Flaherty se répète... TVH décortiquée...
12.3.12
Lundi. Le jour des abonnés indéfectibles de la fiscalité.La célèbre fisc. Une passion, en ces temps de déficits monstrueux, de dépenses de salaires au public scandaleuses et ses gaspillages éhontés.
Nous disions... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Un premier reportage, remettant la rentabilité de l'amphithéâtre de Québec, nous relatais pourquoi le projet est voué à l'échec, avant même qu'il ne soit sorti de ses fondations et mis en marche. Plus dévastateur que ça, c'est imbattable.
Puis... En seconde, c'est le journaliste du Devoir, Dutrisac, qui nous proposait que le discours de Lucien Bouchard, a été adopté par le PM John Charest. Dans le dossier fort litigieux, de l'association pétrolière et gazière du Québec.
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 129 fichiers et en juin dernier.
En première... Les particularité du plus récent budget du ministre Jim Flaherty, semble refléter ses politiques fort bien connues, depuis l'élection du 8 mai 2011. C’est l’occasion de comparer avec le prochain budget 2012-2013 prévu pour le 29 mars prochain.
En seconde... Un aperçu des effets pervers, de la transformation de la TVQ en TVH. Rien de bien compliqué, juste bien expliqué. Bonne lecture...
Une copie du budget de mars dernier...
Tel que prévu, le ministre des Finances Jim Flaherty a déposé lundi une copie quasi conforme de son budget du 22 mars dernier, sauf pour deux exceptions notables : l’engagement de verser 2,2 milliards $ au Québec pour l’harmonisation des taxes fédérale et provinciale, et l’élimination progressive des subventions publiques de 2 $ par vote versées aux partis politiques.
Au cœur de ce budget : l’élimination du déficit fédéral. En s’appuyant sur de nouvelles prévisions budgétaires et sur les déclarations de revenus qui ont déjà été soumises, Ottawa mettra les bouchées doubles pour éliminer le déficit en 2014-2015, soit un an plus tôt que prévu. Le déficit passera de 40,5 milliards $ à 36,2 milliards $ en 2010-2011 et de 29,6 milliards $ à 32, 3 milliards $ en 2011-2012 et de 300 millions en 2014.
Pour éliminer le déficit fédéral, Ottawa compte économiser 4 milliards $ par année en sabrant les programmes gouvernementaux grâce à un vaste examen stratégique des dépenses et opérations du gouvernement, soit le plus important depuis 15 ans. Un défi de taille, a reconnu M. Flaherty, mais un défi réalisable.
Le premier ministre Stephen Harper y tient mordicus. Il a ordonné à ses ministres de « trouver des économies de 5 % par année », a souligné M. Flaherty lors d’un point de presse.
Le gouvernement Harper compte également retrouver l’équilibre budgétaire en mettant fin à son important programme de relance économique. L’un des importants volets de ce programme, celui sur le renouvellement des infrastructures, a pris fin le 31 octobre sauf pour certains projets qui ont été prolongés jusqu’à la fin octobre.
Le ministre Flaherty interprète les résultats du scrutin du 2 mai comme un vote de confiance envers les mesures budgétaires déjà annoncées. « Les Canadiens ont donné leur accord à un plan rigoureux et équilibré qui vise à contrôler les dépenses de l’État et à éliminer le déficit », a-t-il indiqué à la Chambre des communes.
Cette mouture reprend presque mot pour mot les grands axes du budget du 22 mars qui n’a jamais été mis aux voix, en raison de la dissolution des chambres et de la pause électorale.
Ainsi, on revient sur les réductions d’impôt consenties aux grandes entreprises, on prévoit un crédit d’embauche de 1000 $ à l’intention des petites et moyennes entreprises, on reconduit également les programmes de travail partagé et les mesures d’aide à l’intention des travailleurs plus âgés. Le programme pilote d’assurance-emploi des 14 meilleures semaines est prolongé d’un an. Les fonds fédéraux versés aux provinces en matière de santé seront maintenus. Le secteur forestier bénéficiera d’une somme de 60 millions $ pour soutenir l’innovation.
Quelque 680 000 aînés auront droit à des prestations du Supplément du revenu garanti légèrement bonifiées : une hausse annuelle de 600 $ pour les personnes seules et de 840 $ par année pour les couples.
Ottawa propose toujours d’investir 228 millions $ sur trois ans pour financer les travaux de réparation et d’entretien des ponts du Grand Montréal, mais reste muet sur les détails de réfection du pont Champlain. Des études sont en cours, a-t-on fait savoir.
Enfin, il y a des mesures ciblées pour un peu tout le monde : crédit d’impôt pour les pompiers volontaires, crédit d’impôt maximal de 500 $ pour les enfants qui s’adonnent à des activités artistiques, et d crédit d’impôt e 2000$ pour les aidants naturels.
Ottawa effacera le volet fédéral des prêts étudiants jusqu’à concurrence de 40 000 $ pour les nouveaux médecins de famille et 20 000 $ pour les infirmiers et infirmières. La Société Radio-Canada se voit offrir des fonds de 60 millions $ pour produire « des émissions canadiennes de qualité ».
Agence QMI
Le 7 juin 2011 | 06h05
Tous ce que vous voulez savoir sur la taxe harmonisée...Comme l’a annoncé le ministre des Finances fédéral Jim Flaherty, Ottawa compensera finalement le Québec pour l’harmonisation des taxes de vente du Canada et de la province. Les changements, toutefois, ne se répercuteront pas dans le portefeuille du consommateur.
Rien. Les produits taxés continueront d’être taxés et les produits exemptés continueront de l’être. Certains détails de l’entente restent à déterminer, mais celle-ci pourrait être finalisée à mi-septembre.
La province perdra-t-elle de gros sous en n’appliquant plus la «taxe sur la taxe»?
Présentement, Québec récolte près de 700 M$ en appliquant la TVQ au sous-total du produit déjà taxé par la TPS, et non au prix du produit lui-même. En harmonisant les taxes, craignent certains observateurs, le gouvernement aurait pu perdre ce montant.
Le ministre Bachand a toutefois déjà laissé entendre que la TVQ serait ajustée pour compenser le manque à gagner. Au bout du compte, le consommateur paiera le même montant de taxe.
Quelles autres provinces ont harmonisé leurs taxes?La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve ont harmonisé leurs taxes provinciales respectives avec la TPS en 1997. L’Ontario et la Colombie-Britannique ont fait le grand saut en juillet dernier.
Quels montants ont été versés à ces provinces?
Terre-Neuve a touché 348 M$ (605$ par habitant), la Nouvelle-Écosse 249 M$ (265$ par habitant) et le Nouveau-Brunswick 364 M$ (479$ par habitant).
Québec réclamait, quant à lui, le même montant que l'Ontario et la Colombie-Britannique : l’équivalent de 1,5 point de TPS dans la province, ce qui représente 276$ par Québécois ou 2,2 G$.
«C’est le coût occasionné par la transition, mais c’est aussi une question d’équité par rapport aux autres provinces qui ont touché des montants», dit Catherine Poulin.
Que représente le montant de 2,2 G$?
Il s’agit d’une somme prévue pour compenser les coûts de transition d’un système à l’autre. Ces coûts n’avaient pas été remboursés par Ottawa en 1992, lors de l’harmonisation. Québec avait dû les absorber.
Quels sont ces coûts?
«Les papiers et formulaires pour les entreprises ont dû être modifiés. Nous avons dû offrir des formations à nos employés. Les systèmes informatiques ont été changés. Le ministère a dû transformer plusieurs façons de faire», illustre Catherine Poulin, porte-parole du ministère des Finances.
Que fera Québec avec ce 2,2 G$?
Le ministre Bachand veut utiliser le montant pour combler le déficit budgétaire cumulatif de la province de 5,3 G$ pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Aucun programme ne sera mis sur pied puisque ne montant est non récurrent.
Qui administre la TPS au Québec?
Ottawa offre une enveloppe de 145 M$ annuellement à Québec pour que celui-ci administre la TPS sur son territoire, rappelle Stéphane Leblanc, fiscaliste chez Ernst et Young.
La province continuera d’administrer la portion fédérale de la TVH (Taxe de vente harmonisée) et conservera ce montant à cette fin.
La TVH aura-t-elle un impact positif sur les PME?
«C’est une simplification réglementaire qui ajoutera de la clarté au système fiscal. C’est une bonne nouvelle pour les entreprises», estime Françoise Bertrand, PDG de la Fédération des chambres de commerce du Québec.
Les observateurs n’en sont pas tous aussi certains. «Notre système était déjà harmonisé en pratique. Les entreprises n’avaient qu’un formulaire à remplir pour les deux taxes puisque Québec administrait la TPS», dit Stéphane Leblanc
Simon Lord...
Argent - Le 7 juin 2011
Propos…
Le seul avantage de la tvh sera que le supplément de la taxe du Québec qui s’applique à la taxe fédérale, deviendra invisible au consommateur. Il demeurera tout de même à près de 700 millions supplémentaires l'an. Un extorsion à vomir.
À moins que vous ne regardez bien la facture, pour se rendre compte que la taxe du Québec en est maintenant à 9,98 ou près de 10 %.
Libellés : Fiscalite-contribuables, Fiscalite-impot, Fiscalite-ottawaienne, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 12.3.12, ,
Un budget de lâches et la matraque...
