Les vertus des PPP... Lauzon l'enfer fiscal...
27.2.12
Lundi. Le jour des abonnés indéfectibles de la fiscalité.La célèbre fisc. Une passion, en ces temps de déficits monstrueux, de dépenses de salaires au public scandaleuses et ses gaspillages éhontés.
Nous disions... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Un autre reportage choc, d'un employé du JdeM, Lemay. La liste des médecins millionnaires, du système public du Québec. Ils sont 57. Pourtant, les socialiste soviétiques du PQ et des syndicats associent toujours les couts exorbitants et les millionnaires du médical au privé. Jamais aux dépendants du public. Curieux, non !...
Puis... Quelques particularités de la commission Bastarache, qui en a surpris plusieurs. Personne ne se doutait qu’une commission, publique, peut être le compte en banque sans fond, pour des avocats du privé. Voilà un autre exemple comment les politiciens mafieux du Québec, peuvent gaspiller nos imports et taxes, à leur profit. Sans aucune gêne. Alors, devinez combien va couter la prochaine commission, en frais d'avocats, la Charbonneau ?...
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 129 fichiers et en mai dernier. Aucune panne de lecture ici.
En première... Un point de vue pas surprenant. Le conseiller Adrien Pouliot, qui s’est joint à la commission politique de l’ADQ, l’année dernière, nous rappelle les avantages des PPP. À regarder le succès assuré, tel qu’attendu, avec le pont de la A25, il sera de plus en plus difficile pour les socialistes soviétique et leurs syndicats, de concurrencer les objectifs de durabilité, au plus bas cout possible, selon le niveau de qualité du projet.
En seconde... Une lecture reposante. Le célèbre socialiste soviétique, syndiqué toute sa vie, le prof Lauzon, nous entretient sur ce qu’il appelle «les patentes de l’économiste Godbout». Voici ce que répond Lauzon à la présentation de «l’enfer» fiscal québécois. Bonne lecture...
Les vertus des PPP...Le 22 août 2002, le gouvernement annonçait la transformation de la route 175 en autoroute dans la réserve faunique des Laurentides au coût de 525 millions de dollars.
Cette prévision est passée à 700 millions en 2003 au moment de l'octroi des mandats de services professionnels et de l'installation du bureau de projet à Saguenay. Selon le Journal de Montréal du 6 août 2010, le coût final de ce grand projet routier va maintenant atteindre 1,1 milliard.
Le réaménagement de l'échangeur Dorval, tout près de l'aéroport Trudeau, lancé en 2009 avec un budget de 224 millions, devait se terminer en 2013. La Presse nous apprenait, le 25 septembre 2010, que le projet accuserait un retard d'au moins deux ans à la suite du retard du ministère à ratifier une série d'ententes, entre autres avec les propriétaires des voies ferrées qui traversent le chantier. Un tel retard va inévitablement se traduire par un dépassement budgétaire important.
Le prolongement de l'autoroute 25 a commencé en mars 2008 et s'est terminé la semaine dernière, quatre mois avant l'échéancier prévu, et a fait épargner 226 millions au gouvernement tout en respectant son budget.
Le parachèvement de l'autoroute 30 a commencé à la fin de 2008 et doit se terminer à la fin de 2012. Le projet respecte son échéancier et son budget.
L'Adresse symphonique vise à fournir à l'Orchestre symphonique de Montréal une salle de concert de calibre international. La construction de ce projet a débuté en avril 2008 et doit se terminer à l'été 2011. Le projet respecte son échéancier et son budget.
Les deux premiers projets énumérés plus haut sont réalisés en mode conventionnel tandis que les trois derniers font l'objet d'un partenariat public-privé.
Pourquoi les PPP ont-ils plus de chances de réussir que des projets en mode conventionnel?
Dans un projet en mode conventionnel, le ministère embauche des ingénieurs et architectes pour faire les plans et devis. Ceux-ci sont rémunérés selon l'importance du projet. Oui, ce sont des professionnels, mais ils n'ont pas d'incitatif à réduire le coût du projet, à s'assurer que l'oeuvre durera ou que l'échéancier sera respecté.
L'entrepreneur général retenu par le ministère a, quant à lui, un incitatif financier à charger des «extras», connaissant la profondeur des poches du ministère, mais n'a pas d'incitatif financier à ce que l'oeuvre dure. Une fois l'oeuvre terminée, l'entrepreneur remet l'oeuvre au gouvernement et lui fait bye-bye!
Dans un PPP, le consortium qui veut soumissionner sur un projet embauche d'abord les ingénieurs et les architectes. Ces derniers travaillent pour le consortium à trouver la solution la moins coûteuse pour gagner la soumission. Sachant qu'il sera propriétaire de l'ouvrage et l'exploitera pendant 30 ans, le consortium veille à ce que les ingénieurs et architectes préparent des plans pour un ouvrage qui va durer.
Quant à l'entrepreneur général, il sait que le consortium a un montant fixe pour la construction et que les «extras» ne seront pas remboursés par le gouvernement au consortium. Enfin, le consortium veut générer des revenus le plus tôt possible et l'entrepreneur a donc intérêt à finaliser les travaux le plus tôt possible.
La différence, c'est dans que dans un PPP, les intérêts de toutes les parties sont alignés et les incitatifs sont en place pour favoriser la réussite du projet.
Adrien Pouliot
L'auteur est président de Draco Capital Inc., une société d'investissement privée.
Le 25 mai 2011 à 06h00
L’enfer fiscal Québécois...L’universitaire Luc Godbout vient d’accoucher d’une étude dépeignant, encore, le Québec comme un enfer fiscal pour les particuliers et les entreprises. «Le Québec, champion canadien du fisc», titrait La Presse du 9 décembre. Fiscalité, services publics, dette, etc. sont toujours pires au Québec pour les lucides.
Ce que j’aime, avec les patentes de l’économiste Godbout, c’est qu’il ne faut pas se creuser les méninges bien fort pour les déboulonner. Pas plus tard que le 13 mai dernier, Le Devoir rendait compte d’une étude du cabinet comptable KPMG : «KPMG publie une analyse comparative de la fiscalité dans
95 villes : Montréal s’impose parmi les villes qui taxent le moins les entreprises.»
Elle est la deuxième ville canadienne qui impose le moins les compagnies, selon KPMG, qui a inclus tous les impôts et taxes dans ses calculs. Dans l’affaire du fiscaliste Godbout, Québec est dernier partout. Arriver, dans la même année, avec des résultats diamétralement opposés relève du folklore. KPMG ou Godbout, qui dit vrai? Un article de La Presse du 2 avril 2008 titrait : «Fiscalité des entreprises : l’Ontario plus gourmand que le Québec.» Il y a aussi l’Institut Fraser, pour qui le Québec est l’endroit du monde où les minières sont le moins taxées (La Presse, 15 avril 2010).
Dans La Presse du 18 janvier 2007 : «La politique du remboursement des crédits d’impôt du gouvernement du Québec est la plus favorable en Amérique du Nord», et KPMG souligne : «Québec en première place mondiale pour l’encouragement fiscal en R+D» (La Presse, 29 juillet 2008). Une autre étude de KPMG affirmait : «Exploiter une entreprise coûte moins cher au Québec qu’ailleurs en Amérique» et la fiscaliste et comptable agréée Brigitte Alepin mentionne : «Le Québec, un paradis fiscal pour les grandes sociétés.» Ayoye!
Le Québec taxe supposément plus les entreprises, mais la moitié (156 677) d’entre elles n’ont payé aucun impôt en 2005 sur des profits milliardaires. L’honorable professeur n’a pas déduit des impôts payés les 6 G$ que Québec verse aux entreprises, contre 3 G$ en Ontario, selon le Fraser Institute. Monsieur, il faut déduire de ce que vous payez ce que vous recevez. Ça prend pas un diplôme universitaire pour savoir ça.
Je trouve les trucs de l’économiste Godbout amusants. Concernant les particuliers, La Presse titrait : «L’écart fiscal pousse les Ontariens vers Gatineau», davantage depuis les baisses d’impôt au Québec et l’instauration en Ontario d’un impôt progressif pour la santé. Reconnaissons au professeur Godbout une compétence hallucinante dans l’aménagement et la sélection de données fiscales qui font toujours du Québec un enfer fiscal.
Léo-Paul Lauzon
Publié: 23 décembre 2010 00:46
Mis à jour: 10 février 2011 09:23
http://www.journalmetro.com/
Propos...
Disons qu’il n’y a pas de risque de se fourvoyer en disant que le prof Lauzon ne va pas déménager en Ontario, avec ses revenus de pensionné, pour éviter les impôts et taxes prohibitifs du Québec. Ainsi combattre la pauvreté.
S’il y a bien un Québécois qui aime les impôts et les taxes, jusqu’à la mort, le prof Lauzon en est un bel exemple.
Libellés : Fiscalite-contribuables, Fiscalite-desequilibre, Fiscalite-entreprise, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 27.2.12, ,
On manque de riches et à l'entreprenariat...
16.5.11
Autre fin de semaine à la flotte. De retour au lundi de la fisc, favoris de tous.Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie increvable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... En premier, une nouvelle choc. Mais pas surprenante. Finalement le maire de Montréal, Tremblay, a fait comme ses prédécesseurs et plié les genoux face au puissant syndicat des cols bleus. Ils auront droit à des hausses et non des baisses de salaire. Plus l'embauche de quelque 600 employés, représentant près de 6 millions en rémunération supplémentaires. Pour quatre jours de travail, sur cinq, évidemment.
Puis... Un nouveau billet de l'économiste Descôteaux, nous rappelais l'état des insoutenables garderies nationales à 7 $. Qui coûtent aujourd'hui la somme faramineuse de 57 $ par enfant par jour, comparée à 14 $ lorsqu'elles ont été mises en oeuvre. Autre preuve que la syndicalisation CSN est très payante. Pour le syndicat multimillionnaire, pas le public, évidemment.
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes encore à 164 fichiers et en octobre. Il n'y aura aucune panne de lecture ici, en cette année 2011, tout comme à la toile-ordi.
En première lecture... Un reportage inattendu. Le directeur sortant d'investissement Québec, Jacques Daoust, a accordé une entrevue de type questions réponse, aux médias. En cours de route nous parcourons les bons et les mauvais coups de cette boite étatique, pas très connue du public. Pas très super le reportage, mais un passage obligé à cette occasion, de type pédago, quoi.
En seconde... Après des mois de recherche, quel bonheur. Dans la catégorie entrepreneur, nous avons trouvé une histoire et un type entrepreneur, en bref, pour meubler en remplacement notre menu de droite. Il s'agit d'un ancien directeur des communications d'une grande banque, devenu autonome et entrepreneur. Un défit tout à fait passionnant à relever. Qui aurait deviné voir ça, un parcours tout à fait atypique. Bonne lecture...
«On manque de riches au Québec»
L’état des finances publiques au Québec a soulevé bien des discussions au cours des derniers mois. Plusieurs ont remis en question les milliards de dollars octroyés à des entreprises par le gouvernement, alors que les contribuables doivent redoubler d’efforts pour financer l’État québécois et assurer le retour à l’équilibre budgétaire à compter de 2013-2014.
La performance de la Société générale de financement (SGF) s’est notamment retrouvée sur les écrans radars. La SGF, dont le mandat est d’investir dans des entreprises québécoises, a perdu plus d'un milliard de dollars au cours des 10 dernières années.
Elle a d’ailleurs été fusionnée à Investissement Québec, autre bras financier du gouvernement. Québec se penche actuellement sur la mission de la société regroupée.
Dans ce contexte, des voix s’élèvent pour remettre en question la façon de faire du gouvernement. La semaine dernière, l’homme d’affaires Claude Garcia s’est opposé à l’investissement direct dans des entreprises.
L’Agence QMI a rencontré le président-directeur général d’Investissement Québec, Jacques Daoust, pour discuter du financement des entreprises. Sur le point de quitter la direction d’Investissement Québec, le dirigeant a accepté de tracer le bilan de l’institution, d’analyser ses bons coups et ses ratées.
Question : Quel bilan tracez-vous de l’héritage d’Investissement Québec?
Réponse : Notre travail est d’attirer des entreprises et de créer des emplois. En 12 ans d’histoire, on a créé 156 000 emplois et généré des investissements de 56 milliards $. On créé de la richesse si au cours d’une année, nous attirons 80 entreprises, des investissements étrangers de 956 millions $ et soutenons la création de 12 000 emplois.
