Le rouge et les échappatoires...
12.3.09
Selon la coutume, les rapportages et les commentaires sur le discours inaugural du PM John Charest, de cette nouvelle législature, ont été nombreux.Suivit, bien sûr, des critiques de la cheffe canadienne de l'opposition et du PMQ, Pauline Marois, toujours aussi rigolote d'un jour à l'autre, tout comme les travailleuses sociales. Par contre l'on cherche encore la réaction des députés ADQ.
Cela est peut-être dû à la même tactique de marginalisation que la rédaction des journaux de la libérale pesse de Gesca avait utilisé lors de l'élection. L'actualité adéquiste n'étant présente que dans une proportion de 16% des contenus. Pas facile à trouver, en plus.
Donc... Pour vérifier si les pupiteuses du Bleu sont un peu aveugles, on a regardé au blogue du célèbre militant ADQ et on n'a trouvé que des billets à propos des libéraux et leurs tactiques abrutissantes. Pas de rapport sur la réaction ADQ au discours, là non plus. Bon... Revérifions plus tard et puis...
Préparons-nous à la prochaine étape. La présentation du nouveau budget de la Ministre Forget qui, oh comme par miracle, a récemment changé de couleur. La Ministre est passée d'un budget attendu en équilibre grâce aux réserves en décembre 2008, à un budget déficitaire, durant février dernier seulement. Ce sont les rapports de janvier, seulement, qui ont fini par bousiller toutes ses attentes d'équilibre. Comme si, les prévisionnistes au ministère des finances étaient tous de parfaits aveugles et novices, incapables de voir la détérioration rapide qui approchait à grand pas, depuis novembre 2008.
Entre temps, rappelons-nous deux éventualités. La première, les premiers signes d'un déficit attendu, du 12 février dernier, seulement. La seconde, dix jours plus tôt, nous annonçant la fin des planifications fiscales agressives PFA, permettant d'éviter une bonne part des impôts, via des fiducies à l'étranger. Dommage...
Le Québec dans le rouge...
(Québec) C'est officiel. Les finances du Québec replongeront dans le rouge, l'an prochain. Le gouvernement n'est même pas certain d'y échapper cette année. Et la récession pourrait emporter des emplois de fonctionnaires.
Après avoir promis en campagne électorale le maintien de l'équilibre budgétaire pour deux ans, la ministre des Finances Monique Jérôme-Forget a officiellement indiqué, mercredi, le retour au déficit en se gardant de divulguer son ampleur. «Pour 2009-2010, nous nous dirigeons vers un déficit. (...) Je suis une ardente défenderesse du déficit zéro, mais les gouvernements sont là pour intervenir quand il le faut.»
En point de presse, à la sortie du Conseil des ministres, Mme Jérôme-Forget a avancé qu'une «détérioration brutale (de l'économie), en janvier» a déjoué ses plans. «Personne n'avait prévu ce qui s'est passé en janvier. Même pour les achats de Noël, il y avait beaucoup de gens dans les magasins.» Selon elle, les revenus tirés de l'impôt des compagnies et des particuliers de même que de la TVQ se sont effondrés en janvier.
La politicienne ne peut écarter l'hypothèse que l'année en cours puisse être déficitaire si la situation se répète en février et en mars. «Actuellement, je dirai non» à la possibilité d'un déficit en 2008-2009, a-t-elle répondu prudemment. «Mais, s'il arrive un désastre incroyable», elle pourrait se raviser. Écrire à l'encre rouge son prochain budget n'aura pas d'impact sur la cote de crédit du Québec, a avancé la ministre. Elle a cité un communiqué de l'agence Moody's, publié hier. Il souligne que les efforts des provinces pour réduire leur dette les placent en position pour bien affronter la crise. Cependant, la firme signale aussi qu'une réévaluation aura lieu à la lumière des actions prises pour revoir les dépenses et les revenus des gouvernements.
Elle s'est défendue d'avoir induit la population en erreur en prédisant deux années de surplus. Ne s'appuyait-elle pas sur des prévisions de croissance économique plus faibles que celles des économistes? a-t-elle insisté. «J'ai donné l'heure juste.» Mme Jérôme-Forget a estimé n'avoir pas péché par imprudence. Avancer que les finances de la province maintiendraient un bilan positif reposait sur «les gestes importants» posés par son gouvernement pour «traverser le ralentissement».
Mme Jérôme-Forget a donné l'exemple du programme pour les infrastructures. Un «programme connu et reconnu comme incroyablement bien pensé pour contrer le ralentissement économique» et «créer 100 000 emplois».
