Un carnet bleu...

Propos lavallois d'actualité politique, économique, fiscale, linguistique, footiste et autres bidules, en différé...

Prix des médicaments, riches fraudeurs de l'équité...

Les fins de semaines automnales «coups de vent», ont débutées. Nous voici déjà au lundi de la fisc. Une passion, en ces temps de déficits monstrueux, de dépenses de salaires au public scandaleuses et ses gaspillages éhontés.

Nous disions... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.

Au dernier billet fiscalité... Une 5 ième chronique «coup de poing », du célèbre expérimenté de la politique, Daniel Audet, nous proposait que ces syndicalistes du siècle dernier, gouvernement effectivement le Québec. Étant donné qu'il n'y a pas de politiciens à Québec ayant le courage de s'attaquer à la tâche de réformer le code du travail et les conventions collectives. Surtout, quand on sait, que le gouvernement du Québec a récemment renouvelé les conventions avec ses dépendants, sans amélioration ou accroissement de la productivité. Une catastrophe.

Puis... Autre lecture choc. Cette fois c'est le PPE, payé pour écrire, Duhamel, qui nous rappelait que le Québécois de souche a un amour pour les taxes et ainsi entretenir sa pauvreté. Il ne sera pas heureux avant que le taux de la TVQ atteigne 10%, semble-t-il. En plus de son amour pour le colonisé, appelé bailingue, évidemment.

Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 132 fichiers et en janvier. Aucune panne de lecture ici, en cette année 2011, tout comme à la toile-ordi.

En première lecture... Il y a quelques semaines, un collègue de notre associé à la fisc lui disait que le régime public des médicaments du Québec fonctionne comme ceci. Des gouttes antibio pour son oeil, la RAMQ à payé .82 cents. Lui, il a payé 16.27 $. Autrement dit, 95% de ses poches, en plus de l'impôt médicament public sur sa déclaration fiscale. De l'extorsion quoi. Mais, il y a pire. Voici une brève qui propose que le prix des médicaments gonflera, à cause des brevets et des négos de libre échange, avec l'UE.

En seconde... Autre lecture merdique, à souhait. Cette fois ce sont les riches, multimillionnaires, de la FTQ et CSN, paradis fiscaux du Québec par excellence, qui nous proposent l'usurpation de l'équité et justice sociale. Quand, ce sont eux les premiers qui par leur richesse, écrasant toute la concurrence dans le domaine des épargnes dans les REER. Bonne lecture...

Le prix des médicaments gonflera de 773 M $ au Québec...
Le futur accord de libre échange entre le Canada et l’Union européenne va faire grimper le prix des médicaments de près de 3 G$ par an au pays si Ottawa se plie aux exigences des nations européennes.

L’Union européenne demande au Canada de prolonger la durée des brevets des médicaments d’ordonnance dans le cadre des négociations entourant l’adoption du futur Accord économique et commercial global entre les deux communautés.

Une étude publiée par deux universitaires canadiens indique que la mesure entraînera une hausse du prix des médicaments de 2,8 G$ annuellement au Canada. L’augmentation serait de 773 M$ au Québec.

Ces hausses de prix entraîneraient un impact sur les finances publiques du Québec car se sont les provinces qui gèrent les programmes publics d’assurance médicaments. La facture serait aussi encaissée par les entreprises et les employés qui cotisent à des régimes d’assurance collective.

Si le Canada acquiesce à la requête de l’Union européenne, la période d’exclusivité des médicaments d’ordonnance sera prolongée en moyenne de trois ans et demi. Ce délai touchera tous les médicaments, peu importe leur pays d’origine, et retardera par ricochet l’introduction des produits génériques plus abordables.

Les produits pharmaceutiques représentent près de 16% des exportations européennes destinées au marché canadien. Ils génèrent des recettes annuelles de 5 G$.

Au Canada, les médicaments génériques représentent près de 60% des prescriptions mais génèrent seulement 25% des 23 G$ dépensés chaque année par les Canadiens.
Carl Renaud
Argent - Le 7 février 2011 | 10h46

Hypocrisie syndicale...
Le discours syndical en matière de fiscalité est bien connu: il faut augmenter le fardeau fiscal des entreprises, imposer davantage les riches et annuler les baisses d'impôt préalablement consenties.

