Fête du travail revisitée et privatisation de l'ARQ...
28.3.11
Formidable !... Encore une fin de semaine pas si mauvaise et ensoleillée, quoique venteuse. On ne peut encore faire du vélociste, trop froid, mais la pédestre et la montagne pour la remise en forme c'est potable et agréable. Donc, de retour au lundi. Le jour favori de tous, de la célèbre fiscalité. Cette fois, contrairement à la semaine dernière, avec une météo prévisible, qui nous annonce le zéro encore, afin de repousser l'arrivée du printemps, quoi.
Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie increvable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Une lettre de type régulier. De l'ancien PDG de la SAQ, qui se demandait comment le PP, Partis Politique, vont-ils se financer, avec toutes ces règles contraignantes assurant la pauvreté. Les lois actuelles sont dépassées, il faut les mettre au gout de l'inflation et du coute, actualisés.
Puis... Un autre reportage choc, dont les associations communistes étudiantes ne parlent jamais. Le cout des prêts en souffrance, des prêts étudiants, atteint des proportions galactiques. Quelques 846 million sont impayés, d'étudiants qui se sont volatilisés dans la nature. Une bande de quelque 68,000 voleurs, quoi.
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes encore à 172 fichiers et au début de septembre. Il n'y aura aucune panne de lecture ici, en cette année 2011, tout comme à la toile-ordi.
En première lecture... Une lecture hors de l'ordinaire. Un billet de l'économiste Nathalie. Cette fois elle nous entretient de sa vision de la fête du travail. Elle vous convie à réfléchir sur les syndicats, leurs actions et l'effet de pauvreté qu'ils délestent sur les travailleurs. Hé oui !...
En seconde... Une lecture longue et pénible. C'est le point de vue syndicaliste communiste de l'Autjournal, à propos de la transformation d'un boite mur à mur syndicale, le ministère du revenu du Québec, en une agence du revenu calqué sur le modèle des fédéralistes, ottawaiens. Bonne lecture...
L'envers de la médaille
Pour la plupart d'entre nous, la fête du Travail marque la fin des vacances et constitue probablement la dernière occasion de plonger dans la piscine ou d'allumer le BBQ. Pourtant, cette célébration annuelle représente bien plus qu'une simple trêve.
La fête du Travail tire son origine de la première manifestation ouvrière d'envergure en faveur de la réduction de la durée d'une journée de travail, organisée en avril 1872 par la Toronto Trades Assembly (la première centrale syndicale au Canada).
Pour le mouvement, cette initiative marque un tournant historique en faveur des droits des travailleurs et sera imitée par les États-Unis, en 1882, et par la France, en 1889. Puis, en juillet 1894, le Canada adopte une loi officialisant la fête du Travail. Depuis, elle est l'expression de la solidarité ouvrière et la célébration des victoires remportées par le mouvement syndical.
Quand ils sont apparus au 19e siècle, les syndicats avaient pour vocation de représenter les travailleurs auprès de leurs employeurs. Leur rôle était parfaitement légitime, non seulement en raison du contexte économique de l'époque, mais aussi parce que (1) l'appartenance à un syndicat était volontaire ; (2) que ces organisations représentaient uniquement leurs membres ; et (3) qu'elles ne réclamaient pas l'octroi de privilèges de l'État.
Aujourd'hui, et depuis fort longtemps, les syndicats outrepassent leur mandat initial. Bien que leurs chefs ne soient pas élus par la population, ils interviennent régulièrement pour influencer les partis politiques et faire du lobbying auprès des gouvernements dans le but d'obtenir des mesures et des lois qui concernent non seulement les syndiqués, mais l'ensemble des Québécois et toutes les sphères de la vie économique : salaire minimum, assurance emploi, garderies subventionnées, finances publiques, frais de scolarité, logement, question nationale, etc.
Certes, la pression syndicale a permis de créer une panoplie de droits garantis par l'État. Des droits que l'État doit évidemment financer par l'entremise des taxes et impôts. Or, toute forme d'imposition présente des effets pervers.
Un cadeau emploisonné Le premier est bien connu: plus la fiscalité s'alourdit, plus se creuse l'écart entre la rémunération que le travail leur mérite compte tenu de sa productivité et de ses aptitudes, et ce qu'il est en droit de rapporter à la maison. Grâce aux «cadeaux» des syndicats, les travailleurs voient donc leur revenu net réduit pour des mesures qu'ils n'ont pas souhaitées et dont plusieurs ne bénéficient même pas.
Le deuxième effet pervers est lié aux multiples taxes sur la masse salariale qui viennent gonfler le coût total de la main-d'oeuvre. On estime qu'un salaire de 40 000 $ représente dans les faits une dépense de 45 831 $ pour l'employeur. Celui-ci doit donc supporter des taxes équivalentes à 14,6% du salaire offert.
Or, plus le travailleur coûte cher, moins l'entreprise embauche, et plus elle augmente le prix des biens et services qu'elle offre.
