Le blogue le travail c'est particulier...
1.12.08
Dans la prochaine séquence les amateurs inconditionnels du juridique et de la toile y trouveront leur compte. En particulier les spécialistes des cas qui concernent des blogueurs et leur emploi. Ceux qui pour diverses raisons y traitent de leur environnement de travail. Tout en étant toujours en fonction.Ce cas devrais servir d'expérience, à titre d'information supplémentaire, à tous ceux qui dans leurs billets oublient souvent de tenir compte du comment l'on peut traiter en public, de ces choses qui heurtent le principe de «l'obligation de confidentialité». Autrement dit, il y a des informations qu'il faut traiter en privé, via un abonnement ou le courrier ou une liste de diffusion, quand des noms de personnes et des entreprises ou institutions sont identifiés. Au lieu de les diffuser d'une manière publique, incontrôlée.
Le résultat à ces manquements a été, dans ce cas, le congédiement.
Diffusion de blogues par des employés :
le manque de discernement peut entraîner un manquement à l'obligation de confidentialité
Dans une récente sentence arbitrale rendue en Ontario, Chatham-Kent (Municipality) v. National Automobile, Aerospace, Transportation and General Workers Union of Canada (CAW-Canada), Local 127 (Clarke Grievance)[1], un arbitre a maintenu le congédiement pour insubordination et manquement à l'obligation de confidentialité d'une employée syndiquée travaillant dans une maison d'accueil pour personnes âgées. La plaignante, qui comptait huit années de service à cet endroit, avait créé un blogue accessible au public sur Internet dans lequel elle dénigrait son employeur en plus de critiquer des résidents de la maison et d'exprimer son aversion pour eux. Comme l'a indiqué l'arbitre Williamson, le blogue était « brusque, direct et parsemé de termes grossiers ». Dans d'autres parties du blogue, la plaignante avait affiché des photos d'elle en compagnie de résidents de la maison.
La direction a été informée de l'existence de ce blogue et a congédié la plaignante pour manquement à l'obligation de confidentialité et insubordination. Un grief a été déposé. Au cours de l'arbitrage, le syndicat a fait valoir que la plaignante n'était pas consciente que son blogue était accessible au public, et que son intention avait été d'en faire un site accessible seulement aux membres de sa famille et à ses amis proches. La direction a allégué que le blogue de la plaignante constituait un grave manquement à l'obligation de confidentialité à l'égard des patients ainsi qu'une insubordination sérieuse et qu'il constituait un motif valable pour justifier son congédiement.
L'arbitre a maintenu le congédiement de la plaignante, les règles de l'employeur concernant la confidentialité des renseignements sur les résidents étant, selon lui, raisonnables et conformes aux critères applicables aux règles imposées unilatéralement. L'affichage de photos de résidents était un manquement clair à la politique en matière de confidentialité et justifiait qu'une mesure disciplinaire soit imposée. Les commentaires méprisants à l'égard de la direction équivalaient à de l'insubordination et constituaient également un motif valable pour imposer une mesure disciplinaire. Malgré l'existence de certains facteurs atténuants, comme le nombre relativement élevé d'années de service de la plaignante et ses excuses immédiates, le congédiement a tout de même été considéré comme justifié et le grief a été rejeté.
Dans ses motifs, l'arbitre a mis l'accent sur la nature très publique du blogue de la plaignante. Il a conclu qu'au mieux, la plaignante avait fait preuve d'insouciance en ignorant que ses « autorisations » visaient un accès « public » et non « privé ». Même si l'arbitre ne mentionne pas qu'un site web « privé » aurait permis d'éviter la mesure disciplinaire, puisque toute divulgation de renseignements confidentiels contrevient à la politique de l'employeur en matière de confidentialité, la nature publique de l'affichage semble avoir joué un rôle important dans sa décision.
Cette décision éclairera sûrement les employeurs préoccupés par les activités de leurs employés sur Internet. Les blogues sur Internet ainsi que les sites web de réseautage social comme « Facebook » ou « MySpace » créent des possibilités de diffusion à très grande échelle d'opinions personnelles sur des personnes en position d'autorité et de renseignements confidentiels. Une des questions soulevées par cette décision porte sur la pertinence d'établir une distinction entre des sites web comme Facebook, où l'accès à la page web d'une personne est limité à ses contacts personnels, et d'autres comme Blogger.com ou MySpace où la page web est accessible au public en général.