Je voyage beaucoup et il y a beaucoup de jaloux dans le monde. Nous sommes la seule agence de développement économique qui a des outils financiers. En plus, Investissement Québec s’autofinance. Le gouvernement nous permet d’emprunter lorsqu’il créé un programme et nous on s’organise pour couvrir les frais d’emprunts. Ce qui reste, on peut aussi l’utiliser pour créer de la richesse.
Q : Quels ont été les meilleurs coups d’Investissement Québec?
R : Il y a eu beaucoup de grands dossiers qui ont contribué à créer plusieurs emplois. On ne fait cependant pas que des annonces flamboyantes. Je pense que nos meilleurs coups sont les milliers de petits dossiers que nous traitons pour appuyer des petits entrepreneurs. Notre financement moyen est de 1 million $. C’est de l’argent qui sert aux PME.
Q : Quels ont été les mauvais coups d’Investissement Québec?
R : Des programmes de soutien pour certains secteurs comme celui de la foresterie n’ont pas toujours donné les résultats escomptés. On ne peut pas toujours frapper dans le mille.
Q : Certains investissements comme le programme FIER (Fonds d'intervention économique régional) ont soulevé beaucoup de remous. Il y a eu des conflits d’intérêts notamment avec le programme FIER. R : Les programmes sont créés par le gouvernement. Celui-là voulait aller chercher l’argent des entrepreneurs dans les régions pour qu’ils le réinvestissent dans leurs régions. Le gouvernement nous a demandé de modifier des règles et ça sera fait au 31 décembre. Il est possible que certaines interventions posent problème à l’occasion.
Q : Est-ce que le gouvernement doit absolument financer les entreprises par le biais de sociétés d’État comme la SGF et Investissement Québec?
R : On manque de riches au Québec. S’il y avait plus de biens nantis dans notre société, l’État aurait moins besoin d’intervenir. Ça ne fait pas longtemps qu’on fait des affaires au Québec. Jacques Bouchard – auteur du livre « Les 36 cordes sensibles des Québécois », paru en 1978 — disait que nous sommes tous à trois générations des filles et des fils d’agriculteurs. Heureusement, on en a créé des riches. On a un meilleur Québec qu’auparavant.
Q : Pendant la récession, le gouvernement vous a confié le programme Renfort, qui visait à apporter un soutien financier aux entreprises en difficultés. Quel bilan tracez-vous de ce programme qui prendra fin en décembre?
R : C’est un bon programme. On a réalisé plus de 1000 interventions dans le secteur manufacturier et dans les PME (petites et moyennes entreprises). On parle environ d’un milliard et demi de dollars. L’enveloppe était plus élevée, mais les banques sont revenues plus rapidement dans le marché du crédit qu’on ne le pensait.
Q : Quelle analyse faites-vous de l’économie québécoise?
R : Notre économie se porte relativement bien. La reprise va être lente, mais nous n’avons pas un taux de chômage qui oscille les 10 %, comme c’est le cas aux États-Unis. On vient de traverser un test sévère avec succès. Maintenant, on doit travailler tous ensemble, avec nos entrepreneurs, pour profiter de la reprise. Ne dormons pas!
Q : Est-ce que l’endettement du Québec et ses déficits vous inquiètent?
R : Les déficits du Québec sont relativement sous contrôle si on les compare à ceux de nos voisins d’Amérique du Nord. L’Ontario en a pris pour son rhume et les États-Unis s’endettent à une vitesse qui me fait une peur bleue. On va revenir à l’équilibre rapidement. On ne s’est pas endetté de plusieurs milliards pendant la crise.
Agence QMI
10/10/2010 13h46
Nouveau départ: de directeur des communications à entrepreneurChaque semaine, La Presse vous présente une personne qui a osé effectuer un grand changement de carrière. Cette semaine, Steve Pilon, propriétaire d'une lunetterie, a accepté de nous raconter son histoire.
«Après 15 ans à travailler d'arrache-pied, j'ai eu le poste de mes rêves: directeur principal des communications d'une grande banque.
J'avais de beaux défis, mais aussi plus de responsabilités et de pression. J'en ai eu marre. J'ai décidé qu'à 37 ans, il était temps de devenir mon propre patron. Mon conjoint, qui est opticien, m'a alors proposé de mettre sur pied une lunetterie.
Sur le coup, j'ai hésité parce qu'il y avait déjà un bon nombre de lunetteries, mais je suis un passionné de lunettes et je me suis donné comme défi de réinventer l'expérience d'achat dans la convivialité, avec des montures distinctives et un service tapis rouge.
Pour rassembler un maximum de liquidité, j'ai dû vendre la grande maison que j'avais fait construire au bord d'un lac dans les Laurentides et la deuxième voiture.
Nous avons finalement ouvert Vizu-L lunetterie en janvier. Je suis particulièrement fier d'avoir osé réinventer ma vie et créant quelque chose de différent où je suis pleinement maître de mes actions.
C'est certain que je voudrais toujours que les choses aillent plus vite et d'être déjà en train de préparer l'ouverture d'une prochaine succursale, mais ça viendra?!?»
La presse affaires - le 8 octobre 2010
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/carrieresemplois/201010/08/01-4330896-nouveau-depart-de-directeur-des-communications-a-entrepreneur.php
Propos...
Sans surprise, les histoires d'employés de grandes organisations choyés, transformé en entrepreneur, ne sont pas légions.
Qui aurait cru que la pression, au poste des communications d'une grande banque, aurait été si intense, qui son titulaire aurait osé jeter la serviette pour une aventure tout à fait inconnue. Le monde de l'entreprenariat. Incroyable !...
Libellés : Finance-revenus, Fiscalite-contribuables, Fiscalite-desequilibre, Fiscalite-entreprise, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 16.5.11, ,
Gros salaires infirmiers et cadeau de 2 millions...
26.4.11
Autre longue fin de semaine de Pâques, terminée. De retour au lundi de la fisc, favoris de tous.Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie increvable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Autre bataille dans le dossier des contrats accordé avec ou sans appel d'offres. Celui du remplacement des voitures du métro de Montréal ne fait pas exception à la règle de l'ingérence et manipulation politique et syndicale. Pour démontrer qu'il ne craint pas de représailles dans l'autre dossier des négos libre échange avec l'Euro, le ministre Gignac affirmait que le municipal n'est pas soumis aux règles de l'OMC.
Puis... Un premier passage dans le merveilleux monde du médical public, 100% syndiqué, la rémunération en or des infirmières. Parmi un des ces exemples, au CHUQ, une infirmière a atteint le seuil du 80 792 $, avec le supplémentaires. Pour une moyenne de 70 heures semaine, au bout d'un an. D'autres exemples de rémunérations sont à venir dans les prochains billets.
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes encore à 174 fichiers et en octobre. Il n'y aura aucune panne de lecture ici, en cette année 2011, tout comme à la toile-ordi.
En première lecture... Sortez le bloc note. Voici enfin ce que tout bon amateur de la fiscalité publique, soviétique, 100% syndiqué, devrait avoir dans ses archives. Une liste des rémunérations infirmières, dans la plage de 230 milles à 123 milles, dans un marché 100% étatisé.
N'oubliez pas les notes, au bas de la liste.
N'oubliez pas de noter que les publiques, CHUM, CSSS du sud de Lanaudière, l'Hôpital Général Juif, l'Hôpital Sacré-Coeur et le CUSM, ont refusé de répondre aux questions du journaliste. Il faudra donc les accompagner devant les tribunaux, pour connaitre les couts réels de leurs infirmières. N'oubliez pas de vous faire une copie.
En seconde... Dans un autre dossier de la fiscalité, celui-ci favori du chroniqueur David Descoteaux, les subventions aux entreprises transnationales multimillionnaires, cette fois c'est la française Danone qui reçoit un cadeau de 2 millions. Bonne lecture...
LES INFIRMIÈRES AVEC LES PLUS GROS SALAIRES...
1. Maisonneuve-Rosemont
Salaire régulier: 73 077,74 $
Heures supp. : 127 715,44 $
Primes: 29 508,75 $
Salaire total : 230 301,93 $
2. Centre de santé et de services sociaux de Gatineau
Salaire et primes: 98 995 $
Heures supp.: 64 700$
Salaire total 163 695$
3. CHUQ
Salaire régulier: 48 754,51 $
Heures supp. : 84 121,49 $
Primes : 6857,04 $
Salaire total: 154 712,88 $
4. Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi
Salaire et primes: 84 738,40$
Heures supp. : 77 520,75$
Salaire total 162 259,15 $
5. Hôpital Charles-Lemoyne
Salaire régulier: 70 667,24 $
Heures supp. : 59 679,40 $
Primes: 2 530,87$
Salaire total 132 877,51 $
6. Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi
Salaire et primes: 109 758,27 $
Heures supp.: 32 539,54 $
Salaire total 142 297,81 $
7. Centre de santé et de services sociaux de Laval
Salaire régulier: 82 637,07 $
Heures supp. : 48 548, 33$
Salaire total 131 185,40 $
8. Hôpital Maisonneuve-Rosemont
Salaire régulier: 74 672,27 $
Heures supp. : 40 494,38 $
Primes: 9 648,37 $
Salaire total 124 815,02 $
9. Hôpital Maisonneuve-Rosemont
Salaire régulier: 76 105,16 $
Heures supp. : 34 269, 99 $
Primes: 13 728,96 $
Salaire total : 124 104,11 $
10. Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska
Salaire régulier: 72 914,81 $
Heures supp. : 50 580,80 $
Salaire total 123 496,61 $
Nombre d'infirmières qui gagnent plus de 100 000$
Maisonneuve-Rosemont: 19
CSSS Richelieu-Yamaska: 17
CSSS de Gatineau: 14
CHUQ : 11
Centre hospitalier régional de Trois-Rivières : 10
Hôpital Charles-Lemoyne : 6
CSSS de Laval : 6
CSSS de St-Jérôme : 5
CSSS de Chicoutimi : 5
CSSS du Lac-des-Deux-Montagnes : 1
* Au 31 décembre 2009, sauf pour le CHUQ où on couvre l'année financière 2009-2010 (avril à mars). Le CHUM, le CSSS du sud de Lanaudière, l'Hôpital Général Juif, l'Hôpital Sacré-Coeur et le CUSM ont refusé de répondre.
** Salaire publié en avril, journal Le Droit
*** En calculant son salaire d'infirmière et d'assistante infirmière chef
**** Salaire total comprenant primes et avantages sociaux
«Il y a beaucoup de gens qui font du temps supplémentaire. Quand une infirmière d'expérience se met disponible, ça fait notre affaire. On ne s'obstine pas.»
-François Brochu, directeur des communications, Hôpital Maisonneuve-Rosemont
«Ces infirmières font ce temps supplémentaire dans des secteurs souvent très pointus. Peu de gens s'offrent pour du temps supplémentaire en psychiatrie, à l'urgence ou l'unité mère-enfants.»
-Lyne Tremblay, directrice-adjointe des soins infirmiers, Hôpital Charles-Lemoyne
«La toile de fond, c'est qu'on a une pénurie d'infirmières. Toute infirmière peut travailler autant qu'elle veut. Il y a beaucoup de possibilités pour une infirmière de travailler en le faisant de façon volontaire.»
-Michel Boudreault, directeur des ressources humaines, CHUQ
«Il y a une étude publiée il y a quelques années qui disait qu'au-delà de 12 heures 30 minutes par jour et 40 heures par semaine, le risque d'erreur augmente. Est-ce qu'il faut limiter le nombre d'heures par une législation? Est-ceunphénomèneimportant? Je pense que c'est aux gestionnaires d'établissements d'établis-de régler cette situation.»
-Carl-Ardy Dubois, professeur agrégé à la faculté des sciences infirmières de l'Université de Montréal
ÉRIC YVAN LEMAY
Le Journal de Montréal - 04/10/2010 04h00
Québec accorde 2M$ à DanoneLe producteur de yogourts français Danone a obtenu une subvention non remboursable de 2M$ de la société d'État Investissement Québec, dans le cadre de l'expansion de 50M$ de son usine de Boucherville.
Danone a confirmé mardi son investissement, dont Argent avait fait état la semaine dernière. Danone va réaliser à Boucherville, et ce, pour l'ensemble du Canada, toute la production de la boisson probiotique DanActive.