Secteurs moins touchés
La ministre des Finances a pris soin de souligner que les secteurs de la santé et de l'éducation n'écoperont pas pour les difficultés financières. Sa collègue au Conseil du trésor a nuancé. «Ce qui est important, pour moi, a glissé Monique Gagnon-Tremblay, c'est de maintenir les services essentiels.» Elle a évité de répondre aux journalistes qui lui demandaient si elle envisageait des coupes dans le «non essentiel». «C'est peut-être le moment de s'interroger sur la consolidation» des services.
Le président du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec s'est montré à moitié surpris de l'annonce du déficit. «Ce que disent les politiciens en campagne électorale, a fait valoir Gilles Dussault, on ne sait jamais si c'est vrai. Là, nous sommes dans le réel.» Par contre, le gouvernement le trouvera sur son chemin s'il s'avise de vouloir sabrer les services. «S'il y a un besoin de services publics, c'est bien en période de crise.»
Au Syndicat de la fonction publique du Québec, la présidente Lucie Martineau a mis en garde la ministre Gagnon-Tremblay. Couper, c'est aggraver le chômage, a-t-elle mentionné. D'autant que «nous sommes déjà en bas (de l'offre) des services essentiels» avec des «surcharges de travail excessives» chez les fonctionnaires, selon Mme Martineau.
Michel Corbeil
Le Soleil - le 12 février 2009
Propos...
Aussi incroyable que cela semble, on voudrait nous faire croire que les prévisionnistes au ministère des finances ont été complètement abrutis par le maintient de la consommation durant les fêtes. Et donc, n'ont jamais eu un seul indice que, durant janvier, les revenus allaient si brutalement chuter. Bon... Nous sommes tous des idiots quoi.
Par ailleurs, à l'approche d'un déficit maintenant prévu en période de crise économique, il ne faut pas couper dans les services publics. C'est à ce moment qu'on en a le plus besoin. Bon...
Excepté que, personne ne dit quoi faire avec les augmentations de salaires de 900 millions, prévues dans la santé et ss, justement en période de crise écono. C'est à dire, l'on veut garder notre attention sur les baisses des revenus du gouvernement, sans regarder de l'autre coté les augmentations de salaires que l'on passe, même quand les revenus sont en chute libre. D'où, le déficit astronomique attendu, quoi. Allons maintenant aux PFA...
Fini les échappatoires fiscales Vendredi, la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a lancé une consultation publique sur ce qu'on appelle dans le jargon les «planifications fiscales agressives». Un livre vert de 132 pages sert de toile de fond à la consultation publique. Des mémoires doivent être déposés à ce sujet avant le 1er mars. Le processus débouchera sur une nouvelle réglementation. Une «planification fiscale agressive» (PFA) est décrite comme une opération fiscale complexe qui permet d'éviter le paiement de l'impôt en respectant la lettre mais non l'esprit de la loi.
En comparaison, l'évasion fiscale n'en respecte ni la lettre ni l'esprit. Bien souvent, une PFA n'a aucune justification financière, si ce n'est l'évitement de l'impôt.
Le cas «Truffles»
Au Québec, le cas de PFA le plus connu est celui mis au jour en mai 2006, appelé «Truffles». En créant une fiducie à l'extérieur du Québec pour une partie de leurs activités, des entreprises ont pu éviter le paiement d'un demi-milliard de dollars d'impôts provinciaux, dont la moitié était due au Québec.
Parmi les entreprises alors en cause, mentionnons Reitmans, Van Houtte, Saputo, Alimentation Couche-Tard et Transcontinental. Le gouvernement du Québec a découvert le pot aux roses et exigé d'être remboursé.
Le ministère des Finances du Québec estime à quelque 500 millions de dollars les sommes qu'il a réussi à récupérer depuis 2001 en déjouant les PFA. Les nombreux cas découverts incitent toutefois le Ministère à proposer des mesures coercitives pour fermer la porte à ces stratagèmes fiscaux.
Questions d'équité
«Les PFA soulèvent de sérieuses questions d'équité entre les contribuables, a déclaré la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget. Les revenus qui échappent au fisc en raison des PFA doivent tôt ou tard être perçus par l'État auprès des autres contribuables québécois, ce qui contrevient au principe bien établi selon lequel chacun doit payer sa juste part des impôts.»