Finalement, plus le fardeau fiscal de l'entreprise est élevé, moins elle dispose de fonds pour l'achat de capital physique, lequel est pourtant essentiel aux améliorations de la productivité et à l'enrichissement collectif.
Le mouvement syndical a toujours fanfaronné que la fête du Travail symbolise ses luttes et ses succès. En revanche, il cache que les «progrès sociaux» dont il s'enorgueillit sont en réalité payés à même la poche des travailleurs et au détriment d'un niveau de vie et d'une prospérité en rapport avec notre potentiel.
Individuellement et collectivement, nous faisons les frais des victoires syndicales. Voilà de quoi méditer lors du congé de lundi prochain!
Nathalie Elgrably-Levy
Économiste senior, Institut économique de Montréal
Le 2 septembre 2010 | 06h14
Privatisation de Revenu Québec : Une planque pour les amis du Parti libéral?Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) mène actuellement une large campagne médiatique pour contrer le projet de loi 107 visant à substituer le ministère du Revenu par l’Agence du revenu du Québec. Le personnage bien connu de l’humoriste François Léveillé, Bob Cashflow, homme d’affaires à la morale douteuse, est la vedette d’une publicité présentement diffusée à la télévision, à la radio et sur Internet.
Interviewée par l’aut’journal, la présidente du syndicat, Lucie Martineau, explique que «ce n’est pas la première fois que le gouvernement essaie de substituer à la fonction publique une agence, comme au fédéral. Mieux que ça, en relisant le verbatim du 8 juin, au dépôt du projet de loi, on constate que M. Dutil (alors ministre du Revenu) ne jugeait pas nécessaire de faire des consultations à ce sujet!»
«Pourquoi retirer de la fonction publique la perception de nos impôts alors que le système actuel fonctionne très bien?», s’interroge le SFPQ qui a d’ailleurs interpellé l’actuel ministre du Revenu et des Finances sur cette question. «Il n’a jamais répondu à nos questions», soutient Mme Martineau.
Au nom de l’efficacitéLa réponse du gouvernement a finalement été donnée par voie de communiqué le 20 août dernier dans lequel le ministre Raymond Bachand explique que «la transformation du ministère du Revenu en agence a pour but de lui donner davantage d'efficacité, afin d'améliorer la collecte des impôts et de réduire l'évasion fiscale. (…) La création de l'Agence vise à rendre nos activités de perception et de récupération fiscales plus efficaces, dans l'intérêt de tous, et non à faire une place au privé.»
Pour Lucie Martineau, le prétexte de l’efficacité ne tient pas la route. Se référant à une étude menée par l’Observatoire de l’administration publique – ENAP, elle rappelle que ce même discours avait déjà été largement rejeté en 2005.
De fait, l’étude comparative sur la prestation de services aux citoyens et aux entreprises démontre qu’en regard des indicateurs mesurés, l’efficience de Revenu Québec est supérieure à l’Agence de Revenu du Canada de 100%, à celle du Royaume-Uni de 86% et de l’Australie de 71%.
«Ce qui était inefficace, c’était la politique de non renouvellement de postes, politique levée après l’annonce du budget au printemps dernier. À preuve, 250 nouveaux employés ont été embauchés et les chiffres sont probants. C’est quoi ça si ce n’est pas de l’efficacité?»
Un article publié dans Le Soleil (5 août 2010), révélait que le fisc québécois a récupéré 2,35 milliards $ en impôts et en taxes impayés au cours de la dernière année, soit 100 millions $ de plus que ceux perçus un an plus tôt.
Le SFPQ se défend bien de mener une offensive corporatiste: «Le projet stipule déjà que nous conserverons nos membres.»
Le syndicat s’inquiète plutôt de l’intransigeance avec laquelle le gouvernement Charest traite ce dossier, attitude qui camoufle bien mal des décisions guidées par une volonté idéologique, «en dépit des intérêts des Québécois et des Québécoises», souligne la leader syndicale.
Une histoire de CA
Parce qu’à son avis, c’est bien d’intérêts dont il est question avec l’institution de l’Agence. «Depuis dix ans, les administrateurs du ministère du Revenu en font leur cheval de bataille. C’est le personnel administratif qui conseille le politique.»
Mme Martineau dénonce vivement le fait que certains hauts placés du ministère placent leurs ambitions carriéristes avant les intérêts du Québec. «Quand je regarde ça, je pense à la chanson d’Aznavour, «Je me voyais déjà» Ils se voient déjà sur le conseil d’administration, oui!»
Le SFPQ s’interroge sur le bien-fondé de créer une agence en dehors de la fonction publique. «S’ils veulent absolument créer un conseil d’administration pour de prétendus motifs d’efficacité, pourquoi ne pas le faire dans le public, comme c’est le cas pour la CSST, la Régie de l’assurance maladie ou la Société de l’assurance automobile?»