L'investissement a permis de créer 31 emplois directs et plus de 500 emplois indirects. Produites jusqu’à ce jour aux États-Unis, Danone a procédé à des études pour évaluer l’intérêt des Canadiens à l’égard de la nouvelle génération de boissons probiotiques développée par son centre de recherche.
« L’analyse ayant été concluante, nous sommes fiers que la production canadienne de DanActive soit assurée par des gens d’ici et à partir de produits d’ici », a déclaré le président et chef de la direction de Danone au Canada, Louis Frenette.
L’investissement permet ainsi à l’usine de Boucherville d’occuper une superficie de 20 725 m2, soit 2325 de plus qu’avant les travaux. « Grâce au soutien du gouvernement, le projet DanActive assurera l’ajout de quatre nouvelles sections à l’usine pour isoler les éléments contenus dans le produit et des phases du procédé de fabrication », a mentionné Clément Gignac, le ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, Clément Gignac.
La contribution gouvernementale provient du Programme d'appui stratégique à l'investissement, administré par Investissement Québec.
L’annonce contribuera aussi à l’essor des producteurs d’ici. En effet, conscient que des millions de litres de lait sont nécessaires pour produire le DanActive consommé annuellement au Canada, M. Frenette a confirmé l’impact majeur de cette nouvelle pour les producteurs de chez nous, « qui se partageront des revenus de plusieurs millions de dollars ».
Agence QMI
Argent - Le 28 septembre 2010 | 15h28
Propos...
C'est à se demander ce qui se passe dans la tête du politicien, tel que Clément Gignac. Quelle est l'utilité d'un cadeau de 2 millions du public, dans un investissement de 50 millions du privé. Incompréhensible.
Restez à l'écoute de votre rubrique fiscalité favorite. Dans les prochains billets nous revenons sur le cout astronomique des infirmières à temps et demi, ainsi que le dossier des ingérences dans le contrat des voitures du métro de Montréal. Ça va saigner !...
Libellés : Affaires-subventions, Fiscalite-entreprise, Fiscalite-Quebec, Fiscalite-remuneration
De... sp et al... le... 26.4.11, ,
Sans appel d'offres et la rémuné infirmière...
18.4.11
Autre fin de semaine venteuse, printanière. De retour au lundi de la fisc, favoris de tous.Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie increvable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Nous avons exploré le point de vue communautaire du budget 2010 du ministre Bachand. Un budget inacceptable selon le modèle socialiste, collectiviste. Avec un retour sur la proposition de la boite IRIS des syndicalistes, de renforcer le caractère régressif d'un système à dix paliers d'imposition. Au passage, augmentant ainsi de 10% à 63 % le taux d'impôt pour les salariés à revenus supérieurs à partir de 60,000 $. Autrement dit, le modèle socialiste de l'IRIS c'est, plus les revenus de travail sont élevés, plus les gouvernements s'accaparent ces revenus jusqu'au deux tiers, n'en laissant plus qu'un tiers pour vivre, au contribuable.
Puis... Un retour sur le dossier de la transformation du Ministère du revenu en une Agence du revenu, tout comme son vis-à-vis fédéral. Transformation à laquelle les socialistes collectivistes du syndicat SFPQ sont opposés farouchement. Étant donné qu'il y aura remplacement des critères de l'ancienneté et de l'incongédiabilité, par des évaluations de compétence et performance, au mérite. Autrement dit, un retour de la rémunération selon les différences individuelles.
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes encore à 175 fichiers et en octobre. Il n'y aura aucune panne de lecture ici, en cette année 2011, tout comme à la toile-ordi.
En première lecture... Un retour sur un dossier milliardaire, qui n'a pas fini d'attirer l'attention de la fisc. Il y a cinq fichiers sur le contrat des voitures du métro. Impossible de dire quel est le meilleur reportage. Cette semaine, notre associé volontaire à la fisc vous propose une séance de torture. CAD, un reportage sur un contrat de fabrication sans chiffres. Hé oui !... Un reportage donc littéraire, du jadis riche et célèbre employé du Devoir, Robitaille. Vous y découvrirez des facettes de ce contrat, insoupçonnées. Mais, pas de dollars, évidemment. Vraiment étrange ce Robitaille.
En seconde... Un sujet fisc différent. Cette fois, pas de problème il y a plein de chiffres pour contenter à satiété tous les fanas de la fisc. C'est le dossier de la rémunération des infirmières, tel que traité par les champions des chiffres du journal de la Dunkine Donute, le JdeM. Vous y découvrirez peut-être pourquoi des professionnels du médical préfèrent travailler au leur compte. D'autres ne craignent pas le temps supplémentaire, très rémunérateur. Prenez des notes au bloc notes. Bonne lecture...
Le contrat du métro donné sans appel d'offres...
En accordant une seconde fois en quatre ans, sans appel d'offres, l'énorme contrat des voitures de métro de Montréal, Jean Charest compromet la réalisation de son grand rêve d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe.
Le gouvernement espagnol a fait parvenir une lettre au gouvernement du Québec hier pour se plaindre officiellement de la manière dont une entreprise européenne, Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles (CAF), a été traitée, selon ce qu'a révélé Philippe Roy, le porte-parole québécois de l'entreprise, hier. «Cette situation crée indéniablement des tensions entre des pays qui sont actuellement en négociation», a-t-il noté.
Le dossier Canada-UE sera d'ailleurs abordé de 15h à 18h aujourd'hui à l'Assemblée nationale, alors que le négociateur du Québec, l'ancien premier ministre Pierre Marc Johnson, est attendu à la Commission des institutions pour exposer la position québécoise à l'égard de cet éventuel accord et faire le point sur l'état des négociations. «Je m'attends à avoir des questions là-dessus», s'est-il borné à dire lorsque Le Devoir l'a joint au téléphone hier.
Le premier ministre Jean Charest a soutenu quant à lui que la loi spéciale qu'il fera adopter à l'Assemblée nationale aujourd'hui et que le Parti québécois appuiera mettra Québec à l'abri d'éventuelles poursuites et lui permettra d'enfin «procéder» au remplacement des voitures de métro, qui se classent deuxièmes au monde quant à leur âge.
N'empêche, et ce, depuis quelques jours, l'entreprise espagnole CAF menace de traîner Québec devant les tribunaux. C'est ce qu'avait fait Alstom il y a quatre ans, elle qui est aujourd'hui partie prenante au consortium à qui le contrat a été accordé.
«C'est du jamais vu», ont pesté les dirigeants de CAF, selon son porte-parole québécois. Ils considèrent qu'on ne s'attendrait pas à être traité de cette façon dans les pays sous-développés, «encore moins chez ceux qui se prétendent champion du libre-échange!», a ajouté M. Roy. Ce dernier met en relief que ce type de gros contrat est rare et aurait été une occasion de montrer l'ouverture du Québec aux règles de la concurrence. M. Roy souligne enfin que c'est à l'invitation de la STM que l'entreprise avait participé au processus d'appel d'offres. Cet été, CAF a été considérée comme qualifiée; mais elle a été exclue à la dernière minute.
Les marchés publics
Déjà en Europe, en 2006, plusieurs avaient sourcillé lorsque le gouvernement du Québec avait accordé — uniquement à Bombardier cette fois — sans appel d'offres, le contrat du métro de Montréal. Lorsque Le Devoir, deux ans plus tard, avait pris le pouls de la Commission européenne et de diverses associations patronales au sujet du projet d'un accord Canada-UE, le souvenir de la décision discrétionnaire de 2006 était encore vif: si le Québec tient tant au libre-échange avec l'Europe, pourquoi a-t-il refusé de laisser une compagnie européenne (à l'époque Alstom) soumissionner sur le contrat de Montréal, entendit-on.
En février 2008, Le Devoir avait demandé à Jean Charest s'il avait fait une erreur en écartant Alstom pour le métro de Montréal, il avait eu des mots ayant une résonance paradoxale aujourd'hui: «Non, ce n'est pas une erreur: d'autant plus que les tribunaux ont eu l'occasion de se pencher là-dessus et ont rendu un jugement favorable à Alstom. Alors la preuve est faite que le système chez nous marche. Et là, d'ailleurs, on s'en va en appel d'offres», se réjouissait-il à l'époque.
La question de l'ouverture réelle des marchés publics québécois et provinciaux fut une condition sine qua non pour que l'Union européenne accepte d'entamer des négociations, en mai 2009. «Un certain nombre de pays européens et les grandes entreprises européennes voient les marchés publics canadiens comme étant un marché cible pour eux», avait indiqué Pierre Marc Johnson dans une entrevue au Devoir, fin novembre 2009. C'est précisément pour cette raison que les négociateurs européens ont exigé que les provinces soient parties prenantes des négociations.
Selon un observateur du monde universitaire, la décision de Québec dans un dossier aussi emblématique que celui des voitures de métro risque d'amener l'Europe à «raidir sa position, ses exigences». Aux yeux d'un autre universitaire, Patrick Leblond, professeur à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales à l'Université d'Ottawa, la décision de Québec pourrait renforcer la position des Européens. «Ils diront: "Voyez, il n'y a pas eu de mécanisme transparent [dans ce cas], ça prouve bien que vous devez jeter du lest".»
Le ministre du développement économique, Clément Gignac, a révélé hier au Devoir que Québec s'apprêtait à faire «une offre généreuse» dans le cadre des négociations entre le Canada et l'Europe: «Sur les marchés publics, avec l'Ontario, on est discussion pour finaliser une offre aux Européens», a-t-il dit. Mais il a insisté: «En vertu des règles du jeu actuelles», la STM et le gouvernement n'avaient aucune obligation d'aller en appel d'offres international: «Le municipal n'est pas soumis aux règles de l'OMC», a-t-il argué.
Et s'il y avait accord Canada-Europe, le Québec serait-il limité dans son action? Pourrait-il adopter une loi spéciale comme il le fera aujourd'hui? L'ancienne ministre des Relations internationales Louise Beaudoin a confié vouloir poser cette question à Pierre Marc Johnson, aujourd'hui, en commission parlementaire.
Antoine Robitaille
Le Devoir - 6 octobre 2010 Québec
Les infirmières roulent sur l'or...Les infirmières et l'argent.
Certaines infirmières réussissent à doubler et même tripler leur salaire.
Si le temps supplémentaire déplaît à bien des infirmières, il permet à d'autres d'accumuler une vraie fortune. En raison de la pénurie, certaines réussissent à doubler et même tripler leur salaire en faisant des centaines d'heures supplémentaires par année.
Un infirmier de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont a ainsi fait pas moins de 127 715 $ en temps supplémentaire durant l'année 2009, pour un salaire total de 230 000 $ avec les primes. C'est plus que le premier ministre Jean Charest.
«C'est un infirmier qui se met systématiquement disponible pour un deuxième quart presque chaque jour. Il fait donc 16 heures de façon régulière. C'est une vraie force de la nature», soutient François Brochu, directeur des communications de l'établissement. Ce dernier indique que toutes ces heures sont travaillées et payées en fonction de la convention collective incluant la prime de 29 508,75 $.
80 000$ à taux et demi
Au Centre hospitalier universitaire de Québec (CHUQ), une infirmière a fait 80 792 $ à taux et demi. Au total, elle a accumulé 1 697 heures de temps supplémentaire en une seule année pour un total de 3 630 heures travaillées. Réparti sur 52 semaines, cela représente une moyenne de 70 heures hebdomadaires.
À l'Hôpital Charles-Lemoyne, un infirmier a effectué du temps supplémentaire pour un total de 74 172 $ en plus de son salaire de 48 976 $. Pour arriver à ces sommes, certaines infirmières cumulent deux ou même trois postes.
Temps supplémentaire volontaire Selon les documents obtenus en vertu de la Loi d'accès à l'information dans dix établissements du Québec, 61 infirmières ont fait plus de 100 000$ l'an dernier.
La majorité de ces heures sont effectuées sur une base volontaire. «Il y en a qui vont rentrer durant les vacances ou les congés fériés ou encore des gens qui travaillent de nuit qui vont s'offrir de jour et vice versa», dit la directrice adjointe des soins infirmiers à l'Hôpital Charles-Lemoyne, Lyne Tremblay.
«Toute infirmière peut travailler autant qu'elle veut», poursuit Michel Boudreault, directeur des ressources humaines au CHUQ. «On a 2 600 infirmières. L'immense majorité vont faire des heures normales, je dirais qu'environ 250 en font plus (d'heures supplémentaires), surtout dans des secteurs critiques.»