1.11.10
Autre fin de semaine automnale qui a fait le bonheur des randonneurs pédestres, amateurs de marches dans les feuilles mortes. Nous en sommes au lundi, le jour favori de la célèbre fiscalité.Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Autre passage absolument très populaire. En premier il y avait l'annonce d'un autre investissement anglo-américain à Bromont, afin de créer des emplois pour anglophones, évidemment. Ce qui nous a rappelé que 40,000 personnes travaillent dans l'aéronautique au Québec et tous dans la langue de George Bush, évidemment. Les diplômés de langue française n'auront plus le choix que de s'assimiler, ou bien le chômage. Puis, le désormais célèbre Kelly-Gagnon de l'IEDM, nous racontait son évaluation « réaliste » du dernier budget Bachand. Un virage « responsable » de la fiscalité, disait-il.
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 116 fichiers, ça regonfle et en avril dernier. Il en reste 5 pour la revue du budget.
En première lecture... Enfin diront les fanas de la célèbre chargée de formation des HEC, Nathalie Elgrably-Lévy. Voici son point de vue du nouveau budget, assez différent des journalistes syndiqués, il va sans dire. Donc, les libéraux sont des lâches, en temps de crise financière et déficits assurés. Quoique, comme tous les chargés, elle n'avant pas de chiffres dans un programme précis. À vous de les trouver.
En seconde... Le point de vue « matraque » du nouveau budget. Une nouvelle approche qui a impressionné notre associé à la fiscalité. De la part d'un écono, inconnu, Pierre Beaulne. N'oubliez pas de noter, si ce n'est pas fait, les déficits prévus de 2010 à 2014. Bonne lecture...
Un budget lâche...
La couverture médiatique du budget de Raymond Bachand a été presque dithyrambique. On a dit du budget qu’il est «courageux», «audacieux», et «historique». On a dit aussi que c’est un gouvernement «qui a du cran», qui donne un «coup de barre», et qui «dépasse les espérances».
Certes, le grand argentier flirte avec le principe de l’utilisateur-payeur, promet quelques compressions budgétaires, et gèle la masse salariale globale. Néanmoins, on ne juge pas un budget à partir de quelques annonces accrocheuses entendues lors du discours du ministre. Il faut le lire attentivement. Or, quand on soumet le dernier budget à pareil exercice, plusieurs épithètes viennent à l’esprit, mais ni «courageux» ni «audacieux» ne sont du nombre!
En ce qui concerne le sacrifice de 4,3 milliards $ demandé aux contribuables, rien n’est laissé au hasard. Les mesures annoncées sont précises et détaillées. On sait qui, comment, combien et quand. En revanche, l’effort consenti par l’État oscille entre de vagues promesses abstraites et des affirmations démagogiques.
Le budget stipule que «62% de l’effort d’élimination du déficit sera fourni par l’État, grâce au resserrement de ses dépenses, aux gains d’efficience et à la lutte contre l’évasion fiscale». En vérité, les dépenses ne diminuent pas d’un sou. C’est le taux de croissance projeté des dépenses qui devrait diminuer de 4,8% à 2,9% en 2010-2011. Pendant que les Québécois se serreront la ceinture jusqu’au dernier cran, les dépenses de l’État continueront d’augmenter. Wow! Quel courage!
Mais la supercherie va plus loin. Dans le document intitulé Plan d’action pour la réduction et le contrôle des dépenses : 2010-2014, on peut lire que la mise en place de la nouvelle «contribution santé» permet de réduire la croissance des dépenses de programmes de 3,2% à 2,9%. Si l’information contenue dans le document est exacte, cela signifie qu’on a simplement ajouté une source de financement direct sans réelle diminution de dépenses. Est-ce là l’effort du gouvernement? L’audace du ministre des Finances se limite à prendre les Québécois pour des imbéciles incapables de comprendre que même le ralentissement de la croissance des dépenses n’est que fourberie!
Le budget a le mérite de montrer que le «modèle québécois» coûte cher. En revanche, laisser croire qu’on peut en assurer la pérennité à condition de le financer adéquatement est malhonnête. Piger dans les poches des contribuables, c’est la solution facile. C’est même la solution la plus lâche, car elle permet d’éviter les douloureuses remises en question. Quand un joueur compulsif se ruine au casino, le remède n’est pas de lui donner plus d’argent pour financer son vice, mais bien de l’aider à modifier radicalement son style de vie.
Ceci vaut aussi pour nos élus. Si le Québec était un pays, il serait le cinquième le plus endetté au monde. Dans ce contexte, le vrai courage ne consiste pas à réviser le financement des vaches sacrées, mais bien à désacraliser quelques-unes d’entre elles. Le vrai courage consiste aussi à se poser les questions fondamentales et à y répondre honnêtement. Le monopole syndicalo-étatique mérite-t-il d’être préservé? Notre régime fiscal favorise-t-il la croissance économique? Est-il vraiment réaliste de se doter de programmes que nous sommes incapables de payer?
Le dernier budget n’est ni historique ni même original. Il s’inscrit parfaitement dans la logique d’un l’État-providence vivant au crochet des contribuables. Il est engoncé dans un paradigme qui nous a ruinés. Penser qu’il assainira les finances publiques relève de la pensée magique!
Nathalie Elgrably-Lévy
Économiste senior à l'Institut économique de Montréal
Le 08 avril 2010
Un coup de matraque...En matière de budgets, il en va comme pour les tremblements de terre : de temps à autre survient the big one.
Effectivement, le 30 mars dernier, tout ce qu’on pouvait appréhender s’est concrétisé, en pire. Le rétablissement de l’équilibre budgétaire se fera au rythme d’une marche forcée, par l’imposition de compressions étouffantes aux dépenses publiques et de ponctions fiscales douloureuses exigées des travailleuses et travailleurs. À travers ce budget et les orientations qu’il traduit, c’est la configuration même du régime d’imposition qui sera infléchie dans le sens d’un recours accru aux taxes, aux tarifs et aux contributions d’usagers au détriment de l’impôt sur le revenu. C’est un affaiblissement de la progressivité du régime qui se profile. Au sujet du financement de la santé, le budget ouvre toutes sortes de perspectives très préoccupantes pour les solidarités sociales.
Il faut rappeler que l’été dernier les troupes libérales de Jean Charest ont adopté une loi pour s’autoriser à déroger temporairement à la Loi sur l’équilibre budgétaire afin de pouvoir faire face à un déficit de plus de 4 milliards de dollars, dû autant à la récession qu’au laxisme fiscal pratiqué antérieurement. Dans le même élan, cependant, le gouvernement amendait la loi pour s’obliger à rétablir l’équilibre budgétaire en 2013-2014, tout en fixant des objectifs de déficits décroissants à compter de 2011. Du coup, la table était mise pour un budget corsé.
Le plan de retour à l’équilibre budgétaire
Le tableau 1 en annexe présente la liste des mesures annoncées l’année dernière et cette année pour rétablir l’équilibre budgétaire. Il manquerait encore un milliard pour résoudre l’impasse. Selon le scénario présenté, le déficit évoluerait comme suit de 2009-2010 à 2013-2014 : 4,2 milliards, 4,5 milliards, 2,9 milliards, 1,2 milliard et zéro.
Compressions étouffantes des dépenses publiques
Malgré des demandes provenant de tous les secteurs de la société, le gouvernement est demeuré intraitable sur l’échéancier de quatre ans pour rétablir l’équilibre budgétaire, alors que le gouvernement fédéral se donne cinq ou six ans pour y parvenir, et l’Ontario huit ans.
On a donc décidé de comprimer davantage la croissance des dépenses de programmes que ce qui était indiqué l’an dernier : 2,9 % en 2010, 2,2 % par la suite, alors qu’il était question de 3,2 %. Par rapport à la croissance moyenne des dépenses observée depuis 2003, soit 4,8 %, ces nouvelles cibles représentent un objectif de dépenses de 6,6 milliards de moins en 2013, dont une partie sera compensée par l’apport de 1,5 milliard en provenance du nouveau Fonds santé. Au net, 5,2 milliards de moins par an seront consacrés à la santé, à l’éducation, aux services familiaux, aux services sociaux, à la protection de l’environnement, etc.
Pour 2010-2011, les dépenses de programmes augmentent de 1,8 milliard, soit 2,9 %. Le portefeuille « Santé et Services sociaux » se voit attribuer 988 millions de plus (3,7 %), l’Éducation, 316 millions (2,2 %), le portefeuille « Famille et Aînés, 112 millions (5,4 %) [1] , et le portefeuille « Transports », 240 millions (9,4 %). Tous les autres portefeuilles devront se contenter de 136,4 millions de plus (0,9 %). Les reculs les plus notables s’observent au ministère des Ressources naturelles et de la Faune qui perd 66 millions (-11,4 %) ainsi qu’au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs qui se verra amputer de 8,6 millions (- 4,0 %).
