717 M$ de congés et l'impôt hydro électricité...
21.6.10
Autre fin de semaine variable et pluvieuse de terminée. C'est donc le moment de retrouver notre célèbre billet de la fiscalité du lundi. Malheureusement, c'est aussi le début de la dernière semaine de cette première moitié de 2010. Annonçant ainsi l'arrivée de l'été et le congé des grandes vacances.Tout de même, nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
La semaine dernière le billet fiscalité a maintenu sa cote de passionnés, évidemment. Il y a eu un court aperçu de la différence entre la gestion des finances publique au Québec et à Ottawa, selon l'employé de la fédéraliste Geska au Soleil, Lavoie. Puis, nous avons eu droit à quelques particularités des demandes des enseignants, qui couteraient prés d'un milliard, en plus des hausses de salaires déjà demandées, évidemment. Un piège à con, situation catastrophique, en pleine période de déficits et crise des finances publiques. Les syndicats sont comme ça, rien ne les arrête autre que la faillite ou la fermeture.
Cette semaine à la fiscalité, des dossiers passionnants comme toujours. Nous en somme à 152 fichiers et au début mars. En première... Un dossier fort peu publicisé par les médias, tous syndiqués, et leurs alliés aux centrales multimillionnaires. Celui des congés de maladie accumulés, qui est en voie de devenir un autre monstre, un plan de payés sans travailler. En seconde... Il y a un bout qu'on a passé des billets de l'illustre pensionné, moustachubarbu de la pesse de geska. Celui-ci va vous intéresser particulièrement. Il s'agit des tarifs de l'Hydro-Québec. Et, tel que prévu, tout comme Francis Vailles, il abrutit tous les lecteurs en affichant des pourcentages seulement, en comparaison des tarifs chez les voisins de l'Ontario et Américains. Bonne lecture...
Fonction publique du Québec: 717 millions de congés accumulés
Les congés de maladie accumulés sont une véritable pomme de discorde au gouvernement du Québec. L'employeur veut forcer les fonctionnaires à vider leur banque de congés, mais ces derniers refusent net. L'enjeu est considérable, puisque ces congés représentent une dette de 717 millions de dollars, a appris La Presse Affaires.
Cette somme n'est pas qu'une lubie de comptables. Au fil des ans, le gouvernement a dû inscrire dans ses livres les sommes à payer au titre de congés accumulés, si bien que ces 717 millions font partie de notre endettement collectif.
La question a été abordée dans un document déposé en février par le ministère des Finances et portant sur la dette. Pour se conformer aux exigences du Vérificateur général, Québec a même créé un fonds destiné à couvrir ses engagements futurs à cet égard, en octobre 2008. Cette cagnotte, baptisée Fonds des congés de maladie accumulés, est gérée par la Caisse de dépôt et placement.
L'enjeu fait partie des négociations actuelles dans le secteur public. Sur les 530 000 employés de l'État, quelque 60 000 peuvent accumuler leurs congés de maladie, essentiellement les fonctionnaires. Les employés du réseau de la santé et de l'éducation ne peuvent plus accumuler de tels congés.
Le gouvernement demande à ces 60 000 fonctionnaires de vider leur banque au cours des cinq prochaines années. Les congés seraient monnayés à raison de 70% de leur valeur, indique un communiqué du gouvernement daté du 8 février. La date butoir des négociations est le 31 mars.
De 28 à 69 jours par employé
Au Conseil du Trésor, on refuse de nous indiquer le nombre de jours de congé accumulés par employé. Harold Tremblay, porte-parole, précise seulement que les cadres non syndiqués n'ont pas droit à un tel traitement. Toutefois, des sources syndicales nous parlent de 28 à 69 jours par employé, en moyenne, selon le type d'emploi. L'écart entre les employés est grand, si bien que certains en auraient beaucoup plus. Bien souvent, ces congés accumulés servent à faire le pont avant la retraite.
La proposition patronale a été très mal reçue par les syndicats. «C'est un coup de cochon du gouvernement, un truc absolument irrecevable. Jamais je ne pourrai convaincre mes membres d'accepter ça», nous dit Gilles Dussault, président du SPGQ, le syndicat représentant les 20 000 professionnels du gouvernement. Selon M. Dussault, la proposition de monnayer les congés accumulés à 70% de leur valeur incitera les fonctionnaires plus âgés à précipiter leur retraite pour profiter pleinement de la valeur de leur congé. Or, dit-il, «on perd de l'expertise qu'on ne remplace pas. La fonction publique s'appauvrit», dit M. Dussault.