Lorsqu'un employé est visé par une mesure disciplinaire pour avoir formulé des commentaires dénigrants au sujet de la direction, il peut être pertinent de savoir si les commentaires ont été adressés à un petit groupe d'amis ou au public en général. De même, en ce qui concerne les communications par Internet, une telle distinction peut être utile pour déterminer le degré approprié de mesures disciplinaires pour insubordination. Comme la décision Chatham-Kent le laisse toutefois entendre, il n'y aurait pas lieu de faire la même distinction dans le cas d'un manquement à une politique de confidentialité si cette politique est clairement énoncée et promulguée et qu'elle interdit la divulgation de renseignements confidentiels.
Les employeurs doivent alors retenir que les politiques en matière de confidentialité devraient être suffisamment larges pour viser toute divulgation de renseignements confidentiels, que ce soit au public en général ou autrement. La vitesse de diffusion de l'information sur Internet et son potentiel de dommages signifient également que les employeurs devraient être proactifs et informer leurs employés des limites appropriées imposées sur les communications sur Internet qui concernent le travail.
Les employeurs seraient bien avisés de se doter de politiques efficaces en matière d'utilisation d'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail et d'informer les employés sur les pratiques adéquates relativement à Internet, que ce soit au travail ou ailleurs.
Les employeurs devraient songer à prendre les mesures suivantes :
Établir des politiques claires contre la diffusion de renseignements confidentiels. Ces politiques devraient être larges et interdire la divulgation de toute information à une personne non autorisée.
Mettre en place une politique concernant Internet qui indique clairement les limites quant à l'utilisation de sites web personnels et de réseautage social au travail. De fait, certains employeurs ont bloqué l'accès à ces sites.
Mettre en place des politiques sur les limites d'utilisation des ordinateurs et d'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
Mettre en place des règles claires concernant l'insubordination et informer les employés sur la façon dont ces politiques s'appliquent à certains agissements en dehors du travail.
Avec de la prévoyance et de la planification, les employeurs peuvent mieux se protéger contre les effets dommageables d'une mauvaise utilisation d'Internet par les employés.
[1]. [2007] O.L.A.A. No. 135 (D.R. Williamson).
Le présent document est un instrument d'information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit ni comme un avis juridique d'Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. ou de l'un des membres du cabinet sur les points de droit qui y sont discutés.
Droit de l'emploi et du travail
11 septembre 2007
© Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2007
Propos...
Si votre employeur ou ses représentants ne vous ont pas encore informé de ces obligations ou mis en place et diffusé des règles claires quant au traitement ou diffusion d'informations particulières qui les concerne, il faut le demander.
À ce qu'on peut voir dans ce cas, l'ignorance de la nature publique du blogue peut ne pas être retenu comme une défense en cas de litige.
Libellés : Toile-juridique
De... sp et al... le... 1.12.08, ,
La notification n'est pas une obligation...
4.4.08
Les observateurs judicieux que sont les adeptes de la TO du Bleu, l’auront remarqué. C’est inévitable, nous en sommes déjà au jour de la semaine nommé «Dieu merci c’est vendredi», que l’on entend toujours près de la machine à la pause café. Et, qu’arrive-t-il le vendredi ?.Hé bien, c’est le moment de passer le billet des fanas de la section toile-ordi. Sinon, nous risquons tous de nous faire écraser les orteils, par accident, le reste de la semaine prochaine, semble-t-il. Voilà…
Dans ce cas, mieux vaut choisir un sujet intéressant, que vous ne trouverez pas au blogue de Guglielminetti ou Poliquin de la Technaute. Et, c’est une quasi-certitude que tous les lecteurs réguliers du Bleu, incluant la bande de sympas personnages à l’haleine de bière en permanence, Jean Barsalon et ses amis, apprécieront lire cette nouvelle vague «judiciaire» qui ébranle le web 2.0 semble-t-il… C’est du joli, il semble que nous devrons faire attentions aux liens, pour ne pas être impliqués et engouffrés dans une cause hors de notre contrôle. Bon…
Une vague de condamnations ébranle le Web 2.0 français
Assignés en justice par l'acteur Olivier Martinez, deux sites personnels et Fuzz.fr ont été condamnés pour avoir hébergé un lien vers une information contestée. L'Internet de l'Hexagone s'inquiète. « Ce jeudi 27 mars 2008 restera comme une journée noire pour le Web français ».
