Taille dette, fiscalité compétitive ou non...
30.8.10
Suivant une fin de semaine splendide, quoi de mieux que de retrouver notre premier billet de la fiscalité du lundi, d'après vacances.Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité, nous avons effleuré le sujet des congés de maladie accumulé à la fonction publique, en voie de devenir un autre monstre, ingérable. Payer ou prendre les congés ? Personne ne sait précisément quel est le bon choix. Puis, nous avons repassé le billet du célèbre moustachubarbu de la pesse de geska, à propos des tarifs de l'HQ, devenu l'impôt HQ.
Cette semaine à la fiscalité, des dossiers passionnants comme toujours. Nous en sommes à 119 fichiers et à la fin de mars. En première... Un sujet qui a fait chauffer les manchettes des journaux, la taille de la dette du Québec. Un autre reportage qui vous permet de comparer avec d'autres pays, avec d'autres lectures, quant à son importance. En deuxième... Un compte rendu de la présentation d'un document de travail, de trois employés de l'UdeS, tentant de nous convaincre que les québécois s'en tirent pas mal, quant à leur niveau de charge fiscale, pas rapport à d'autres économies. Bonne lecture...
Taille de la dette: le Québec en queue de peloton
À quelques jours du dépôt du budget du Québec, une étude de Desjardins Études économiques plaide pour un redressement important des finances publiques, afin de préserver les acquis sociaux.
La nouvelle étude des économistes de Desjardins place le Québec parmi les derniers de classe dans le monde pour le poids de sa dette publique. Avec une dette atteignant 94 % de son produit intérieur brut (PIB), le Québec ne serait devancé que par le Japon, l'Italie, la Grèce et l'Islande au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Au Canada, le Québec ferait même pire, se classant au dernier rang des provinces avec le ratio de la dette brute sur le PIB le plus élevé au pays. Cette performance n'est pas sans conséquence, notent les auteurs de l'étude. En 2009-2010, le service de la dette devrait accaparer 10 % de tous les revenus budgétaires, soit 6,2 milliards $ ou l'équivalent des «dépenses totales de 14 des 22 ministères du gouvernement.» De plus, selon le ministère des Finances, le service de la dette pourrait continuer à croître pour atteindre 9,8 milliards $ en 2013-2014. Le Québec se placerait donc en situation de vulnérabilité par rapport aux fluctuations des taux d'intérêt. La situation pourrait d'ailleurs rapidement se détériorer «si, en réponse à une hausse des taux d'intérêt, le déficit augmente considérablement, accélérant ainsi l'endettement.»
De plus, le Québec doit composer avec une cote de crédit moins reluisante que celle de 6 des 10 provinces canadiennes. «Ainsi, les cotes plus basses accordées au Québec expliquent les taux d'intérêt supérieurs en vigueur sur sa dette.»
Finalement, l'étude de Desjardins note qu'en raison du vieillissement de la population et du déclin possible du nombre de travailleurs, la progression des recettes fiscales pourrait ralentir en même temps que le poids des dépenses en santé continuera à croître. Dette nette versus dette brute. Il est à noter qu'aux fins de comparaison avec les autres pays de l'OCDE, les économistes de Desjardins ont retenu la notion de dette brute, bien que «la mesure de la dette nette donne habituellement une meilleure indication de l'ampleur réelle de l'endettement d'une province.»
De plus, la part de la dette du gouvernement du Canada attribuable au Québec selon son poids démographique a été ajoutée à la dette brute québécoise. Reconnaissant les limites de ces comparaisons, les auteurs de l'étude indiquent néanmoins qu'un redressement s'impose. D'abord, le gouvernement devrait viser un retour à l'équilibre budgétaire pour stabiliser la dette. Ensuite, des initiatives pour rembourser la dette devraient être entreprises «en rehaussant certains tarifs pour les rendre plus conformes aux prix du marché». Finalement, un meilleur contrôle des dépenses gouvernementales est souhaité. Le prochain budget du gouvernement Charest sera primordial à ce chapitre, à défaut de quoi, prévient-on, «cela pourrait non seulement entraver le retour à l'équilibre budgétaire, mais aussi mettre en péril nos acquis sociaux.»