Le président du SPGQ rappelle que le gouvernement peine de plus en plus à trouver des jeunes professionnels qualifiés aux conditions actuelles, attirés par le privé. Les membres du SPGQ sont des diplômés universitaires et gagnent de 36 000$ à 77 000$.
Lucie Martineau, présidente de l'autre syndicat visé (SFPQ), estime que le gouvernement peut faire des économies ailleurs, comme avec la réduction de la sous-traitance. Le SFPQ représente les 40 000 ouvriers, techniciens et employés de soutien du gouvernement, qui gagnent entre 29 000$ et 50 000$. «Le gouvernement nous paie moins que dans le privé, mais en échange, il nous a donné des congés de maladie cumulables. Or, il veut maintenant nous les enlever. En plus, ce nouveau régime va à l'encontre de la conciliation travail-famille, dont le gouvernement se targue d'être le promoteur», dit Mme Martineau.
«Billet du médecin»
L'employeur peut demander un certificat médical à quiconque s'absente pour maladie. Le «billet du médecin» est obligatoirement exigé pour une absence de trois jours ou plus pour maladie. Par ailleurs, Québec propose à la plupart des 530 000 employés des secteurs public et parapublic de faire passer de 12 à 8 jours le nombre de congés de maladie annuels. Actuellement, 6 des 12 jours peuvent être pris pour des questions liées à la famille immédiate.
Fait à préciser, la proposition du gouvernement semble destinée à inciter les employés à ne jamais s'absenter. En effet, le taux de remboursement des journées non utilisées à la fin de l'année diminue avec le nombre. Ainsi, un employé qui n'utiliserait aucune des huit journées accordées pourrait se faire monnayer ces huit jours à 100% de leur valeur. Par contre, un employé qui prendrait une journée ne se ferait rembourser que 70% des sept jours restants. Le taux de remboursement passerait à 50% dès qu'il resterait cinq jours ou moins. «Plus t'en prends, moins tu es payé», déplore Mme Martineau.
La Presse Affaires n'a pu savoir combien le gouvernement espère récupérer avec ces propositions sur les congés de maladie.
Francis Vailles
La Presse - Le 10 mars 2010
Petite mentalitéIl a beaucoup été question, ces derniers temps, d'une hausse des tarifs d'électricité au Québec. Il est vrai qu'Hydro-Québec pratique une politique de prix incroyablement généreuse. En moyenne, le ménage montréalais paie son électricité 40% de moins qu'à Toronto, 65% moins cher qu'à Boston, 68% moins cher qu'à New York.
Évidemment, cette générosité a un prix: le gouvernement du Québec, unique actionnaire d'Hydro, se prive ainsi de milliards de dollars en dividendes.
À un moment où les finances publiques québécoises sont dans un cul-de-sac, la tentation est grande d'aller chercher de nouveaux revenus de ce côté. Une modeste hausse d'un cent le kilowattheure permettrait à Hydro de verser chaque année 1,6 milliard additionnel en dividendes au gouvernement. Et même avec cette hausse, les tarifs québécois demeureraient 35% plus attrayants qu'en Ontario, ce qui n'est pas rien. D'autre part, en encourageant le gaspillage, la politique des tarifs à rabais comporte un effet secondaire détestable.
Enfin, sur une longue période, les Québécois se sont joué un mauvais tour. Si, dès la nationalisation des compagnies d'électricité en 1962, Hydro avait pratiqué les prix du marché au lieu de subventionner la consommation pendant près d'un demi-siècle, les Québécois seraient aujourd'hui collectivement aussi riches que les Albertains.
Deux poids lourds du gouvernement Charest, le ministre des Finances Raymond Bachand et son collègue du Développement économique, Clément Gignac, se sont ouvertement prononcés pour une hausse des tarifs. Et voici que mon collègue Denis Lessard nous a appris, dans La Presse d'hier, que les deux ministres s'apprêtent à changer leur fusil d'épaule.
Pourquoi?
Parce que, si les tarifs d'électricité augmentent, les revenus du gouvernement augmenteront aussi. Et si le gouvernement devient plus riche, Ottawa diminuera ses paiements de péréquation, puisque le programme de péréquation vise essentiellement à aider les provinces plus pauvres à offrir des services publics d'un niveau comparable à ceux des provinces riches.