Eric Dupin, le fondateur du site Fuzz.fr, n'a pas mâché ses mots en annonçant ce jeudi sur son blog le verdict de l'affaire qui l'oppose à l'acteur Olivier Martinez. Ce blogueur influent du Web français vient en effet d'être condamné en référé par le tribunal de grande instance de Paris à payer 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros de frais de justice à la partie adverse, pour avoir porté atteinte à la vie privée de l'acteur. Mais il n'est pas le seul. Les jeunes éditeurs du blog Vivre-en-normandie.com et CroixRousse.net ont écopé eux-aussi de 500 euros de dommages et intérêts.
Leur délit ? Avoir repris sur leurs sites un lien menant vers un article de source tierce qui évoquait une rumeur amoureuse entre Olivier Martinez et une célèbre chanteuse. Il y a un mois, le réalisateur du film La Môme, Olivier Dahan, faisait lui aussi condamner le site LesPipoles.com, pour avoir relayé par l'intermédiaire d'un flux RSS une information litigieuse fournie par Gala.fr. Faut-il croire que le cinéma français veut la peau du Web 2.0 ? A priori non, si l'on considère qu'Olivier Dahan et Olivier Martinez ont surtout pour point commun leur avocat, Maître Emmanuel Asmar.
17 autres sites en attente de jugement
« Je suis affligé », nous a confié Eric Dupin, peu de temps après l'annonce du verdict. « Cette décision est grave car elle remet en question les fondements même du Web communautaire. Elle montre aussi l'incompréhension de la justice quant au fonctionnement des sites comme Fuzz ».
En effet, le tribunal a retenu la « responsabilité d'éditeur » d'Eric Dupin, alors que Fuzz.fr était alimenté en liens postés et catégorisés par les internautes eux-mêmes, comme le célèbre Digg américain. Le site s'apparente donc clairement à un hébergeur non responsable de la nature de ses contenus, à l'instar de l'encyclopédie Wikipédia, récemment relaxée après des plaintes pour diffamation. « Les Fuzz-like sont en danger de mort », prévient le blogueur.
Le jeune éditeur lyonnais du site d'infos locales CroixRousse.net, Laurent Galichet, partage la même stupeur : « Cela signifie que n'importe qui peut être attaqué pour avoir hébergé un lien sur son site... C'est comme si on attaquait des kiosques à journaux lorsqu'un des magazines qu'ils vendent est poursuivi en justice ! » Laurent Galichet assure qu'il avait justement pris soin de ne relayer que le flux d'informations « People » de Yahoo!, pour éviter les rumeurs infondées. Raté. Selon nos informations, Yahoo! aurait aussi été attaqué par l'acteur et ferait partie de 17 autres sites en attente de jugement.
« On ne nous a pas demandé de retirer le lien »
Eric Dupin comme Laurent Galichet ne cherchent pas à dédouaner les sites Web de toute responsabilité lorsqu'ils relaient des informations non vérifiées par leurs soins. Selon Lionel Thoumyre, fondateur de Juriscom.net, ce serait d'ailleurs le but recherché actuellement par la justice, pour rappeler que le Web n'est pas une zone franche.
« Je me suis déjà posé la question, assure le fondateur de Fuzz. Mais le problème ici, c'est la méthode : on ne nous a jamais demandé de retirer le lien en question, ce que j'aurais fait. On nous a directement assigné en justice... » .
« La notification n'est pas véritablement une obligation, rappelle Maître Jean-Philippe Hugot, qui avait défendu Wikipédia. Mais cette situation n'est pas très encourageante. Il y a de plus en plus d'affaires mettant en cause le statut flou entre hébergeurs ou éditeurs des sites Web. L'avocat relativise cependant la portée de l'affaire Olivier Martinez : C'est du référé, des décisions prises dans l'urgence. Elles ne sont pas gravées dans le marbre ».
