Le questionnement de la Ministre 4...
18.5.09
Une autre fin de semaine, mi-pluvieuse et mi-ensoleillée de passée. Malgré que ce lundi soit un jour de congé férié. Reprenons donc, encore lentement, notre lecture du journal des débats, de la commission des finances, là où nous l'avions laissé lundi dernier.En répétant... Toujours en mode vérification pour voir si la célèbre Ministre, Monique, jadis Québécoise maintenant devenue citoyenne mexicaine, jouait encore son rôle préféré de la « cible mobile ». Ou bien si elle a enfin changé de ton et répondait vraiment aux questions de l'opposition à propos de la CDP et son rôle dans le dossier de PCAA.
Ce qui, au fil du temps de cette série, nous donne l'occasion de comparer ses déclarations, s'il y a lieu, avec ce qui se raconte depuis mardi le 12 mai à la nouvelle session de la Commission pour entendre les directeurs de la CDP. À propos de leurs erreurs vraiment amateuristes dans le dossier des PCAA.
Avis de la Banque du Canada sur les papiers commerciaux adossés à des actifs
M. Legault:
(...) La ministre nous dit qu'elle n'a aucune opinion sur le rôle du conseil d'administration concernant la gestion du risque. Elle n'a aucune proposition à faire concernant la gestion du risque, qu'elle s'en remet complètement aux gestionnaires et au conseil d'administration pour faire des propositions. (...)
Maintenant, parlons du papier commercial. On se souviendra tous, on était dans cette salle, ici, en 2007, Henri-Paul Rousseau est venu nous dire de ne pas s'inquiéter avec le papier commercial; au pire, il y en avait 500 millions de contaminés, que ce serait une perte maximale de 500 millions. La ministre a encensé M. Rousseau. (...)
Maintenant, la semaine dernière, en commission parlementaire à Ottawa, avec le sous-gouverneur de la Banque du Canada, M. Pierre Guay, le député Jean-Yves Laforest, du Bloc québécois, a posé la question à la Banque du Canada: Comment se fait-il que vous n'avez pas été mis en mesure de lancer des avertissements concernant le PCAA? Réponse de M. Pierre Duguay, sous-gouverneur de la Banque du Canada: On a lancé des avertissements dans notre Revue du système financier. Je pense que c'était en 2005, (...) mais finalement c'est la décision des investisseurs, qui ont une responsabilité de faire leurs devoirs. (...) Réponse de Jean-Yves Laforest: Donc, vous avez donné un avertissement, mais il y a des gens qui n'en ont pas tenu compte? Réponse du sous-gouverneur: Exactement.
(...) comment se fait-il que le ministère des Finances n'a pas tenu compte des remarques, des avertissements de la Banque du Canada?
Mme Jérôme-Forget:
(...) Maintenant, au niveau des PCAA, je n'ai jamais applaudi l'achat des PCAA. Je n'ai pas fait, moi, comme Bernard Landry, dire que c'était la meilleure chose, dans le fond, au monde que d'acheter ces PCAA, comme il le faisait en 1997. Jamais.
J'ai toujours estimé que ça avait été là une erreur. La question, vous devez la poser à M. Rousseau. Avait-il reçu les avertissements justement de la Banque du Canada?
Vous m'interrogez, là: (...) Maintenant, qu'est-ce que j'ai fait comme ministre des Finances? J'ai passé une loi, hein? J'ai passé une loi pour empêcher justement que désormais ils puissent aller dans les produits dérivés, ceux dont on parle actuellement.
Donc, j'ai posé des gestes (...)
M. Legault:
...ce que je comprends, ... le ministère des Finances a été averti en juin 2005 du problème potentiel du papier commercial. Le ministère des Finances n'a rien fait... ...là la ministre vient nous dire: Oui, mais, après les dégâts, en 2008, j'ai passé un projet de loi. Bon.
Politique de rémunération des dirigeants de la caisse (suite)
M. Legault:
Est-ce que la ministre des Finances pense que la politique de boni au rendement des dirigeants de la caisse, qui a été mise en place sous le gouvernement libéral, est-ce que cette politique de boni au rendement a pu inciter des gestionnaires à prendre de trop grands risques?...
Mme Jérôme-Forget:
(...) Est-ce que le conseil d'administration va réexaminer sa politique de rémunération? C'est là, ça appartient... c'est dans la loi, ça appartient au conseil d'administration.