Dans le document de consultation, le Ministère propose diverses actions pour contrer les PFA, inspirées de ce qui se fait aux États-Unis et dans divers pays de l'OCDE. D'abord, le Ministère envisage d'obliger les contribuables, en particulier les entreprises, à divulguer toute opération confidentielle procurant un avantage fiscal pour laquelle les services d'un conseiller ou d'un fiscaliste ont été retenus. L'obligation de divulgation viserait également, entre autres, les opérations dans lesquelles la rémunération du conseiller est conditionnelle à l'obtention d'un avantage fiscal.
Pénalités de 100 000$
La divulgation devrait être obligatoirement faite dans les 30 jours suivant le début de l'opération, sans quoi le contribuable s'exposerait à une pénalité minimale de 10 000$ et maximale de 100 000$. Québec allongerait également de trois ans le délai de prescription pour un nouvel avis de cotisation réalisée par le fisc dans le cadre de la règle générale anti-évitement (RGAE). Actuellement, le délai pour ce nouvel avis est généralement de trois ou quatre ans.
Enfin, à ceux qui tentent d'éviter indûment de payer de l'impôt, le fisc a l'intention d'imposer une pénalité égale à 25% de l'impôt évité. Ce taux correspond à la moitié de la pénalité imposée en cas d'évasion fiscale ou de fraude. Une pénalité de 12,5% est également envisagée pour les fiscalistes qui font la promotion du stratagème.
Phénomène international
L'utilisation de PFA n'est pas propre au Québec. Il s'agit d'un phénomène international qui s'est accentué avec la mondialisation du commerce. En septembre 2006, les membres du Forum sur l'administration fiscale de l'OCDE ont désigné le respect des lois fiscales comme l'un des principaux défis des administrations fiscales.
Francis Vailles
La Presse - le 02 février 2009
Propos...
Bien sûr, une pénalité maximum de 100,000 $ ne tient son importance que du montant transigé. Par contre, le 25% de pénalité du montant évité, peut être un peu plus difficile à supporter. C'est à y penser deux fois avant de procéder.
Une carte des paradis fiscaux Euros est disponible au bureau de la pupiteuse, pour ceux qui ne veulent pas changer de continent.
Libellés : Fiscalite-entreprise, Fiscalite-impot
De... sp et al... le... 12.3.09,
1 Commentaires:
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Le.. vendredi, 13 mars, 2009,
dit...
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Note...
À cet unique et inimitable lecteur anonyme, extrêmemnt fatigué de sa semaine de travail, a quand même pris le temps de demander une copie carte des paradis fiscaux Euros. Puis...
S'est acharné a dire qu'elle a été trafiqué puisqu'il y manque le « Luxembourg ». Bien, voici votre réplique cher ami...
Juncker: « le Luxembourg n'est pas un paradis fiscal »
Le Premier ministre du Luxembourg Jean-Claude Juncker a assuré que le Luxembourg n'est « pas un paradis fiscal », dans un entretien au quotidien suisse 24 heures vendredi 14 novembre.
« Le Luxembourg n'est pas un paradis fiscal, la Suisse est beaucoup moins un paradis fiscal que ne le disent ses détracteurs », a jugé Jean-Claude Juncker, assurant que les récentes attaques contre le secret bancaire de ces deux pays ne l'effrayaient « pas du tout ».
« Je n'ai jamais considéré que le fait de disposer sur son territoire fiscal du secret bancaire impliquait qu'un pays soit automatiquement un paradis fiscal », a insisté Jean-Claude Juncker soutenant la Suisse contre les récentes mises en cause du ministre allemand des Finances Peer Steinbrück.
« Ces attaques reviennent chaque fois que la situation interne devient plus difficile chez les autres », a ajouté Jena-Claude Juncker qui est également le chef de file des ministres des Finances de la zone euro.
Ouvert aux débats avec l'UE
Le responsable s'est dit ouvert aux débats avec l'Union européenne (UE) « pour parvenir à une imposition convenable du capital et pour ne pas trop alourdir l'imposition du travail ».
« Je n'ai peur d'aucun débat. Je suis prêt à échanger nos points de vue », a-t-il assuré prévenant toutefois: « tant qu'il n'est pas prouvé que leur système est meilleur, pourquoi renoncerions-nous au nôtre? ».
A propos d'un plan de relance européen, auquel il est opposé, il s'est justifié en avançant qu'il ne fallait pas « épouser les démagogies galopantes ».
« Ce qu'il nous faut, ce sont des plans d'appui ciblés sur certains secteurs et catégories de la population les plus pauvres ».
Jean-Claude Juncker doit recevoir en Suisse la médaille d'or de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe.
NOUVELOBS.COM | 14.11.2008 | 11:45
Voilà !...
LR