C'est surtout à l'urgence, au bloc opératoire, aux soins intensifs et dans les unités de naissance que les infirmières accumulent autant d'heures.
* Le salaire horaire des infirmières varie entre 21,62 $ à 38,53 $ pour les infirmières cliniciennes. Ce qui veut dire des montants pouvant atteindre 57,79 $ à temps et demi et 77,06 $ à temps double.
Éric Yvan Lemay
Le Journal de Montréal - 05/10/2010 15h30
Propos...
Un infirmier et le temps supplémentaire, peut dépasser la rémunération du Premier ministre du Québec, semble-t-il. Voir 230,000 $.
Un salaire de base de 49,000 $ peut facilement croitre à 74,000 $ avec le supplémentaire.
Dans un prochain billet, la liste des plus gros salaires infirmiers par hôpital. Nous découvriront comment à partir d'un salaire régulier de 49,000 $, il est possible de défoncer les budgets et faire croitre cette rémunération à quelque 120,000 $, facilement.
Un régal pour tous les fanas du fisc qui croient que le salaire de base, de l'employé du médical, c'est de l'abrutissement de masse. Comparé à ce qu'il a couté, vraiment. Quoi.
Libellés : Fiscalite-entreprise, Fiscalite-Quebec, Fiscalite-remuneration, Transport
De... sp et al... le... 18.4.11, ,
Événements imprévisibles et bataille des subventions...
7.4.11
Enfin c'est jeudi. Le moment du billet qui génère toujours le plus de courriels en tout genre de la part de ses lecteurs, fanas indéfectibles de l'analyse à saveur Euro et nipponnaise de l'éconoencrise. Tout comme d'habitude, l'éconoencrise maintient sa cote de popularité. Même si le nombre de fichiers au répertoire temp est relativement stable. L'action y est moins pressante, mais tout de même d'une stabilité étonnante.
La semaine dernière... Autre nouvelle percutante. Le Japon s'enfonce dans le marasme, pendant que l'Asie flambe, économiquement. Quoi de neuf, hein !...
Puis... Nous sommes passés par la consommation de téléviseurs, 4 millions. Pour atteindre enfin, le constat évident, les financiers ne se privent pas. Récession ou pas. L'euphorie s'est emparée des marchés, tout comme si la crise financière était terminée. Une autre analyse froide et percutante, mais nécessaire, du jadis célèbre Jacques Attali.
Cette semaine à l'éconoencrise... Nous en sommes à 85 fichiers et fin décembre 2010. Des lectures qui instruisent, que vous ne trouverez pas ailleurs, il va sans dire.
En première lecture... Débutons par un vent d'optimisme. Une lecture rare, la chroni de la jadis célèbre écono, Nathalie. Dans laquelle elle nous brosse un portrait de la nature de l'humanité et son évolution économique. Dont la guerre à la pauvreté. Vraiment différent.
En seconde... Autre nouvelle, lecture locale. Cette fois il s'agit de la rivalité entre villes, dans un contexte de libre échange. La rivalité entre les subventions à la création d'emplois, dans le secteur manufacturier. Il semble que les gouvernements en sont captifs. Sinon, il risque d'y avoir des substitutions, des emplois manufacturiers délocalisés et remplacés par des emplois de service. À un taux horaire bien plus bas, évidemment. Bonne lecture.
Chronique optimiste...
À l'aube de la nouvelle année, nous sommes tous friands de prévisions. Inconsciemment ou non, nous recherchons à être rassurés quant à ce que l'avenir nous réserve aux niveaux économique, politique, social, environnemental, etc. Ce réflexe est compréhensible: l'être humain a peur de l'inconnu.
Se perdre en conjectures est toutefois un exercice futile. D'abord parce que la vie est ponctuée d'événements imprévisibles qui peuvent instantanément et radicalement changer la donne et rendre ridicules des prévisions jusque-là logiques. Mais surtout, parce que rien ne rend plus optimiste qu'un bilan du chemin parcouru jusqu'ici.
Certes, la crise économique semble s'éterniser, les finances publiques sont en décrépitude, le fardeau fiscal s'alourdit, les scandales de corruption éclatent, Haïti peine à se relever de son terrible séisme, les dégâts de la marée noire prendront des années à être réparés, et l'économie européenne vacille. On serait tenté de conclure que tout va mal, mais ce serait une erreur. Quand on prend du recul et qu'on évalue les progrès accomplis au cours des siècles, on réalise alors que, malgré tout, nous vivons à la meilleure époque de l'histoire de l'humanité.
Il fut un temps où la plomberie intérieure et les égouts n'existaient pas. Il fallait choisir entre le pot de chambre ou un en-droit discret dans la cour arrière. Les femmes transportaient annuellement 38,000 litres d'eau pour les travaux ménagers, la cuisine et l'hygiène personnelle de leurs familles. On ne connaissait ni les antibiotiques ni les anesthésies et les équipements chirurgicaux faisaient l'effet d'instruments de torture. Le voyage entre Boston et San Francisco prenait 6 mois, sans parler des conditions dans lesquelles on voyageait. Même une visite au magasin du village situé à moins de 15 km nécessitait une journée entière !
En 1800, l'information circulait grâce à des messagers qui se déplaçaient à cheval. En 1900, le téléphone faisait son apparition, mais seule l'élite pouvait se l'offrir. Les interurbains étaient inabordables et souvent inaudibles. L'espérance de vie était de 50 ans. Les jeunes commençaient à travailler dans les usines à13 ans, et au rythme de 70 heures par semaine jusqu'à leur mort. La retraite n'existait pas. Les femmes consacraient en moyenne 58 heures par semaine aux travaux ménagers. En 1958, il fallait travailler 136 heures au taux horaire moyen pour s'offrir un téléviseur de 24 pouces (noir et blanc). Aujourd'hui, avec moins de 20 heures de travail on achète une télé Samsung LCD de 32 pouces !
Évidemment, la pauvreté persiste dans certaines régions du globe. Mais là encore, les nouvelles sont encourageantes. On apprenait récemment que la classe moyenne mondiale a triplé en 10 ans. Le Chili a intégré l'OCDE. La Chine, l'Inde, l'Indonésie et le Brésil, qui représentent ensemble 40 % de la population mondiale, connaissent une croissance rapide et soutenue. Plusieurs pays asiatiques, comme Hong Kong, Singapour, Taiwan et la Malaisie étaient parmi les plus pauvres de la planète il y a une cinquantaine d'années. Ils font aujourd'hui partie des plus riches! La situation s'améliore même en Afrique où l'accès à l'eau, à l'électricité et à des installations sanitaires est en progression.
Il est nécessaire de poursuivre la guerre à la pauvreté, et il est légitime de s'inquiéter de la situation économique actuelle. Mais il ne faut pas perdre de vue le fait que notre vie est infiniment plus facile que celle de nos ancêtres. Nous avons réalisé de formidables progrès, et nous en réaliserons d'autres. La conjoncture actuelle n'est qu'un revers temporaire. L'histoire l'a prouvé : l'optimisme est de rigueur !
Nathalie Elgrably-Levy
Le 30/12/2010 11h45
http://lejournaldemontreal.canoe.ca/
Les gouvernements rivalisent pour attirer des emplois...Les gouvernements et les villes semblent assez actifs actuellement auprès des entreprises du secteur manufacturier. Ils avancent des millions en deniers publics pour attirer de nouveaux emplois.
La québécoise Premier Aviation serait sur le point de créer 200 postes à Windsor en retour d’une aide financière de 4 M$ versée par la ville ontarienne et le gouvernement fédéral. En 2009, l’Ontario a mis 260 M$ sur la table pour aider Ubisoft à créer 800 emplois à Toronto.
Les municipalités et les états américains sont aussi généreux. Conséquence, les 1300 employés de l’usine québécoise du fabricant d’électroménager Électrolux perdront leur poste d’ici 2013 au profit de travailleurs de Memphis au Tennessee.
La présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Françoise Bertrand, craint que cette concurrence fiscale s’intensifie. Elle croit que le Québec doit être vigilant pour éviter l’exode de ses emplois manufacturiers.
«On ne peut pas blâmer les autres gouvernements. Ils savent que nous avons du succès en aéronautique et dans d’autres secteurs. Ils veulent obtenir leur part du gâteau», a expliqué Françoise Bertrand, précisant que le Québec ne peut se priver de ses emplois manufacturiers.
La fabrication est l’un des secteurs clef de l’économie québécoise, représentant 18% du PIB. Selon l’Institut de la statistique du Québec, les manufacturiers emploient environ 450 000 travailleurs et génèrent des revenus annuels de 156 G$.
«On doit revisiter nos programmes dont les soins de santé pour s’assurer d’avoir les moyens de soutenir les entreprises», a proposé Françoise Bertrand, précisant que les finances publiques du Québec rendent la province moins concurrentielle face à d’autres gouvernements.
L’Institut économique de Montréal ne craint pas que le Québec perde des emplois s’il s’abstient de signer des chèques aux entreprises. L’organisme de recherche plaide même plutôt en faveur d’une réduction des subsides de l’état.
«Il y a d’autres conditions dont le fardeau fiscal qui sont importantes quand une entreprise doit déterminer où elle va s’établir», a affirmé Youri Chassim, économiste à l’IEDM, ajoutant que le Québec est entre autres reconnu pour son expertise et sa formation dans le secteur aéronautique.
L’Institut de recherche en économie contemporaine croit que la belle province n’a pas vraiment le choix d’accorder des appuis financiers aux entreprises. Surtout que certains emplois québécois sont convoités par des villes américaines qui peinent à sortir de la récession.
«Les gouvernements sont captifs des subventions. Si tout le monde joue le jeu et qu’un état ne le fait pas, il se sort de la partie», a analysé Robert Laplante, directeur général de l’IREC, déplorant que la concurrence fiscale délocalise plus d’emplois qu’elle n’en créé.
L’économiste Youri Chassim maintient que le Québec peut performer sans subventions. «Les 1300 emplois qui seront perdus chez Electrolux frappent l’imaginaire mais on ne doit pas oublier que notre économie en a créé 25 000 nouveaux en décembre dernier», a conclu M. Chassim.
Carl Renaud
Argent
Le 11 janvier 2011 | 16h26
Propos...
Curieux... Dans ce dernier reportage il semble que l'on considère les administrations municipales, comme des gouvernements. Dans la concurrence type de ville contre ville, de l'Assomption contre Memphis, dans le cas de la délocalisation de l'usine d'Electrolux.
Qui peut être surpris par ce phénomène, attendu. La délocalisation vers Toronto ou Memphis, des emplois de haute technologie et ou manufacturiers. Quand, ailleurs, les taxes sur la masse salariale sont moindre que les 15% imposés au Québec.
Libellés : Economie, Economie-encrise, Fiscalite-entreprise
De... sp et al... le... 7.4.11, ,
La fisc du jeu vidéo, le plus bas RTM au Québec...
4.4.11
Encore une fin de semaine pas si mauvaise et ensoleillée, quoique venteuse. Comme la semaine dernière, on ne peut encore faire du vélociste, mais la pédestre et la montagne pour la remise en forme c'est potable et agréable. Au lundi, le favori de tous et la célèbre fiscalité. Cette fois, contrairement à la semaine dernière, avec une météo prévisible, qui nous annonce un temps d'avril, de la pluie pour débuter la semaine.
Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie increvable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Une occasion plutôt rare. Un billet de la célèbre Nathalie Elgrably nous rappelais que nous somme les cotisés, veut ou veut pas, des victoires syndicales qui sont célébrées lors du jour de la fête du travail. Incluant les taxes sur la masse salariales aux frais des entreprises, qui ont un effet de diminution de nos rémunérations individuelles, évidemment.
Puis... Une autre guerre syndicale. Cette fois c'est les communistes du SFPQ qui s'opposent à la transformation de Revenu Québec en une agence du Revenu, se libérant ainsi du monstre des monstres, les lois sur la fonction publique. Au nom de l'efficacité, bien sûr.
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes encore à 173 fichiers et milieu septembre. Il n'y aura aucune panne de lecture ici, en cette année 2011, tout comme à la toile-ordi.
En première lecture... Une division obscure de la fiscalité, dont on ne parle jamais. Les millions en crédits d'impôt sur les salaires des programmeurs de jeux vidéo. En résumé...
