Accroître les revenus ou pas...
15.2.10
Nous voici de retour au billet de la fiscalité. Nous disions... Une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.La semaine dernière nous avons pris connaissance d'un supplément. Un montant additionnel de 300 millions qui s'ajoutera aux coûts déjà faramineux de la construction d'un hôpital de l'apartheid, unilingue anglo-saxon, pour la petite minorité blanche et anglo-canadienne du Québec. Puis, il y a eu la confirmation que le mémo annonçant des changements de personnel à la haute direction de la CDP, n'était pas un canular, comme la célèbre anglophone de McGill, Monique Gérôme Forget, l'a fait croire aux journalistes gobes tout.
Cette semaine à la fiscalité... En première lecture... La volonté des syndicats multimillionnaires de faire passer les augmentations des revenus du gouvernement, dont les impôts et les taxes, avant de rationaliser dans les dépenses de salaires des syndiqués de la fonction publiques. En deuxième... Une vieille parmi les vieilles de novembre 2009. Le chroniqueur Pouliot du journal du Dunkine Donute nous énumère quatre propositions pour accroître de 2 G$ les revenus des soins médicaux, appelés santé. Bonne lecture...
«Le gouvernement québécois devrait accroître ses revenus»
Le gouvernement du Québec devrait mettre les bouchées doubles pour accroître ses revenus plutôt que de sabrer dans les services publics, estiment les représentants du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP).
À la veille de leur rencontre avec le ministre des Finances, Raymond Bachand, dans le cadre des consultations prébudgétaires, les représentants syndicaux ont rendu publiques six recommandations et neuf propositions pour aider le gouvernement à concevoir un budget qui serait, selon eux, réaliste et équitable.
Le SISP souhaite évidemment que Québec préserve les services publics et les emplois dans ce domaine. Selon Régine Laurent, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), c'est justement parce que le Québec a une fonction publique forte qu'il a été moins touché par la crise économique et qu'il s'agirait d'une erreur que de la réduire pour sauver de l'argent.
Parmi les solutions mises de l'avant par le SISP pour renflouer les coffres de l'État, on retrouve notamment l'intensification de la lutte contre l'évasion fiscale, l'accroissement des redevances minières, l'introduction d'une taxe sur les biens de luxe et l'augmentation de l'impôt des plus riches. Sans compter que la province devrait en premier lieu réclamer son dû du gouvernement fédéral, selon Mme Laurent.
Il faut en outre que l'État continue à intervenir pour soutenir l'économie au moyen d'investissements et de dépenses publics, quitte à emprunter s'il n'en a pas les moyens actuellement, affirme le président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Réjean Parent, soulignant que d'autres provinces ont choisi cette voie.
Il croit de plus que le gouvernement noircit l'état de la situation économique et de la dette du Québec afin de justifier son objectif de retour rapide à l'équilibre budgétaire. M. Parent croit que le Québec devrait imiter l'Ontario sur ce plan et allonger le délai prévu pour le retour à cet équilibre.
PC - LCN - Le web
Mise à jour : 13/12/2009 12h59
Propos...
À noter... Une annulation des hausses de salaires et une réduction des agences du gouvernement, sont toujours qualifiées comme des «réductions de services», par les syndicats multimillionnaires. Pourquoi ?... Parce que, vous ne devriez jamais savoir qu'au Québec il y a quelque 23,000 fonctionnaires de trop, selon le ratio fonctionnaire au prorata de la population de l'Ontario.
Les bonzes du SSIP appellent ce surplus «une fonction publique forte...». Ce qui donne au Québec, 1,564 millions de plus en salaires aux syndiqués du public, pour rendre les mêmes services que les fonctionnaires de l'Ontario.
Quant à la proposition d'imposer encore plus les riches, il faut noter que ces syndicats ne dévoilent jamais le niveau des salaires de leurs membres, parmi les plus riches.
Santé: quatre avenues pour 2 G$Ok, 5,1 G $ à aller chercher en contributions supplémentaires ou en réductions de coûts d’ici 2014. Peut-on en trouver en santé? On s’est posé la question. Voici quatre avenues qui pourraient potentiellement générer près de 2 G$.
Le ticket modérateur, ou plutôt, la franchise santé (entre 530 M$ et 1,3 G$)
L’idée d’un ticket modérateur est depuis des lustres dans les discussions sur le financement de la santé. Et n’a jamais réussi à faire consensus. Cela tient en partie au fait que, chaque fois, on l’appliquait à tous uniformément, sans tenir compte des revenus.
Le rapport Castonguay propose toutefois un nouveau mécanisme baptisé « franchise santé ».
La mécanique consisterait à prélever un certain tarif à chaque visite clinique, à l’exception de l’examen annuel. Les visites des jeunes de moins de 18 ans demeureraient gratuites, tout comme celles des familles à faibles revenus (25% des ménages). Pour les autres, un plafond serait instauré de manière à ce que ceux qui ont besoin d’un suivi régulier n’y laissent pas non plus leur chemise. Le calcul de ce plafond est un peu complexe, mentionnons seulement qu’il serait à 1 ou 2% du revenu excédant un abattement déjà prévu au régime de l’assurance médicaments.
