Discussions des tickets et décrochage fiscal inventé...
14.3.11
Déjà lundi. Le jour favori de tous, de la célèbre fiscalité. Cette fois, exactement comme la semaine dernière, avec une météo qui nous annonce un printemps non pas hâtif, mais selon le calendrier.Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie increvable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Une lecture qui a fait fureur chez les habitués. Les salaires par métiers du public. Au passage, les salaires des pompiers dans l'article ne sont pas ceux à la ville de Montréal. À Montréal c'est bien plus élevé que 80 milles le pompier. C'est plutôt près du 105 milles le pompier. Ainsi, 30% plus élevé pour les plupart des emplois, à Montréal.
Puis... Une deuxième lecture très populaire. Les généreuses subventions du Québec aux entreprises, multimillionnaires incluses. On les appelle les assistés sociaux corporatifs. Plus imbéciles que les libéraux au gouvernement du Québec, c'est impossible à surpasser.
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 165 fichiers et nous passons au mois d'août. Il n'y aura aucune panne de lecture ici, en cette année 2011, tout comme à la toile-ordi.
En première lecture... Le reportage d'une discussion obsolète, qui n'a pas duré longtemps. Mais qu'il faut lire pour voir dans quel cul de sac, statu d'immobilisme, se trouve le gouvernement du Québec en matière de financement des soins médicaux. Les politiciens peureux préfèrent poursuivre la catastrophe fiscale aux médicaux, plutôt que de faire face à un lot d'imbéciles qui croient que tout est gratuit dans la santé, tout en rémunérant leurs dépendants selon la moyenne canadienne et non la moyenne du Québec. Cela, dans un contexte où le petit ministre des finances du Québec, n'inspire aucun respect ou crainte de quiconque, étant donné son statu de «bonheur», plutôt que de bagarreur ou fier à bras de la fiscalité.
En seconde... Après des mois d'attente, voici enfin une lettre opposée à la création de l'agence du revenu du Québec. Une agence parallèle et indépendante de la fonction publique, comme il s'en trouve au fédéral. Ce changement produit des schistes, évidemment, puisque les syndiqués y sont reliés à la performance dans leur travail et responsabilité, plutôt qu'au statu d'incongédiable par la mesure communiste de l'ancienneté. Voilà enfin un changement salutaire dans la gestion des ressources humaines au ministère du revenu. Bonne lecture...
Ticket modérateur: le ministre Bachand ouvre les discussions...
Le ministre des Finances amorce cette semaine une ronde de consultations avec les principaux intervenants du milieu médical pour obtenir leur point de vue sur le projet controversé de ticket modérateur. Un projet qui pourrait toutefois être tué dans l'oeuf à la lumière de la grogne qu'il a déjà suscitée.
Catherine Poulin, attachée de presse de Raymond Bachand, a confirmé à La Presse, hier, qu'une série de rencontres à caractère «privé et confidentiel, de type préparatoire» sont à l'agenda du ministre. Elle a précisé que le «ticket orienteur», comme l'appelle le gouvernement, n'est pour l'instant que l'une des solutions envisagées pour régler les problèmes de financement dans le réseau de la santé.
«Il n'y a absolument rien de définitif, de décidé dans ce projet, a expliqué Mme Poulin. Il faut inventer un modèle québécois, ce qui n'est pas fait, et il faut voir ce que les gens en pensent. Ce sont des rencontres préparatoires au cours desquelles on va demander à nos partenaires, de façon générale, comment on peut faire pour assurer le financement de la santé à long terme en maintenant le panier de services et en limitant la croissance des dépenses à 5% par année.»
Sans être en mesure de préciser une date ou une échéance, on ajoute au cabinet que le ministère des Finances prévoit des consultations publiques plus larges, mais elles pourraient toutefois ne pas avoir lieu où être modifiées si le projet de ticket modérateur est abandonné. Il reste que le gouvernement doit combler un déficit de 500 millions dans le système de soins médicaux.
L'autre mesure annoncée dans le budget provincial - la contribution que devra verser chaque Québécois, qui atteindra 200$ en 2012 - sera aussi abordée. Mais il est déjà clair qu'elle sera tout au plus modulée selon les revenus puisqu'elle a déjà été approuvée à Québec, le 1er juillet dernier: elle sera de 25$ par contribuable pour l'année d'imposition 2010.
Mesure mal ficelée
Le Dr Gaétan Barrette, président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), prévoit rencontrer le ministre après une rencontre avec son conseil d'administration, la semaine prochaine. Mais il voit mal comment le ticket modérateur pourrait être implanté alors que le gouvernement a peine à appliquer la loi sur les médicaments qui lui permet de récupérer au moins 300 millions de dollars.
«On pourra dire ce qu'on voudra de Raymond Bachand, il reste que, contrairement au ministre de la Santé, lui, au moins, il consulte les gens, estime le Dr Barrette. L'opinion exprimée par mes collègues au conseil d'administration repose sur le principe qu'il ne faut pas mettre un frein à l'utilisation des services, explique le Dr Barrette. Donc, même si le gouvernement le voit comme un ticket orienteur, c'est très difficile de le vendre parce qu'il faudrait que le patient paye s'il ne va pas au bon endroit. Cette mesure est mal ficelée et, soit dit en passant, elle est mal vendue à défaut d'être invendable. Le principe la justifie, mais la culture l'interdit.»
Le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), le Dr Louis Godin, compte présenter une position encore plus tranchée au ministre Bachand, la semaine prochaine: on ne peut pas «taxer pas la maladie» au Québec. Point final.
«C'est tout simplement impensable. Un ticket modérateur aurait un effet limitatif pour certains patients, qui vont préférer retarder ou reporter une consultation avec pour conséquence que les problèmes de santé à traiter vont s'aggraver», affirme le Dr Godin.
Lui et les dirigeants des regroupements de médecins de famille du Québec ont émis de sérieuses mises en garde, au printemps dernier, sur l'impossibilité de gérer une franchise sur la santé, notamment quand un patient se présente sans avoir les moyens de payer. Le président du Collège des médecins du Québec, le Dr Yves Lamontagne, est lui aussi contre le ticket modérateur.
Outre les fédérations de médecins, le ministre des Finances compte consulter la présidente de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), Ghislaine Desrosiers, la présidente de la FIQ, Régine Laurent, ainsi que les représentants des différentes agences de santé et l'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux.
Sara Champagne
La Presse - le 14 août 2010 à 10h32
Décrochage fiscal...Le contribuable devra y penser deux fois avant de laisser ce gouvernement procéder à l'adoption et la mise en oeuvre de la loi 107 visant la création de l'Agence du revenu du Québec.