491 millions, le coût des CI entre 1998 et 2010
80 millions, coût des CI en 2010
11,428 $ coût des CI par employé 2010
63,000 $ le salaire moyen d'un employé 2010
8,956 $ l'impôt moyen payé par employé 2010
En seconde... Une autre de ces lectures qui requièrent des notes dans votre bloc notes, sans contredit. Le dévoilement du RTM, revenu total médian, de Statcan. Bonne lecture...
Industrie du jeu vidéo: la fiscalité, le secret du succès...
Le gouvernement du Québec a accordé un demi-milliard de dollars en crédits d'impôt aux studios de jeux vidéo, dont 80 millions cette année. La question est inévitable: Québec s'est-il payé son industrie des jeux vidéo?
Le grand patron du studio d'Ubisoft à Montréal, le premier studio à avoir bénéficié des crédits d'impôt en 1997, ne voit pas les choses de cette façon. «C'est une question hypothétique, dit Yannis Mallat. Les crédits d'impôt auront au moins eu le bénéfice de faire en sorte qu'on s'installe»
Comme tous les directeurs de studio montréalais, Yannis Mallat croit que la créativité québécoise est la principale raison du succès de sa province d'adoption dans les jeux vidéo. «On le vérifie encore jeu après jeu», dit-il.
Depuis 1998, les crédits d'impôt ont néanmoins coûté 491 millions de dollars aux contribuables québécois, soit en moyenne 38 millions par année. Selon le ministère des Finances du Québec, les crédits d'impôt coûteront 80 millions durant l'année financière 2010, soit 11 428$ pour chacun des 7000 employés de l'industrie.
Selon nos calculs, chaque employé paiera 8956,20$ en impôt provincial en 2010. Le manque à gagner de 2471,80$ par employé n'inquiète pas le gouvernement du Québec. «C'est un investissement qui rapporte beaucoup», dit Clément Gignac, ministre du Développement économique.
Les crédits d'impôt québécois ne sont pas les plus avantageux au pays. Le Québec offre actuellement 37,5% du coût de la main-d'oeuvre, l'Ontario et le Manitoba 40%, la Nouvelle-Écosse jusqu'à 60%. La gestion du programme de crédits d'impôt est très simple au Québec. La Colombie-Britannique se limite à payer 17,5% des coûts de main-d'oeuvre.
En plus des crédits d'impôt, le gouvernement du Québec a accordé des subventions directes de 7,5 millions à Warner Brothers et de 3,1 millions à THQ - un précédent qui a beaucoup fait jaser dans le milieu. Malgré tout, le ministre Clément Gignac ne croit pas que les studios viennent à Montréal seulement pour l'argent. «L'appui financier du gouvernement est une incitation, mais il y a aussi le talent, dit-il. Si THQ, Funcom et Warner Brothers sont venus s'établir ici durant la crise, c'est surtout à cause du talent et de la main-d'oeuvre disponible.»
Vincent Brousseau-Pouliot
La Presse
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/technologie/201009/10/01-4314215-industrie-du-jeu-video-la-fiscalite-le-secret-du-succes.php
Les familles québécoises parmi les moins riches du CanadaSherbrooke et Trois-Rivières étaient les deux grandes agglomérations urbaines où le revenu médian des familles étaient les plus faibles au Canada en 2008, alors que Calgary se classait première.
Les données sur le revenu familial total (avant impôts) tirées des déclarations de revenus de 2008 ont permis à Statistique Canada d'établir des médianes pour chacune des 33 régions métropolitaines de recensement. Celle de Montréal par exemple inclut Longueuil et Laval.
C'est la ville des Stampedes qui abritait les familles les mieux pourvues avec un revenu total médian (RTM) de 91 570$. En queue de peloton, le RTM des familles de Trois-Rivières et de Sherbrooke était de seulement 61 610$ et 61 140$. (Autant de familles gagnent davantage et autant moins que le revenu médian.)
Au Québec, c'est à Gatineau que le RTM était le plus élevé, à hauteur de 77 740$. C'est tout de même beaucoup moins que leurs voisins ontariens de l'autre côté de la rivière des Outaouais. Pour l'ensemble de la région de la Capitale-Nationale, le RTM s'élève à 87 160$.
Québec est la seule autre ville de la société distincte dont le RTM des familles de 73 780$ dépasse le chiffre canadien de 68 860$. Les familles de Montréal viennent loin au classement avec 65 660$, soit 280$ de moins qu'à Saguenay et quelque 2500$ de moins qu'à Toronto.
Le RTM a augmenté en moyenne de 1,1% entre 2007 et 2008 au Canada. Dans sa société distincte, seuls Québec et Gatineau ont fait un peu mieux.
Mince prix de consolation pour les autres, le RTM a diminué dans la plupart des agglomérations du sud de l'Ontario, durement frappées par la crise de l'industrie automobile. À Windsor par exemple, il accusait un recul de 2,7%, mais demeure tout de même à hauteur de 70 510$. Les déboires de l'industrie s'étant poursuivis durant toute la première moitié de 2009, le RTM y a sans doute encore reculé en 2009.
À l'opposé, c'est à Saskatoon que le RTM a le plus progressé: 4,1% pour un total de 77 740$.
Le revenu des familles cache d'importantes disparités, selon qu'elles comptent un ou deux adultes. À l'échelle canadienne, le revenu total médian des familles avec couple s'élève à 75 880$, alors qu'il fond à 35 990$ chez les monoparentales.
Quel que soit le type de famille, Calgary arrive encore en tête avec un RTM de 99 000$ et 46 770$ respectivement.
Sherbrooke et Trois-Rivières se classent aux 33e et 32e rangs avec un RTM de 66 770$ et 67 410$ pour les ménages comptant un couple.
Fiscalité québécoise oblige, ces deux agglomérations échappent à la queue de peloton, en ce qui a trait aux revenus des familles monoparentales, même avec des RTM de seulement 34 450$ (Trois-Rivières) et 35 090$ (Sherbrooke).
Neuf autres agglomérations réparties dans cinq provinces font pire figure, la triste palme échouant à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick.
À Montréal, le RTM pour les ménages avec couple s'élève à 72 410$, mais chute à 37 760$ chez les familles monoparentales.
L'agence fédérale a aussi compilé le revenu personnel médian (RPM) qui atteint 30 130$ à l'échelle canadienne, mais 28 610$ au Québec.
Selon ce découpage, c'est encore Gatineau qui vient en tête dans la belle province avec 36 680$, suivi de Québec (33 560$) et de Montréal (29 410$).
Rudy Le Cours
La Presse - Le 21 septembre 2010
Propos...
C'est noté ?... Le RTM (revenu total médian) des familles de Trois-Rivières et de Sherbrooke était de seulement 61 610$ et 61 140$.
À Montréal le RTM pour les ménages avec couple s'élève à 72 410$, mais chute à 37 760$ chez les familles monoparentales. De ces monoparentales, le RTM est seulement de 34 450$ (Trois-Rivières) et 35 090$ (Sherbrooke).
Le revenu personnel médian (RPM) qui atteint 30 130$ à l'échelle canadienne, n'est plus que de 28 610$ au Québec. Voilà qui explique étonnamment bien la pauvreté des Québécois, contribuables les plus syndiqués et taxés en Amérique.
Libellés : Fiscalite-entreprise, Fiscalite-impot, Fiscalite-Quebec, Politique-finances
De... sp et al... le... 4.4.11, ,
Subventions corporatives et affranchissement impôt...
20.12.10
Déjà lundi. Déjà la dernière semaine de travail de l'an 2010. C'est incroyable comme le temps, file. Nous sommes donc de retour au jour favori de tous, le célèbre lundi de la fiscalité pour la dernière fois.Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Le riche et célèbre pensionné, moustachubarbu de la pesse de geska, nous proposait qu'en 23 ans de travail la rémunération moyenne n'a augmenté que de 10 dollars la semaine, en dollars de 1986. Quoique, le salaire de 25 000$ en 1986 vaut 42 788$ en 2009 pour le dépendant de l'État. Tenant compte de l'inflation depuis, il ne vaut plus que 24 665 $ en réalité. Imaginez le reste. S'il gagne aujourd'hui moins que 42 788 $, il est clairement perdant face au niveau du cout de la vie.
Puis... Un reportage de la pesse de geska nous disait que le pdg de Cascades, Lemaire, était sous le choc. En apprenant que, selon une dernière analyse d'investissement, l'employé syndiqué québécois coute de 35 à 75 % plus cher qu'un employé américain. Dans ce contexte, devinez ce qui peut favoriser la construction de la nouvelle usine au Québec, plutôt qu'aux USA ?... Rien d'autre qu'un dollar canadien à 60 cents. Comme on en est près de la parité, décidément construire aux USA serait moins couteux et plus rentable. Donc...
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 138 fichiers et à juin dernier. Ça remonte encore. Il n'y aura aucune panne de lecture ici, dans la nouvelle année.
En première lecture... Une très vielle lecture. Qui correspond bien aux préférences du chroniqueur David Descôteaux. C'est du blogue du QL, qui nous faisait part d’une autre étude de l'institut Fraser, à l'effet que le Québec est l'État par excellence des subventions aux entreprises. Ce que l'on peu appeler, le bes corporatif.
En seconde... Autre étude de l'institut Fraser. Cette fois à propos de l'affranchissement de l'impôt. Au Québec, l'état le plus pauvre et donc le plus syndiqué du pays de l'unité anglo-canadienne, le Canada, c'est le 7 juin, une semaine après l'Ontario, que les contribuables commencent à travailler pour leur bien être, au lieu du gouvernement. Conséquences des hausses d'impôt et de taxe annoncés dans le budget de 2010, semble-t-il. Bonne lecture...
Le Québec est la province qui verse le plus de subventions aux entreprises
Le Québec est la province qui verse le plus de subventions aux entreprises;
6 milliards $ ont été distribués en 2007
Quand vient le temps d'accorder des subventions, des prêts et des aides de toutes sortes aux entreprises, le Québec arrive en première place des provinces canadiennes, ayant distribué plus de six milliards de dollars «d'aide sociale» aux entreprises en 2007 seulement, selon une nouvelle étude publiée aujourd'hui par l'Institut Fraser, un chef de file parmi les organismes de recherche économique au Canada.
Ce montant équivaut à plus de 1600 $ pour chaque Québécois qui a rempli une déclaration d'impôt en 2007.
La note de l'aide sociale aux entreprises au Québec était près de trois fois les 2,1 milliards de dollars de subventions aux entreprises distribués par l'Ontario en 2007, la plus récente année pour laquelle des données sont disponibles. L'Alberta a distribué près de 1,2 milliard de dollars aux entreprises en 2007 alors que la Colombie-Britannique a accordé un peu plus d'un milliard de dollars.
Sur une facture totale de 19,4 milliards de dollars en 2007 pour les subventions aux entreprises, les gouvernements provinciaux ont dépensé 11,2 milliards de dollars, le gouvernement fédéral près de 5,6 milliards de dollars et les municipalités 2,6 milliards de dollars. «Les Québécois devraient se demander si donner plus de six milliards de dollars aux entreprises est vraiment la meilleure façon d'utiliser l'argent des contribuables», a déclaré Filip Palda, professeur titulaire, ENAP et Senior Fellow de l'Institut Fraser.
Les renseignements sur les subventions gouvernementales aux entreprises se trouvent dans une étude mise à jour de l'Institut Fraser, Corporate Welfare Breaks the $200 Billion Mark; An Update on 13 years of Business Subsidies in Canada, de l'auteur Mark Milke.
Globalement, l'étude montre que les gouvernements au Canada ont distribué plus de 202 milliards de dollars en subventions, en prêts et en aides de toutes sortes aux entreprises de 1994 à 2007. Les gouvernements provinciaux ont dépensé 110,3 milliards de dollars au total en subventions aux entreprises, le gouvernement fédéral 66,6 milliards de dollars et les municipalités 25,8 milliards de dollars. Cela représente 15 126 $ pour chaque contribuable canadien pendant cette période de treize ans ou 1244 $ par contribuable en 2007 seulement.
