en vue de financer les études supérieures de leurs enfants; cette proportion grimpe constamment avec les revenus, pour atteindre 63% chez ceux qui gagnent plus de 80 000$.
Cela ne veut pas dire que les enfants issus de ménages à faibles revenus n'ont pas accès aux études supérieures: il existe déjà un généreux programme d'aide financière aux études. Le budget Bachand annonce d'ailleurs l'injection à terme de 118 millions de dollars additionnels par année à ce chapitre, mais cela, les leaders étudiants n'en parlent pas.
Dans ces conditions, le maintien des droits de scolarité à des niveaux extrêmement bas constitue en réalité un transfert de l'ensemble des contribuables en faveur des ménages les mieux nantis, qui sont les premiers à profiter de l'université. Ce n'est pas une forme particulièrement progressiste de redistribution de la richesse!
Certes, si le faible niveau des droits de scolarité pouvait encourager la fréquentation universitaire, doter le Québec de nombreux diplômés, on pourrait en conclure avec raison que c'est un investissement dans l'avenir. Ce n'est même pas le cas. Au Québec, malgré des droits de scolarité sensationnels, le taux de scolarisation universitaire est de 16,5%, loin derrière l'Ontario (20,5%). La moyenne canadienne est de 18,1%.
De plus, toutes les études (et elles sont nombreuses) traitant de la situation des diplômés sur le marché du travail en arrivent aux mêmes conclusions. Les diplômés sont beaucoup moins touchés par le chômage, ils ont des emplois de meilleure qualité, ils font beaucoup plus d'argent.
Selon une étude du ministère de l'Éducation, le diplômé universitaire, pendant sa vie active sur le marché du travail, gagnera en moyenne 640 000$ de plus que le diplômé du collégial, et 900 000$ de plus que le diplômé du secondaire. Et le marché du travail obéit à une tendance lourde qui ne peut que s'accentuer: entre 1990 et 2007, la variation de l'emploi pour les diplômés universitaires affiche une hausse de 109%, comparativement à 71% chez les diplômés du collégial, et un recul de 1% chez les diplômés du secondaire.
Le plus ironique, c'est que le budget Bachand est loin d'égorger les étudiants. La hausse sera de 325$ par année (moins d'un dollar par jour) pendant quatre ans. Au bout de ce délai, les frais de scolarité québécois atteindront le même niveau qu'en 1968, en tenant compte de l'inflation. Ce n'est même pas une augmentation, c'est du simple rattrapage. En dépit des hurlements de certains leaders étudiants, on ne peut certainement pas accuser le ministre d'exagérer.
Claude Picher
La Presse - /opinions/chroniques/claude-picher/201104/08/01-4388106-une-bataille-darriere-garde.php
Baisse d'impôt aux entreprises...Une baisse d'impôt pour des milliards qui dorment?
Pendant que le Parti conservateur fait de la réduction des impôts pour les entreprises la pierre angulaire de sa politique économique, les grandes entreprises canadiennes ont déjà largement adapté leurs pratiques à ce nouveau climat fiscal, mais d'une manière inattendue.
La théorie des conservateurs veut qu'en baissant les impôts des entreprises, celles-ci aient plus d'argent pour investir dans l'économie canadienne. Or, en 2009, elles ont plutôt entassé près de 400 milliards de dollars dans des dépôts bancaires, dont le tiers en devises étrangères. Cette manne d'actifs liquides détenue par les grandes entreprises représente plus de 28 % du PIB, tandis que leurs investissements non financiers représentaient, pour la même année de 2009, moins de 11 % du PIB.
Loin d'être une réaction de «firmes prudentes» faisant suite à la crise de 2007-2008, c'est une tendance lourde et profonde qui s'est construite sur deux décennies. D'un côté, on voit un taux d'investissement qui demeure dans les 10 à 13 %, malgré les baisses d'impôt du passé, et ne fluctue qu'en fonction des cycles économiques; et de l'autre côté, on voit progressivement se détacher la détention d'actifs liquides de tout rapport avec l'investissement ou les cycles économiques.
D'une moyenne de 5 % dans les années 1970, le taux d'actifs liquides dans le bilan des entreprises non financières passe la barre des 10 % du PIB dans les années 80, avant d'atteindre les niveaux délirants des années 2000. À partir de 2001, il n'y a plus de relation significative entre les liquidités dont disposent les entreprises canadiennes et les investissements dans lesquels elles s'engagent.
L'arrivée des zombies économiques
Largement absente du débat électoral au Québec, la question des impôts des grandes entreprises fait rage au Canada anglais, comme en témoigne la une du Globe and Mail du mercredi 6 avril, une qui suit d'ailleurs et reprend de multiples débats entre économistes depuis le début de la campagne.
Ce cadeau évalué à 6 milliards par année aux plus grandes entreprises choque l'opinion publique dans un contexte de ménages surendettés et de croissance des inégalités sociales. Certains économistes proches des conservateurs ou du moins en accord avec leurs politiques économiques ont tenté une dernière défense de cette mesure. Puisque les grandes entreprises ne manquent pas d'argent à investir, comment une baisse d'impôt pourrait-elle engendrer de l'investissement ou au moins contribuer au progrès économique pour tous les Canadiens?