Je reviens sur ça, M. le Président. J'ai averti, ce matin, que des fois il faudra poser la question à M. Rousseau, qu'est-ce qu'il pense de ça, à M. Brunet, qu'est-ce qu'il pense de ça. (...)
Je vais vous le dire. Le papier commercial, c'est quelque chose qui paie un peu plus qu'une obligation, un peu plus. Et donc, d'ailleurs, la question qu'on peut se poser: Pourquoi avoir pris du papier commercial, alors que ça ne payait tellement pas beaucoup plus que des obligations?
Ça, il faut poser la question. Et, M. le Président, vous comprendrez que je pense qu'il faut poser la question aux dirigeants de la Caisse de dépôt.
Journal des débats
Commission permanente des finances publiques
Le vendredi 13 mars 2009 ? Vol. 41 N° 2
Propos...
Comme de coutume la célèbre, jadis ministre Monique, est toujours aussi insaisissable, comme une anguille. Elle répète toujours la même rengaine. Mieux vaut arrêter ça à quelques 40 lignes cette semaine, afin de ne pas endormir les lecteurs épuisés.
C'est donc à HPR qu'il faudra demander, cette semaine. Pourquoi la CDP s'est engloutit jusqu'à 12 milliards dans les PCAA non bancaires, lorsqu'il aurait affirmé qu'il n'y en avait pas plus que 500 millions de contaminés. Voir... Si c'est la gestion de la rémunération, les fameux bonis au rendement, qui ont été la force motrice qui a poussé les gestionnaires de portefeuille à prendre trop de risques. Pour le bien de leur si chère paie, évidemment.
Tel que proposé par le diplômé des HEC de la pesse de Gesca, Francis Vailles, dans un reportage du 29 avril 2009, « Primes contre PCAA ». En plus, gardez bien à la portée de la main l'article « 7 questions à poser en commission », publié le 11 mai 2009, du même auteur. Ça vous sera fort utile.
Au plaisir de retrouver tous les lecteurs coriaces à notre prochain rendez-vous, lundi prochain. Nous débuterons alors par « Responsabilité ministérielle à l'égard des pertes encourues par la caisse ». Ce sera le tour du célèbre député « Don Juan » et livreur de pizza de l'Association Droitiste du Québec, ADQ, François Bonnardel, de questionner la ministre. Ah ! La la la la, quel régal !...
Libellés : Politique, Politique-finances, Questionnement-Politique
De... sp et al... le... 18.5.09, ,
Le questionnement de la Ministre 3...
11.5.09
Déjà une autre fin de semaine, moche cette fois, de passée. Reprenons donc, encore lentement, notre lecture du journal des débats, de la commission des finances, là où nous l'avions laissé lundi dernier.Toujour en mode vérification pour voir si la célèbre Ministre, Monique, jouait encore son rôle préféré de la « cible mobile ». Ou bien si elle a changé de ton et répondait vraiment aux questions de l'opposition à propos de la CDP et son rôle dans le dossier de PCAA.
Rendement du Fonds des générations
M. Legault:
O.K. M. le Président, considérant les pertes du FARR, du Fonds d'amortissement des régimes de retraite, de 8,7 milliards, et les pertes aussi de 320 millions au Fonds des générations. Lorsqu'on a adopté la Loi sur le Fonds des générations, on avait demandé qu'il y ait des objectifs intérimaires, concernant la dette, en pourcentage du PIB. C'est le Parti québécois qui avait demandé ça. Et ça a été accepté à l'époque par Michel Audet.
Donc, dans la Loi sur le Fonds des générations, il est prévu qu'au 31 mars 2013 la dette du Québec soit un maximum de 38 % du PIB. Est-ce que la ministre des Finances peut nous dire si le gouvernement libéral pourra se conformer à sa propre loi?
Mme Jérôme-Forget:
M. le Président, voilà des chiffres que je vais divulguer dès la semaine prochaine, lors du dépôt du budget. C'est clair que c'est contenu dans tous les livres qui sont déposés lors du budget, et je pourrai à ce moment-là... Il aura toute la liberté de pouvoir consulter les documents du budget.
Exercice des compétences du ministère des Finances (suite)
M. Legault:
Oui. M. le Président, je veux revenir sur la gouvernance de la Caisse de dépôt.... Est-ce que la ministre des Finances, dans la tempête économique qu'on avait l'automne dernier, est-ce qu'elle a utilisé l'article 49?