Les études révisées par des pairs sur les subventions aux entreprises concluent de façon écrasante qu'elles n'ont pas de conséquences positives démontrables sur l'économie, l'emploi et les recettes fiscales en raison de l'effet de substitution. Ce phénomène a lieu lorsque les emplois et les recettes fiscales sont déplacés vers une entreprise à un coût substantiel, sans que de nouveaux investissements soient effectués ou que de nouveaux emplois soient créés au net, lorsqu'on examine l'ensemble de l'économie nationale ou internationale. Par exemple, une subvention censée «créer» des emplois manufacturiers au Québec risque de simplement déplacer des investissements prévus en Ontario ou en Colombie-Britannique. Une subvention offerte à une compagnie automobile au Michigan aura tendance à déplacer des emplois existants en Ontario ou au Kentucky.
L'étude mise à jour traite aussi des aides pour le «sauvetage» de l'industrie automobile, qui reçoit des subventions de plus en plus importantes alors que les gouvernements au Canada injectent des fonds dans General Motors et Chrysler pour aider ces entreprises à éviter la faillite.
En se fondant sur de nouvelles données, M. Milke estime aujourd'hui que le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario se sont engagés à verser 16,5 milliards de dollars au secteur automobile de 2003 à 2009, dont 15.3 milliards de dollars de ce montant autorisés seulement dans une période de deux mois allant du 7 avril 2008 au début juin 2009. «Les aides pour le sauvetage de l'industrie automobile pendant cette période de six mois coûteront près de 950 $ à chaque contribuable canadien», a souligné M. Palda.
«Les interventions gouvernementales ne font que retarder le jour de vérité pour les entreprises en difficulté, et ce, souvent au détriment d'autres entreprises, de la santé de l'industrie et de l'économie. Pour bâtir une économie réellement solide et des entreprises dynamiques, les gouvernements doivent cesser de distribuer des subventions aux entreprises et offrir aux contribuables québécois un allégement général du fardeau fiscal. Non seulement cette politique aura pour résultat de mettre plus d'argent dans les poches des Québécois, mais il est prouvé que les réductions d'impôts stimulent l'investissement et la croissance économique.»
Le 27 novembre 2009, MONTRÉAL, QC –
http://www.leblogueduql.org/
http://www.fraserinstitute.org/fr/newsandevents/news/7037.aspx
Une des dernières provinces canadiennes à l’atteindreLes Québécois fêteront la journée d’affranchissement de l’impôt le 7 juin cette année, soit trois jours plus tard qu’en 2009. Le Québec sera en queue de peloton, ne devançant que la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador, selon les calculs annuels de l’Institut Fraser.
La journée d’affranchissement de l’impôt marque le moment où la famille québécoise moyenne a gagné suffisamment d’argent pour payer les impôts prélevés par tous les paliers de gouvernement. Si les Québécois devaient payer tous leurs impôts d’avance, il faudrait qu’ils remettent aux diverses administrations chaque dollar gagné avant la journée d’affranchissement de l’impôt.
« Les Québécois supportent l’une des charges fiscales les plus lourdes au Canada. Dans la province voisine de l’Ontario, les contribuables fêtent la journée d’affranchissement de l’impôt le 31 mai, soit sept jours plus tôt », explique Filip Palda, senior fellow de l’Institut Fraser et professeur à l’École nationale d’administration publique. Lorsqu’on calcule une moyenne des taux d’imposition partout au pays, la journée nationale d’affranchissement de l’impôt tombe le 5 juin.
L’Alberta est toujours la première province canadienne à atteindre la journée d’affranchissement de l’impôt (19 mai). Elle est suivie ex aequo par le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard (26 mai). Viennent ensuite le Manitoba (30 mai), l’Ontario (31 mai), la Nouvelle-Écosse (4 juin), la Colombie-Britannique (5 juin) et le Québec (7 juin). Terre-Neuve-et-Labrador et la Saskatchewan sont les dernières provinces à l’atteindre les 12 et 16 juin respectivement.
Ces deux dernières provinces touchent toutefois d’importantes redevances sur leurs ressources naturelles. Or la question de savoir si ces redevances constituent bel et bien un impôt fait toujours l’objet d’un débat. Si elles étaient exclues des calculs, le Québec et la Saskatchewan atteindraient leur journée d’affranchissement de l’impôt en dernier, le 7 juin.
Raisons d’une journée d’affranchissement de l’impôt plus tardive
Cette année, la journée d’affranchissement de l’impôt du Québec arrive trois jours plus tard qu’en 2009, soit le 7 juin plutôt que le 4 juin. « Ce retard par rapport à l’année dernière s’explique par la reprise de l’économie canadienne après la récession de 2009, et par les hausses d’impôt et de taxes annoncées dans le budget 2010 du Québec, » explique M. Palda.
En général, lorsque l’économie se redresse et que les revenus augmentent, le fardeau fiscal d’une famille augmente plus vite que son revenu. Par exemple, comme elles consomment davantage, les familles québécoises paient plus de taxes de vente et d’autres taxes à la consommation.
En outre, le gouvernement du Québec a augmenté plusieurs taxes dans son budget de 2010 (taxe sur l’essence, droits miniers et taxe des institutions financières). Il a aussi mis en place une nouvelle contribution générale pour la santé qui sera de 50 $ par couple en 2010 et de 400 $ par couple en 2012. Enfin, le gouvernement provincial a annoncé une hausse du taux de taxe de vente du Québec : le taux passera de 7,5 % à 8,5 % en 2011, et de 8,5 % à 9,5 % en 2012. « Ces futures hausses des taxes provinciales qui ont été annoncées dans le budget 2010 du Québec se traduiront probablement par une journée d’affranchissement de l’impôt encore plus tardive dans la province au cours des années à venir, » a affirmé M. Palda.
Déficits budgétaires
Le rapport souligne également que la récession et les tentatives de Québec et d’Ottawa de stimuler l’économie en augmentant les déficits budgétaires auraient un effet considérable sur la journée d’affranchissement de l’impôt si les calculs tenaient compte des déficits publics.
« Les déficits ne sont en réalité que des taxes reportées. Si les gouvernements québécois et fédéral avaient augmenté les taxes pour équilibrer leurs budgets plutôt que d’accuser des déficits, la journée d’affranchissement de l’impôt aurait eu lieu 18 jours plus tard, soit le 25 juin, » a déclaré M. Palda.
Facture d’impôt totale
En 2010, la famille québécoise moyenne (composée de deux personnes ou plus) gagnera 77 738 $ et paiera un total de 33 300 $ en impôts. La facture d’impôt totale représentera donc 42,8 % de son revenu.
La facture d’impôt totale de la famille québécoise moyenne augmentera de 1,9 % (629 $) en 2010. Les taxes de vente, qui représentent une augmentation de 263 $, expliquent la plus grande part de cette hausse. Les impôts sur le revenu et sur les bénéfices représentent pour leur part une hausse respective de 261 $ et de 185 $.
Les impôts servant au calcul de la journée d’affranchissement de l’impôt comprennent les impôts sur le revenu, les impôts fonciers, les taxes de vente, les impôts sur les bénéfices, les cotisations destinées au financement des soins de santé et des régimes sociaux, les droits de douane, les frais pour les permis, les taxes sur l’alcool et le tabac, les droits d’exploitation des ressources naturelles, les taxes sur l’essence, les taxes destinées aux hôpitaux ainsi que de nombreux autres prélèvements.
Comme chaque année, les calculs sont fondés sur des prévisions du revenu des particuliers et des recettes des gouvernements fédéral et québécois. Une fois les recettes finales publiées en fin d’exercice et les données sur l’impôt des particuliers mises à jour par Statistique Canada, l’Institut Fraser révise ses calculs de la journée d’affranchissement de l’impôt des années précédentes.
Les Québécois peuvent calculer leur propre journée d’affranchissement de l’impôt à l’aide de la Calculatrice de la journée d’affranchissement de l’impôt personnelle qui est mise à leur disposition par l’Institut Fraser (http://www.fraserinstitute.org/fr/).
http://www.fraserinstitute.org/fr/newsandevents/news/
Le 4 juin 2010
Propos...
Comment aimez-vous ce propos, de l'employé Falda ? Il dit que les déficits ne sont en réalité que des taxes reportées.
À en juger par les déficits accumulés depuis mars 2009 et prévus d'ici 2014, l'on peut dire avec assurance que le pauvre contribuable québécois, va y laisser sa peau.
De la part de votre aimable associé à la fiscalité, de très Joyeuses Fêtes. Au plaisir de vous revoir tous pour le premier billet fiscalité, l'année prochaine.
Libellés : Fiscalite-entreprise, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 20.12.10, ,
GE investi et les principes écono...
25.10.10
De retour... Autre fin de semaine automnale qui a fait le bonheur des randonneurs pédestres, amateurs des feuilles mortes sous les pieds. Nous en sommes au lundi, le jour favori de la célèbre fiscalité.Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Un passage absolument populaire. Le nombre de courriel des opinionnistes a été le double de la normale. Il semble qu'un grand nombre d'abonnés de la fiscalité n'avaient pas noté ou vu le budget Bachand sous cet angle, de cette façon tel que présenté par Francis.
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 110 fichiers et en avril dernier. Il en reste 7 pour la revue du budget.
En première lecture... Une nouvelle d'investissement brève. L'anglo américaine GE aéronautique annonce un investissement à Bromont. Comme dans le cas de l'IBM, ce sera encore la création d'emplois pour anglophones et américains seulement, évidemment.
En deuxième... Enfin diront certains abonnés de la fiscalité. C'est le point de vue, en brève, du célèbre Kelly Gagnon, sur le budget Bachand. Il semble que les principes économiques de base, seront respectés. Bonne lecture...
GE investit 63 millions $ à Bromont
Investissement important pour l'aéronautique et pour la région de l'Estrie : GE injecte 63 millions $ pour son usine de Bromont qui fabrique des moteurs d'avion. Québec y ajoute sa contribution, un montant d'argent qui était nécessaire, selon le premier ministre Jean Charest.
Pour Québec, la contribution financière est de 13,3 millions $. Ces deux investissements combinés visent la fabrication de nouveaux produits aéronautiques. Le projet va permettre de créer 80 emplois directs et une soixantaine d'emplois indirects sur une période de six ans. De plus, quelque 550 emplois seront consolidés.
Selon le premier ministre Charest, présent lors de l'annonce avec le ministre du Développement économique Clément Gignac, cet investissement va renforcer la position du Québec parmi les leaders mondiaux du secteur aéronautique, un secteur qu'a appuyé Québec même durant la crise.
Payant pour le Québec
Questionné à savoir s'il s'agit d'un investissement payant pour Québec, M. Gignac a affirmé que les retombées fiscales sur 10 ans vont excéder la contribution de Québec. Le premier ministre Charest a d'ailleurs défendu l'intervention de l'État en soulignant que la compétition est féroce dans le secteur de l'aéronautique. Selon lui, si Québec n'avait pas contribué, GE serait allé à un autre endroit.
«L'investissement serait allé ailleurs si le gouvernement du Québec était pas intervenu pour appuyer le projet. C'est simple comme cela. (...) Ce n'est de l'hypothèse : GE avait des choix. Ils auraient facilement pu aller ailleurs», a souligné M. Charest. Une opinion partagée par la présidente de GE Canada, Elyse Allan. Selon elle, avec ces nouveaux investissements GE Aviation rehausse ses compétences et va augmenter sa productivité.
Les travailleurs de GE à Bromont se spécialisent dans le forgeage à chaud et à froid d'aubes de compresseurs de réacteurs d'aéronefs. Avec l'investissement d'aujourd'hui, la compagnie veut ajouter la fabrication de plusieurs autres composantes de moteurs d'avions dans ses installations. Ils étaient une trentaine à être présent lors de l'annonce faite de l'usine à Bromont.
Plus de 40 000 personnes travaillent dans le milieu de l'aéronautique au Québec. L'usine de GE à Bromont s'y trouve depuis 1982.
GE AVIATION EN BREF
GE Aviation est le plus gros fabricant de moteurs d’avions dans le monde et il compte environ 39 000 employés. L’entreprise fabrique des moteurs tant pour des avions commerciaux que militaires. Ses principales concurrentes sont Rolls-Royce ainsi que Pratt & Whitney.
À Bromont, GE Aviation fait la fabrication et la réparation de composantes de moteurs. On y compte 545 employés à l’heure actuelle. Les pièces fabriquées à Bromont sont destinées à différents moteurs d'avions civils et militaires.
