Astuce fiscale et taxation...
11.2.08
Il y a un bout qu'on n'a pas vu dans les forums le «prima donna» masculin du CPQ. Le célèbre MKG, qui ne répond qu'aux courriels de l'élite et son sujet favori, le niveau d'imposition des entreprises. Qui, curieusement, lors de ce genre de sortie, ne parle jamais de front du niveau d'imposition des individus, contribuables qui constituent les trois quarts des revenus en impôts des gouvernements.Cette fois, il tente de faire un lien entre le niveau d'imposition et le niveau d'investissement. Sans faire un lien entre, si un niveau d'imposition inférieur rapporte un niveau d'emploi supérieur. Autrement dit, de voir si les avantages fiscaux consentis par les gouvernements se traduisent par un gain dans les poches des actionnaires ou bien un gain dans le niveau d'emploi.
Comme le dit le dicton: quand on taxe quelque chose, on risque d'en avoir moins.
Michel Kelly-Gagnon
On comprend tout à fait cette logique lorsque les gouvernements décident de taxer des produits considérés comme néfastes, la cigarette ou la malbouffe, par exemple. Les acteurs économiques réagissent en effet aux incitations. Plus quelque chose est coûteux, ou moins il est rentable, et plus on décourage les acteurs économiques d'y avoir recours.
Cette logique s'applique aussi aux impôts sur les entreprises. Qu'est-ce qu'une entreprise sinon un faisceau de relations contractuelles qui rassemble des gens dans le but de produire quelque chose? Lorsqu'on taxe exagérément ce processus de création de richesse, on fait en sorte d'inciter moins de gens à créer des entreprises et à y investir, ou à le faire ailleurs, et on s'assure donc d'avoir moins de richesse produite chez nous.
Partout dans le monde, la tendance est aujourd'hui à une réduction des impôts sur le revenu des sociétés. Parmi les 30 membres de l'OCDE, cinq auraient réduit leur impôt sur les entreprises en 2006, sept l'année dernière, et huit au début de cette année.
Le Canada fait partie de cette liste. Dans son Énoncé économique du 30 octobre dernier, le ministre des Finances, Jim Flaherty, annonçait une réduction graduelle du taux d'imposition du revenu des sociétés de 22% (surtaxe comprise) pour le présent exercice financier, à 15% en 2012-2013. Ottawa demande aux provinces, dont les taux varient actuellement de 10% à 16%, de les réduire à 10% de façon à ce que le taux combiné s'élève à 25% partout au pays dans cinq ans.
Le Conseil du patronat applaudit évidemment cet effort pour accroître la compétitivité de nos entreprises. Mais est-ce suffisant? Il ne s'agit pas d'être toujours insatisfait, mais plutôt de voir de façon réaliste si, dans un contexte où d'autres font du sprint, on peut se contenter d'aller au pas de course.
Avec un taux de 25%, le Canada devrait se retrouver en bonne position par rapport aux autres grands pays industrialisés - si ceux-ci ne bougent pas d'ici là, ce qui est une hypothèse pour le moins risquée. Tous les autres pays du G7 auront en effet des taux plus élevés, allant de 28% en Grande-Bretagne à 42% au Japon.
Les plus agiles
Mais comparons-nous plutôt aux plus agiles. On connaît le succès spectaculaire de l'Irlande, qui est passé ces dernières décennies d'un des pays les plus pauvres à l'un des plus riches d'Europe. Un facteur majeur expliquant ce succès est son fameux taux d'imposition des sociétés de 12,5%, qui a fait en sorte de créer un climat d'affaire parmi les plus attrayants en Europe. Plusieurs autres petits pays européens ont récemment adopté des taux très avantageux, comme la Hongrie (16%), la Slovaquie (19%), la Roumanie (16%) et la Lettonie (15%). (...)
Soyons donc un peu plus audacieux! En visant plutôt un taux combiné de 20% en 2012-2013 (soit 10% au fédéral et 10% au provincial), le Canada se situerait en dessous de la moyenne des pays de l'OCDE et se comparerait avantageusement avec les petits pays les plus dynamiques. Et il consoliderait son avance parmi les grandes économies.
Le Québec aurait d'ailleurs peu d'efforts à faire pour se conformer à un tel plan: de 11,4%, le taux d'imposition des sociétés devrait passer à 10%. Cette cible est loin d'être radicale quand on sait que ce taux était de 8,9% il y a seulement trois ans.
L'effort à faire du côté fédéral est proportionnellement plus important. Peut-on se permettre une autre baisse de cette ampleur sans menacer l'équilibre des finances publiques? Il n'y a aucun doute que oui. Une réduction additionnelle du taux d'imposition des sociétés n'entraînerait qu'une baisse des revenus du gouvernement fédéral de 2 milliards$ environ par année au cours des cinq prochaines années.
Les revenus ne manquent pas à Ottawa. Malgré le ralentissement économique qu'on observe, M. Flaherty prévoit cette année consacrer 10 milliards à la réduction de la dette. Et dans son Énoncé, le ministre annonçait même que les recettes en provenance de l'impôt des sociétés devraient dépasser de 5 milliards l'an prochain les projections émises dans son dernier budget du printemps. Pourquoi ne pas leur redonner une partie de ces recettes additionnelles?
Un plan 10/10 lancerait un signal clair que le Canada est le meilleur endroit où investir parmi les grandes économies, tout en étant compétitif avec les petites économies les plus dynamiques. C'est un plan simple, clair, qui donnerait au gouvernement fédéral un argument de plus pour convaincre les provinces d'abaisser leurs taux de façon à égaler celui d'Ottawa, tout en ralliant la communauté d'affaires.
M. Flaherty, Mme Jérôme-Forget, la création de richesse n'est pas une activité néfaste qu'il faut taxer. Faites preuve de l'audace qu'on attend de vous et positionnez le Canada et le Québec parmi les meilleurs!
L'auteur est président du Conseil du patronat du Québec.
Propos...
Vraiment curieux.
Regardez bien à quelle vitesse MKG passe par-dessus le taux d'imposition de la deuxième plus importante économie au monde, le Japon, et son taux de 42 %. Il ne dit même pas, en quelques mots, de combien ou comment est handicapé ce pays à cause de ce haut taux d'imposition corporatif. Vraiment étrange. Peut-être parce qu’il ne lit pas un peu de japonais, juste de l’anglo-américain.
Quant au plan 10/10 c'est un arnaque. L'économie du pays de l'Ottawa, de par sa situation géographique et son climat, tous deux désavantageux, est bien trop petite pour enlever des investissements aux grandes économies. Le plan simple de MKG aura donc l'effet d'enlever au gouvernement des milliards en revenus sur les profits, pour les remettre dans les poches des actionnaires en dividendes, à un taux plus bas. Qui eux ne s'engagent absolument jamais à en remettre au moins la moitié dans les poches des travailleurs, par un niveau d'emploi plus élevé.
Quant à taxer la richesse, pour laquelle il faut au préalable des revenus, s'il était possible de taxer la pauvreté, là où il n'y a pas de revenus, quelqu'un l'aurait déjà trouvé et proposé. Ce qui n'est pas encore le cas.
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Libellés : Fiscalite-ottawaienne
De... sp et al... le... 11.2.08,