La fiscalité constitue le lien le plus sensible de confiance du citoyen envers ces institutions publiques. Le ministère du Revenu incarne le confesseur institutionnel de l'activité économique de tous et chacun. Il personnifie le médiateur impartial des consciences fiscales, en percevant les ressources dues et nécessaires au bien-être de ses citoyens.
Cette fragile posture, l'organisation l'a gagnée de peine et misère au cours des années. Cette crédibilité, aux yeux des contribuables, il la doit à l'histoire et à la Révolution tranquille. Au même titre que les services policiers et l'administration de la justice, la modernité de cette institution fiscale a été rendue possible par l'indépendance de ces fonctionnaires, la professionnalisation de leur travail et la décence de leurs salaires.
Qui désirera, demain, confier à cette agence, dirigée par des représentants non élus, le fruit de leurs efforts pour payer les routes, les écoles et les infirmières? Qui voudra discuter de bonne foi le règlement de sa créance fiscale auprès d'un employé soumis aux intérêts d'un représentant de cabinets juridiques ou d'une agence de collection bancaire? Qui croira la neutralité de l'officier d'impôt, lorsqu'il sera nommé selon des qualifications sympathiques et sera rétribué par des primes au rendement en lien avec les recettes récupérées? Qui présumera de l'indépendance comptable des résultats d'une organisation assiégée de partisans politiques à son conseil d'administration?
La confiance du citoyen envers l'État est déjà malmenée par l'actualité des dernières années. Des projets de loi semblables ne feront rien pour rassurer la population.
Aujourd'hui, le cynisme électoral de la population se traduit par une baisse des taux de participation aux élections. Verra-t-on demain la croissance des délinquances fiscales animées par cette même contagion? La confiance populaire envers ses institutions publiques constitue la principale marque de santé d'une démocratie. Il n'existe aucun vaccin pour contrer le doute, et aucune thérapie pour traiter le décrochage fiscal.
Louis Jubinville,
Longueuil - Le 26 août 2010 à 06h00
Propos...
Évidemment. Une interprétation défavorable à l'histoire et à la révolution tranquille, fait peur aux syndiqués soviétiques et incongédiables de la fonction publique.
Ils ont peur de la mutation en importance du critère communiste de l'ancienneté, à un critère de réalisations ou performances.
En cours de route, vous devez croire que les nominations politiques ne sont pas bénéfiques au plan de la neutralité et des qualifications, selon les rendements.
En plus, vous devez croire que la confiance du citoyen envers l'état n'a pas de relation avec la puissance des syndicats multimillionnaires et leurs membres incompétents, improductifs et incongédiables. Quoi d'autre ?...
Donc, le cynisme et la baisse de la participation des électeurs aux élections, n'aurait rien à voir avec l'immobiliste et le communiste des syndicats du public. Quelle salade nauséabonde ces syndiqués !...
Libellés : Finance-modele, Fiscalite-contribuables, Fiscalite-desequilibre, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 14.3.11, ,
Comment fait le Canada et la gestion amateuriste CDP...
24.1.11
Une nouvelle, un lundi frigorifique. Nous sommes de retour au jour favori de tous, le célèbre lundi de la fiscalité. Même à des températures de -25 C ou - 13 F, pour vous rassurer quoi. Incroyable !...Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Une rareté qui a fait le bonheur de plusieurs abonnés de la fiscalité. L'employé du JdeQ, Sanson, nous faisait part de la petite vite, des salauds, des députés du PQ qui se sont réjouis à l'annonce d'une entente entre la présidente du conseil du trésor et le front commun des oligarques syndicalistes communistes, à l'effet qu'il y aura augmentation des salaires des ses dépendants, à terme à 5,000 $ le syndiqué et un total de 2,7 G$ de plus, aux dépenses du gouvernement déficitaire.
Puis... Une lecture qui tentait de vous faire croire que le Québec n'est pas en faillite technique. Donc, le point de vue du député pékiste socialiste Aussant, du PQ. Une lecture à dormir debout, quoi.
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 159 fichiers et enfin à juillet. Ça remonte encore. Il n'y aura aucune panne de lecture ici, en cette année 2011, tout comme à la toileordi.
En première lecture... Autre lecture étonnante. Dans le sillon de la mondialisation, notre expert de la fiscalité nous propose une lecture externe, ou étrangère, des finances publiques du pays de l'Ottawa. Si vous ne saviez pas qu'il y avait à Montréal une correspondante du média « La croix... », comme nous, alors voyons ensemble ce qu'on en dit. Elle débute par la décennie 1990. Ce fut l'ère du « que voulez-vous », du célèbre Ti-Jean. Puis elle termine avec l'ère Harper, évidemment.
En seconde... Autre lecture stupéfiante. Un reportage de la PC nous informe que la gestion du risque à la CDP était de niveau amamteuriste, selon un rapport des collègues à la PWC. Cette même boite qui a fait fureur, lors de son étude et évaluation des paramètres qui ont conduit l'UQAM à une perte de quelque 400 millions. Tout ce que vous voulez savoir sur les « cochonneries » à la CDP en résumé, c'est par ici. En cours de route, tenez-vous bien agrippés à votre chaise, il y a mention de combien ont couté ces études, des consultants, pour donner à la CDP une structure professionnelle. Après 30,000 heures de travail et une facturation de 10 millions, évidemment. Bonne lecture...
Comment le Canada a rétabli ses finances publiques...
Il y a des plans de rigueur qui réussissent. Exemple avec le Canada
Au milieu des années 1990, alors que le spectre d’une crise financière plane, le Canada se lance dans une réforme de ses finances publiques sans précédent. En moins de cinq ans, grâce à un plan d’une rare austérité doublé d’une excellente conjoncture économique, le pays à la feuille d’érable assainit ses finances et renoue avec l’équilibre budgétaire, sous les applaudissements de sa population. Un exploit qui fait toujours rêver.
« La dette publique était vertigineuse et le gouvernement d’Ottawa a réussi à inverser la tendance, explique Germain Belzile, chercheur associé à l’Institut économique de Montréal. En 1990-1991, 38 % des recettes étaient allouées au paiement des frais de la dette et le budget accusait un déficit de 43 milliards de dollars canadiens (33 milliards d’euros). La dette dépassait 100 % du PIB, un des niveaux les plus élevés des pays de l’OCDE. La situation était très préoccupante et il était urgent que le gouvernement fédéral mette de l’ordre dans les comptes publics. »
Arrivé au pouvoir en 1993, le Parti libéral se donne le défi de réduire le déficit. Pour y arriver, il révise de fond en comble le fonctionnement et le rôle de l’État. Il ne se contente pas de geler les salaires et de procéder à quelques coupes budgétaires comme ses prédécesseurs, mais s’attaque à tous les fronts. Les aides accordées aux entreprises et à l’agriculture diminuent. Le budget de la défense écope et plusieurs ministères disparaissent.