Gageons que la communauté du Web 2.0, en ébullition depuis le début de l'affaire, saura se mobiliser pour faire entendre sa voix. Eric Dupin réfléchit d'ailleurs à un éventuel appel. Ironie du sort : le jour même du verdict circulait dans la presse l'annonce d'un mariage probable d'Olivier Martinez avec la chanteuse évoquée initialement dans les liens litigieux...
Julie de Meslon, 01net., le 27/03/2008 à 19h45
Propos…
Très intéressant. Les liens automatiques engagent quand même la responsabilité de l’éditeur. Et surtout, la notification d’un préjudice, peut importe sa nature, n’est pas véritablement une obligation. Non mais… Ça va chauffer aux blogues populaires dont le sang est justement le domaine de l’intérêt humain et ses polémiques.
Bonne chance en justice, les gars !…
Libellés : Toile-juridique
De... sp et al... le... 4.4.08, ,
Micromou et Bilou vont y goûter...
29.2.08
Comme c'est souvent le cas le vendredi, un moment de détente attendu à la fin d'une semaine de travail bien remplie, nous voila de nouveau face à une nouvelle «toile-juridique», assez étonnante.Depuis quelques années que ce dossier perdure, fertile en rebondissements imprévus, le géant américain Micromou se fait corriger une fois de plus pour immobilisme et entrave à la concurrence, par la commission européenne anti-abus de position dominante. L’interopérabilité, ça vous dit quelque chose ?… L'universalité de Bilou LesBarrières, préinstallé sur les nouveaux ordis aussi, peut-être ?...
Microsoft voit son amende européenne gonflée à 1,68 milliard d’euros
Par Isabelle Boucq
La Commission européenne a décidé d’infliger à Microsoft une nouvelle amende de 899 millions d’euros pour non-respect des sanctions imposées pour abus de position dominante. En s'ajoutant aux sanctions déjà infligées, « l’ardoise » européenne de Microsoft s’élève désormais à 1,68 milliard d’euros.
« C’est la première fois en cinquante années de politique de la concurrence dans l’UE que la Commission a dû infliger une amende pour non-respect d’une décision en matière d’ententes », a déclaré Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence dans un communiqué.
« Il s’agit d’une sanction pécuniaire qui correspond au passé et à la décision de 2004, tient à préciser Marc Mossé, le directeur des affaires juridiques de Microsoft France. Nous nous sommes mis en conformité dès octobre 2007. La semaine dernière, nous avons pris des engagements qui visent le futur et sont une avancée importante pour l’interopérabilité ».
Une véritable saga juridique
En effet, le 21 février, Microsoft annonçait une série de mesures permettant à ses concurrents de développer des logiciels compatibles avec ses principaux produits. Marc Mossé fait remarquer que même Linus Torvalds, figure emblématique du logiciel libre, a applaudi l’annonce de Microsoft comme « un pas dans la bonne direction ».
Pour suivre le feuilleton qui se joue depuis de longues années entre Microsoft et la Communauté européenne, un rappel des épisodes précédents s’impose. En septembre 2007, la cour de justice des communautés européennes avait confirmé la décision de mars 2004 qui condamnait Microsoft à une amende de 497 millions d’euros pour abus de position dominante. Par ailleurs, Microsoft avait écopé en juillet 2006 d'une astreinte de 280,5 millions d’euros pour avoir tardé à payer sa première amende.
Que demandent les autorités européennes depuis le début ? Que Microsoft fournisse à ses concurrents des informations afin de garantir « une interopérabilité totale entre les serveurs de groupes de travail concurrents et les PC et serveurs sous Windows ».
Le problème de la vente liée
Les réactions à cette nouvelle amende n'ont pas tardé. « Pour faire plier Microsoft, il faudrait simplement faire appliquer la loi contre la vente liée », martèle Frédéric Couchet, délégué général de l’April, association qui défend le logiciel libre. Il estime que le consommateur est perdant lorsque 99 % des PC sont livrés avec Windows. « Je pense que les procédures de consommateurs allant devant la justice pour se faire rembourser la partie logicielle du prix de leur ordinateur vont se multiplier ». Quant aux annonces d’ouverture de Microsoft, il estime qu’il s’agit de « fausse interopérabilité ».
