Dix pistes et le paradoxe québécois...
8.3.10
Déjà lundi et le célèbre billet de la fiscalité. Nous disions en boucle... Une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.La semaine dernière, le billet fiscalité, fut encore très apprécié. Toute la semaine nous pouvions entendre des points et contrepoints, sans fin, autour des pauses café, à propos de ces finances publiques.
Il y a eu les pour et contre les arguments des hausses de tarifs, seulement après une rationalisation obligatoire des dépenses. Puis, le point de vue du patronat préférant une sélection beaucoup plus rigoureuse dans les programmes, essentiels uniquement. Enfin, les conseils des conseillers du ministre Bachand, de soumettre le secteur public à une étude de ses performances et comparaison avec le privé, à recueillit l'approbation générales des fanas de la fiscalité.
Cette semaine à la fiscalité... En première lecture... Un premier rapportage sur le rapport déposé par les économistes académiques, qui conseillent le ministre Bachand. Ils proposent dix pistes de solutions. En deuxième lecture... Le point de vue, rapportage de l'employé Charette du JdeQ, sur les dévoilements des économistes académiques. Bonne lecture.
10 pistes « concrètes » pour Québec
Le comité d'économistes mandaté par Raymond Bachand dans le cadre des consultations prébudgétaires se penche sur la santé, Hydro-Québec et les impôts.
Mieux dépenser et mieux financer les services publics, telle est l'ambition du groupe de quatre économistes mandaté par Raymond Bachand pour les consultations prébudgétaires publiques dans son second rapport.
Déposé mercredi, ce document préconise dix initiatives qualifiées de concrètes.
Au sujet des moyens d'augmenter les revenus de l'État, le groupe ne tranche pas entre une hausse des tarifs d'électricité ou une hausse de la TVQ. Tout au plus recommande-t-il « un appel accru aux tarifs, en appliquant les principes et la démarche définis dans la Politique de financement des services publics ». Il conseille aussi au ministre des Finances de recourir « aux taxes à la consommation plutôt qu'aux impôts sur le revenu, si l'on doit augmenter les prélèvements fiscaux ».
La santé dans la ligne de mire
La santé fait l'objet de plusieurs recommandations, notamment « l'exploitation des possibilités offertes par la concurrence dans le secteur de la santé », ce qui pourrait signifier un plus grand recours au secteur privé. De plus, ils préconisent « la généralisation du financement fondé sur l'activité ». En d'autres termes, une rémunération des médecins et autres professionnels à l'acte plutôt qu'à l'heure. Parmi les autres mesures, ils recommandent de choisir entre la centralisation ou la régionalisation du réseau de la santé, tout comme celui de l'éducation. L'évaluation des services offerts dans ce secteur et l'application « effective » de la Loi sur l'équilibre budgétaire aux établissements de santé figurent aussi au menu.
Améliorer la performance des sociétés d'État
D'autre part, les économistes conseillent au gouvernement de fixer des objectifs de performance aux sociétés d'État, particulièrement Hydro-Québec. Des audits de performance systématiques ou encore des cibles budgétaires pluriannuelles viennent s'ajouter à la liste. Les économistes disent fonder leurs recommandations sur quatre principes, notamment de « faire davantage appel à la tarification ». En outre, ils estiment nécessaire de « généraliser et de dépolitiser l'évaluation de la performance des programmes ». Viennent ensuite la nécessité d'« encourager la bonne gestion » et « de faire jouer la concurrence », tout comme celle de « définir une fiscalité efficace ».
Plus de dépenses pour moins de revenus
Le 15 décembre dernier, ce groupe d'économistes avait déposé un premier rapport dans le cadre des consultations prébudgétaires, qui dressait l'état des finances publiques. « Nous créons moins de richesse que la majeure partie des autres provinces, alors que le financement public des services est plus élevé au Québec qu'ailleurs », déclaraient les économistes. Les économistes s'inquiétaient aussi du poids de la dette, qui atteint 150 milliards de dollars, soit la moitié du PIB.