« Entre 1995 et 1997, le budget fédéral baisse de 25 %, précise Stephen Gordon, professeur d’économie à l’université Laval de Québec. Les programmes gouvernementaux ont été évalués un par un. En n’imposant pas de coupes à tous les ministères, le gouvernement évite de se faire trop d’ennemis. » Au total, les dépenses de programmes sont amputées de 12,7 % entre 1993 et 1996.
Les Canadiens plébiscitent l’austérité
Au même moment, le nombre d’employés du secteur public diminue de 16,7 %, ce qui représente 45 000 emplois en moins : Ottawa gèle les embauches, procède à des mises à pied et incite au départ à la retraite. Les libéraux annoncent également une hausse des taxes, des impôts et quelques privatisations d’entreprises.
Les provinces canadiennes écopent aussi. « Une bonne partie des coupes provient de la compression des transferts financiers – réduits de 20 % – d’Ottawa vers les provinces, lesquelles gèrent les dépenses dans les domaines de la santé et de l’éducation », ajoute le professeur.
Contre toute attente, les Canadiens ne semblent guère incommodés par ces mesures. Ils vont même jusqu’à plébisciter l’austérité et reconduisent les libéraux à la tête du pays.
« Au début des années 1990, les rumeurs de crise financière se sont intensifiées. La dette canadienne n’avait cessé d’augmenter depuis le début des années 1970 et le parti d’opposition, encore plus à droite que les libéraux, était également en faveur des coupes, précise Stephen Gordon.
Longue succession d’excédents
Germain Belzile se souvient cependant d’une mesure qui avait particulièrement fait tiquer les Canadiens. « Les conditions d’accès à l’assurance emploi – les indemnités de chômage – ont été revues et rendues plus difficiles. Cette décision d’abord très impopulaire a fini par rallier une bonne partie de la population, consciente que tout le monde devait se serrer la ceinture. »
En 1997, après quatre années de purge, le gouvernement de Jean Chrétien se retrouve avec un excédent budgétaire de 2,1 milliards de dollars canadiens. Le début d’une longue succession d’excédents. La part de la dette publique dans le PIB diminue bientôt de moitié.
« En 2007-2008, le Canada enregistrait son onzième budget excédentaire consécutif alors que la dette nette fédérale avait diminué de 98 milliards de dollars canadiens (75 milliards d’euros) entre 1998 et 2008 », note Germain Belzile.
Si l’assainissement des finances publiques a pu ralentir la croissance économique, il a rapidement montré son efficacité. « En partie grâce à une économie essentiellement basée sur l’exploitation des ressources naturelles : produits miniers, gaz, sables bitumineux », souligne Stephen Gordon.
Le Canada a goûté à la crise financière
Le Canada a largement bénéficié de la bonne tenue des prix propulsés par l’expansion chinoise. « Il aurait été beaucoup plus difficile de couper dans les finances publiques si le secteur privé n’avait pas créé d’emplois. Mais le secteur privé était justement en grande forme. »
Comme ses confrères du G7, le Canada a goûté à la crise financière qui secoue la planète depuis 2007. L’ancien champion des excédents budgétaires a affiché en 2009 un déficit de 54 milliards de dollars canadiens (41 milliards d’euros). Il entend cependant retrouver un équilibre budgétaire au plus tard en 2015.
Ottawa mise sur la reprise mondiale. Il est pour le moment hors de question de prendre des mesures draconiennes qui pourraient impliquer une hausse des taxes et des impôts ou la diminution des budgets de la santé ou de l’éducation. Seul le gel des budgets ministériels et des salaires des politiques est envisagé.
Le Canada conserve une longueur d’avance sur ses confrères. Devenu leader, il joue même le donneur de leçons : le premier ministre conservateur du Canada Stephen Harper vient d’appeler les pays du G20 à adopter des mesures pour remettre de l’ordre dans leurs finances publiques et rétablir l’équilibre budgétaire.
Yasmine BERTHOU, à Montréal
http://www.la-croix.com/Comment-le-Canada-a-retabli-ses-finances-publiques/article/2431703/4079#
Le 04/07/2010 16:37
L'amateurisme caractérisait la gestion du risque...Un rapport de PricewaterhouseCoopers juge sévèrement les anciennes pratiques de l'institution
Au moment de l'éclatement de la crise du papier commercial, en 2007, la gestion du risque à la Caisse de dépôt et placement du Québec était «inefficace» et accusait un «retard par rapport aux pratiques du marché», indique un rapport de la firme comptable PricewaterhouseCoopers jusqu'ici tenu secret.
Le document daté de mai 2008, obtenu hier par la Presse canadienne, souligne que les instruments de placement se sont complexifiés «à un rythme tel que le groupe de gestion des risques de la Caisse ne [parvenait] pas à suivre».
Selon PricewaterhouseCoopers, l'implantation d'une bonne culture de gestion des risques a été «inhibée» par l'autonomie des équipes de placement et l'accent mis sur l'atteinte de résultats portefeuille par portefeuille.
De plus, le personnel du groupe de gestion des risques consacrait «un temps disproportionné» à résoudre les problèmes liés à la mauvaise qualité des données. Il disposait par conséquent d'un temps limité pour mesurer et analyser les risques. C'est sans compter que plusieurs membres du groupe de gestion des risques étaient surqualifiés pour ce travail, une situation qui conduisait à une forte rotation du personnel.
En fait, l'équipe de gestion des risques ne refusait qu'un «faible nombre d'opérations», ce qui découlait d'une «lacune» dans le processus d'examen interne, d'après PricewaterhouseCoopers.
Preuve tangible des faiblesses importantes qui existaient, il pouvait s'écouler jusqu'à sept semaines entre la mesure d'un risque et la communication de l'information s'y rattachant aux personnes concernées.
Pire encore, la mesure du «risque de marché» était fondée sur des hypothèses «non conformes aux pratiques du secteur financier». En outre, la portée des tests de tension, destinés à déceler les risques extrêmes, n'était pas aussi exhaustive que dans les autres grandes caisses de retraite.