On appelle en économie théories «zombies» celles qui ont largement été démenties par les faits, mais qui continuent à circuler pour des raisons essentiellement idéologiques et aussi parce qu'elles ont une certaine consistance logique. Deux de ces zombies ont été lancés dans le débat public pour défendre une mesure dénoncée par l'ensemble de l'opposition comme injuste dans un climat d'austérité budgétaire.
Le premier zombie veut qu'une baisse d'impôt des entreprises puisse les inciter à augmenter leurs investissements parce qu'elle contribue à en augmenter la rentabilité. Le «retour sur l'argent investi» plutôt que l'accès à des liquidités est ici compris comme ce qui motive une entreprise à investir. Or, il n'est pas difficile d'imaginer un projet d'investissement moins rentable que le retour en intérêt sur un dépôt bancaire: 3 %, 4 % si vous avez un banquier très généreux.
En fait, une décision d'investir renvoie à un ensemble de facteurs plus complexes, en particulier dans le secteur manufacturier, au taux d'utilisation de la capacité productive. Aucune entreprise ne souhaite investir quand ses machines actuelles sont sous-utilisées, et cela dépend essentiellement du climat général des affaires et de la demande intérieure et extérieure. On le voit, une baisse d'impôt aux entreprises a un impact marginal sur ces facteurs, et inversement, l'investissement par l'État des mêmes 6 milliards en infrastructures publiques pourrait avoir un immense impact économique.
Où sont les bénéfices?
Place au second zombie. Imposer une entreprise, c'est en fait imposer des gens — des ménages si vous voulez, en chair et en os derrière l'entreprise: ses actionnaires, ses travailleurs, ses clients ou consommateurs et... ses gestionnaires et cadres supérieurs dont les revenus ont explosé au cours des dernières années. Donc, où seraient passés les bénéfices résultant des baisses d'impôt précédentes s'ils n'ont pas été dirigés vers de l'investissement? Vers les travailleurs? Je ne vois pas d'augmentation significative des salaires réels au Canada, au contraire. Les actionnaires alors? Le niveau des dividendes est plutôt stable depuis les 30 dernières années, il oscille entre 2 et 3,5 % du PIB selon le cycle d'affaires. Les consommateurs ou clients? Encore là, pas de variation significative des prix. Donc?
Nous le savons, les gains ont été retenus par les entreprises, car elles ne sont pas qu'un «voile» derrière lequel se cachent des gens. Les grandes entreprises accumulent pour leurs propres besoins et objectifs; pas uniquement pour ceux de leurs «personnes à charge» en chair et en os. À titre d'organisation privée, elles cherchent à accumuler des liquidités qui leur confèrent un pouvoir de dépense. Pouvoir qui se traduit par une capacité d'appropriation de richesse et de travail social.
Les grandes entreprises ne font pas que produire les biens et services nécessaires à notre mode de vie, elles ne font pas que des profits pour les transférer à leurs actionnaires sous la forme de dividendes. Non, elles cherchent aussi à augmenter leur pouvoir à titre d'organisations économiques. Imposer une entreprise c'est, dans un certain sens, mettre une limite à ce pouvoir et en transférer une partie à l'État afin qu'il puisse être utilisé pour l'intérêt général.
Spéculation
Les zombies étant écartés, que pouvons-nous conclure de ce nouveau comportement des grandes entreprises au Canada? Comment expliquer économiquement la déconnexion entre l'épargne des grandes entreprises et leurs investissements? Pourquoi empileraient-elles progressivement de plus en plus de liquidités dans des comptes bancaires qui ne rapportent presque rien, à un point où la somme épargnée atteint le niveau délirant de près de 30 % du PIB?
Un penseur vraiment plus à la mode dans les départements d'économie, John Maynard Keynes, avait ceci à dire sur la question de l'épargne. Dans son Traité sur la monnaie, il explique que la propension à détenir des liquidités peut être liée à un motif d'incertitude, mais elle peut aussi être liée au désir de spéculer. En effet, pour jouer sur les marchés financiers, il est toujours utile d'avoir des liquidités en main. Alors peut-être que je me trompe, oui les grandes entreprises investissent! Je ne regarde pas au bon endroit! M. Flaherty, M. Harper, est-ce que jouer à la Bourse et spéculer sur les dérivés de maïs ou de pétrole crée de l'emploi?
Éric Pineault
Professeur au Département de sociologie de l'UQAM
Le vendredi 15 avril 2011 16h28
Propos...
Un enseignant de la socio qui se mêle de baisses d'impôt, aux entreprises. Disons, pour le moindre, qu'il s'agit d'un autre employés de l'état qui étonne, par une incursion dans un domaine hors de ses compétences.
C'est incroyable de voir le nombre d'enseignants universitaire qui commentent la fiscalité, par les impôts, sans jamais avoir, au cour de leur vie professionnelle, travaillé à la vérification des états financiers des entreprises.
C'est donc un cas de transfert. Traiter les autres de ce qu'on est soi-même. Un zombie.
Libellés : Fiscalite-contribuables, Fiscalite-desequilibre, Fiscalite-impot, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 30.1.12,