Mme Jérôme-Forget:
M. le Président, je vous raconterai qu'effectivement j'ai passé beaucoup de temps à intervenir, notamment en décembre, pour justement... encore à cause de la tempête. L'entente convenue sur le papier commercial était en problème. ... Oui, dans la tempête, je suis intervenue, et je puis vous dire que ça a duré plusieurs heures, et très tard, très tard dans la nuit.
Résultats de la caisse depuis cinq ans
M. Legault:
Oui. M. le Président, quand on regarde les rendements de la Caisse de dépôt pour les cinq dernières années, là ?... on voit que, pour les cinq années terminées le 31 décembre 2008, il n'y a pas seulement le papier commercial qui posait problème. Sur 15 portefeuilles, il y en a 11 où la caisse a fait pire que le marché, ... Donc, je voudrais savoir, moi, quelle est l'opinion de la ministre des Finances?
Mme Jérôme-Forget:
M. le Président, voilà une excellente question à poser aux dirigeants de la Caisse de dépôt:
Quels ont été leurs choix, pourquoi ils ont fait ces choix, est-ce que finalement il y avait des raisons pour aller dans ces secteurs? ... Ils vont tous défiler ici. Que ce soient M. Perreault, M. Rousseau, M. Brunet, ils vont tous être là,...
M. Legault:
Oui. M. le Président, ce que je comprends, là, puis je suis très surpris, là, la ministre des Finances, la ministre de tutelle n'a aucune opinion, elle n'a aucune suggestion à faire. ... Une chose qu'elle doit accepter, c'est que, comme ministre des Finances, elle est responsable, comme déposant, du FARR, qui a perdu, l'année dernière, 25,6 %.
Mme Jérôme-Forget:
Merci, M. le Président. Je voudrais revenir au commentaire du député de Rousseau, tantôt, quand il a dit que je me lavais les mains. M. le Président, s'il y a une chose que je ne fais pas, c'est me débarrasser des problèmes.
Politique de gestion de risques
M. Legault:
Oui. M. le Président, on est tous conscients qu'il y a une tempête puis que ça affecte toutes les caisses de retraite. Le problème, c'est que la Caisse de dépôt a eu des pertes de 25 % alors que les autres ont eu des pertes de 18 %.
Le problème, c'est que, depuis cinq ans, la Caisse de dépôt a fait pire que le marché dans 11 de ses 15 portefeuilles. ...
Donc, je veux revenir sur ma question. Bien, en fait, ce que je constate, c'est que la ministre des Finances n'a pas d'opinion sur la politique de placement du FARR. ...Est-ce que la ministre des Finances peut nous dire quels sont les changements qu'elle va proposer concernant la gestion du risque, entre autres concernant le rôle du conseil d'administration?
Mme Jérôme-Forget:
M. le Président, je vois la différence, M. le Président: il est clair que le Parti québécois veut s'immiscer dans la gestion de la caisse, c'est évident.
Bon, on le sait ce matin par les questions du député de Rousseau: déterminer le niveau de placement dans la caisse au Québec ? hein, il a proposé 32 % ? intervenir et donner des directives au niveau de la gestion du risque, encore une fois. ...
Permettez-moi de vous dire que... Qu'est-ce qui appartient au conseil d'administration? Le conseil d'administration doit, par résolution, établir les orientations et les politiques d'encadrement de la gestion du risque, approuver les politiques, normes et procédures en matière de placement. Donc, vous comprendrez que la gestion du risque, c'est un volet qui relève justement du conseil d'administration. ...
Je pense que la caisse va pouvoir vous donner des explications, peut-être, à ça. Je soupçonne que la caisse va pouvoir peut-être justifier des écarts, d'accord, parce que M. Rousseau y a fait mention. Mais je vais laisser à la caisse le soin de répondre à ça.
M. Legault:
Oui. M. le Président, peut-être d'abord une petite remarque: jamais le Parti québécois n'a proposé de s'immiscer dans le choix des entreprises, à la Caisse de dépôt. Il n'est pas question de dire à la Caisse de dépôt dans quelles entreprises investir. ...
Et je reviens à ma question: Est-ce qu'elle trouve normal que le conseil d'administration n'ait pas été mis au courant du niveau d'investissement dans le papier commercial? Est-ce qu'elle a des propositions à faire au niveau des règles de fonctionnement pour avoir une meilleure gestion du risque à la Caisse de dépôt?