Ces sommes, qui incorporent l’incidence des offres salariales minimes de 0,5 % aux personnes employées du secteur public et parapublic, serviront à peine à la reconduction des programmes et aux ajustements requis par les variations de clientèle, sauf dans les ministères où les compressions ne permettent même pas de couvrir l’augmentation des prix [2] Dans la Fonction publique, le gouvernement poursuivra la politique de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, et étendra même cette politique aux services administratifs des réseaux de la santé et de l’éducation. De plus, la masse salariale des ministères sera gelée. Le gouvernement choisit aussi d’abolir 28 organismes, dont la Commission de l’équité salariale et le Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre.
Financement de la santé par les usagersLe financement de la santé, qui était resté dans un angle mort lors des consultations prébudgétaires, revient à l’avant-plan avec l’annonce de plusieurs initiatives inspirées du rapport Castonguay de 2008.
En effet, la grande innovation dans ce budget est sans contredit la création du Fonds pour le financement des établissements de santé. Voilà un nouvel outil qui permettra au gouvernement de dégager une partie du financement de la santé des contraintes du régime fiscal en place, lequel repose de manière prédominante sur l’impôt sur le revenu des particuliers. De fait, avec l’introduction de la contribution santé de 200 $ par adulte pour alimenter ce fonds, sauf pour les plus démunis, le gouvernement substitue une forme beaucoup plus régressive de prélèvement fiscal, tout en élargissant l’assiette de cet impôt puisque 3,2 millions de ménages y seront assujettis. Cette mesure, censée rapporter 945 millions par an en 2012, compensera en quelque sorte les baisses d’impôts de 950 millions consenties en 2008. Mais alors que les baisses d’impôts avaient avantagé les plus hauts revenus, la contribution santé pèsera plus lourdement sur les personnes salariées et sur les personnes retraitées.
En outre, le budget évoque la possibilité d’introduire une « franchise santé pour orienter la consommation des services ». Il faudrait désormais débourser 25 $ par visite médicale, payable au moment du rapport d’impôt, avec un plafond de 1 % du revenu familial après exemption [3] Cette mesure pourrait rapporter 500 millions. Le gouvernement s’est gardé une petite gêne au sujet de cette mesure en s’abstenant d’en faire l’annonce formelle, peut-être en raison de la Loi canadienne sur la santé qui interdit l’imposition de frais modérateurs.
Le budget s’inspire largement du rapport Castonguay de février 2008, mais il s’en démarque aussi à plusieurs égards. Ce rapport préconisait la création d’un fonds de stabilisation qui servirait à combler l’écart entre une contribution budgétaire augmentant au rythme de la croissance de l’économie, et donc des revenus du gouvernement, et la croissance effective des dépenses de santé, cela le temps de mettre en place des mesures de rationalisation visant à ramener la croissance des dépenses de santé à la hauteur de la croissance économique. Ce fonds, conçu pour aménager une transition, aurait été alimenté par deux sources : une source fiscale, à savoir un point de la taxe de vente du Québec, et une source liée à l’utilisation des soins, à savoir une franchise modulée en fonction des revenus et de l’utilisation des soins médicaux.
Le budget Bachand a repris l’idée en partie, mais l’a recyclée à d’autres fins. Le Fonds pour le financement des établissements de santé servira à combler l’écart entre les dépenses budgétaires comprimées et une croissance de 5 % des dépenses de santé. On vise ici à substituer un mode de financement par un autre, sans rien ajouter comme ressources. Les besoins de financement économisés par le gouvernement du fait de ses compressions seront compensés par un financement provenant du nouveau Fonds. Formellement, les dépenses de programmes augmenteront de 2,2 %. En tenant compte de ce Fonds, l’augmentation des dépenses sera de 2,8 %, mais cela n’apparaîtra pas comme dépense du gouvernement.
Sous le contrôle du ministre de la Santé et des Services sociaux, le Fonds pourra aussi servir à renforcer les services de première ligne, soutenir la formation d’infirmières spécialisées ou soutenir d’autres initiatives visant l’amélioration de la performance et de la gouvernance du système. Faut-il voir dans ces énoncés l’annonce de changements dans les modes de gestion en santé, ou simplement l’expression d’intentions vagues ?
Pierre Beaulne CSQ
Le mardi 20 avril 2010
http://economieautrement.org/
Propos...
Décidément, ce n'est pas facile de choisir le meilleur entre un budget de lâches et un budget matraque.
Avez-vous remarqué la technicalité, dans l'avant dernier paragraphe de Beaulne ?... Il dit que l'augmentation des dépenses sera de 2,8 %, mais que cela n'apparaîtra pas comme une dépense. Essayez de comprendre la contorsion, comment Bachand va-t-il faire ça.
Libellés : Fiscalite-contribuables, Fiscalite-ottawaienne, Fiscalite-Quebec, Identite-international
De... sp et al... le... 1.11.10, ,
Le budget le complotiste et le socialiste...
26.1.09
Suivant un billet politique extrêmement populaire, à propos des électeurs de réalignement, il n'a fallut que vingt-quatre heures avant que les fanas se mettent à réclamer un peu de place pour la politique fédéré et Ottawaienne.La politique des complotistes du NDP, pour renverser le gouvernement d'Ottawa et le remplacer par une coalition avec le Canada Liberal Party, soutenue par les canadians du Blok, du millionnaire Duceppe, évidemment. Une coalition fragile, semble-t-il, qui devrait connaître son jour de gloire, pas plus tard que demain, mardi, avec le dépôt d'un budget remanié par les harpériste, découlant de longues consultations. Bon...
Alors... Après les multiples déclarations au sujet du budget et le coulage de certaines parties, préparons-nous à des déclarations encore plus étonnantes, sinon parfois contradictoires. Tout comme le chef du Liberal Party, Michael Ignatieff, qui dit attendre de lire ce budget, avant de décider quelles actions seront appropriées en réplique. Si vous pouvez le croire, bien sûr.
Dans ce cas, pour simplifier avant sa diffusion, faisons un grand saut. Au début, le 30 novembre dernier, il y avait une conversation de complot de la part du chef Layton, peu importe le contenu de l'énoncé économique. Finalement, deux mois plus tard, coup de chance, le célèbre éditeur Pierre Dubuc nous fait part de ses attentes envers ce budget ottawaien, qui, sonnera peut-être le glas du Parti Conservateur au gouvernement et précipitera la canadians en élection. Ou pire, dans un gouvernement de coalition dont aucun ne sait trop comment il pourra survivre et gouverner. Donc...
Coalition: une conversation compromettante du NPD enregistrée
Une source proche du Parti conservateur du Canada a affirmé qu'une conférence téléphonique secrète tenue par le Nouveau Parti démocratique (NPD) dans le but de défaire le gouvernement a été enregistrée à l'insu des néo-démocrates après que des conservateurs eurent obtenu accidentellement accès à la discussion.
Selon le réseau CTV, l'enregistrement laisse entendre le chef du NPD, Jack Layton, se targuer auprès de son caucus d'avoir élaboré des plans pour défaire le gouvernement avec l'aide du Bloc québécois, et ce, bien avant que les conservateurs ne publient leur plus récente mise à jour économique.
Un porte-parole néo-démocrate a dit qu'il n'y avait pas de différence entre les plus récentes discussions entre le NPD et le Bloc québécois et celles tenues en 2004 et dont le but était de défaire le gouvernement minoritaire libéral. Au cours de l'automne 2004, Stephen Harper, alors le chef de l'opposition, avait pris part à de longs pourparlers avec Jack Layton et le chef bloquiste, Gilles Duceppe, afin de remplacer le gouvernement de Paul Martin sans tenir d'élections.
Le porte-parole néo-démocrate Brad Lavigne a affirmé que les conservateurs tentent tout simplement de détourner l'attention du fait que le gouvernement a perdu la confiance d'une partie de la Chambre des communes. Aucun porte-parole des conservateurs n'était disponible pour répondre à des questions concernant l'enregistrement de la conférence téléphonique du caucus néo-démocrate.
La Presse Canadienne
Ottawa - le 30 novembre 2008 à 17h12
Si Ottawa réduit les impôts, Québec devrait récupérer les points d’impôt
Le ministre fédéral des Finances Jim Flaherty a annoncé son intention d’inclure des baisses d’impôt dans son train de mesures pour combattre la crise économique. Si le gouvernement Harper va de l’avant, le gouvernement du Québec devrait s’empresser d’occuper le champ fiscal laissé vacant par le fédéral en augmentant les impôts québécois d’une somme équivalente. Au total, l’opération serait à somme nulle.
Québec a manqué son coup lors de la baisse de la TPS, alors qu’il aurait dû augmenter d’autant la TVQ. Il ne peut, cette fois, regarder passer le train. D’autant plus que, mis à part les économistes d’obédience néolibérale, il y a quasi-unanimité au Québec chez les économistes, les éditorialistes et les chroniqueurs pour reconnaître que les baisses d’impôt sont une « mauvaise idée » pour reprendre l’expression d’Alain Dubuc dans sa chronique de La Presse du 7 janvier 2009.
Selon ces économistes, l’allégement fiscal n’aura pas l’effet escompté sur la relance de la consommation parce que bon nombre de contribuables préféreront utiliser cet argent pour épargner ou réduire leur endettement.
Jim Flaherty semble influencé par le plan de relance de l’équipe Obama qui comprend des réductions d’impôt de plus 300 milliards de dollars. Mais une lecture attentive de la scène politique américaine démontre que ce volet est une concession aux Républicains néolibéraux pour rallier une majorité au Congrès à son plan global.