Le député péquiste Jean-Martin Aussant a déploré que les recommandations du rapport n'aient pas été mises en oeuvre avant la crise financière de septembre 2008, qui a fortement ébranlé la Caisse de dépôt. «Ils ont reçu le rapport avant la mi-année et les ajustements n'avaient pas été faits du tout en fin d'année», a-t-il noté au cours d'un entretien téléphonique.
«L'année 2008 a été catastrophique avec 40 milliards de pertes pour la Caisse, a-t-il ajouté. Je conviens tout à fait qu'il y a 30 milliards là-dessus qui étaient proportionnels aux pertes des marchés, mais la Caisse a toujours bien perdu 10 milliards de plus que tous ses comparables. C'est donc un rapport qui ne semble pas avoir été appliqué avec empressement.»
Les recommandations de PricewaterhouseCoopers devaient initialement être appliquées sur une période de trois ans, mais lorsque Michael Sabia est entré en fonctions comme président et chef de la direction de la Caisse, au printemps 2009, ce délai a été raccourci à 18 mois, a indiqué un porte-parole de l'institution, Maxime Chagnon.
Finalement, avec le concours de la firme McKinsey, dont les travaux ont coûté quelque 10 millions, la Caisse a pu mettre en place sa nouvelle politique de gestion des risques en neuf mois, a soutenu M. Chagnon. «En tout, c'est 30 000 heures de travail qui ont été consacrées à ce dossier», a-t-il précisé au cours d'un entretien téléphonique.
Le porte-parole a expliqué qu'il y avait désormais quatre vice-présidents responsables de la gestion des risques dans les secteurs du revenu fixe, des marchés boursiers, des placements privés et de l'immobilier.
La Caisse doit toutefois trouver un remplaçant permanent à Susan Kudzman, qui a officiellement quitté en mai son poste de première vice-présidente et chef de la direction des risques après un long congé de maladie. Elle était en place depuis 2005, de sorte qu'elle a vécu le scandale du PCAA et la crise financière. L'intérim est assumé par Claude Bergeron, premier vice-président, Affaires juridiques et secrétariat.
Le rapport de PricewaterhouseCoopers vient d'être remis à une commission parlementaire de l'Assemblée nationale, qui en avait fait la demande en mai. La Caisse a perdu plus de cinq milliards à cause de ses investissements massifs dans le papier commercial adossé à des actifs (PCAA), un titre obligataire à court terme qui a été happé par la crise hypothécaire américaine.
La Presse canadienne
Le 9 juillet 2010
Propos...
Il y a, désormais, quatre VP responsable de la gestion des risques, à chacun son secteur. Mince consolation, quoi.
Libellés : Finance-modele, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 24.1.11, ,
Les tableaux du CBC 2010–2030...
1.11.10
Dans cette page... il y a 7 tableaux...
- Évolution des revenus Québec
- Évolution des dépenses Québec
- Déficits 2005-2030 Québec
- État des Revenus Dépenses Déficits Dette 2010-2030
- Dépenses publiques santé personnes-age 2010-2030
- Principaux indicateurs écono 2010-2030
- Pyramide d'âges Québec 2010-2030
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Évolution des revenus Québec
Évolution des dépenses Québec
Déficits 2005 - 2030 Québec
État des Revenus Dépenses Déficits Dette 2010 - 2030
Dépenses publiques santé - personnes - age 2010 -2030
Principaux indicateurs écono 2010 - 2030
Pyramide d'âges Québec 2010 -2030
Auteur...
Mario Lefebvre
Collaborateurs...
Alan Arcand, Matthew Stewart,
Lu le rapport et commenté.
Glen Hodgson, Pedro Antunes, Marie-Christine Bernard, Louis Thériault. Stéfane Marion, économiste en chef et stratège à la Banque Nationale du Canada.
Le Conference Board du Canada
255, chemin Smyth
Ottawa (Ontario) K1H 8M7 Canada
Tél. 1-866-711-2262
Téléc. 613-526-4857
www.conferenceboard.ca
Libellés : Finance-modele, Finance-nouvelle, Fiscalite-desequilibre, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 1.11.10, ,
Les notes du CBC 2010 - 2030
Les notes...Prévisions de croissance des revenus et dépenses du CBC Novembre 2010
Revenus...
Dans une telle conjoncture démographique et économique, les revenus du gouvernement du Québec verront leur croissance limitée à 3,5 p. 100 par année au cours des cinq derniers exercices de la période de prévision et de 4 p. 100 par année en moyenne sur l’ensemble de cette période.
Dépenses...
En comparaison, les dépenses progresseront parallèlement à un rythme annuel moyen de 5,1 p. 100. Cette forte croissance des dépenses sera surtout provoquée par l’accroissement rapide des dépenses en soins de santé.
Santé...
De fait, le CBC prévoit que les dépenses publiques en soins de santé du gouvernement du Québec croîtront à un rythme annuel moyen de 5,9 p. 100 sur l’ensemble de la période de prévision. De cette croissance...,
2,5 p. 100 seront attribuables à l’inflation,
1,7 p. 100 à l’augmentation réelle des soins de santé prodigués par personne
1,8 p. 100 à la démographie.
Plus précisément, les dépenses en santé passeront de 27 milliards de dollars en 2009–2010 à 90,2 milliards en 2030–2031, soit une augmentation de près de 63 milliards. En fait, la part des dépenses en santé passera de 43,1 p. 100 des revenus totaux en 2009–2010 à 63,4 p. 100 des revenus totaux en 2030–2031.
Démographie...
Au niveau de la démographie, la décomposition de la croissance se présente comme suit :
1,1 p. 100 sera dû au vieillissement de la population et
0,7 p. 100 à l’augmentation de la population.
Croissance...
Plus précisément, le CBC prévoit que la croissance économique du Québec en termes réels se chiffrera à 1,6 p. 100 par année entre les exercices 2009–2010 et 2030–2031.
Elle sera même inférieure à 1,5 p. 100 par année au cours des 10 dernières années de l’horizon prévisionnel. C’est la faible croissance démographique anticipée qui explique ce piètre résultat.
En effet, la croissance démographique du Québec ne sera que de 0,7 p. 100 annuellement au cours des 20 prochaines années et de 0,5 p. 100 à partir de l’exercice 2027–2028.
Dette...
celui du service de la dette, qui affichera une croissance annuelle moyenne de 8,2 p. 100 entre 2009–2010 et 2030–2031. Cela viendra d’une augmentation de l’endettement du gouvernement au cours de la période de prévision, en raison de sa situation lourdement déficitaire.
Le service de la dette ( intérets ) passera de 6,2 milliards (9,6 %) de dollars en 2009–2010 à 32,1 milliards en 2030–2031, alors à 22,5 p. 100 des revenus totaux.