Mme Jérôme-Forget:
M. le Président, vous voyez, encore un indicateur de la part de l'opposition. Il dit qu'il ne veut pas s'immiscer dans la caisse, ça fait à peu près... par ses questions, tant le niveau d'investissement, où investir, comment ça devrait fonctionner, la gestion du risque, comment finalement devrait se rapporter le P.D.G.
Il voudrait, lui, donner des instructions à la caisse, justement, justement. C'est justement. Et je suis contente de l'entendre, parce que, vous allez voir, les remarques des gens, quand ils vont savoir justement ce que propose le député de Rousseau, que la ministre des Finances aille dire au prochain P.D.G.: Désormais, là, il va falloir que tu informes mieux. ...
Et permettez-moi de vous citer justement une personne, là, qui a parlé des papiers commerciaux déjà. Alors, sur le papier commercial justement, j'ai une bonne nouvelle, monsieur, ou plutôt une très mauvaise nouvelle.
La loi 168 de 1997 a également introduit un article permettant désormais à la caisse d'acheter des titres qui seront mieux connus, 10 ans plus tard, sous le vocable PCAA.
En effet, le 5 décembre 1997, le ministre des Finances de l'époque, M. Bernard Landry, déclarait à l'Assemblée nationale: «C'est notamment le cas pour les investissements dans les nouveaux produits, dont ceux résultant d'une titrisation d'actif, notamment à l'égard des hypothèques. On en fait des titres, d'où ce mot, ce néologisme étrange de "titrisation". Le projet de loi permet donc à la caisse d'acheter de tels actifs.» On peut presque dire que le père des PCAA, c'est M. Landry.
Propos...
Comme de coutume la célèbre, jadis ministre Monique, est toujours aussi insaisissable, comme une anguille. Elle ne s'en lave pas les mains et elle ne se débarrasse pas des problèmes. Mais, c'est toujours aux dirigeants de la caisse d'expliquer le niveau d'achat des PCAA, sans que le CA se rende compte qu'il fut trop élevé.
Et puis, oh comble de surprise, nous apprenons enfin que le père des célèbres PCAA n'est nul autre que le pensionné, ministres des finances de l'époque, Bern Landry. Par sa loi 168 de 1997. Elle est bonne, non ?... Qui aurait deviné celle-là ?...
Un vrai roman savon. Nous en sommes qu'a moitié chemin, il en reste 22 pages comme ça. Les dur à cuire en auront pour leur temps de lecture. Les autres, plus faibles, tomberont comme de mouches ou des poches de patates endormis sur leurs chaises, bien avant la fin de cette série.
Avons-nous tous hâte que débute les audiences de la Commission des finances, cette semaine, pour entendre les explications des dirigeants de la Caisse, enfin ?... Absolument ?...
Au plaisir de vous retrouver à notre prochain rendez-vous, lundi prochain. Nous débuterons alors par « Avis de la Banque du Canada sur les papiers commerciaux adossés à des actifs »... Bonne semaine de travail...
Libellés : Politique, Politique-finances, Questionnement-Politique
De... sp et al... le... 11.5.09, ,
Le questionnement de la Ministre 2...
4.5.09
Quel bonheur, une autre fin de semaine superbe de passée. Reprenons donc lentement notre lecture du journal des débats, de la commission des finances, là où nous l'avions laissé lundi dernier.Vérifions encore pour voir si la célèbre Ministre, Monique, jouait encore la comédie. Jouait son rôle préféré de la « cible mobile », ou bien si elle répondait vraiment aux questions de l'opposition à propos de la CDP et son rôle dans le dossier.
Politique de rémunération des dirigeants de la caisse...
M. Khadir:
D'accord. La Caisse de dépôt accordait par ailleurs des primes au rendement à ses dirigeants. Tous les experts affirment aujourd'hui que les primes et recherche de rendement sont des incitatifs irrésistibles à la spéculation et que la spéculation, c'est la recette des échecs du monde financier actuel et des investissements de la caisse.
Comment pouvez-vous affirmer alors que votre gouvernement n'est pas responsable des déboires de la Caisse?
Mme Jérôme-Forget:
Vous comprendrez que les rendements, ce dont parle le député, là, il faudrait... il veut repenser la mission de la caisse, en redéfinir un autre mandat. Je ne viendrai pas à la défense du secteur financier qui a mis, qui a créé le bourbier dans lequel nous sommes actuellement.
Je l'ai dit à plusieurs reprises, que ces gens-là étaient à la source d'un problème incroyable dans le monde actuellement pour avoir développé des outils finalement que, bien sûr, la majorité des gens ne comprenaient pas.