Au Canada, c’est l’inverse. C’est le gouvernement conservateur qui est guidé par l’idéologie néolibérale. Les partis d’opposition à la Chambre des communes favorisent plutôt des mesures d’intervention étatique comme en témoigne le programme mis de l’avant par la Coalition lors de la récente crise politique.
Trois raisons pour récupérer les points d’impôtIl y a plusieurs raisons pour lesquelles le Québec devrait récupérer les points d’impôt éventuellement abandonnés par Ottawa. Premièrement, les finances du Québec ont viré au rouge. Au cours du seul mois d’octobre, le Québec a enregistré un déficit de 734 millions de dollars, un revirement avec les trois mois précédents, alors que le Québec avait engrangé des surplus mensuels moyens de 462 millions.
Comment le Québec pourra-t-il venir en aide à sa population sans ressources financières? D’autant plus qu’aux conséquences de la crise risquent de s’ajouter les effets dévastateurs des compressions prévisibles dans les programmes sociaux fédéraux, comme les économistes des grandes banques canadiennes l’ont demandé lors de leur rencontre du 7 janvier avec M. Flaherty.
Il est en effet peu probable que M. Harper s’inspire de Barack Obama pour faire de la sécurité sociale et de la santé les priorités de son plan de relance. Le gouvernement conservateur voudra plutôt montrer par ces compressions aux milieux financiers qu’il entend contrôler le déficit.
Deuxièmement, nous savons que les réductions d’impôt favorisent surtout les riches. Cela a pour effet d’avantager les provinces où il y a plus de riches et désavantager le Québec.
Enfin, il est reconnu que l’intervention étatique est la stratégie la plus efficace pour faire face à la récession. Québec doit donc se donner les moyens pour venir à la rescousse des secteurs forestier et industriel, déjà durement frappés, mais également des autres branches de l’économie qui ne manqueront pas d’être touchées.
Aujourd’hui, plus de 50% de l’activité économique passe par l’intervention de l’État. La répartition des ressources disponibles – c’est-à-dire nos impôts – entre Ottawa et Québec n’est donc pas sans conséquence. Ottawa dépense en fonction des intérêts nationaux canadiens. Québec investit en fonction des priorités nationales québécoises (ou du moins devrait le faire). Cela n’est pas anodin.
Si le gouvernement Charest récupérait les points d’impôt du fédéral, les Québécois ne paieraient pas plus d’impôt, mais leur argent serait utilisé en fonction de leurs intérêts nationaux. Ce faisant, le gouvernement Charest poserait un geste de souveraineté. Sans doute, récuserait-il l’expression. Nous ne lui en tiendrons pas rigueur. Nous sommes prêts à parler de geste d’urgence nationale.
Pierre Dubuc
L'Autjournal - le 8 janvier 2009
http://lautjournal.info/
Propos...
Le cas du chef du parti NDP est réglé. Avant même se savoir ce qu’il en est, il est prêt à tout faire pour causer une catastrophe, renverser le gouvernement. Le reste il s'en fout. Voila la mentalité npdéiste.
Puis... Si vous ne connaissez pas encore quelqu'un qui aimerait bien vous appauvrir, jusqu'à la mort sans doute, votre homme est là. C'est le syndicaliste et socialiste, Pierre Dubuc, qui propose que le gouvernement du Québec, pas assez riche à 64 milliards de revenus, s'accapare les économies que vous aurez réalisé par une baisse de l'impôt fédératiste. Peu importe si, le parti au gouvernement du Québec, sont ses pires ennemis, évidemment.Pour ce faire... Pierre vous propose d'avaler ce poison. Vous devez croire qu'une augmentation de l'impôt du Québec, suivant une baisse de l'impôt d'Ottawa, le résultat de l'opération sera nul. C'est à dire que, chacun de nous, chaque contribuable québécois n'aura pas été floué, exploité et appauvrit en perdant la baisse d'impôt fédérale, au profit du multimilliardaire et richissime gouvernement du Québec.
Elle est bonne, celle-là, non ?... Voila qu'un syndicaliste et socialiste adopte les méthodes extorsionnistes des requins du pétrole et il propose, simplement comme ça, que l'opération serait à somme nulle.
Ce n'est pas tout... Pour ce faire, l'illustre syndicaliste et socialiste s'allie à ses pires ennemis, néo libéraux. Dont le très célèbre personnage de la presse néolibérale, Lord Dubuc of Gesca. Bon... Encore un girouette.
Ajoutez à ça une affirmation loufoque, à l'effet qu'un allégement de l'impôt qui se transforme en épargne ou en réduction de l'endettement, n'aurait pas d'effets bénéfiques dans une économe en récession. Eh eh eh !... Alors là, le vase est plein et il déborde. C'est le comble de l'abrutissement.
Mais ce n'est pas la fin de l'exploitation du contribuable.
Il y a plus profond. Il y a, si vous ne le saviez pas, qu'un gouvernement du Québec qui ferait (temporairement) un déficit de 734 millions, serait un gouvernement sans ressources financières pour venir en aide à sa population, selon Pierre Dubuc.
C'est à dire... Vous devez être assez stupides ou abrutis pour ne pas vous rendre compte que, pendant que le gouvernement faisait ce déficit, il a tout de même encaissé un faramineux 5,3 milliards de revenus et maintenu tous les salaires des politiciens et de ses employés, sans problème. Tout ça en arrivant à son 64 milliards de revenus, l'an. C'est ce que Pierre appelle un gouvernement sans ressources. Eh eh eh !...
Puis... Bien entendu... Le syndicaliste socialiste s'attaque encore aux «riches», selon le modèle communiste. Pourquoi ? Parce qu'ils sont toujours les vaches à lait, les plus exploités par l'impôt, vous devez être assez abrutis pour croire qu'ils sont ceux qui «bénéficient» des baisses d'impôts. Autrement dit... Le fait que ceux qui paient le plus profitent d'une baisse, tandis que ceux qui ne paient rien ou peu d'impôt ne profitent de rien, cela ne serait plus juste et logique, même mathématiquement. Eh eh eh !... Elle est bonne. Quel joli lot de conneries !
Enfin... Pour finir d'abrutir l'âne, qu'est devenu le contribuable québécois, déjà dépouillé à la source d'une bonne part de ses revenus de travail par l'impôt et les taxes, le syndicaliste socialiste Dubuc en remet. En se transformant en castriste où le Québec est une image de Cuba, s'enorgueillant du fait que le gouvernement intervient déjà dans 50% de l'économie du Québec. Hé oui... Le Québec est déjà à moitié cubanisé. Tiens...
Finalement... Il y a les intérêts nationaux. Quelle belle expression merdique, abrutissante. Tout comme à Cuba chez les communistes Cubanistes. Le contribuable québécois déjà le plus exploité et abrutit en Amérique, est assujetti aux intérêts nationaux du gouvernement. Et non l'inverse, bien sûr.
C'est sûrement à cause de ces «intérêts nationaux», que les centrales syndicales multimillionnaires du Québec, FTQ CSN CEQ et autres, ne paient pas d'impôts sur les milliards de revenus qu'elles encaissent, ni sur les millions de profits qu'ils cachent.
Évidemment !...
Libellés : Fiscalite-ottawaienne
De... sp et al... le... 26.1.09, ,
L'excédent du fédéral de «qossé» !...
30.10.08
Prochain sujet dans la séquence, il est temps de s'occuper un peu des lecteurs fiscalistes, petits et grands, qui n'ont pas eu la vie facile facile depuis deux semaines. Surtout depuis que le prix du baril de pétrole est tombé à moitié de sa cote d'il y a six mois.Par la faute des spéculateurs sans scrupule, bien sûr, qui achètent tout ce qu'il y a de bon marché un jour pour faire monter les cotes et puis revendent tout ça le lendemain pour encaisser les gains immédiatement. Faisant ainsi chuter les cours et laisser croire à une crise, tout comme s'il y avait un effondrement, apparent.
Ajoutons... Pendant que tous suivent et lisent attentivement les humeurs et déclaration du célèbre ministre des finances de l'Ottawa, Flaherty, le 28 août dernier un court bulletin de la Conférence Planche prévoyait un excédent au budget plus important que prévu.
Étonnamment, il semble que le ministre vient d'appuyer sur les freins, disant qu'il y a un surplus pour le moment. Mais qu'il prévoit que ce surplus aura fondu à presque rien avant la fin de l'année fiscale, au 31 mars 2009.
Conference Board: l'excédent du fédéral pourrait être plus important que prévu
OTTAWA — Malgré une croissance économique plus faible que prévu, l'excédent budgétaire du gouvernement fédéral pourrait être supérieur à ce que le ministre des Finances, Jim Flaherty, a inscrit à cet effet dans son dernier budget, a estimé mercredi le Conference Board du Canada. Dans son budget du 26 février, M. Flaherty a prévu des revenus de 241,9 milliards $ pour l'Etat en 2008-2009 et des dépenses de 239,6 milliards $, pour un excédent de 2,3 milliards $. Pour 2009-2010, l'excédent attendu est de 1,3 milliard $.