Autres dépenses...
Les autres dépenses afficheront, selon notre scénario, une croissance tout à fait similaire à celle des revenus, soit 3,3 p. 100 en moyenne par année entre 2009–2010 et 2030–2031.
Éducation...
Notre simulation montre que les dépenses du gouvernement du Québec en éducation devraient augmenter de 3,7 p. 100 par année en moyenne entre les exercices 2009–2010 et 2030–2031. La population âgée de 5 à 24 ans affichera une progression annuelle moyenne de seulement 0,4 p. 100 au cours de la même période.
Taxe de vente...
Dans ce rapport, nous poussons l’analyse plus loin et posons la question suivante : quel devrait être le taux de la taxe de vente provinciale à la fin de la période de prévision si le gouvernement provincial tentait, dans un tel scénario de dépenses, de maintenir un budget équilibré jusqu’en 2030–2031?
La réponse est 19,5 p. 100. C’est donc dire qu’il faudrait que la taxe de vente augmente de 10 points de pourcentage entre le 1er janvier 2012 (où elle passera à 9,5 p. 100) et la fin de la période de prévision. Une telle taxe est-elle possible ou politiquement réalisable?
Le statu quo n’est pas une option.
Sommaire
Si le bilan de santé financière actuel du gouvernement du Québec est plus ou moins reluisant, il n’ira pas en s’améliorant.
À tous ceux qui croient que la reprise économique sera suffisante pour redresser cette situation, la présente étude montre qu’ils se trompent. Le malaise a sa source dans l’inquiétante évolution démographique du Québec et, plus particulièrement, dans le vieillissement de la population, lequel entraînera des pressions incontournables sur les dépenses en soins de santé.
Bien sûr, la présente analyse est construite à partir de nombreuses hypothèses dont on pourrait débattre pendant des mois. Mais le constat de l’analyse effectuée ici est trop troublant pour qu’on puisse penser qu’il suffirait de changer une hypothèse ou deux pour que le résultat final ne tienne plus.
Régime de santé universel?
Frais de scolarité parmi les plus bas en Amérique du Nord?
Pour ces questions et bien d’autres, l’heure des choix a sonné! Les Québécoises et les Québécois vont devoir dire à leur gouvernement le type de société qu’ils désirent.
Auteur...
Mario Lefebvre
Collaborateurs...
Alan Arcand, Matthew Stewart,
Lu le rapport et commenté.
Glen Hodgson, Pedro Antunes, Marie-Christine Bernard, Louis Thériault. Stéfane Marion, économiste en chef et stratège à la Banque Nationale du Canada.
Le Conference Board du Canada
255, chemin Smyth
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Tél. 1-866-711-2262
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Le ras-le-bol et les PFA...
16.11.09
Il est de retour. Le premier jour d'une nouvelle semaine, suite à une fin de se semaine encore venteuse et pluvieuse. Comme il se doit pour un autonome «régulier».Autre coup d'oeil rapide au répertoire temp fiscalité nous dit que notre associé, billettiste volontaire à la fiscalité, devrait se réjouir. Mais, non !... Pas cette semaine. Parce qu'il a grossit, encore. Passant de 24 à 26 fichiers. La question sera de savoir s'il faudra faire un délestage, en prévision du congé des joyeuses fêtes, car on n’y arrivera pas. Bon... Alors, quoi de bon aujourd'hui ?...
En première lecture... Tout aussi intéressante que lundi dernier. Cette fois c'est un autre enseignant, à l'ENAP à Québec, qui nous rappelle que les hausses d'impôts sont rapidement, comme un trou noir, absorbées par les politiciens et les bureaucrates. En plus des professionnels dépendants du gouvernement, bien sûr. Donc, que le contribuable n'y verra jamais une amélioration, après les hausses. En seconde lecture... Une mise à jour des intentions, déclarées, du gouvernement, de s'attaquer encore aux planifications fiscales agressives. C'est, pour ainsi dire, le meilleur spectacle du jeu du chat et la souris, en ville. Espérons, enfin, que la souris y sera plus fourbe, que le gros matou à l'appétit insatiable. Bonne lecture...
Le ras-le-bol
Le refus des Québécois d'assumer une hausse des taxes et des tarifs (impôt) pour contrer un inévitable déficit budgétaire fait «baver» les inconditionnels de l'État bienveillant. Plusieurs d'entre eux sont en manque de qualificatifs pour condamner les Québécois qui refusent «l'appel à la raison» de nos gouvernements. Personnellement, en tant qu'analyste des choix publics, je salue cette clairvoyance des citoyens-contribuables. Je m'explique.
La plupart des commentateurs politiques partagent une vision angélique de l'État. Pour eux, nos gouvernements n'ont qu'une ambition, celle de préserver le bien commun. Cette conception naïve du rôle de l'État n'est pas nouvelle: elle domine les théories des finances publiques depuis deux siècles. On postule que nos gouvernements produisent des biens et services publics réclamés par le peuple et qu'en conséquence, personne ne doit rechigner devant la facture.
Dans sa chronique «Ce que le peuple veut...» (La Presse, 5 octobre), Alain Dubuc résume ainsi un récent sondage: «On est contre le déficit. Contre les impôts. Pour les coupes, mais presque nulle part.» Il conclut son texte en invitant le gouvernement à ignorer les «réactions au premier degré» des citoyens-contribuables «qui ne réfléchissent qu'en fonction de leurs intérêts immédiats», et à prendre les décisions qui s'imposent. N'en déplaise à plusieurs, le refus des citoyens d'assumer davantage d'impôts est un signe de grande sagesse aux yeux de l'analyste des choix publics. Aujourd'hui, certains économistes proposent une vision beaucoup plus contemporaine de la relation État-citoyen.
Ouste, le politicien et le bureaucrate dépourvus d'intérêt personnel et uniquement motivés par le bien commun. Pour l'école des choix publics, il n'y a pas que le citoyen-contribuable qui poursuit son intérêt personnel, il y a aussi le politicien et le bureaucrate. À la différence du contribuable cependant, eux le font essentiellement via les finances publiques; c'est-à-dire nos «poches».
Dans leur célèbre ouvrage The Power to Tax, les économistes Geoffrey Brennan et James M. Buchanan (Nobel 1986) présentent nos gouvernements comme des institutions qui cherchent à maximiser leurs revenus. Affligé d'une boulimie d'équité et de justice sociale, ou pour le compte de ceux qui votent du bon bord, le but de l'État est essentiellement de prélever chez le contribuable le plus de revenus possible. Ainsi, les gouvernements maximisent leurs revenus et ajustent leurs dépenses en conséquence, c'est-à-dire en fonction de ce qu'ils peuvent nous soutirer en impôts de toutes sortes.