Dans sa brochure, Se donner le Québec qu'on veut, la CSN affirme qu'on «exagère en présentant notre niveau fiscal comme un handicap» et que les baisses d'impôt privent «l'État de montants d'argent indispensables pour qu'il assume les différentes fonctions qui lui sont dévolues».

Dans Un autre Québec est possible, une déclaration de l'Alliance sociale, les chefs syndicaux s'entendent pour réclamer l'équité des mesures fiscales et le resserrement de la fiscalité des entreprises afin de «restreindre l'évitement fiscal et les échappatoires de toutes sortes».

Plus récemment, Réjean Parent, le président de la CSQ, déclarait que l'État a un devoir de justice sociale à l'égard des citoyens, et qu'il doit par conséquent opter pour des «mesures fiscales équitables».

Justice sociale. Équité fiscale. Personne n'est contre la vertu ! On peut donc comprendre que le vocabulaire «progressiste » séduise les gens de bonne volonté. Cependant, les syndicats sont-ils réellement les gardiens de la justice et de l'équité ? Sont-ils sincèrement convaincus que la fiscalité est sans conséquence sur la compétitivité des entreprises et le comportement des contribuables ?

En cette période traditionnelle de contribution à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), tout épargnant qui dispose de quelques dollars sait que placer son argent dans le Fonds de solidarité FTQ ou dans le Fondaction CSN procure un avantage unique, soit un crédit d'impôt supplémentaire équivalant à 30 % du placement s'il choisit le fonds de la FTQ, et à 40 % s'il préfère celui de la CSN.

Or, pareils avantages sont en totale contradiction avec le discours syndical.

Tout d'abord, les syndicats réclament, à juste titre, l'équité des mesures fiscales. Où est l'équité lorsqu'un contribuable qui souscrit à un REER de la FTQ ou de la CSN bénéficie d'un traitement fiscal nettement plus avantageux que s'il choisit d'investir ailleurs?

Certes, les syndicats rétorqueront qu'ils investissent dans des entreprises d'ici. Cet argument est toutefois à rejeter, car les institutions financières proposent des fonds qui offrent des possibilités similaires.

Ensuite, les syndicats dénoncent avec virulence les paradis fiscaux. Or, en offrant aux épargnants un crédit d'impôt supplémentaire, les fonds de la FTQ et de la CSN ne constituent-ils pas une forme de paradis fiscal pour les REER ?

Si les chefs syndicaux s'indignent par rapport aux réductions d'impôts et aux mesures permettant aux contribuables de réduire leur facture fiscale, ne devraient-ils pas s'indigner tout autant du crédit d'impôt supplémentaire que procurent le Fonds de solidarité et Fondaction?

Ce serait pourtant logique puisqu'ils clament sans cesse que les baisses d'impôt privent «l'État de montants d'argent indispensables» ? En revanche, s'ils estiment que les crédits supplémentaires sont bénéfiques, s'ils leur trouvent une quelconque vertu, pourquoi ne proposent-ils pas de les étendre à tous les types de REER ?

Les syndicats peuvent bien se gargariser de grands principes. Toujours est-il que leurs fonds bénéficient de privilèges spéciaux qui créent des injustices sociales et de l'iniquité fiscale.

Les déclarations ronflantes de leurs dirigeants seraient donc plus crédibles s'ils dénonçaient le traitement de faveur dont ils jouissent et s'ils militaient pour que tous les REER donnent droit aux mêmes crédits d'impôt que ceux qu'ils offrent. Après tout, on est solidaire ou on ne l'est pas ?
Nathalie Elgrably-Levy
Le samedi 12 février 2011


Propos...
À la fiscalité... Il n'y a pas plus hypocrite et discours de vipère, que celui des chefs syndicaleux et leur paradis fiscaux.

Pendant qu’ils dénoncent les privilèges accordés aux banques et aux entreprises étrangères, ils s'en mettent plein les poches, par millions, en crédits d'impôts supplémentaires.

Pas étonnant que les banques et les constructeur de l'auto son déménagés en Ontario. Que les pétrolières ferment leurs usines de transformation et que les manufacturiers de biens durables déménagent à Memphis, USA.

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De... sp et al... le... 17.10.11,

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