Or, les revenus du gouvernement sont significativement plus élevés que ce qui a été prévu dans le budget, en raison de l'inflation et des prévisions conservatrices des fonctionnaires du ministère des Finances, a observé le Conference Board. Le gouvernement devrait ainsi être en mesure de respecter ses prévisions autant cette année que l'an prochain, a estimé le groupe de recherche économique privé. «Les revenus fédéraux auraient dû chuter de près de 20 milliards $ au premier trimestre, selon la mise à jour économique de l'automne dernier, a indiqué l'économiste en chef de l'organisme, Glen Hodgson. Malgré tout, une réduction de seulement 1,1 milliard $ est inscrite pour les trois premiers mois de l'année fiscale.»
Le rapport ne s'avance pas sur la teneur du surplus de l'année en cours, mais M. Hodgson a confié lors d'un entretien qu'il ne serait pas surpris que celui-ci atteigne 5 milliards $. Plusieurs autres économistes, incluant Dale Orr, de Global Insight Canada, ont également écarté récemment les craintes de voir apparaître cette année le premier déficit budgétaire fédéral en plus d'une décennie, et ce, même si la plupart s'entendent pour dire que l'économie semble carburer à environ la moitié de son taux de croissance prévu de 1,7 pour cent.
La Banque du Canada a révisé à la baisse mardi ses projections de croissance au deuxième trimestre, mais n'a pas précisé si elle s'attendait toujours à ce que l'économie canadienne atteigne sa cible moyenne annuelle de 1 pour cent. Le ministère des Finances a rapporté vendredi un excédent de 1,2 milliard $ pour le trimestre d'avril à juin, comparativement à 5,6 milliards $ pour la période correspondante en 2007. Bien que les revenus aient chuté de 1,1 milliard $ en raison d'une imposition moindre des entreprises et de la baisse de la taxe sur les produits et services, les impôts des particuliers ont plus que fourni leur part au gouvernement.
Ces données laissent tout de même croire que les excédents de plus de 10 milliards $ sont choses du passé, a soutenu M. Hodgson, mais elles démontrent également que les revenus du gouvernement tiennent remarquablement bien le coup en dépit d'une économie qui tourne pratiquement à plat depuis le début de l'année. L'inflation explique en partie cette bonne tenue, puisqu'elle fait progresser les salaires et, par conséquent, les recettes d'impôts sur le revenu.
Le Conference Board estime que ces surplus vont permettre au gouvernement fédéral de réduire la dette nationale, de réduire les taux d'imposition ou d'introduire des dépenses ciblées. Le rapport recommande à Ottawa de miser sur l'amélioration de la productivité en accélérant le rythme des réformes fiscales. En outre, le rapport soutient que M. Flaherty est sur la bonne voie dans sa volonté de réduire le taux d'imposition des entreprises combiné au fédéral et au provincial à 25 pour cent, mais ajoute que cela doit faire partie d'une série d'actions, incluant l'introduction d'une taxe sur le carbone.
La Presse Canadienne - 28 août 2008
Propos...
Au 28 août dernier, l'économiste Hodgson croyait encore en un surplus final de 5 milliards $. Très optimiste le gentilhomme. Plutôt, les dernières nouvelles de l'actualité laissent croire que les surplus engrangés depuis le début de cet exercice financier seront effacés par les déficits des prochains trimestres.
Pour l'analyse contraire ou point de vue opposé aux conservateurs et optimistes, il y a la lecture des libéraux anglo-canadiens, dévoilé durant la récente campagne électorale. Elle était...
La vérité sur la mauvaise gestion financière de Jim Flaherty et Stephen Harper
Fait : Le ministre des Finances de Stephen Harper, Jim Flaherty, tout comme John Baird et Tony Clement, faisait partie du Cabinet provincial qui a laissé un déficit budgétaire de 5,6 milliards de dollars en Ontario.
Fait : Le gouvernement de Stephen Harper est le plus dépensier de l’histoire du Canada.
Fait : Contre l’avis d’une écrasante majorité d’économistes, M. Flaherty a décidé de baisser la TPS, et non pas d’autres taxes, ce qui coûte au gouvernement fédéral 11 milliards de dollars par an.
Fait : Les dépenses fédérales ont augmenté de plus de 14 % en deux ans, depuis que les conservateurs ont pris le pouvoir.
Fait : Selon Statistique Canada, l’économie canadienne connaissait son plus bas taux de croissance et de productivité depuis les années 1990, sous le gouvernement de Brian Mulroney.
Fait : La productivité canadienne, soit la valeur produite par heure de travail, a chute de 0,2 % au second trimestre 2008, après avoir chute de 0,6 % pendant chacun des deux trimestres précédents, toujours selon Statistique Canada.
Faits : Le Canada vit sa plus longue série de ralentissements économiques consécutifs en un trimestre depuis 1990. D’après David Wolf, économiste chez Merrill Lynch, la seule raison pour laquelle le Canada a échappé dans la première moitié du trimestre à une récession au sens propre– qui se définit comme un ralentissement économique qui se produit deux fois de suite – a été la croissance continue du secteur public. Cependant, M. Wolf a affirmé que la croissance dans le secteur public n’est pas tenable sans des incitatifs supplémentaire du gouvernement, qui entraîneraient un déficit budgétaire de 6 milliards de dollars – le premier déficit depuis 1996.
Fait : Les conservateurs de Stephen Harper ont trouvé le moyen de transformer une croissance forte et un excédent budgétaire conséquent en ralentissement économique et en déficits en l’espace de deux ans seulement.
https://www.liberal.ca
Propos...
C'est vraiment du bizarroïde ces libéraux. Il semble qu'une baisse de la TPS coûte chère au gouvernement. Cela, sans aucune considération du fait que cette baisse allège la pauvreté, accroît le pouvoir d'achat des contribuables payeurs d'impôts et de taxes jusqu'à la mort.
Attendons plutôt de lire le prochain discours du trône et les déclarations du ministre Flaherty à la sortie de la rencontre entre les premiers ministres de l'Ottawa.
Sommes-nous tous heureux de voir que Jim gardera sa «jobbe» aux finances ? Tout à fait !...
Libellés : Fiscalite-ottawaienne
De... sp et al... le... 30.10.08, ,
Les réductions d’impôts fédés payantes…
28.5.08
Quelle belle occasion inouïe. Pendant que tous les médias, névrosés de l’intérêt humain, sont très occupés avez les scandales à la sauce sexe et politique, du dossier Maxime Bernier, c’est le bon moment pour tous les lecteurs du Bleu de bifurquer vers les bonnes nouvelles d’une politique fiscale risquée, mais ô combien payant lorsqu’elle réussit.C’est le sympa ministre des finances à l’accent inglish, Jim, du gouvernement de l’Ottawa, qui est passablement heureux de sa bonne fortune…
Les réductions d'impôts stimulent l'économie, dit Jim Flaherty
OTTAWA — Les réductions d'impôts accordées aux contribuables et aux entreprises en octobre dernier servent à stimuler l'économie canadienne au moment où celle-ci en a le plus besoin, estime le ministre fédéral des Finances.
Lors d'une entrevue accordée à La Presse Canadienne, Jim Flaherty a révélé que lesremboursements émis cette année par le ministère du Revenu sont en moyenne de 1430 $ par contribuable, soit une hausse de 14 pour cent (ou 179 $) par personne comparativement à l'an dernier.
«Certaines des réductions d'impôts étaient rétroactives au mois de janvier 2007, donc (certains contribuables) qui ont rempli une déclaration de revenus cette année ont eu de belles surprises, a dit le ministre. Aussi, le partage des revenus pour les retraités était applicable pour la première fois et plusieurs ont pu économiser (jusqu'à) 6000 $ en impôts.»
Il estime que ces mesures portent déjà fruit, citant en exemple une hausse des achats de voitures par les particuliers et une augmentation des acquisitions d'équipements par les entreprises.
Confronté à des économies canadienne et américaine en difficulté - certains analystes du secteur privé croient même que l'économie canadienne pourra avoir enregistré, au cours du dernier trimestre, sa première contraction depuis 2003 - le gouvernement fédéral est sous pression pour relancer l'activité économique, notamment en se portant au secours du secteur manufacturier en Ontario et au Québec.
M. Flaherty a ajouté que sa stratégie pour confronter les problèmes qui affligent l'économie est la bonne. Une approche systématique est nécessaire, a-t-il dit, plutôt qu'une approche à la pièce qui offrirait, par exemple, des mesures spécifiquement pour l'industrie automobile ou des chèques aux contribuables.
Il estime que le Canada a fait nettement plus que les Etats-Unis - où le gouvernement a offert des chèques de 600 $ US par adulte et de 300 $ US par enfant, dans l'espoir de relancer les dépenses des ménages - pour stimuler l'économie. «Nos mesures représentent environ 1,4 pour cent de notre PIB et (celles des Américains) environ 1,1 pour cent, a dit M. Flaherty. Et nous avons agit plus rapidement et de manière structurée. Ils y vont d'envois uniques de chèques, tandis que nos réductions d'impôts permanentes serviront de stimulus continus pour l'économie canadienne.»
Quant aux secteurs automobile et forestier, les deux points faibles de l'économie canadienne parce qu'ils ont été matraqués par la robustesse du dollar et le ralentissement économique américain, M. Flaherty estime qu'ils ont besoin de temps pour s'ajuster aux nouvelles réalités du marché.