M. Legault:
Je veux revenir sur les états de compte que vous avez reçus pendant la campagne électorale. Vous nous dites que, bon, finalement, c'est le 28 novembre qu'on a vu que la situation se détériorait de façon très importante; là, on parle de pertes de plus de 18,4 %.
Je voudrais savoir: Votre sous-ministre, qui est assis à vos côtés, a probablement été mis au courant, le 28 novembre, donc de ces très mauvais résultats, très inquiétants. Est-ce que vous ne pensez pas que ça aurait été son rôle d'informer la ministre des Finances, puisque, comme vous nous l'avez dit à l'Assemblée nationale, le gouvernement doit continuer de gouverner en campagne électorale?
Mme Jérôme-Forget:
Je suis heureuse de répondre à cette question-là, M. le Président, parce que le sous-ministre des Finances et le ministère des Finances jouent un rôle remarquable. Et justement le ministre des Finances m'en a informée quand je suis revenue, le 10 décembre. Et, M. le Président, est-ce qu'il aurait dû le faire? Bien, imaginez-vous donc que c'était à l'intérieur ? vous voyez l'indice, là ? c'était à l'intérieur de l'indice ou proche de l'indice. Par conséquent, pour lui, il n'y avait pas de crise
M. Legault:
M. le Président, donc, la ministre des Finances nous dit que, le 10 décembre, elle savait qu'il y avait une perte importante. Là, on parle de 18 % dans le FARR, O.K.?
Quand, en janvier 2009, la ministre nous a toujours répété qu'il n'y aurait pas de déficit pour 2009-2010, est-ce qu'elle a tenu compte des résultats du FARR?
Mme Jérôme-Forget:
M. le Président, je suis contente d'avoir cette question-là, parce que justement, que ce soit en novembre, le 4 novembre, quand j'ai donné justement dans mon énoncé économique, j'ai indiqué à ce moment-là des prévisions, pour 2009, corrigées, croissance de 2 % à 0,6 %. Pour 2008... 0,6 %, oui. Parce qu'il y en a un, c'est 0,8 %, et l'autre, c'est 0,6 %, alors c'est pour ça que des fois je me mélange. Alors, M. le Président, c'était ce que les prévisionnistes donnaient à ce moment-là. D'ailleurs, je vais vous raconter une petite anecdote: À ce moment-là...
M. Legault:
Est-ce que, lorsqu'en janvier la ministre des Finances nous a dit qu'il n'y aurait pas de déficit, est-ce qu'elle a tenu compte du déficit du FARR qu'elle aurait pour l'année 2009-2010, puisqu'elle avait les mauvais chiffres déjà depuis le 10 décembre? C'est ça, la question.
Mme Jérôme-Forget:
C'est ça, la question. J'ai pris en note, justement, M. le Président.
Je viens d'avertir, là, qu'on avait des pertes additionnelles pour 2009-2010. On l'avait annoncé, on les a corrigées. Ce que j'avais et que, dans le fond, le député de Rousseau n'a jamais voulu reconnaître, c'était que j'avais une réserve importante, qui était de plus de 3 milliards de dollars.
J'en prenais, pour 2008-2009, une part importante, et je suis obligée d'en prendre une part plus importante que prévu pour 2008-2009. Mais, M. le Président, je vous dirais, là, que la situation s'est gâtée en janvier et février. C'est ça qui s'est passé au Québec après Noël.
M. Legault:
M. le Président, j'ai demandé deux fois à la ministre si elle avait tenu compte des pertes qu'il y aurait, de déficit du FARR quand elle a dit qu'il n'y aurait pas de déficit, elle ne m'a pas répondu. Je vais poser une autre question.
Mme Jérôme-Forget:
Permettez.
Mme Jérôme-Forget:
Oui, on en a tenu compte.
M. Legault:
Oui? O.K.
Journal des débats
Commission permanente des finances publiques
Le vendredi 13 mars 2009 ? Vol. 41 N° 2
Propos...
Voila pour la deuxième partie, qu'on a écourté à 55 lignes cette fois. Juste pour éviter le drame de la semaine dernière. Hé oui !... Quel drame ?...
Hé bien... Je ne l'ai pas vu, mais la jolie pupiteuse m'a dit qu'une gentille lectrice anonyme nous a écrit un mot, lundi dernier, demandant «Dites... vous ne pourriez pas écourter la lecture du journal des débats ?...» « Il est minuit et comme mon bien aimé ne venait pas se coucher je suis allée voir et je l'ai trouvé endormi comme une poche de patates, sur la chaise devant l'écran, le pauvre !... » Bon...