Or, on apprenait par un article du journal La Presse du 21 juillet dernier que les 34 hauts dirigeants des six principales sociétés d'État du gouvernement du Québec se sont partagé 15 millions $ en rémunération lors de leur plus récent exercice, soit une hausse de 10% par rapport à la somme cumulative de l'année précédente. Pour Mme Martineau, l’appât du gain est évident.
Pour le SFPQ, la population n’est pas informée sur ce projet de loi aux aberrations multiples. Par exemple, l’article 12 stipule que «le seul fait pour un membre du conseil d’administration ayant la qualité d’administrateur indépendant de se trouver, de façon ponctuelle, en situation de conflit d’intérêts, n’affecte pas sa qualification».
«Qui est indépendant du fisc au Québec? C’est impossible ou alors c’est inquiétant!, indique Lucie Martineau. Ce projet de loi transfère la perception de nos impôts en sous-traitance au privé. Une partie de nos impôts servira à financer l’Agence, qui se gardera une cote sur nos chèques. Après, on nous dira que le Québec n’a plus d’argent!»
Une campagne qui fait rire… jauneMme Martineau confirme qu’une rencontre avec M. Bachand est prévue sous peu et qu’ils ont l’intention de faire entendre leur position à l’occasion d’une commission parlementaire. «Nos membres ont la ferme volonté de défendre les services publics parce que leur travail, c’est de donner aux citoyens les services auxquels ils ont droit.»
Le SFPQ a rencontré tous les partis politiques sur cette question, mais estime «ne pas avoir toujours reçu l’écoute voulue».
Vues de l’opposition
Au Parti Québécois, le porte-parole de l’opposition officielle en matière de revenu, Irvin Pelletier, explique en entrevue à l’aut’journal que la création de l’Agence est à toutes fins pratiques chose faite puisque le budget, dont elle est partie intégrante, a été adopté.
«Maintenant, il s’agit de s’assurer que des mécanismes efficaces seront mis en place pour assurer l’indépendance de l’administration, la confidentialité des renseignements et protéger les conditions de travail des fonctionnaires.»
Il assure que le PQ réclame des mesures concrètes et efficaces et que l’opposition officielle posera des questions. «On attend présentement les grands paramètres du projet de loi et nous ferons tout pour rassurer les citoyens.»
À son avis, l’objectif de l’instauration de l’Agence «n’est pas d’avoir des administrateurs à côté de la fonction publique, mais d’avoir des conditions de travail qui permettent plus d’efficacité.» M. Pelletier donne l’exemple des percepteurs d’impôts qui pourraient alors bénéficier d’un salaire de base et d’une cote supplémentaire en fonction de «leurs rendements», soit de permettre le travail à forfait, ce qui n’est pas possible dans la fonction publique actuellement. «Chose certaine, les paramètres de ce projet de loi devront répondre aux objectifs visés par la création d’une agence. Nous serons vigilants.»
Du côté de Québec solidaire, la position est plus catégorique: «C’est évident que nous ne sommes pas d’accord avec ce projet de loi. Non seulement nous trouvons que la campagne du SFPQ est rigolote, mais qu’elle pose surtout les bonnes questions. C’est-à-dire, pourquoi reléguer au privé une mission qui relève de l’État?», explique la porte-parole, Françoise David, jointe par l’aut’journal.
«Ce projet de loi est préoccupant et il est la preuve qu’il ne faut pas laisser faire ce gouvernement.» Elle rappelle que l’argent des impôts est celui des travailleurs et des travailleuses et que les gens qui gèrent ces sommes importantes destinées aux services publiques ont la responsabilité de rendre des comptes à la population. «Nos impôts ne doivent en aucun cas servir à engraisser une entreprise privée.»
«Je pense qu’il faut dire que nous ne sommes pas d’accord publiquement, jouer pleinement notre rôle d’opposition et ne pas être aplaventristes. Il est minuit moins cinq et on a encore le temps.»
Maude Messier
Le 01 septembre 2010
L'aut' journal - Septembre 2010 - no.292
Propos...
Évidemment. Le libéral ministre des finances Bachand, ayant une peur bleu des syndicats, dirait qu’il ne s'agit pas de faire une place au privé, au ministère.
Curieusement, comme par hasard, nous avons tous constaté la différence entre des employés régis par les lois de la fonction publique et l'efficacité d'une agence du revenu, avec le cas des fédérés à Ottawa.
L'agence est beaucoup plus efficace. Elle permet même le congédiement du personnel pour fautes graves, sans griefs, ou autre entraves à son efficacité.
Se débarrasser des syndicats c'est la première étape dans une gestion du personnel fondée sur la compétence, l'expérience et le mérite. Dont les promotions et les rémunérations entre employés de compétence et efficacité différentes.
C'est reconnaitre le fondement, les différences individuelles, à l'exercice d’une profession, quoi.
Libellés : Fiscalite-contribuables, Fiscalite-impot, Fiscalite-Quebec, Politique-finances
De... sp et al... le... 28.3.11,