Le ministre Flaherty et le premier ministre ontarien Dalton McGuinty sont aux antipodes l'un de l'autre quant à la meilleure tactique à adopter pour venir en aide au secteur manufacturier. M. McGuinty demande ainsi à Ottawa de se joindre à sa province pour offrir des prêts de dizaines de millions de dollars aux constructeurs automobiles qui s'engageraient à construire de nouvelles usines ou à préserver celles en place. M. Flaherty croit qu'il vaut mieux créer un environnement de taxation faible qui permettra à toutes les entreprises, peu importe le secteur, de prospérer.
«Nous sommes en mode 'ajustement' pour les secteurs de l'automobile et de la forêt, a-t-il dit. Ces deux secteurs ressortiront de ce ralentissement plus forts, plus sophistiqués technologiquement et donc plus compétitifs et plus durables.» Une fois rétablis, il y «aura moins d'emplois dans ces deux secteurs», a-t-il toutefois concédé.
Le budget présenté en février par M. Flaherty prévoit un surplus de 2,3 milliards $ cette année et de 1,3 milliard $ l'an prochain. Le ministre a dit être prêt à sabrer dans les dépenses du gouvernement, au besoin, pour éviter de replonger dans le rouge.
La presse canadienne – 18 mai 2008
Propos…
Très bonne stratégie, fiscale.
Excepté que, suite à la flambée des prix de l’essence dernièrement, des ménages se verront piégés, obligés de se servir de leurs nouvelles réductions d’impôts comme un coussin, pour absorber le choc de la montée du prix au litre. Au lieu d’utiliser ces remboursements pour acheter des biens durables. Meubles, frigos, ordis, etc…
Il ne reste plus qu’à attendre et voir s’il y aura l’effet «plongeon» sur les ventes de véhicules neufs, causé par la crise du pétrole.
Libellés : Fiscalite-ottawaienne
De... sp et al... le... 28.5.08, ,
Le budget F à l’esbroufe…
27.2.08
Les reportages de ce troisième budget furent si moches, fades et ennuyeux, mis à par le direct à la radio de la Radiocan de 16 à 16:30 hr, hier après midi, que les pupiteuses du Bleu ont du colliger ce billet à l'esbroufe, afin que des lecteurs qui se sont dits perdus dans les dédales ou expressions incompréhensibles de certains journalistes, puissent en être informés.C'est comment dire, comme au TJ de 22 hr, hier soir. Le plus remarqué dans la discussion du budget, à trois avec BD, fut la jolie coiffure de Michèle Boisvert. Étant donné qu'il n'y avait pas de fiscaliste ou comptable ou économiste pour énumérer et décrire l'essentiel, dans les bons termes.
En attendant notre copie en PDF et en format bilan pour bien voir venir les revenus et partir les dépenses, tiens, prenez ce résumé de la PC. Avec commentaires, tout de même...
Les points saillants du troisième budget Flaherty déposé mardi le 26 février... Selon la PC...
-A partir de janvier 2009, les adultes canadiens pourront investir jusqu'à 5000 $ par an dans un Compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Les revenus de placement ne seront pas imposables, même lors des retraits;
Une mesure incitative qui semble insignifiante. Ce sont les revenus de l'investissement qui ne seront pas imposables et non les montants déposés dans le CELI. Pour un max de 5,000$ disons à un rendement de 5,25%, l'intérêt sera de 262.50 $ non imposable. Si vos revenus sont assez élevés, vous épargnerez donc 40.68 $ (en impôt fédé) pour une année entière. Au-dessus de 37,178 $, vous épargnerez 57.75 $. Cette «bébelle» s'appliquera seulement lors de votre déclaration fiscale de 2009, soit en mars 2010. Dans deux ans, quoi.
-Le surplus fédéral se chiffre à 12,9 milliards $ pour 2007. De ce montant, 10,2 milliards $ vont servir à rembourser la dette nationale;
Elle est bonne. Voici un ministre des finances qui se dit prudent, après avoir abaissé ses attentes de croissance de 2.4% à 1,7%, inquiet par les signes de ralentissement de l'économie voisine américaine. Mais, qui, quand même, rembourse 10,2 milliards de la dette accumulée. Avez-vous compris l'astuce ?... Non !... Où va se retrouver la différence de 2,7 milliards, croyez-vous ?...
-Ottawa prévoit des surplus de 2,3 milliards $ pour 2008-09 et de 1,3 milliards $ en 2009-2010. La totalité de ces montants seront versés à la dette;
Encore versés à la dette. Pas de prévisions pour imprévus ?... Et, dans une période de décroissance. Ah ben ça alors !... Zzzzzz.... Quel truc invraisemblable...
-Ottawa prolonge d'un an le programme d'accélération de l'amortissement des dépenses en capital pour les entreprises manufacturières. Le programme disparaîtra progressivement dans les deux années suivantes;
Dans un contexte de fermeture d'usines, qui ne semble pas s'essouffler, on se demande bien à qui profitera une accélération de l'amortissement. Probablement, avant la fermeture.
-Le fédéral consacre 250 millions $ en cinq ans à un fonds pour l'innovation dans l'industrie automobile;
Elle est bonne. Les riches, multimilliardaires américaines et japonaises de la bagnole, ont besoin d'un fond de l'innovation de 50 millions l'an ?... Pourquoi ? Pour les cafés et beignes de leurs employés restant ?...
-Le transfert d'une partie de la taxe sur l'essence aux municipalités pour financer leurs dépenses d'infrastructures devient permanent. Les villes et villages disposeront de 2 milliards $ par an pour leurs projets à partir de 2009;
Bravo !... Auparavant les politiciens municipaux étaient incapables de créer des fonds ou des réserves ou des taxes spéciales pour l'entretient et réparation des infrastructures. Maintenant ils n'ont plus besoin d'être prudents et chiches. Il va y avoir de l'argent supplémentaire en permanence. Autrement dit, au lieu d'augmenter les taxes foncières pour ce faire, elles bénéficieront des taxes de l'autre poche et de tous. Celle qui paie les frais de transport, l'essence. Hé ben... Pas étonnant que le célèbre Gilles Vaillancourt soit extrêmement souriant et heureux depuis hier, 16 hr.
-Le rabais pour les véhicules verts, annoncé dans le budget de 2007, prendra fin dans 13 mois;
Pas étonnant. Les prix exigés pour ces véhicules étaient assez élevés, que les constructeurs ont récupéré la plus grande partie des rabais. Un vrai piège à rats.
-Le fédéral met sur pied un nouveau programme de subvention aux étudiants qui remplacera les bourses du millénaire et d'autres mesures de soutien financier aux personnes fréquentant les institutions d'enseignement postsecondaire;
Remplacer un fond privé par un autre, drôle d'astuce. Au moins le nouveau programme respectera les compétences exclusives des provinces, en permettant le retrait avec pleine compensation pour celles qui ne désirent pas y participer. Attendons de voir ce que fera le gouv libéral de John Charest.
-L'exemption fiscale pour les aînés à faible de revenu passe de 500 $ à 3500 $ par année;
Pas mauvais. Encore faut-il qu'ils ne soient pas trop pauvres, pour qu'ils bénéficient de l'augmentation de l'exemption.
-Le budget prévoit des investissements de 270 millions $ en deux ans pour la santé, les programmes sociaux et le développement économique des autochtones;
De la poussière. Attendons de voir les particularités et champs d'applications.
-Ottawa investira 250 millions $ dans la recherche sur la captation et le stockage du carbone;
Mesure pour apaiser les névroses de l'écolo, adeptes de la fin du monde par le gaz carbonique. Voyons voir qui sera au bout de la chaine « recherche » pour encaisser les chèques.
-Le gouvernement met 400 millions $ à la disposition des provinces et territoires pour l'embauche de policiers;
Joli truc. Ce qui fait 6,700 nouveaux policiers. Alors, qui va payer pour leurs services les années subséquentes ?... Sais pas encore !...
-Le système carcéral bénéficiera d'une injection de fonds de 122 millions $ en deux ans;
De la poussière. Probablement pour remplacer l'inventaire actuel, désuet, de télés, de vêtements et équipement sportifs. À moins que ce soit une autre augmentation de la rémunération des gardiens.
-Le fédéral investit dans la mise au point d'un nouveau passeport électronique qui sera valide pendant dix ans. Ce document de voyage devrait entrer en vigueur en 2011;
Bonne idée. Probablement à la suggestion des faussaires qui trouvent le système actuel trop difficile d'adaptation, aux besoins de leurs clients discrets.
-Le ministère des Finances prévoit une croissance économique de 1,7 pour cent cette année et de 2,4 pour cent l'an prochain;
Jolie connerie de journalistes canadiens. C'est la première fois que je vois un accroissement prévu pour l'an prochain. Les indications que l'on a au Bleu c'est encore une baisse, de 1,7% à 1,0% pour l'an prochain. Attendons de voir qui aura raison.
-Les dépenses du gouvernement devraient croître de 3,4 pour cent en 2008-09 pour se chiffrer à 208,1 milliards $.
Absolument fascinant. Pendant que tous prévoient la continuation du ralentissement de l’économie, était à 2,4% à 1,7% puis à 1,0%, le Ministre Flaherty n'a pas encore freiné la croissance des dépenses de programmes. Au moins au niveau de l'inflation. Incompréhensible !... Quelqu'un s'est endormi au gaz au bureau des finances fédés, ou fédés finances dirait le lecteur Jean Barsalon...