Mais... Qui somme-nous pour torturer les plus fatigués des lecteurs du Bleu, au point de les faire tomber endormis devant l'écran, hein ?... M'enfin, espérons que cette fois il a eu le temps de se lever et d'aller à la chambre à coucher, au lieu de prendre la pause de la poche de patate sur la chaise, le pauvre. Alors...
Comme vous voyez, cette lecture quoique très intéressante, les réponses de la célèbre Monique sont toujours aussi étourdissantes, insaisissables. C'est toujours la cible mobile.
Suite... Notre prochain rendez-vous, lundi prochain, nous débuterons par « État de compte du Fonds d'amortissement des régimes de retraite... ». Au plaisir de vous y retrouver...
Libellés : Politique, Politique-finances, Questionnement-Politique
De... sp et al... le... 4.5.09, ,
Le questionnement de la Ministre 1...
27.4.09
Suivant une autre fin de semaine superbe, surtout avec ses 28 C degrés samedi, il est inutile de dire que les cyclistes et cyclosportifs s'en sont donnés à coeur joie. Ils étaient partout et en grand nombre. Même le jour de la Liège-Bastogne-Liège, malgré que le mercure ait chuté près de 15c dimanche. Donc, tous reposés et en forme, reprenons le fil des lectures.Nous en somme à répondre aux nombreux lecteurs qui ont écrit aux blogues, parce que les payés pour rapporter, les journalistes, ont massacré les reportages et non pas répondu à leurs questions, à propos de la comparution de la jadis Ministre des finances Forget, le vendredi 13 mars, devant la Commission des finances publiques.
Nous résumons ici les questions et réponses. Vérifions si la Ministre jouait encore la comédie, son rôle préféré de la « cible mobile ». Ou bien si elle répondait vraiment aux questions de l'opposition. C’est un peu long même en sélectionné, débranchez le bigophone, prévoyez le confort habituel…
M. Legault: première question à la ministre...
Est-ce qu'elle accepte le fait qu'actuellement la mission de rendement et la mission de développement économique du Québec ne sont pas sur le même pied d'égalité?
Mme Jérôme-Forget:
Quant au mandat de la caisse... Et là ça s'en vient: «Cette politique doit également tenir compte des besoins de financement du secteur public et du développement économique québécois.» Ça, c'était l'ancienne version, d'accord?
Permettez-moi maintenant de vous situer la nouvelle version, le point 4.1 de la loi: «La caisse a pour mission de recevoir des sommes en dépôt conformément à la loi et de les gérer en recherchant le rendement optimal du capital des déposants dans le respect de leur politique de placement tout en contribuant au développement économique du Québec.»
On nous a beaucoup reproché le mot «optimal», n'est-ce pas? Plusieurs fois, on a dit... Parce qu'on mentionnait le mot «optimal», c'est comme si on avait dit le mot «maximal». Or, permettez-moi de vous souligner qui parlait de rendement optimal.
Alors, vous me permettrez de corriger le député de Rousseau, parce que les changements, ils étaient, dans le fond, dans l'esprit de M. Landry. On les a intégrés dans la loi, et par conséquent, aujourd'hui, les gestionnaires de la caisse doivent avoir un rendement optimal et tenir compte du développement économique du Québec.
Mme Jérôme-Forget:
Il faudra demander justement aux gestionnaires de la caisse comment ils l'ont interprété
Il est clair que le député de Rousseau estime qu'elle n'a pas fait ce travail. Il posera des questions aux gestionnaires de la caisse, il posera des questions au conseil d'administration de la caisse.
M. Legault:
Oui, M. le Président. Je repose ma question pour la troisième fois. Je voudrais connaître l'interprétation de la ministre des Finances, pas des gestionnaires, de la ministre des Finances: Est-ce que la ministre des Finances considère que la mission de rendement est sur le même pied que la mission de développement économique du Québec?
Mme Jérôme-Forget:
M. le Président, pour la troisième fois, pour la troisième fois je vais répondre au député de Rousseau. Je vais lui expliquer... Parce qu'il y a des questions comme ça qui sont naïves:
Est-ce que c'est plus important? Est-ce que c'est? Est-ce que c'est? Dans la tête du gestionnaire, est-ce que, le matin, il se lève, il se dit: Est-ce que j'ai pensé à 50 %, là?