Ce que nos commentateurs de la chose publique devraient rappeler dans leurs savantes analyses, c'est qu'aujourd'hui le niveau des impôts représente environ la moitié (50%) de ce que la population produit et gagne; qu'adhérer à des hausses d'impôt, en feignant d'ignorer que les Québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord, équivaut à professer une foi aveugle dans la religion d'État.Heureusement, les citoyens ne sont pas dupes. Personnellement, j'interprète les résultats des récents sondages comme l'expression d'un ras-le-bol des citoyens envers un État à l'appétit insatiable. Plutôt que de se moquer du citoyen-contribuable, je crois qu'on devrait souligner sa lucidité et retenir que dorénavant, lorsqu'il voudra le bien de ses citoyens, le gouvernement ne l'aura pas si facilement que ça!
Pierre Simard
L'auteur est professeur à l'École nationale d'administration publique à Québec.
Le 09 octobre 2009
Propos...
Tous noté que le richissime gouvernement du Québec ajuste ses dépenses non pas en fonction des besoins de base, mais plutôt en fonction de tout ce qu'il peut soutirer et arracher de votre chèque de paie ou de vos revenus autonomes. C'est l'équation du proportionnel inverse ou inversement proportionnel, quoi.
C'est comme ça, si vous vous souvenez de la lecture de lundi dernier, que cette année le ministère du revenu, du riche gouvernement du Québec, encaissera 6,3 milliards de plus qu'à l'arrivée des libéraux en 2003. Juste, ça.
Pendant que le employés des médias commerciaux vous diront seulement que le déficit s'est accru, pour mieux vous abrutir, évidemment. Mais, devinez de quelles poches proviennent ces revenus supplémentaires ?... Hein !...
Québec s'attaque aux planifications fiscales agressivesQuébec a annoncé jeudi la mise en place de mesures afin de contrer les planifications fiscales agressives (PFA), un phénomène répandu en occident qui priverait le gouvernement de plusieurs millions de revenu par année. Ce type de planification consiste en une opération fiscale où la loi est respectée, mais qui en abuse l’esprit afin de réduire le montant versé en impôt.
Des sommes considérables
Depuis 2001, le ministère des Finances est intervenu à quelques reprises afin de freiner les PFA. Depuis, c’est près de 500 millions $ qui ont ainsi été récupérés. « C’est une question de justice sociale » a affirmé le ministre des Finances, Raymond Bachand. « Le résultat immédiat de ces mesures sera de récupérer des impôts qui échappent au trésor public et de faire en sorte que notre fiscalité soit plus équitable pour l’ensemble des contribuables. »
Mesures coercitives
Afin de dissuader les contribuables d’avoir recours à ces tactiques, une pénalité équivalant à 25% de l’impôt que la personne cherchait à éviter sera ajouté au montant dû à l’État. De plus, afin de rendre moins attrayante la promotion des PFA, le promoteur s’exposera à une pénalité égale à 12,5% des montants qu’il a reçus relativement à l’opération.
Également, un manquement à la divulgation obligatoire d’une opération confidentielle ou à la rémunération conditionnelle entraînera des pénalités qui varieront entre 10 000$ et 100 000$. Revenu Québec pourra aussi réviser l’opération non divulguée sans aucune limite de temps.
De plus, le gouvernement allonge de trois années la période pendant laquelle Revenu Québec pourra réviser une transaction visée par la règle générale anti-évitement déjà existante. Une unité spécialisée dans la lutte contre les PFA sera également créée. Pour ce faire, le ministère du Revenu dispose d’une enveloppe annuelle de 5,3 millions $ sur trois ans.
Selon les estimations du ministère, on croit être en mesure de récupérer annuellement 50 millions de $ grâce à ces mesures, un montant qui diminuera avec les années en fur et à mesure que les PFA deviendront moins attrayants.
Serge Forgues
Actualités
15/10/2009 13h56
Propos...
Elle est vraiment bonne, celle-là. Une grosse annonce, pour une grosse lutte contre la planification aggresive mais légale, qui ne rapportera qu'un insignifiant 50 millions l'an. Étant donné qu'il ne reste plus qu'un tout petit 1% de riches au Québec. Les autres ayant vendu leurs propriétés et déménagé en Ontario ou en Alberta, bien sûr.
Mais le plus remarquable, sans doute, est ce que le ministre Bachand ne fait pas, encore. Ça c'est...
Il ne s'attaque pas aux paradis fiscaux du Québec. Les paradis FTQ, CSN, CEQ, SFPQ et autres, qui encaissent chaque année quelques 800 millions de revenus sans payer aucun impôt. Niet, aucun impôt sur les profits, non plus, évidemment. Pourtant, il y a là, quelques 200 millions l'an en impôts qui échappent au ministère du Revenu. Juste ça.
Elle est bonne, non ?...
Libellés : Finance-modele, Fiscalite-contribuables, Fiscalite-impot, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 16.11.09, ,
Régulation et pas de reprise...
29.10.09
Enfin nous en somme au jour préféré des observateurs de l'écono en crise. Nous progressons aux nouvelles de septembre dernier.Espérons que les fanas de l'écono nipponnaise en ont eu pour leur appétit, la semaine dernière. En attendant qu'on y revienne pour voir comment va le nouveau PM Hatoyama et ses bureaucrates, cette semaine se sera un peu de repos. Quelques nouvelles écono brèves, parmi les plus intéressantes.
En première lecture... Une mise à jour de Zurich. C'est le chef écono d'UBS qui nous dit que «l'autorégulation» c'est de la foutaise. Ça ne marche jamais. Surtout pas nationale, il faut qu'elle soit internationale. Qui l'aurait deviné, hein ?... En seconde... Le célèbre édito Vittori nous dit que dans quelques pays techniquement la récession est terminée. Tandis que dans d'autres ce n'est pas encore terminé. Voici un résumé aperçu du portrait mondial, parmi les plus intéressants.
Pour une régulation internationale des banques
Zurich (awp/ats) - Andreas Höfert, nouveau chef économiste de l'UBS, doute de l'efficacité de l'autorégulation dans la branche bancaire. Mais il plaide pour une solution coordonnée au niveau international, estimant les mesures purement nationales contre-productives.