Maintenant, n’oubliez de consulter le carnet de Gérald Fillion à la Radio-can, pour comparer. Il y a aussi Michel Girard qui est très précis et compréhensible, la plus part du temps. Personellement j'aime bien lire Gérard Bérubé, au Devoir. Et, si vous ne comprenez pas des explications clips, style spaghetti romancé de Sophie Cousineau ou René Vézina, n’écrivez pas aux jolies pupiteuses du Bleu pour de l’aide. Écrivez leur, plutôt. Tiens…
Bon... Allons à la chasse du budget F en format PDF et bilan... Iiiiaaaououou !...
Libellés : Fiscalite-ottawaienne
De... sp et al... le... 27.2.08, ,
Astuce fiscale et taxation...
11.2.08
Il y a un bout qu'on n'a pas vu dans les forums le «prima donna» masculin du CPQ. Le célèbre MKG, qui ne répond qu'aux courriels de l'élite et son sujet favori, le niveau d'imposition des entreprises. Qui, curieusement, lors de ce genre de sortie, ne parle jamais de front du niveau d'imposition des individus, contribuables qui constituent les trois quarts des revenus en impôts des gouvernements.Cette fois, il tente de faire un lien entre le niveau d'imposition et le niveau d'investissement. Sans faire un lien entre, si un niveau d'imposition inférieur rapporte un niveau d'emploi supérieur. Autrement dit, de voir si les avantages fiscaux consentis par les gouvernements se traduisent par un gain dans les poches des actionnaires ou bien un gain dans le niveau d'emploi.
Comme le dit le dicton: quand on taxe quelque chose, on risque d'en avoir moins.
Michel Kelly-Gagnon
On comprend tout à fait cette logique lorsque les gouvernements décident de taxer des produits considérés comme néfastes, la cigarette ou la malbouffe, par exemple. Les acteurs économiques réagissent en effet aux incitations. Plus quelque chose est coûteux, ou moins il est rentable, et plus on décourage les acteurs économiques d'y avoir recours.
Cette logique s'applique aussi aux impôts sur les entreprises. Qu'est-ce qu'une entreprise sinon un faisceau de relations contractuelles qui rassemble des gens dans le but de produire quelque chose? Lorsqu'on taxe exagérément ce processus de création de richesse, on fait en sorte d'inciter moins de gens à créer des entreprises et à y investir, ou à le faire ailleurs, et on s'assure donc d'avoir moins de richesse produite chez nous.
Partout dans le monde, la tendance est aujourd'hui à une réduction des impôts sur le revenu des sociétés. Parmi les 30 membres de l'OCDE, cinq auraient réduit leur impôt sur les entreprises en 2006, sept l'année dernière, et huit au début de cette année.
Le Canada fait partie de cette liste. Dans son Énoncé économique du 30 octobre dernier, le ministre des Finances, Jim Flaherty, annonçait une réduction graduelle du taux d'imposition du revenu des sociétés de 22% (surtaxe comprise) pour le présent exercice financier, à 15% en 2012-2013. Ottawa demande aux provinces, dont les taux varient actuellement de 10% à 16%, de les réduire à 10% de façon à ce que le taux combiné s'élève à 25% partout au pays dans cinq ans.
Le Conseil du patronat applaudit évidemment cet effort pour accroître la compétitivité de nos entreprises. Mais est-ce suffisant? Il ne s'agit pas d'être toujours insatisfait, mais plutôt de voir de façon réaliste si, dans un contexte où d'autres font du sprint, on peut se contenter d'aller au pas de course.
Avec un taux de 25%, le Canada devrait se retrouver en bonne position par rapport aux autres grands pays industrialisés - si ceux-ci ne bougent pas d'ici là, ce qui est une hypothèse pour le moins risquée. Tous les autres pays du G7 auront en effet des taux plus élevés, allant de 28% en Grande-Bretagne à 42% au Japon.
Les plus agiles
Mais comparons-nous plutôt aux plus agiles. On connaît le succès spectaculaire de l'Irlande, qui est passé ces dernières décennies d'un des pays les plus pauvres à l'un des plus riches d'Europe. Un facteur majeur expliquant ce succès est son fameux taux d'imposition des sociétés de 12,5%, qui a fait en sorte de créer un climat d'affaire parmi les plus attrayants en Europe. Plusieurs autres petits pays européens ont récemment adopté des taux très avantageux, comme la Hongrie (16%), la Slovaquie (19%), la Roumanie (16%) et la Lettonie (15%). (...)
Soyons donc un peu plus audacieux! En visant plutôt un taux combiné de 20% en 2012-2013 (soit 10% au fédéral et 10% au provincial), le Canada se situerait en dessous de la moyenne des pays de l'OCDE et se comparerait avantageusement avec les petits pays les plus dynamiques. Et il consoliderait son avance parmi les grandes économies.
Le Québec aurait d'ailleurs peu d'efforts à faire pour se conformer à un tel plan: de 11,4%, le taux d'imposition des sociétés devrait passer à 10%. Cette cible est loin d'être radicale quand on sait que ce taux était de 8,9% il y a seulement trois ans.
L'effort à faire du côté fédéral est proportionnellement plus important. Peut-on se permettre une autre baisse de cette ampleur sans menacer l'équilibre des finances publiques? Il n'y a aucun doute que oui. Une réduction additionnelle du taux d'imposition des sociétés n'entraînerait qu'une baisse des revenus du gouvernement fédéral de 2 milliards$ environ par année au cours des cinq prochaines années.
Les revenus ne manquent pas à Ottawa. Malgré le ralentissement économique qu'on observe, M. Flaherty prévoit cette année consacrer 10 milliards à la réduction de la dette. Et dans son Énoncé, le ministre annonçait même que les recettes en provenance de l'impôt des sociétés devraient dépasser de 5 milliards l'an prochain les projections émises dans son dernier budget du printemps. Pourquoi ne pas leur redonner une partie de ces recettes additionnelles?
Un plan 10/10 lancerait un signal clair que le Canada est le meilleur endroit où investir parmi les grandes économies, tout en étant compétitif avec les petites économies les plus dynamiques. C'est un plan simple, clair, qui donnerait au gouvernement fédéral un argument de plus pour convaincre les provinces d'abaisser leurs taux de façon à égaler celui d'Ottawa, tout en ralliant la communauté d'affaires.
M. Flaherty, Mme Jérôme-Forget, la création de richesse n'est pas une activité néfaste qu'il faut taxer. Faites preuve de l'audace qu'on attend de vous et positionnez le Canada et le Québec parmi les meilleurs!
L'auteur est président du Conseil du patronat du Québec.
Propos...
Vraiment curieux.
Regardez bien à quelle vitesse MKG passe par-dessus le taux d'imposition de la deuxième plus importante économie au monde, le Japon, et son taux de 42 %. Il ne dit même pas, en quelques mots, de combien ou comment est handicapé ce pays à cause de ce haut taux d'imposition corporatif. Vraiment étrange. Peut-être parce qu’il ne lit pas un peu de japonais, juste de l’anglo-américain.
Quant au plan 10/10 c'est un arnaque. L'économie du pays de l'Ottawa, de par sa situation géographique et son climat, tous deux désavantageux, est bien trop petite pour enlever des investissements aux grandes économies. Le plan simple de MKG aura donc l'effet d'enlever au gouvernement des milliards en revenus sur les profits, pour les remettre dans les poches des actionnaires en dividendes, à un taux plus bas. Qui eux ne s'engagent absolument jamais à en remettre au moins la moitié dans les poches des travailleurs, par un niveau d'emploi plus élevé.
Quant à taxer la richesse, pour laquelle il faut au préalable des revenus, s'il était possible de taxer la pauvreté, là où il n'y a pas de revenus, quelqu'un l'aurait déjà trouvé et proposé. Ce qui n'est pas encore le cas.
Oubliez ce type. Trouvez-en un autre...
Libellés : Fiscalite-ottawaienne
De... sp et al... le... 11.2.08, ,
Les baisses d’impôt fédé ajustées…
12.11.07
Par ailleurs, tous on raison des questionner les baisses d’impôts des entreprises, car il n’y a aucune condition attachée. Elles peuvent simplement empocher les montants épargnées par la baisse et ne jamais les faire fructifier en embauchant plus de personnel ou en dépensant plus dans des activités qui créent plus de revenus indirects pour d’autres entreprises et leur employés. Par contre, elles peuvent utiliser cette baisse contre leur endettement. Il y a la de multiples facettes de voir et d’analyser le pour et le contre de telles baisses d’impôts aux entreprises, difficilement quantifiables quant aux bénéfices qu’elles rapportent.
Les impôts les plus bas en 50 ans
Pour le moment, pas de différence. (…) Les coffres débordent plus que jamais à Ottawa et le gouvernement Harper ne pouvait cacher plus longtemps ce trésor bien garni sans se faire fusiller par ses propres partisans. Le ministre des Finances, James Flaherty, a donc déposé hier un minibudget qui offre des baisses d’impôts et de taxes de près de 60 milliards de dollars aux contribuables et aux entreprises au cours des cinq prochaines années.