Non, M. le Président, le gestionnaire de la caisse gère des fonds, il les gère de façon, je suis sûre ? enfin, il tente ? rigoureuse, hein?
Je suis sûre qu'il y a des grands experts à la caisse, et ils espèrent obtenir des rendements optimums tout en... d'ailleurs pas tenir compte, tout en contribuant, parce que la loi actuelle dit «contribuer», au développement de la caisse.
Alors, pour la troisième fois, c'est la réponse que je donne au député de Rousseau.
M. Legault:
Oui. M. le Président, je veux... Je ne reposerai pas la quatrième fois, elle ne veut pas répondre, c'est son choix...
Au 31 décembre 2002, donc pour la dernière fin d'année où le gouvernement libéral n'était pas au pouvoir, la caisse détenait 32 % de ses placements totaux au Québec. Au 31 décembre 2007, la dernière année pour laquelle on a les chiffres de disponibles, elle ne détenait plus que 17 % de ses placements totaux au Québec. Et, quand on dit 17 %, il y en avait 10,5 % que c'était dans des entreprises, le reste, c'était essentiellement dans des obligations. Est-ce que, question toute simple, très courte, la ministre des Finances considère que... D'investir 17 % de ses actifs totaux, de ses placements totaux au Québec, est-ce qu'elle pense que c'est suffisant, oui ou non?
Mme Jérôme-Forget:
Oui ou non. M. le Président, est-ce qu'il veut que je réponde oui ou non? Parce que, sincèrement, là, ce n'est peut-être pas le genre de débat qu'on veut avoir, M. le député.
La caisse investit plus de 30 milliards de dollars actuellement au Québec. Mais permettez-moi de vous dire ceci, M. le Président:
Quand la caisse investissait 32 %, les avoirs de la caisse étaient de 70 ou 77 milliards de dollars. D'accord? En 2008, les avoirs de la caisse étaient de 155 milliards de dollars. Vous comprendrez qu'avoir doublé, justement, je dirais, le patrimoine ou les valeurs de la Caisse de dépôt, s'il avait fallu qu'on consomme 30 % de ça ou 32 %, comme c'était à l'époque, il y aurait peut-être eu des risques, M. le Président. Et je ne pense pas que le gouvernement devrait justement déterminer le niveau d'investissement au Québec, par rapport justement à son enveloppe.
M. Legault:
Maintenant, je répète ma question: Est-ce que la ministre considère que d'avoir seulement 17 % de ses placements au Québec, pour la Caisse de dépôt, est-ce que c'est suffisant, oui ou non?
Mme Jérôme-Forget:
M. le Président, peut-être que le député de Rousseau, là, quand il répète toujours «je répète ma question», là, je vais lui dire que je répète une réponse, d'accord? Parce qu'il a le droit de répéter, mais j'ai le droit de dire, moi, ce que je pense qui est acceptable.
M. le Président, voilà une excellente question à poser justement aux dirigeants de la caisse, pourquoi ils ont...
M. le Président, je pense que c'est une bonne question. Qu'il pose la question aux dirigeants de la caisse, que ce soit M. Rousseau, M. Perreault ou le président du conseil d'administration
M. Legault:
Je voudrais savoir: Est-ce que Richard Guay était le premier choix du comité de sélection?
Mme Jérôme-Forget:
Maintenant, au niveau de la nomination d'un président, d'un P.D.G. de la caisse, je suis contente, M. le Président, d'avoir la question...
Il y avait 10 candidats potentiels sur cette liste, et le conseil d'administration a raccourci cette liste à trois noms. Je ne vais pas divulguer les noms parce que ça ne se fait pas...
Alors, le choix du président, ça a été le choix qui est venu du conseil d'administration. Je peux vous dire qu'il y avait plus de trois noms au départ, ensuite il y a eu trois noms, et ensuite il y a eu un nom qui a été recommandé officiellement par le conseil d'administration.
M. Legault:
Maintenant, je repose ma question: Est-ce que M. Richard Guay était le premier choix du comité de sélection?
Mme Jérôme-Forget:
M. le Président, voilà une excellente question à poser au président du conseil d'administration, qui, si je comprends bien, va être ici prochainement. Vous lui poserez la question très franchement. Moi, M. le Président, ce que j'ai reçu, c'est le nom de Richard Guay
M. Legault:
Est-ce que, la ministre des Finances, la première proposition de candidat qu'elle a eue, est-ce que c'était Richard Guay?