Un déficit de 4,7 milliards prévu
Raymond Bachand a revu le déficit de la province pour l'année 2009-2010 à la hausse en octobre dernier, à 4,7 milliards de dollars. Pour 2010-2011, il table sur un déficit de 4,7 milliards. Le gouvernement devra se serrer la ceinture de 5,1 milliards au niveau des dépenses d'ici 2013-2014, afin de respecter son Plan de retour à l'équilibre budgétaire. Le ministre des Finances a aussi récemment estimé que les tarifs d'électricité étaient « trop bas » au Québec, dans le cadre d'un colloque sur les finances publiques.
Source: Radio-Canada
2010-01-27 22:27:02
Le paradoxe québécoisConnaissez-vous le « paradoxe québécois »? Il est défini dans le rapport que vient de rendre public le quatuor d’économistes chargé de conseiller les Finances pour sortir le Québec de son trou budgétaire. En Amérique, les États se financent surtout avec l’impôt des particuliers, alors qu’en Europe, ce sont les taxes à la consommation qui soutiennent les services publics.
Le paradoxe provient du fait qu’ici notre fiscalité repose beaucoup sur l’impôt des contribuables, bien que nos dépenses se rapprochent de celles des pays européens! La comparaison s’arrête là, car les membres du comité sur l’économie et les finances publiques notent que le Québec est très en retard et n’a initié aucune des révisions structurelles faites par les pays européens.
Ce deuxième rapport de ces économistes réputés ouvre toute grande la porte à une hausse généralisée de la tarification au Québec, mais, ce qui est assez nouveau, affirme qu’il faut gérer mieux avant de couper dans les services. Même si les Québécois ont des services chromés, le rapport mentionne, avec fatalisme, que toutes les tentatives faites depuis 25 ans pour les réduire se sont heurtées à des oppositions farouches et ont donné peu de résultats.
Pourtant, lit-on, le Québec finance 26 % plus de services que l’Ontario alors que notre PIB est inférieur de 14 % à celui de la province voisine. Si le Québécois recevait du gouvernement les mêmes services que le contribuable ontarien, on économiserait 17 milliards de dollars.
Si on ne remet pas en question le niveau des services, la façon de les livrer, elle, est remise en cause. C’est le secteur de la santé qui passe davantage à la moulinette, lui qui gruge la moitié du budget du Québec. Les auteurs notent avec beaucoup de justesse la complexité de la machine. Dans la plupart des pays de l’OCDE, on a opté soit pour une structure centrale forte ou des structures régionales légères; nous, nous avons les deux.
En clair, cela signifie qu’on a maintenu les effectifs du ministère de la Santé pendant qu’engraissaient les antennes régionales : 900 fonctionnaires au ministère, sept directions, 20 unités administratives, 15 agences de la Santé, 95 CSSS. Le royaume de la bureaucratie et de la paperasse avec des décisions très centralisées. Malgré toutes ses compétences, le Québec traîne de la patte en matière d’informatisation des dossiers médicaux : 81 % des médecins de famille ont des dossiers papier.
En éducation, le comité pose un jugement similaire et pointe la double structure administrative au primaire et secondaire qui coûte cher aux payeurs de taxes. Cela ne surprendra personne dans le contexte actuel, mais la voie royale retenue par le groupe de travail pour redresser les finances, c’est la hausse des tarifs. Ils soutiennent qu’une hausse de l’impôt est contre-productive alors que l’augmentation des tarifs est moins dommageable.
La marge de manœuvre, si on compare avec l’Ontario, serait de 6,8 milliards de dollars, soit 887 $ par habitant. Voilà ce que ça donne, grosso modo, comme écart actuel : 3,4 milliards pour l’électricité, 1,4 milliard pour les garderies, 700 millions pour les frais de scolarité, 600 millions pour l’assurance-médicaments.
La table est donc mise pour notre ministre des Finances très zen, Raymond Bachand. La poursuite du bonheur aura un prix, ou plutôt un tarif.
Donald Charette
Le journal de Québec - Le samedi 30 janvier 2010
Propos...
Voilà que le ministre Bachand se trouve coincé, plutôt que libéré des choix difficiles à faire. Nous attendons tous avec anxiété l'analyse et la rationalisation des dépenses, avant que quiconque propose des hausses des revenus. Des hausses qui ne feront qu'accroître encore plus la pauvreté d'une population déjà plus pauvre et taxée 2,7 milliards de plus que les voisins de l'Ontario.
Libellés : Finance-revenus, Fiscalite-contribuables, Fiscalite-desequilibre, Fiscalite-impot, Linguistique
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