Bombardier fait partie des clients de GE Aviation. Par exemple, le moteur CF34 est utilisé pour la gamme d’avions d’affaires Challenger. Les revenus ont atteint 18,7 G$ US lors de l’exercice 2009, contre 19,2 G$ un an plus tôt. Les profits générés ont été de 3,9 G$, contre 3,7 G$ en 2008.
Olivier Bourque
Argent - 7 avril 2010 15h41
Propos...
Voilà un autre 80 emplois pour les anglophones, en ajout aux autres 550 emplois. Décidément, la région de Bromont fait le vide de francophones.
Un budget assorti à la réalité politiqueLorsqu’on analyse le récent budget dans le contexte de la réalité politique québécoise, force est d’admettre que, sans être idéal, ce budget a le mérite de s’inspirer d’une approche respectueuse de certains principes économiques de base qui permettront au Québec de traverser la tempête sans trop nuire à la création de richesse.
Il faut garder en tête que la taxation comporte deux volets: le fardeau fiscal et le mixte fiscal. Si le fardeau fiscal des Québécois demeure, à mon avis, trop élevé suite à ce budget, les mesures annoncées sont un pas dans la direction d’un mixte fiscal plus efficace pour l’économie du Québec.
Plusieurs études universitaires sur les politiques fiscales ont démontré que des taxes ou des tarifs sont préférables à une hausse des impôts. La raison principale étant qu’une hausse du taux d’impôt marginal nous décourage de travailler une heure de plus, car chaque heure additionnelle que nous travaillons nous rapporte un peu moins. Des impôts marginaux élevés découragent aussi les entrepreneurs et les investisseurs, car le rendement qu’ils peuvent obtenir si leurs affaires vont bien est fortement grugé par le fisc.
L’impôt décourage donc le travail, l’épargne et l’investissement. Il est donc moins nuisible de taxer la consommation. Quant aux tarifs, ils ont l’avantage de faire prendre conscience aux utilisateurs du véritable coût de leur consommation, et ainsi de les responsabiliser face à cette consommation, ce qui se traduit par une meilleure utilisation collective de nos ressources.
Les hausses des tarifs et de TVQ annoncées dans le budget présentent d’ailleurs des avantages similaires à un taux d’imposition unique, une proposition maintes fois avancée par l’Institut économique de Montréal, et dont les avantages sont nombreux. Notamment celui de cesser de punir les travailleurs parce qu’ils travaillent plus et obtiennent des revenus plus élevés.
Un taux d’imposition unique incite au contraire les gens à travailler davantage, à investir davantage, et à viser des revenus plus élevés parce que cela en vaut la peine. Et notons que même avec un taux d’imposition unique, les plus riches vont payer beaucoup plus d’impôt que les plus pauvres, et contribuer à la mesure de leurs moyens au budget de l’État.
Ce budget est donc un virage plus responsable d’un point de vue fiscal. Avec ces mesures, le Québec se dote d’une façon plus efficace de payer le panier de services offerts par l’État. Ce budget aurait pu aller plus loin et remettre en question ce fameux panier de services et son contenu. Mais je salue néanmoins la compréhension des incitatifs économiques qui transpire de ce budget, et le fait qu’il évite d’utiliser des mesures qui iraient à l’encontre des principes soutenant la création de richesse.
Bref, ce n’est pas un budget idéal, mais c’est probablement ce que le Québec peut s’offrir de mieux dans le contexte de la réalité politique actuelle.
Michel Kelly-Gagnon
Président et directeur général de l'Institut économique de Montréal.
Le 13 avril 2010
Propos...
Je ne sais trop, mais je crois comprendre que le prèz s'accommode du fait que le budget ne réduit pas les dépenses au niveau des revenus.
Parce qu'il n'empiète pas directement sur les facteurs déterminant de la richesse et de la consommation. Soit, pas de hausses d'impôt. Plutôt, ce sera de la hausse des tarifs pour les services utilisés. Mince consolation, quoi.
Libellés : Fiscalite-desequilibre, Fiscalite-entreprise, Fiscalite-impot, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 25.10.10, ,
Vue des entrepreneurs et fait saillants Deloitte...
11.10.10
Voilà, une autre fin de semaine et long congé qui sentait vraiment l'automne. Nous en sommes au lundi, un mardi, le jour favori de la célèbre fiscalité.Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Nous avons exploré la torture, le coté intérêt humain, sensationnaliste, féministe et humaniste, de la fiscalité du dernier budget Bachand, avec l'employés syndiqué de la pesse de geska, Ouimette. Un expérience inoubliable, quoi. Puis... Nous avons eu droit à une récompense. Le point de vue d'un gestionnaire de portefeuille, détaillant les points névralgiques du nouveau budget.
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 103 fichiers et à la fin de mars. Toujours aux reportages sur le nouveau budget Bachand, il nous en reste douze à publier ou non, selon la pertinence.
En première lecture... Encore une lecture du budget Bachand, différente. Cette fois c'est le point de vue qui manquait, celui de la FCEI. Une perspective entrepreneuriale qui a de l'importance si ce n'est que par le poids de ses membres.
En seconde... Voici enfin, diront les pros, la lecture qui fera fuir tous les amateurs et sensibles de la fiscalité. C'est un résumé pour dur à cuire, d'expérience seulement. Ce sont les faits saillants du budget selon les pros du cabinet de Samson Bélair/Deloitte & Touche. Il n'y a rien de plus austère ailleurs, qui peut être dit sur le budget Bachand. Toutefois, ne ratez pas la section des mesures qui touchent les particuliers. Donc... prévoyez le confort habituel, c’est très très long. Bonne lecture...
Budget du Québec 2010-2011 : Les entrepreneurs s’attendaient à plus d’audace!
« La compétitivité fiscale des PME ne s’améliorera pas en 2010. Certes, le gouvernement annonce enfin un effort de compression des dépenses, mais des mesures de stimulation économique auraient été nécessaires pour donner de l’oxygène au PME, véritable moteur économique du Québec » a déclaré monsieur Richard Fahey, vice-président, Québec, par intérim, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), par suite de l’analyse du budget 2010-2011.
Des mesures pour les PME
La FCEI est particulièrement déçue des mesures destinées aux PME. « Bien que certaines entreprises exportatrices et des entreprises agricoles pourront voir d’un bon œil certaines des mesures annoncées, la vaste majorité des PME québécoises ne verront pas d’amélioration de leur situation. Le climat d’affaires reste toujours difficile et le gouvernement a raté une occasion d’oser la croissance en mettant à niveau l’imposition sur les revenus et en diminuant les taxes sur la masse salariale qui étouffent le développement économique et la relance de l’emploi », a expliqué monsieur Fahey. Le gouvernement accorde 50 millions de dollars sur trois ans à Investissement Québec pour les PME qui désirent développer de nouveaux marchés d’exportation et 75 millions de dollars pour la création du Fonds d’investissements pour la relève agricole.
La dette
« Visiblement la dette québécoise est hors de contrôle. Bonne ou mauvaise, nous devons payer des intérêts sur une dette. La dette représentera 45 % du PIB en 2026. De plus, la manière de financer le Fonds des générations a de quoi laisser plus d’un dirigeant de PME sceptique : l’augmentation du tarif d’électricité patrimoniale épargnera les 150 entreprises énergivores, mais nuira aux 200 000 PME qui paient déjà de 20 à 30 % de plus que le coût de fourniture en électricité au Québec. L’absence de volonté de corriger l’interfinancement nuit aux PME des régions du Québec, qui devront déjà assumer une hausse de la taxe sur l’essence.
La caisse santé
La FCEI suppose que les contribuables s’interrogeront fortement sur l’existence d’un nouvel impôt « Caisse Santé » alors qu’il existe déjà le Fonds de services de santé financé par les entreprises. « Nous comprenons la volonté du gouvernement de revoir le fonctionnement du système de santé. Cependant, il aura fallu opter pour des mesures plus restructurantes au lieu de se limiter à une hausse de la facture. La mise en œuvre d’une caisse santé va-t-elle changer substantiellement l’organisation et la gouvernance du système de santé ? », a demandé monsieur Fahey.
Révison des programmes
La FCEI est cependant satisfaite de la révision des programmes et de la diminution de certains organismes gouvernementaux. Selon madame Audrey Azoulay, analyste principale des politiques de la FCEI, « La volonté de diminuer la taille de l’État, le gel de la masse salariale jusqu’en 2014, le financement de nouvelles initiatives par l’abandon d’activités existantes sont des pas dans la bonne direction, mais d’autres efforts restent à faire. Nous espérons que la révision des programmes d’aide aux entreprises et les économies réalisées se traduisent à terme par une augmentation de la compétitivité fiscale des entreprises. Le gouvernement aurait aussi pu profiter du budget pour annoncer de nouveaux objectifs d’allégement réglementaire afin de favoriser le climat d’affaires des PME. »
« Les PME ont été négligées ; le gouvernement a opté pour une approche purement comptable au lieu d’oser la croissance. L’impératif d’augmenter la productivité de l’appareil gouvernemental a néanmoins été considéré avec un ensemble de mesures qui vont aider à compresser les dépenses. Cependant, la dette et le service de la dette continuent à progresser ce qui nous oblige à conclure que l’équation n’a pas été résolue » a conclu monsieur Fahey.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) représente les intérêts des PME auprès de gouvernements. Elle regroupe 105 000 PME au Canada, dont 24 000 au Québec. La FCEI est non partisane et son financement provient uniquement de l’adhésion de ses membres.
Marie Vaillant,
directrice des communications
Québec, le 30 mars 2010
Budget du Québec 2010-2011 - Faits saillantsContexte économique
Selon le ministre, les Québécois doivent relever trois défis :
1- La conjoncture économique qui commande des actions à court terme.
2- Le déséquilibre des finances publiques du Québec qui devra être résorbé à moyen terme.
3 - La démographie, avec ses conséquences sur le potentiel de développement à long terme.
Le budget annonce que le déficit de 2009-2010 devrait s’élever à 4,3 milliards de dollars et celui de 2010-2011 à 4,5 milliards de dollars. Ces prévisions incluent des provisions pour éventualités de 300 millions de dollars pour chacun de ces exercices. Conformément à la Loi sur l’équilibre budgétaire, le ministre prévoit que l’équilibre des finances publiques sera atteint en 2013-2014. Le budget annonce la mise en place d’un plan de contrôle des dépenses qui permet de réduire la croissance des dépenses de programmes à 2,2 % à compter de 2011-2012, et ce, jusqu’au retour de l’équilibre budgétaire. Le ministre annonce également la création de l’Agence du revenu du Québec qui se substituera à Revenu Québec à compter du 1er avril 2011. L’Agence sera chargée de percevoir les revenus du gouvernement. La lutte contre l’évasion fiscale sera renforcée dans certains secteurs. Le gouvernement intensifiera aussi la lutte contre le crime économique et financier.
Mesures relatives aux entreprises
- Des assouplissements seront apportés aux règles relatives au crédit d’impôt remboursable pour la R-D salaire en ce qui concerne les essais cliniques entrepris pour le compte des entreprises de l’industrie pharmaceutique.
- Lorsque des travaux sont effectués pour le compte d’un contribuable par une société ou une société de personnes avec laquelle celui-ci n’a pas de lien de dépendance, au cours d’une année d’imposition à l’égard de laquelle le délai de prescription n’est pas encore écoulé, les règles relatives au crédit d’impôt remboursable pour la R-D salaire seront assouplies de manière à ce que les travaux effectués par une personne qui n’est pas un employé de la société ou de la société de personnes, mais en est l’actionnaire ou le membre, selon le cas, soient aussi considérés pour l’application de ce crédit d’impôt.
- La législation fiscale sera précisée de façon qu’une dépense engagée après le 30 mars 2010 par un contribuable ne soit pas admissible pour l’application du crédit d’impôt remboursable pour services d’adaptation technologique si elle est par ailleurs admissible pour l’application de l’un des crédits d’impôt remboursables pour la R-D.
- L’assouplissement au délai de douze mois relatif à la production d’un formulaire prescrit pour l’application des crédits d’impôts remboursables ou d’un formulaire prescrit relativement à une dépense déclarée à titre de dépense de R-D permettra à un contribuable de remplacer le choix qu’il a fait initialement d’un crédit d’impôt remboursable lorsque celui-ci est modifié subséquemment par Revenu Québec. Dans le cas où un contribuable désire modifier de sa propre initiative le choix qu’il a fait initialement, il appartiendra à Revenu Québec de considérer cette demande dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire. Cette mesure s’appliquera à une demande faite après le 30 mars 2010.