Mme Jérôme-Forget:
Mais vous poserez la question au conseil d'administration. Ils avaient une liste, ils avaient des noms, ils avaient plusieurs noms, ils en ont gardé trois, ils m'ont proposé un nom, et le nom, c'était la proposition qui venait du conseil d'administration.
M. Bonnardel:
Mme la ministre, combien de fois vous avez parlé aux dirigeants de la caisse?
Mme Jérôme-Forget:
M. le Président, les fois où j'ai parlé au président de la caisse, je parlais essentiellement au niveau des PCAA.
Vous savez, M. le Président, j'ai été moi-même dans l'opposition. J'ai fait de l'opposition pendant quatre ans, et je vous dirais que c'est une grande école, parce qu'on apprend, justement, énormément.
Mme Jérôme-Forget:
Merci, M. le Président. Est-ce que, à tous les mois, la ministre des Finances devrait aller poser des questions à l'administration de la Caisse de dépôt? Quand on est à distance de la Caisse de dépôt...
Mais voyons! Les papiers commerciaux avaient été achetés. Les bâtisses, elles existaient, elles étaient là. Les achats, là, d'immobilier, c'était fait. Alors, vous comprendrez que je ne me rends pas, toutes les semaines, demander les résultats de la caisse. Non, je ne fais pas ça.
M. Bonnardel: ...
Ce n'était pas votre devoir, ou votre ministre des Finances... votre sous-ministre des Finances, de savoir ce qui se passait?
Mme Jérôme-Forget:
Alors, vous comprendrez que c'était le devoir, bien sûr, de savoir si c'était à l'extérieur de l'indice. Même le 18 %... Je vous ai donné l'indice, là, de ce qui se passait dans le monde, hein, je vous ai donné l'indice.
M. Khadir:
Est-ce que, oui ou non, vous étiez au courant des tractations de cette rencontre de M. Rousseau et de l'ampleur des montants en jeu? L'ampleur des montants, c'est 18 milliards de dollars, rien que pour le Québec. D'accord?
C'est important dans l'économie du Québec. Sinon, est-ce qu'un citoyen qui m'a écrit par courriel il y a quelques jours a raison de penser que le ministère des Finances du gouvernement du Québec a agi par aveuglement volontaire?
Et, si ce n'est pas un aveuglement volontaire, est-ce qu'alors on a encore le droit de penser que le ministère des Finances du Québec était compétent dans la gestion des affaires publiques et des finances du Québec?
Mme Jérôme-Forget:
Non, mais vous voulez savoir qu'est-ce que j'ai fait. Ce qui est important... Parce que là vous dites, vous affirmez quelque chose: Est-ce que le ministère des Finances était compétent? Est-ce que la ministre des Finances était compétente? C'est là votre question. Je vais vous répondre, parce que, là... Je ne le prends pas personnellement, soyez assuré, mais permettez-moi de vous dire qu'est-ce que j'ai fait.
Qu'est-ce que j'ai fait? J'ai communiqué avec le gouverneur de la Banque du Canada pour lui demander d'intervenir auprès des banques qui, elles, avaient donné des garanties.
Donc, j'ai appelé le ministère des Finances, M. Flaherty, pour leur rappeler justement que c'est une clause canadienne du Surintendant des institutions financières canadiennes qui empêchait justement, qui permettait aux banques de ne pas respecter leurs obligations.
C'est parce que vous voulez parler, mais vous accusez le ministère des Finances, vous ne le faites pas personnellement, je le sais, mais, moi, je vais vous le dire parce que vous dites: Est-ce que c'est de l'incompétence? Je veux vous rappeler que ce n'étaient pas des gens incompétents.
Journal des débats
Commission permanente des finances publiques
Le vendredi 13 mars 2009 ― Vol. 41 N° 2
Propos...
Voila pour la première partie.
La ministre Forget, libérale 100% pure, joue extrêmement bien son rôle de cible mobile. Une vraie anguille, quoi.
C'est comme ça que les députés de l'opposition, bien abrutis par les réponses enchevêtrées, doivent répéter plusieurs fois la même question, sous des angles différents, sans obtenir une réponse claire, toutefois. Alors, ici la Ministre Forget s'est rabattu vers le conseil d'administration de la CDP. Bon...
Suite... Prochain épisode et prochain billet lundi prochain, nous débuterons avec la «Politique de rémunération des dirigeants de la caisse... ».
Libellés : Politique, Politique-finances, Questionnement-Politique
De... sp et al... le... 27.4.09, ,