Classement
Rang Pays % du PIB
1 Japon 172,1 2 Italie 114,4 3 Grèce 102,6 4 Islande 96,3
5 Québec 94,0 6 Belgique 93,5 7 Total OCDE 78,4 8 Hongrie 77,0
9 France 75,7 10 Portugal 75,2 11 Zone euro 73,2 12 États-Unis 70,0
13 Canada 69,7 14 Allemagne 68,8 15 Autriche 66,2 16 Pays-Bas 65,8
17 Royaume-Uni 56,8 18 Norvège 56,0 19 Pologne 54,0 20 Irlande 48,5
21 Suède 47,1 22 Espagne 47,0 23 Suisse 44,0 24 Finlande 40,7
25 R, tchèque 40,7 26 Danemark 39,8 27 R, slovaque 30,8 28 Corée 26,8
29 N,-Zélande 25, 30 Luxembourg 16,3 31 Australie 14,3 32 Estonie 8,2
Source : Desjardins
Jean Pascal Lavoie
Le Soleil le 23 mars 2010
La fiscalité est-elle compétitive au Québec ?(Montréal) Les impôts sur le revenu payés par les Québécois restent les plus élevés du G7, en dépit des baisses consenties ces dernières années. En revanche, la charge fiscale nette que doivent supporter la majorité des contribuables québécois est inférieure à la moyenne du G7 et très compétitive par rapport à celle des Américains.
Telle est la conclusion principale du plus récent document de travail de la chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke.
«La bonne performance du Québec en matière de charge fiscale nette s'explique en effet par la plus faible importance des cotisations sociales et des prestations souvent plus généreuses, et non pas par des impôts sur le revenu moindres qu'ailleurs», écrivent Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Chantal Amiot. En 2000, le poids des impôts sur le revenu des particuliers québécois en proportion du PIB s'élevait à 15,2%, contre 10,0% pour la moyenne du G7. En 2008, les proportions sont passées respectivement à 13,7% et 9,6%, selon les données de l'OCDE et des comptes économiques du Québec cités par les auteurs.
«Sachant cela, si la charge fiscale nette devait s'accroître, il reste logique d'éviter le recours accru aux impôts sur le revenu», suggèrent-ils.
Le Québec corrige en bonne partie ses taux élevés d'imposition par de moindres cotisations de sécurité sociale (assurance emploi, régime d'assurance parentale, Régime des rentes) et par des prestations aux particuliers plus élevées (prestation fiscale pour enfants, soutien aux enfants, prime au travail, crédits de TPS et de TVQ).
Les auteurs examinent plusieurs types de ménages (célibataire, couple avec ou sans enfant, famille monoparentale). Ils prennent ensuite des couches de revenus en fonction du salaire moyen, qui s'élevait à 39 647$ au Québec en 2008, contre 43 095$ pour la moyenne canadienne.
Pour un célibataire gagnant les deux tiers du salaire moyen, pour un couple avec enfants gagnant le salaire moyen, moins ou davantage, ou pour un ménage monoparental, la charge fiscale nette est la plus faible de tout le G7.
Pour les ménages avec deux enfants gagnant l'équivalent du salaire moyen, la charge fiscale est négative au Québec alors qu'elle représente 11% en moyenne au Canada et aux États-Unis.
Pour les ménages gagnant 167% du salaire moyen (66 078$), le Québec est parvenu à diminuer la charge de 6,9 points de pourcentage ou 4559$ pour la ramener à 16,9% du revenu, au même niveau qu'au Japon. Il s'agit d'un net renversement par rapport à 2000.
«Cette situation correspond au revenu d'un couple qui se classe dans les 20% qui gagnaient le plus au Canada, selon les données du revenu médian de Statistique Canada», précise en entrevue M. Godbout. Autrement dit, les modèles de comparaison retenus par l'OCDE et repris par les chercheurs regroupent la grande majorité des ménages.
Pour un célibataire gagnant 167% du salaire moyen, la situation est moins rose. Sa charge fiscale se classe au quatrième rang du G7, ex aequo avec l'américaine, mais derrière celle du reste du Canada. Il s'agit néanmoins d'une nette amélioration par rapport à 2000.
Quel que soit le type de ménage, c'est toujours en Allemagne où la charge fiscale nette est la plus élevée.
Rudy Le Cours
La Presse - le 24 mars 2010
Propos...
Que dire de la fiscalité que la personne seule ou célibataire doit supporter au Québec. Rien d'autre que de l'extorsion.
Libellés : Fiscalite-desequilibre, Fiscalite-impot, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 30.8.10,
