Imposer la rétroactivité... Geler les salaires...
11.3.13
Lundi. Le jour des abonnés de la fiscalité.
La célèbre fisc. Une passion, en ces temps de déficits monstrueux, de dépenses de salaires au public scandaleuses et ses gaspillages éhontés. Le Québec est décidément l'état en Amérique des finances déficitaires, dirigé par les oligarques socialistes soviétiques des syndicats, peu importe le parti politique au gouvernement.
Depuis quelques semaines, les programmeurs du Google ont bousillé l'insertion des photos dans les billets de Blogger. Malgré nos commentaires, ils sont incapables de rétablir cette fonction. C'est vraiment pathétique.
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 53 fichiers temporaires parmi les 124 et en septembre.
En première... Un reportage du canal argent nous rappelle la tentative du député et ministre syndiqué, Marceau du PQ, d'imposer les revenus du travail en rétroactivité. De l'extorsion digne des pires bâtards de la mafia, simplement.
En seconde... Pendant ce temps, au gouvernement anglo-saxon de l'Ontario, la bataille contre les hausses des salaires des dépendants de l'état, afin de ne pas aggraver le déficit insoutenable, se poursuit. Bonne lecture.
Les sept travaux de Nicolas Marceau...
Bombardé de questions sur les hausses d'impôt rétroactives pour les contribuables les plus nantis, le nouveau ministre des Finances, Nicolas Marceau, a connu une entrée en poste mouvementée. Une tâche herculéenne attend toutefois encore le ministre s'il veut éviter que la maison fiscale ne prenne l'eau.
Un relevé des mesures annoncées dans les derniers jours laisse croire que l'ancien universitaire aura fort à faire pour respecter la promesse du Parti québécois de rééquilibrer les finances publiques en 2013-2014.
Au moins sept trous financiers sont apparus depuis l'élection du 4 septembre, qui remettent directement en cause le cadre budgétaire légué par les libéraux.
Les principaux sont les suivants : 1) le « trou » de 800 M$ dans les finances publiques dû à la croissance plus rapide que prévu des dépenses depuis mars ; 2) l'annulation de la contribution santé annoncée par le PQ (1 G$ par année) ; 3) l'annulation de la hausse des droits de scolarité (48 M$ en 2012-2013) combinée 4) au maintien de la bonification du régime de prêts et bourses (17,2 M$) ; 5) la croissance de l'économie moindre prévue en 2012 (200 M$) ; 6) le déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 (1,5 G$) et 7) l'octroi conjoint de 200 M$ pour revitaliser la région de la Mauricie.
À cela s'ajoute une épée de Damoclès : la fin des chèques d'Ottawa relativement à la l'harmonisation de la TPS et de la TVQ.
En 2012-2013 et 2013-2014, ces paiements, qui totalisent 2,2 G$, devraient servir à « payer l'épicerie » et à boucler le budget courant.
À partir de 2014-2015, Québec devra identifier pour 875 M$ de nouvelles mesures pour simplement maintenir le même train de dépenses.
Selon Jacques Delorme, porte-parole du ministère des Finances, une baisse de un point de pourcentage du taux de croissance de l'économie entraîne une perte de revenu d'environ 500 M$ pour l'État.
Or, les dernières projections budgétaires sont basées sur un taux de croissance de 1,4%.
Les économistes prévoient cependant que la croissance devrait plutôt avoisiner autour de 1% en 2012. Cela représenterait donc environ 200 M$ de moins dans les coffres de l'État.
D'autres défis demeurent. Ainsi, le cadre budgétaire du précédent gouvernement reposait sur une intensification de la lutte à l'évasion fiscale à des niveaux jugés très élevés par de nombreux experts. Or, selon l'avocat Paul Ryan, les rumeurs qu'on entend sont que l'Agence du revenu du Québec peine à rencontrer ses objectifs pour l'année en cours.
En entrevue à Argent, le nouveau ministre des Finances s'est dit ouvert à des modifications sur la rétroactivité des hausses d'impôt aux plus riches.
Ces taxes sont la seule mesure jusqu'ici annoncée par les péquistes pour aller chercher davantage de revenus et devraient rapporter environ 610 M$ par année à Québec.
Le fiscaliste Yves Chartrand soutient que le gouvernement pourrait avoir de mauvaises surprises. En Grande-Bretagne, une mesure semblable visant à faire payer les riches avait entraîné un manque à gagner pour l'État, a-t-il dit.
Jean-François Cloutier
Argent
Le 25 septembre 2012 | 17h01
L'Ontario veut geler le salaire de 481 000 employés...
Le gouvernement libéral a dévoilé, mercredi matin, les détails d'un projet de loi qui gèlerait pour deux ans le salaire de tous les employés des secteurs public et parapublic, des fonctionnaires en passant par les infirmières et les employés des universités.
Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement McGuinty avait gelé le salaire des enseignants pour deux ans, en plus de suspendre leur droit de grève pendant cette période en recourrant à une loi spéciale, ce qui avait soulevé l'ire des leaders syndicaux.
Le gouvernement affirme que cette loi spéciale et le projet de loi dévoilé mercredi sont essentiels pour éliminer le déficit provincial de près de 15 milliards de dollars. Sans ces mesures législatives, les services seront amputés et il y aura des mises à pied, a fait valoir le ministre des Finances, Dwight Duncan.
« Un gel salarial protégerait les emplois de milliers d'Ontariens. Nous sommes déterminés plus que jamais à éliminer le déficit, parce que c'est la chose la plus importante que nous pouvons faire pour renforcer l'économie et créer des emplois. » — Dwight Duncan, ministre des Finances
Le ministre des Finances admet que son gel salarial risque d'être contesté devant les tribunaux. Toutefois, il répète que, contrairement à l'exemple de la Colombie-Britannique, les syndiqués ontariens ont été prévenus.
Par ailleurs, contrairement à la loi spéciale visant les enseignants, le projet de loi qui cible les autres employés du secteur public ne suspendrait pas le droit de grève de ces derniers. En revanche, le gouvernement pourrait leur imposer une convention collective, si la province n'est pas satisfaite des termes négociés entre une agence ou un hôpital et ses employés.
La loi s'appliquerait jusqu'en 2017. Ainsi, le salaire des employés provinciaux qui viennent de renouveler leur convention collective serait gelé lors des prochaines négociations contractuelles. Les policiers et les pompiers, qui sont des employés municipaux, ne sont pas touchés. Toutefois, la province enjoint les villes à emboîter le pas.
Aucune date n'a été fixée pour l'instant pour le dépôt du projet de loi provincial.
Économies :Selon les libéraux, le gel salarial mènera à des économies de 6 milliards de dollars sur trois ans dans le secteur public (enseignants, médecins, fonctionnaires) et de 2,8 milliards durant la même période pour le secteur parapublic (agences, hôpitaux, universités).
Le gouvernement McGuinty précise, toutefois, que le dernier budget tenait déjà compte de ces économies. En d'autres mots, le gel salarial ne permettra pas aux libéraux de sortir l'Ontario du rouge avant la date prévue de 2017.
Le projet de loi prévoit également un plafond salarial permanent pour les nouveaux hauts fonctionnaires. Leur salaire ne pourrait pas dépasser le double de celui du premier ministre.
Recours judiciaire
Pour sa part, la chef néo-démocrate Andrea Horwath affirme que le projet de loi va finir par « coûter plus cher » à la province que des conventions collectives négociées, à cause d'un possible recours judiciaire.
Des syndicats d'enseignants ont déjà promis de contester devant les tribunaux la loi spéciale qui vise leurs membres, jusqu'en Cour suprême s'il le fallait. Entretemps, nombre d'enseignants boycottent les activités parascolaires en guise de protestation.
Le président de la Fédération, Sid Ryan, affirme qu'employés et employeurs provinciaux peuvent conclure des ententes raisonnables, si le gouvernement leur en laisse la chance.
« C'est une crise artificielle. » — Sid Ryan, président de la Fédération ontarienne du travail. M. Ryan compare même le gouvernement McGuinty à celui du conservateur Mike Harris dans les années 90.
Il s'agit d'un revirement majeur pour les libéraux, qui ont été élus en 2003 en promettant de ramener la paix dans les écoles et au sein de la fonction publique, après des années de grèves et de perturbations sous les conservateurs.
Au moins une ministre libérale a admis que la ligne dure adoptée par son gouvernement à l'endroit des enseignants a contribué à la défaite du parti dans la circonscription de Kitchener-Waterloo, plus tôt ce mois-ci, aux élections partielles. Le premier ministre Dalton McGuinty espérait remporter le scrutin pour regagner sa majorité à l'Assemblée législative.
Pour sa part, l'association représentant 10 000 employés administratifs provinciaux a accepté plus tôt cette semaine un gel salarial de deux ans.
Les libéraux présentent leur plan pour l'ensemble de la fonction publique, mercredi, alors que les travaux à l'Assemblée législative sont paralysés par un débat sur des accusations d'outrage à la législature contre le gouvernement minoritaire. Le NPD accuse les libéraux de chercher avec leur projet de loi à détourner l'attention de cette crise parlementaire.
http://www.radio-canada.ca/regions/Ontario/2012/09/26/001-gel-ontario-duncan.shtml
Propos...
Comme prévu, les anglos de l'Ontario choisissent directement la confrontation avec les dépendants de l'État, pour assurer le retour à l'équilibre budgétaire.
Une voie qui est tout le contraire du gouvernement du Québec et sa peur maladive des syndicats, qui controlent les destinés fiscales.
Libellés : Fiscalite-contribuables, Fiscalite-Quebec, Fiscalite-remuneration
De... sp et al... le... 11.3.13,