Et le ministre, désirant rétablir sa réputation de bon gestionnaire après la grogne provoquée l’an dernier à pareille date lorsqu’il a violé une promesse électorale en décidant d’imposer les fiducies de revenu, s’est montré généreux envers presque tout le monde.
La générosité du ministre a été telle que le Parti libéral n’a pas tardé à annoncer qu’il appuierait, même s’il a des réserves, les réductions d’impôts proposées au lieu de s’allier avec le NPD et le Bloc québécois cet après-midi pour renverser le gouvernement Harper à la Chambre des communes quand les députés voteront sur le minibudget. (…)
Ainsi, les consommateurs verront la TPS passer de 6% à 5% à partir du 1er janvier 2008. Les contribuables verront leur fardeau fiscal être réduit sur deux fronts lorsqu’ils rempliront leur prochaine déclaration de revenus. D’abord, le taux le plus bas de l’impôt sur le revenu des particuliers passe de 15,5% à 15% et cela rétroactivement au 1er janvier 2007. Ensuite, le montant de base personnel augmente de près de 700$ pour s’établir à 9600$, également rétroactivement au 1er janvier 2007.
Résultat : un personne seule touchant un salaire de 40 000$ obtiendra une réduction d’impôt de 541$ en tout pour l’année 2007 si l’on tient également compte des mesures annoncées dans le dernier budget. Une famille comptant un revenu de 80 000$ et ayant deux enfants verra son fardeau fiscal diminuer de 1397$ en 2007, soit 259$ de plus que ce qui était prévu dans le dernier budget. Grâce à ces mesures, le gouvernement Harper prévoit que 385 000 personnes de plus ne paieront plus d’impôt à partir de l’an prochain.
Les petites entreprises, quant à elles, verront leur taux d’imposition passer de 13,2% à 11% à partir du 1er janvier 2008, soit un an plus tôt que prévu. Les grandes sociétés ne demeurent pas en reste puisque le gouvernement Harper s’engage à ramener leur taux général d’imposition à 15% d’ici 2012 contre 22% aujourd’hui. Selon le ministre Flaherty, ces mesures feront du Canada l’un des pays industrialisés où le taux d’imposition des sociétés sera le moins élevé. «Les mesures fiscales annoncées auront un effet énergisant sur toutes les entreprises canadiennes et elles fourniront l’incitation nécessaire pour assurer l’avenir», a dit le ministre.
Un surplus de 11 milliards
Malgré ces réductions des impôts et des taxes, le gouvernement Harper prévoit toujours un surplus de quelque 11 milliards de dollars au cours du présent exercice qui prend fin le 31 mars 2008, un somme qui sera utilisée pour rembourser la dette accumulée qui s’élève à 467 milliards de dollars. (…)
Le NPD votera contre le minibudget
Le chef du NPD, Jack Layton, a été le premier hier à annoncer les intentions de son parti. Le NPD votera contre le minibudget du ministre Flaherty, jugeant inacceptables les baisses d’impôts accordées aux sociétés et aux petites entreprises.
Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a aussi critiqué les baisses d’impôts annoncées hier et déploré que le gouvernement Harper n’ait prévu aucune mesure pour venir en aide au secteur manufacturier ou à l’industrie forestière qui éprouvent de graves difficultés.
Le minibudget en chiffres
5% Taux de la TPS à compter du 1er janvier, en baisse de 1%
15% Nouveau taux d’imposition le plus bas, par rapport à 15,5 %
9600$ Ce qu’un Canadien peut maintenant gagner sans payer d’impôt
10 milliards iront au remboursement de la dette
19,5% Nouveau taux d’imposition des sociétés à compter de 2008
15% Ce que sera le taux d’imposition des sociétés en 2012
11% Ce que sera le taux d’imposition des petites entreprises en 2008
60 milliards La valeur des allègements fiscaux annoncés hier sur cinq ans
Joël-Denis Bellavance
La Presse – Ottawa - 31 octobre 2007
Propos…
Taux du premier palier 15%. Personnel de bas à 9,600 $. Pour une personne seule réduction de 541 $ ou 10.41 $ de moins par semaine. Au total 385 000 contribuables de plus, à faibles revenus, n’auront aucun d’impôt fédéral à payer.
Chez les grandes sociétés le taux général d’imposition chutera à 15% d’ici 2012, de 22% aujourd’hui. Ce qui devrais nous garantir d’autres sorties dans les médias du prof Lauzon «scandalisé», pour un bon bout.
Libellés : Fiscalite-ottawaienne
De... sp et al... le... 12.11.07, ,
Rembourser la dette : un coup de cocorico…
8.10.07
Nos plus sincères regrets aux réguliers du Bleu, abonnés Métro, que nous avons oublié depuis plusieurs mois. Nous essayerons de répéter ses lettres le plus fréquemment possible. Voici donc une première, un point de vue d’incohérences et d’omissions sur la dette Ottawaienne, dont vous devriez savoir…
Lettre è Stephen Harper, premier ministre du Canada
Jeudi, vous avez annoncé qu’un surplus fédéral de 14 G sera investi dans le remboursement de la dette, Ainsi, c’est 750 M$ que l’État épargnera en frais d’intérêts sur la dette du pays.
Comme vous, je vois bien que ce n’est pas un choix très populaire. Cependant, le gros bon sens dit qu’il s’agit d’une décision qui démontre votre vision d’avenir pour notre pays. Moins notre dette sera grosse, moins nous paierons d’intérêts, plus nous auront des manœuvres budgétaires pour les besoins urgents qu’il y a au pays. Je vous encourage donc à poursuivre dans cette direction.
Cependant, il faut couper dans les dépenses de l’administration publique. Notamment, je pense que nous devrions rapatrier nos effectifs militaires qui sont en Afghanistan et arrêter les interventions de notre armée aux quatre coins de la planète. Notre pays devrait être pacifique et ne pas trop se mêler des conflits armés. C’est ici que nos soldats devraient être, surtout dans le Grand Nord, afin d’y assurer notre souveraineté.
Benoît Voyer
Saint-Jérome
Métro – Paroles – 1 octobre 2007
Les amateurs de lettres aux journaux, comme les factionnaires 2x4 du Bleu, qui croient que de plus en plus les médias abrutissent les lecteurs en concentrant leur choix de publication sur la belle forme de la lettre, plutôt que sur son contenu intelligent et d’expérience, sont servis à souhaits. En contre partie voici quelques étourdissements de type Benoît Voyer, que vous devriez tenir compte…
A) Investi… En finance, comme au Ministère des finances de l’Ottawa, le mot investir dénote une augmentation de la valeur, dans un actif (bien) qui a une durée de vie utilitaire au delà de l’année courante. Voire, sur plusieurs années. Donc… Une dette accumulée n’est pas un actif mais plutôt un passif, puisqu’il s’agit d’un prêt. Affecter 14 G$ contre cette dette c’est une sortie de fonds, donc une dépense, appelée remboursement. Pas du tout un investissement.
B) Vision d’avenir… Un léger détail qui n’est jamais mentionné par les journaux c’est qu’une dette accumulée perd du poids en importante avec le temps. Selon les fluctuation de l’inflation, les taux d’intérêts et les variations des autres indicateurs économiques, dont la balance commerciale, le taux de change, etc… Donc ne rien faire, quand même le temps amoindrira le poids de cette dette par rapport aux services qu’elle a rendu, dans une économie en croissance. Juste en la maintenant au niveau actuel, sans augmentation.
C) Notez ici… Le changement de babillage de Benoît de «votre vision d’avenir» à «notre dette», pour les endormis. Comme quoi ce n’est plus la dette du gouvernement, selon son administration, qu’il dit. Mais elle est transformée en notre dette, des citoyens. Desquels, Benoît ne dit rien de leur «vision d’avenir» à ce propos, bien sûr.
D) Intérêts et manœuvres budgétaires… Selon la logique financière de Benoît, une baisse de 750 millions des intérêts, sur le total de 34,8 G$ ou 2,16%, dans un budget dont les dépenses sont de 188.8 G$, et les revenus de 227,1 G$, la baisse est importante semble-t-il. Ah bon !… Quoique, après l’affectation du 14 G$ au remboursement de la dette, l’Ottawa aura une dette qui ne représente plus que 32% de son PIB. Et donc, en comparaison avec d’autres pays il y a… 46% pour la zone Euro, 52% pour la France, 105% pour l’Italie, etc… Pour dire que son poids est déjà relativement bas.
E) Couper dans les dépenses… Parmi le lot de dépenses, nonobstant les plus grosses, Benoît choisit les effectifs militaires en Afghanistan comme faisant partie de «l’administration» publique», selon sa logique. Sans ajouter beaucoup de précisions et d’exemples, je crois que chacun des lecteurs du Bleu sait facilement que les dépenses de «l’administration» publique sont celles attribuées au fonctionnement du gouvernement, dont les fonctionnaires et ses budgets afférents. Donc… Ce terme n’a rien à voir avec le budget du Ministère de la défense et ses missions à l’étranger, bien sûr. À ce que je sache, les budgets des Ministères sont des dépenses de programmes découlant des politiques adoptées par le parlement. Les budgets de la fonction publique, sont les dépenses de l’administration.
Un chausson avec ça ?…
Libellés : Fiscalite-ottawaienne
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