Jusqu'en 2007, la question ne se posait pas de la même façon. Le calcul des paiements de péréquation tenait compte de la capacité fiscale de cinq provinces: Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Québec et Saskatchewan. L'Alberta, la province la plus riche, et les quatre provinces de l'Atlantique, les plus pauvres, étaient exclues du calcul. Or, en 2007, on a revu la formule de façon à inclure les 10 provinces. L'Alberta et ses énormes redevances pétrolières et gazières font donc partie du calcul (ce qui a, entre autres conséquences, d'exclure à jamais les Albertains du programme de péréquation). Mais à partir du moment où les redevances sur les ressources sont incluses dans la capacité fiscale de l'Alberta, il est normal d'inclure aussi les revenus que le Québec tire de sa principale ressource, l'hydro-électricité.
Il est donc exact que si les tarifs augmentent, les paiements de péréquation diminuent. Donc, mieux vaut garder les tarifs bas, se priver ainsi de revenus importants, rester une province pauvre et continuer de cette façon de recevoir des paiements de péréquation plus généreux...
Hallucinant!
Toujours selon Denis Lessard, l'économiste Claude Montmarquette a calculé que l'amputation de la péréquation annulera la moitié des recettes provenant d'une hausse des tarifs. Ainsi, si les tarifs permettent d'augmenter le dividende d'Hydro de 1,6 milliard, la péréquation baissera de 800 millions.
Mais au bout du compte, le gouvernement sera quand même plus riche de 800 millions. D'où cette situation absurde: Québec préfère se priver de 800 millions par année pour continuer de dépendre d'Ottawa. Restons pauvres et continuons de gaspiller, on est si bien comme cela! En réalité, si jamais le Québec, un jour, en arrive à ne plus toucher un dollar de péréquation, ce sera une excellente nouvelle: cela voudra dire que les Québécois sont devenus plus riches que les autres Canadiens.
M. Montmarquette ne mâche pas ses mots: «C'est comme un assisté social qui refuserait d'avoir un salaire parce qu'il craint de perdre son chèque d'aide sociale.» Hélas, au Québec, il ne manque pas d'assistés sociaux aptes au travail qui pensent de cette façon. Mais j'ignorais que cette mentalité de petite misère était rendue si haut dans les coulisses du pouvoir.
Claude Picher
La Presse - le 16 mars 2010
Propos...
Évidemment, le moustachubarbu pensionné de la pesse est si habitué à publier des bobars de la sorte, qu'il ne s'est même pas aperçu qu'il a dans une même phrase, « plus pauvres » et « continuons de gaspiller ».
Évidemment, le ministre des finances Bachand ne va pas garder les tarifs de l'Hydro actuels. Il est prévu qu'ils augmenteront de 51 %. Pour une raison simple.
Étant donné qu'il a aussi prévu de ne pas geler les salaires des 475,000 syndiqués, dépendants du gouvernement, alors il doit augmenter ses revenus quelque part pour payer tout ça.
Quant aux pourcentages de l'électricité payée à Toronto, Boston et New York, c'est de la foutaise. Le moustachubarbu s'est encore trompé. Primo, il ne vous dit pas que le tarif à Winnipeg est moins cher qu'au Québec, que le tarif de Vancouver est comparable à celui du Québec. Secondo... La facture totale au Québec est plus élevée qu'à Toronto et Boston. Voici le rappel...
Québec, 68,12 $ par mois pour une consommation de 1000 kWh...
Ontario 111,66 $ à Toronto
Massachuset 191,24 $ à Boston
Manitoba 64,41 $ à Winnipeg
BC 69,78 $ à Vancouver
Hydro Québec
Facture 613600378183 - 1320 kWh - Tarif D domestique...
Avant taxes... 219.95 $ = 166.63 le 1,000 kWh = 16,66 C le kWh
Avec TVQ... 237.27 $ = 179.75 le 1,000 kWh = 17,98 C le kWh
Avec TPS... 248.27 $ = 188.08 le 1,000 kWh = 18,81 C le kWh
Comte payé 248.27 $ le 11 Nov 2009
De la part de votre associé, volontaire à la fiscalité... Au plaisir de vous retrouver, tous en forme, au prochain lundi de la fiscalité. Bon été !...
Libellés : Fiscalite-desequilibre, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 21.6.10,