«Les banques d'affaires ont certainement commis des fautes. Il faut repenser toute l'évaluation des risques. Nous avons trop dérégulé ces dernières décennies, ce qui s'avère aujourd'hui une erreur», estime-t-il, dans une interview publiée mardi dans le «Tages-Anzeiger».
«Les banques ne sont pas contre de nouvelles régulations, mais tout dépend de la façon dont cela est fait», précise Andreas Höfert, qui occupe depuis avril le poste de chef économiste de la grande banque. «Ce que je crains surtout c'est que les États prennent des mesures individuellement». Ce qui entraînerait des déséquilibres et permettrait à certaines banques de pouvoir opérer différemment que d'autres.
Cela se voit d'ailleurs dans les discussions actuelles du G-20, poursuit-il. «Chacun vient avec ses propositions nationales et rien n'en sort. Chacun se bat pour défendre sa propre place financière. Ce n'est pas comme cela que l'on peut créer un système financier plus stable et plus solide», relève-t-il.
Si la question de la régulation fait l'objet de débats fréquents en Suisse, ce n'est pas le cas dans d'autres pays dotés d'importantes places financières comme les États-Unis ou la Grande-Bretagne. Et rien n'est moins sûr, au vu de l'état actuel des choses, que ces Etats adoptent une régulation étoffée, ajoute-t-il.
Ce qui pourrait donc se produire c'est que la Suisse adopte une excellente régulation, mais qu'elle ne puisse plus être concurrentielle sur le plan international, selon lui.
PRESSE/UBS/
(AWP/15 septembre 2009 12h57)
Propos...
Attendons de voir ce qui en sortira de la politique française. Une régulation locale ou nationale, non. Une régulation acceptée à l'internationale, oui, cela pourrait fonctionner.
Ceci n'est pas une repriseAujourd'hui, c'est Magritte qui nous donne la clef de l'économie mondiale.
Non par son oeuvre surréaliste, mais par l'un de ses tableaux les plus célèbres. Il représente une pipe, commentée d'une phrase au-dessous : « Ceci n'est pas une pipe ». A un mot près, la citation pourrait légender n'importe quel graphique récent montrant les cours de Bourse, le moral des industriels ou les ventes d'automobiles : « Ceci n'est pas une reprise ». Et pas seulement parce que la courbe n'est qu'une image de la réalité.
Bien sûr, les affaires vont mieux, sans la moindre contestation possible. Financièrement, la crise qui était devenue aiguë à l'automne dernier s'éloigne. L'indice CAC approche la barre devenue mythique des 4.000, le risque n'est plus banni et les traders londoniens recommencent à bavasser bonus. Techniquement, la récession est finie depuis le printemps en France, en Allemagne, au Japon - dans ces pays, le PIB a augmenté au cours du deuxième trimestre. Elle est aussi sans doute terminée aux Etats-Unis. La production continue à reculer seulement dans les pays les plus meurtris, comme l'Espagne, la Russie, la Lituanie et l'Islande.
Économiquement, la chute brutale de l'activité est derrière nous. Socialement, ce n'est évidemment pas joyeux. Mais la montée du chômage devrait ralentir. A en croire les chiffres de l'OCDE, les destructions d'emplois dans les pays développés devraient passer de 800.000 par mois, le rythme observé depuis la mi-2007, à 500.000 par mois d'ici à fin 2010. Et pour les prochains mois, les perspectives sont plutôt encourageantes.
En Asie, en Amérique latine, les affaires tournent déjà mieux. Hélas pour nous, la croissance y est « autocentrée » et ne se traduit donc pas par des achats massifs au reste du monde. Dans les pays industrialisés depuis longtemps, deux moteurs vont toutefois tirer l'activité dans les prochains mois. D'abord, les entreprises vont reconstituer leurs stocks après avoir vidé leurs entrepôts comme jamais en début d'année. Le mouvement est à peine amorcé. Ensuite les plans de relance mettent du temps à faire sentir leurs effets - surtout quand on veut agir sur l'investissement public, qui exige toute une kyrielle d'autorisations et de paperasseries pour avancer.
Et pourtant, ceci n'est pas une reprise. Car la reprise est un retour de la croissance autoentretenue, qui ramène vite vers les niveaux d'avant-crise. Or actuellement, le retour de la croissance dans les pays occidentaux est surtout… entretenue par l'auto. La prime à la casse, lancée par la France et copiée par une vingtaine de pays, y compris les Etats-Unis et l'Allemagne, est d'une formidable efficacité. L'effet est loin d'être marginal. Selon les calculs du « docteur » (il travaille en Allemagne) Sylvain Broyer et de Costa Brunner, économistes chez Natixis, l'automobile explique la moitié du rebond de l'activité industrielle observé en France et la totalité en Allemagne ! Mais si la prime à la casse incite les consommateurs à acheter leurs voitures plus tôt que prévu (ce qui est bienvenu quand l'industrie connaît un effondrement brutal), elle ne les incite pas à en acheter davantage. Comme on l'avait déjà vu avec la balladurette et la juppette, les achats d'automobiles vont donc fatalement faiblir ensuite.
Qui prendra alors le relais ? Certainement pas le consommateur avec d'autres dépenses. Il s'inquiète trop de la montée du chômage, qui va amputer le pouvoir d'achat. Et il a plein d'argent à rembourser. Dans les pays occidentaux, à l'exception du Japon et de l'Allemagne, l'endettement des particuliers a augmenté de moitié en moins de dix ans. Cette ascension sans précédent n'était pas tenable. L'arrêt de la montée des emprunts va fatalement peser durablement sur la consommation.
Dans ces conditions, les entreprises ne vont pas se mettre à s'équiper massivement. Le « multiplicateur de l'investissement », qui signe toute reprise, ne joue pas. D'abord parce que les débouchés n'ont rien d'enthousiasmants. Ensuite parce que les machines ne tournent pas beaucoup. Aux Etats-Unis, les industriels pourraient produire moitié plus avec leurs équipements actuels, alors que la moyenne de long terme est d'un quart ! Enfin, il y a, là aussi, beaucoup de dettes dans les bilans. Et les banquiers ne se précipitent pas pour prêter de l'argent, malgré leurs bonnes paroles.
Après une chute de l'activité d'une brutalité inédite, il n'y aura donc pas de rebond symétrique. La courbe de l'activité ne tracera pas le « V » espéré, pas plus que le « U » souhaité ou le « L » redouté. Si elle parvient à éviter le « W » dans les pays développés, elle pourrait bien prendre, au-delà des inévitables oscillations, la forme de… la pipe de Magritte. Le plateau du fourneau en 2006-2008, une chute brutale suivie d'une remontée très lente avant de revenir au niveau antérieur. Mais rien n'est sûr. Le tableau à la pipe de Magritte est titré… « La trahison des images ».