Quant à Edouard Barreiro, chargé de mission chez UFC-Que Choisir, il a l’impression que le vent tourne. « Asus a été condamné à rembourser un consommateur et les juges sont sensibilisés au problème. L’Union européenne est également très sensible à ce sujet », affirme-t-il, jugeant qu’il s’agit là de brèches dans le monopole de Microsoft. « Le verrou est du côté du gouvernement et de Luc Chatel [secrétaire d’état au commerce, NDLR] qui estime que ce n’est pas un problème aujourd’hui ».
« Si Microsoft continue à vendre son système avec les PC, c’est que personne ne dit rien, avance encore Edouard Barreiro. Si la grande distribution se dit qu’elle va perdre des clients ou se mettre des affaires sur le dos, elle dira un jour à Microsoft que ça suffit ».
01net. 01net. - Mercredi 27 février, 18h40
Propos…
Impossible à voir pour le moment quand et comment l’utilisateur payeur pourra, enfin, profiter de l’inter entre les systèmes livrés à 99% avec le Micromou et les choix offerts par les concurrents, libres.
Libellés : Toile-juridique
De... sp et al... le... 29.2.08, ,
La responsabilité blogo-partagée…
10.12.07
Depuis un bout qu’on n’a pas vu un truc du genre, à propos de commentaires désobligeants s’adressant à la personne, au lieu de s’attaquer au sujet en cours de débat, ben voilà, c’est fait. Cette fois c’est bien choisit, la cible est bonne. C’est contre un pro payé pour bloguer et son employeur qui en tirent des bénéfices pécuniers, via la pub commerciale.
Les jours des blogueurs québécois sont-ils comptés ?
Une poursuite judicaire déposée il y a quelques jours pourrait changer la face de la blogosphère québécoise et amener les blogueurs à contrôler ce qui s’écrit sur leurs pages.
Une avocate de Québec, Susan Corriveau, poursuit pour 200 000 $ le blogueur Richard Martineau et son diffuseur, le portail Internet Canoë. Selon elle, des propos diffamatoires et haineux ont été publiés à son endroit par des internautes sur le blogue de M. Martineau. Ces propos ont été écrits par des internautes, mais l’avocate prétend que Canoë et M. Martineau sont responsables du préjudice au même titre que les auteurs eux-mêmes.
« Si Mme Corriveau gagne, cela va envoyer un message très clair aux blogueurs. Vous ne pouvez plus faire ce que vous voulez et laisser vos internautes dirent ce qu’ils veulent au mépris de la loi », estime Karim Benyekhlef, professeur de droit public de l’Université de Montréal. Les blogueurs ne pourront plus invoquer une politique d’utilisation qui, comme les blogues de Canoë, rend seuls responsables les internautes du contenu et des propos qu’ils diffusent. Ils devront exercer un contrôle plus rigoureux.
Ce contrôle risque de ternir l’attrait de ces tribunes libres et certains blogues pourraient disparaître. « Mais est-ce grave dans certains cas ? » se demande M. Benyekhlef.
Les poursuites comme celle de Susan Corriveau ne sont pas uniques au Québec. En France et aux États-Unis, les premiers procès contre des blogueurs remontent à 2004. Cela n’aurait pas fait diminuer le nombre de ceux-ci, bien au contraire.
LesAffaires.com
Jeudi, 6 décembre 2007
Propos…
Le problème complexe dans ce cas, comme d’autres, découle du fait des alias tolérés par une entreprise média. Sinon, avec un vrai identifiant comme c’est de pratique courante aux carnets de la Radiocan, je présume qu’il serait plus facile de soutenir que la seule responsabilité des propos repose sur les épaules de l’auteur. Le guide pour la partie qui poursuit est peut-être le fait que, ces propos n’auraient pas été publiés dans le journal. Donc, que l’entreprise ne peut pas être responsable dans une partie de ses activités, tout en se défilant dans d’autres, pour un même type de propos diffamatoires.
Libellés : Toile-juridique
De... sp et al... le... 10.12.07, ,