Sachant que le coût moyen d’une visite chez le médecin est évalué à 60$, le comité a travaillé deux scénarios financiers. Dans le premier, le tarif est à 25$ par visite médicale, et le plafond est à 1% du revenu familial. C’est 530 M$ dans les coffres. Dans le second scénario, on fait passer le coût de la visite à 65$, avec un plafond à 2% du revenu. C’est 1,3G $ dans les coffres.
Faire payer tout le monde équitablement pour l’assurance médicament (plus de 200 M$)
Le régime de l’assurance médicaments prévoit la gratuité pour les groupes les plus démunis et un rabais sur la prime pour certaines catégories de personnes de 65 ans et plus. Il couvre aussi 1,7 million d’adhérents de 18-64 ans qui ne sont pas couverts par une assurance collective privée. Dans son rapport, le comité Castonguay indique que depuis la création du régime, ces adhérents bénéficient d’un avantage sur ceux du privé, en ce que leur contribution est inférieure au coût réel de leur groupe. Bref, ils paient moins que ce qu’ils coûtent et c’est le contribuable qui assume la différence.
En 2007-2008, l’avantage représentait 25% du coût des médicaments de la catégorie, soit 211 M $. Les besoins et l’équité semblent pointer vers une récupération.
Devrait-on abandonner la règle des 15 ans? (41 M$)
Restons dans les médicaments. Afin de stimuler la grappe industrielle des pharmaceutiques, Québec confère un certain nombre d’avantages au secteur.
Depuis 1994 est notamment en vigueur ce que l’on appelle « la règle des 15 ans ». En principe, la province ne rembourse que le prix du médicament le plus bas lorsqu’il y a plus d’un fabricant. Cette règle vient cependant apporter une exception pour les médicaments innovateurs qui sont inscrits depuis moins de 15 ans à la liste du Régime général de l’assurance médicaments (la règle ne s’applique pas aux hôpitaux). Durant cette période, les médicaments innovateurs demeurent rembourser à leur prix, même si un générique est aussi sur la liste. Le gouvernement en tient compte, et a versé, en 2007-2008 une compensation de 41 M$ au Fonds de l’assurance médicaments.
C’est un peu plus embêtant ici.
D’abord parce que l’économie potentielle n’est pas si exorbitante, et ensuite, parce qu’on ne sait trop quel serait l’impact sur l’économie du Québec. En d’autres mots, des pharmaceutiques diminueraient-elles leur présence? La province compte 35% des emplois liés à l’industrie pharmaceutique au Canada. Six des sept centres de recherche des multinationales implantées au Canada sont ici. Près de 68% des brevets canadiens de médicaments sont aussi détenues par des sociétés d’ici.
En 2005, le ministère des finances s’était penché sur la question et en était venu à la conclusion que le Québec pourrait économiser près de 30 M$ en abolissant la règle. En tenant compte des revenus perdus toutefois, le geste avait un impact négatif de 12 M$.
Les repas des hôpitaux (250 M$)
Celle-là risque de ne pas faire l’unanimité, et, pour être franc, on n’est pas sûr qu’on voterait pour. Il n’en reste pas moins que le service alimentaire des hôpitaux coûte annuellement plus de 250 M$. Le comité Castonguay pose la question : y a-t-il une raison pour laquelle le système public doit payer le couvert aux malades hospitalisés? Après tout, les personnes âgées en perte d’autonomie acquittent des montants importants pour leur nourriture dans les CHSLD.
Pour que cette mesure soit mise en place, il faudrait un amendement à la Loi canadienne sur la santé (fédéral) qui sanctionne les provinces qui feraient payer les coûts des repas en hôpital. François Pouliot
JdeM - 17/11/09 16:53
Propos...
Évidemment, quand il s'agit des soins médicaux, il y a toujours un grand oublié dans le calcul. Il y a le 5,6 milliards qui est imposé exactement pour la santé, directement sur la déclaration fiscale, dépendants des revenus imposables.
En proposant ces mesures d'économies des coûts, l'auteur ne tient pas compte qu'ils sont payés par cette sur surimposition, une fois l'an.
Au prochain rendez-vous lundi prochain. Nous terminerons les lectures de décembre en beauté. Le point de vue de la différence des impôts, selon les mêmes revenus, entre le Québec et l'Ontario, selon l'employé de la pesse affaire Girard. Une lecture qui va déclencher des discussions sérieuses entre les fanatiques de la fiscalité, assurément.
Soyez-y sans faute !...
Libellés : Finance-revenus, Fiscalite-Quebec, Politique-finances, Politique-impots
De... sp et al... le... 15.2.10,