- Des ajustements seront apportés au crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques de sorte que la qualification de certaines sociétés exerçant des activités dans le secteur des technologies de l’information soit facilitée dans des situations de transfert d’activités et de démarrage d’entreprise. Un ajustement sera également apporté à la notion de lien de dépendance pour l’application du critère relatif aux services fournis.
- Pour toute demande d’attestation qui aura été déposée auprès d’Investissement Québec après le 30 mars 2010, des modifications seront apportées aux crédits d’impôt remboursables pour la production de titres multimédias, notamment par l’ajout d’un nouveau type de titres admissibles appelé « titre connexe admissible » qui vise la réalisation de produits qui sont étroitement liés aux titres multimédias admissibles mais qui n’y sont pas intégrés. De plus, le délai d’admissibilité des travaux après la date de mise au point d’une version finale est prolongée de 24 à 36 mois.
- Pour toute production à l’égard de laquelle une demande de certificat sera déposée auprès de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) après le 30 mars 2010, le taux du crédit d’impôt remboursable pour le doublage de films passera de 30 % à 35 % et le plafond relatif à la contrepartie versée pour l’exécution d’un contrat de doublage passera de 40,5 % à 45 %. Par ailleurs, l’audition, la préparation des textes et la production de titres en vidéo pour une version dans une autre langue que l’originale seront reconnues à titre de services de doublage admissibles aux fins de ce crédit.
- Le crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise sera modifié de manière à ce que le montant d’une aide financière accordée par le Fonds francophone d’aide au développement cinématographique et le montant d’une aide financière accordée en vertu de la Mesure régionale d’aide au démarrage de productions cinématographiques et télévisuelles constituent des montants d’aide exclus pour l’application de ce crédit à compter du 1er janvier 2009.
- Une déduction permettant à un particulier séjournant au Québec et occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au Québec de ne pas être imposé sur les paiements qu’il reçoit pour les services fournis au Québec, dans le cadre d’une telle production, sera introduite à compter de l’année d’imposition 2010.
- Plusieurs modifications seront apportées au régime de droits miniers :
Le taux d’imposition actuel de 12 % sera augmenté progressivement à 14 % après le 30 mars 2010, à 15 % le 1er janvier 2011 et à 16 % le 1er janvier 2012.
Le taux de l’allocation pour amortissement passera de 100 % à 30 %, pour les biens régulièrement utilisés dans l’exploitation minière acquis après le 30 mars 2010.
Les paramètres utilisés pour calculer l’allocation pour traitement seront revus.
L’allocation additionnelle pour une mine nordique sera remplacée par une allocation additionnelle pour une mine située dans le Nord québécois.
Plusieurs modifications concernant les frais d’exploration, de mise en valeur et d’aménagement minier seront apportées.
La valeur brute des pierres précieuses sera déterminée d’une nouvelle façon.
- Le régime des centres financiers internationaux (CFI) sera remplacé par un crédit d’impôt remboursable portant sur le salaire des employés admissibles d’un exploitant de CFI.
L’ensemble des exemptions partielles dont bénéficie actuellement un exploitant de CFI à l’égard de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur le capital et de la cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS), ainsi que la déduction dans le calcul du revenu imposable dont peut bénéficier un employé de CFI autre qu’un spécialiste étranger, seront remplacées par un crédit d’impôt remboursable pour l’exploitant de CFI pouvant atteindre, sur une base annuelle, 20 000 $ par employé admissible.
Les exploitants de CFI actuellement en opération pourront choisir, à compter du 31 mars 2010, de bénéficier de ce nouveau crédit d’impôt remboursable. Lorsque ces exploitants sont des sociétés, ils pourront toutefois continuer à bénéficier du régime actuel jusqu’au 31 décembre 2012.
Une société de personnes ne sera pas admissible au nouveau crédit d’impôt mais pourra continuer à bénéficier du régime actuel jusqu’au 31 décembre 2013.
Un employé de CFI qui bénéficie actuellement d’une déduction dans le calcul du revenu imposable pouvant atteindre 50 000 $ par année pourra continuer à bénéficier d’un avantage fiscal, lequel sera toutefois réduit progressivement, jusqu’au 31 décembre 2013.
- Le budget prévoit une hausse du taux de la déduction pour amortissement de 40 % à 60 % applicable aux camions et aux tracteurs conçus pour le transport de marchandises ainsi que l’instauration d’une déduction additionnelle de 85 % pour ces mêmes camions et tracteurs lorsqu’ils sont alimentés au gaz naturel liquéfié. Ces règles s’appliqueront aux biens neufs acquis après le 30 mars 2010.
- Le crédit d’impôt remboursable de 90 % applicable à la construction et à la réfection majeure de chemins d’accès et de ponts d’intérêt public en milieu forestier sera prolongé jusqu’au 31 mars 2013, mais le taux du crédit sera réduit à 80 % pour l’année civile 2011, à 70 % pour l’année civile 2012 et à 60 % pour l’année civile 2013.
- Les taux applicables à deux assiettes de la taxe compensatoire des institutions financières, soit les salaires versés et les primes d’assurance, seront augmentés temporairement, c’est-à-dire pour une année d’imposition qui se terminera après le 30 mars 2010 et qui commencera avant le 1er avril 2014.
Mesures relatives aux particuliers
- À compter du 1er juillet 2010, une contribution santé sera instaurée. Tout particulier qui, à la fin d’une année, résidera au Québec et aura atteint l’âge de 18 ans devra payer, pour cette année, une contribution santé dont le montant sera de 25 $ pour 2010, de 100 $ pour 2011 et de 200 $ à compter de 2012. Un adulte sera exempté du paiement de la contribution pour une année donnée si son revenu familial pour l’année est égal ou inférieur au seuil d’exemption qui sera déterminé en fonction de la composition de son ménage. Ce seuil d’exemption correspondra au montant qui lui sera accordé à titre de déduction aux fins du calcul de la prime au Régime public d’assurance médicaments.
- Le crédit d’impôt remboursable pour la TVQ, le remboursement d’impôts fonciers et le crédit d’impôt pour les villages nordiques seront regroupés en un seul crédit d’impôt remboursable à compter de juillet 2011 – le crédit d’impôt pour la solidarité. Ce nouveau crédit, destiné aux ménages à faible ou moyen revenu, sera versé sur une base mensuelle à tout particulier domicilié au Québec qui est âgé de 18 ans ou plus qui en aura fait la demande et qui respectera les conditions d’admissibilité. Le crédit sera déterminé, en premier lieu, selon une formule détaillée et sera réduit de 3 % ou de 6 % du revenu familial du particulier excédant 30 490 $ pour l’année d’imposition 2011. Tous les paramètres du crédit, à l’exception des taux de réduction, seront revalorisés annuellement et le crédit devra être pris en considération pour déterminer le montant qu’un étudiant pourra transférer à ses parents au titre de la contribution parentale reconnue.
- À compter de l’année d’imposition 2010, des assouplissements seront apportés à la fréquence du service d’entretien ménager et à celle du service de soins infirmiers qui doivent être respectées afin de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée.
- À compter de l’année 2011, les versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et de la prime au travail seront faits mensuellement au lieu de trimestriellement.
- La limite relative à la déductibilité des frais de placement sera modifiée afin qu’ils ne comprennent plus un montant relatif aux créances irrécouvrables déduit par un particulier dans le calcul de son revenu tiré de biens pour l’année. Cette modification s’appliquera à l’égard d’un montant de créance irrécouvrable déduit dans le calcul du revenu d’un particulier pour l’année d’imposition 2009 et les années subséquentes.
Mesures relatives aux taxes à la consommation
- Le budget annonce une hausse additionnelle du taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) à 9,5 % au 1er janvier 2012. Une hausse de la TVQ à 8,5 % à partir du 1er janvier 2011 avait déjà été annoncée dans le budget de l’an dernier.
- Le taux du remboursement de la TVQ pour une habitation neuve sera haussé de 36 % à 50 % et la valeur d’une habitation résidentielle neuve à partir de laquelle aucun remboursement n’est plus accordé sera portée de 225 000 $ à 300 000 $. Après le 31 décembre 2010, le remboursement maximal pouvant être obtenu sera donc de 8 772 $.
Au 1er avril de chaque année, de 2010 à 2013, il y aura une hausse de 1 cent de la taxe sur les carburants afin d’augmenter les taux actuels de 15,2 cents le litre d’essence et de 16,2 cents le litre de diesel jusqu’à 19,2 cents et 20,2 cents respectivement au 1er avril 2013.
Autres mesures
- Harmonisation avec la législation et la réglementation fédérales pour faire suite au budget du 4 mars 2010
La législation et la réglementation fiscales québécoises seront modifiées pour y intégrer, en les adaptant en fonction de leurs principes généraux, les mesures relatives :
À l’imposition des options d’achat d’actions, plus spécifiquement : i) l’ajout d’une exigence pour avoir droit aux déductions pour options d’achat de titres accordées aux employés, ii) le retrait du choix de reporter l’imposition d’un avantage découlant de l’exercice d’une option d’achat de titres accordée à un employé d’une société, autre qu’une société privée sous contrôle canadien (SPCC), ou d’une fiducie de fonds commun de placement, iii) l’obligation de retenir l’impôt à la source et iv) l’allégement temporaire accordé aux particuliers ayant fait le choix de reporter l’imposition d’un avantage découlant de l’exercice d’une option d’achat de titres d’une société, autre qu’une SPCC, ou d’une fiducie de fonds commun de placement. Concernant l’allégement temporaire, des règles spéciales s’appliqueront pour déterminer la déduction additionnelle prenant en considération le moment où les titres ont été aliénés ou échangés; de même, un impôt spécial, égal à 50 % du produit de l’aliénation des titres, devra être payé par le particulier pour l’année donnée;
- Au transfert de montants reçus de certains régimes enregistrés d’épargne en vue de la retraite par un enfant ou un petit-enfant à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et au traitement fiscal de montants versés par le gouvernement d’une province dans un régime enregistré d’épargne-études ou un REEI;
- Au contingent des versements que doivent respecter les organismes de bienfaisance enregistrés;
- À la non-imposition d’une partie de certaines prestations reçues en vertu de la législation américaine en matière de sécurité sociale;
- Aux modifications apportées à la définition de « société exploitant une entreprise principale » applicable dans le cadre du régime des actions accréditives;
- Aux modifications apportées aux règles d’acquisition de contrôle lors de la conversion en société d’une entité intermédiaire de placement déterminée;
- Aux changements apportés à la définition de « bien canadien imposable » et aux ajustements corrélatifs, de même qu’aux modifications apportées au mécanisme d’allégement applicable aux impôts payés à l’étranger;
- Aux modifications concernant la déduction pour amortissement et aux règles relatives aux biens de location déterminés.
D’autres mesures n’ont pas été retenues parce que le régime d’imposition québécois est jugé satisfaisant à cet égard :
- L’exclusion, de la liste des frais admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux, des frais payés pour obtenir des services médicaux ou dentaires à des fins purement esthétiques;
- La détermination de l’exemption à l’égard des bourses d’études ou de perfectionnement;
- L’intérêt versé par le ministère du Revenu national sur les charges fiscales payées en trop;
- La déclaration d’opérations d’évitement fiscal.
Le ministère des Finances du Québec fera connaître ultérieurement sa position concernant les propositions de modification relatives aux entités de placement étrangères et aux fiducies non résidentes et celle concernant le transfert des pertes ou la production de déclarations consolidées.
- Des modifications seront apportées à la Loi sur le ministère du Revenu à l’égard des infractions fiscales majeures, afin de faire passer à cinq ans moins un jour la peine d’emprisonnement maximale qu’un tribunal peut imposer pour les sanctionner. Cette mesure entrera en vigueur à la date de la sanction du projet de loi y donnant suite.
Samson Bélair/Deloitte & Touche
Le 30 mars 2010
http://www.deloitte.com/view/fr_CA/ca/services/fiscalite/8f55df1e68ba7210VgnVCM100000ba42f00aRCRD.htm#Contexte
Propos...
Voilà. Si vous avez parcouru au moins la section relative aux particuliers, jusqu'à la fin, vous êtes vraiment un lecteur de la fiscalité coriace.
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