Jean-Marc Vittori
Éditorialiste aux « ECHOS ».
Le 21/09/09
Propos...
Une nouvelle prédiction est née. Pas de reprise en courbe de V, U, L ou W. Se sera la forme d'une pipe de Magritte. Elle est vraiment nouvelle, celle-là.
Assez pour cette semaine. La semaine prochaine, Tourner la page de Nathalie Elgrably. Le risque d'étouffer le potentiel de croissant avec la dette astronomique. Et la prochaine étude de l'écono nipponnaise, de l'OCDE.
Libellés : Economie-encrise, Finance-modele
De... sp et al... le... 29.10.09, ,
Monique en tenue de combat…
19.10.07
Voici un événement assez inusité, voire exceptionnel. La ministre Jérôme-Forget reconnue pour être un dame aux principes inébranlables, voire rigides, et selon le qualificatif coloré de «dame de fer» à certains égards, dépendant de l’humeur. Cette fois elle aurait, semble-t-il, revêtu une tenue de combat. Non pas pour sa défense, mais pour se porter à l’attaque contre l’attitude des directeurs de la Bourse de Toronto et le ministre fédé des finances Flaherty, comme dessert. Une attaque dont tous au Bleu sont étonnés et se demandent bien pourquoi, puisqu’elle ne semble pas contre la vente de la Bourse de Montréal aux anglo-saxons de Toronto, par surcroît. Hein !... Pardon !...
Ministre à l’attaque !
Montréal pourrait perdre d'ici la fin de la décennie son pouvoir boursier et réglementaire.
La Bourse de Montréal pourrait être avalée par la Bourse de Toronto et l'Autorité des marchés financiers du Québec pourrait disparaître au profit d'une seule grande Autorité canadienne, à Toronto. Deux dossiers économiques et politiques, profondément liés l'un à l'autre. L'axe Québec-Montréal ne va pas dans la même direction que l'axe Ottawa-Toronto. Monique Jérôme-Forget en a plein les bras, mais refuse d'abdiquer. Au contraire, elle lève le ton, accumule les arguments, et ça fait jaser dans les journaux de Toronto.
La ministre a décidé d'assumer le leadership dans la protection des intérêts économiques et financiers du Québec. Coup sur coup, dans les derniers jours, elle a dénoncé sur la place publique l'attitude des dirigeants de la Bourse de Toronto et du ministre fédéral des Finances Jim Flaherty. Dans le dossier de la fusion avortée des bourses, Monique Jérôme-Forget a accusé les gens de Toronto d'être "un peu hautain à l'endroit de Montréal." La fusion n'a pas fonctionné parce qu'au moins un membre du conseil d'administration du TSX s'est opposé à ce que ce soit le patron de la Bourse de Montréal Luc Bertrand qui dirige la nouvelle entité.
Soyons clairs : Monique Jérôme-Forget n'est pas contre une fusion des deux bourses. Son texte dans Le Devoir du 7 septembre était nuancé dans ce dossier (voir «Vendre la Bourse de Montréal»). Mais, elle refuse qu'on s'agenouille devant la Bourse de Toronto parce que Montréal n'a pas à le faire. Montréal a développé sa propre plate-forme technologique, efficace et reconnue. Et il n'est pas clair, de toute façon, que Montréal ait besoin de Toronto pour développer le marché des produits dérivés.
Dans le dossier de la création d'une seule Autorité des marchés au pays, tant souhaité par Jim Flaherty et les financiers de Bay Street, la ministre contre-attaque et déclare qu'Ottawa devrait user un peu de son concept de «fédéralisme d'ouverture» plutôt que de mener un combat «extrêmement agressif» en faveur d'une seule entité. Selon Monique Jérôme-Forget, Ottawa a fait pression sur le FMI pour qu'il se prononce en faveur d'une seule autorité.
Ses arguments sont clairs :
1- Notre système, à 13 têtes, est efficace. Selon la Banque Mondiale, le Canada est au troisième rang mondial en terme de protection des épargnants. Selon l'OCDE, le Canada est deuxième en ce qui à trait à la qualité de son encadrement réglementaire des valeurs mobilières. Le système réglementaire du Canada n'a pas à être modifié.
2- L'encadrement des marchés aux États-Unis ne reposent pas que sur la Securities and Exchange Commission comme le laissent entendre plusieurs financiers. Partout, dans tous les états, les criminels à cravate sont sous haute surveillance. Rappelez-vous d'Eliot Spitzer, ex-procureur en chef de l'État de New York. C'est lui qui a lancé des poursuites contre des banques d'investissements qui manipulaient le prix des actions, contre des sociétés qui géraient frauduleusement des fonds communs de placement, contre Dick Grasso, ex-pdg de la Bourse de New York, qui est parti avec un magot injustifié.
Le défi pour la ministre, c'est de continuer à faire la preuve qu'une seule Autorité au Canada ne serait pas plus efficace que les 13 actuelles. Et pour ce faire, l'ex-patron du Mouvement Desjardins Claude Béland est d'avis qu'on doit miser sur l'Autorité des marchés financiers du Québec même si le Canada crée sa propre commission pour tout le pays. Autrement dit, il faut donner les moyens à l'AMF d'être ce qu'elle doit être : un chien de garde efficace. C'est peut-être là que se trouve le meilleur argument de Monique Jérôme-Forget.
Gérald Fillion - Carnets Radio-Canada
16 octobre 2007
Propos…
C’est assez difficile de ne pas trouver des faiblesses dans les arguments de la ministre Jérôme-Forget.
Soutenir qu’un système à 13 têtes soit efficace, parce qu’il est décentralisé, ce n’est pas mauvais, c’est même bien. Mais cela veut dire aussi que l’expertise est éparpillée et que la qualité de l’expérience, donc la qualité des échanges peut être variable.
Par contre, il est vrai aussi que le regroupement en une seule Autorité ne veut pas dire nécessairement une augmentation de la qualité de l’encadrement. En ce sens l’exemple des américains, les enquêtes menées par les procureurs des État, sont un exemple d’une compétence et décentralisation qui peut bien fonctionner.
Reste à voir comment Monique peut se battre efficacement contre Flaherty pour maintenir le système réglementaire actuel, en y ajoutant son modèle passeport. Bonne chance Moni !...
Ministre à l’attaque !
Montréal pourrait perdre d'ici la fin de la décennie son pouvoir boursier et réglementaire.
La Bourse de Montréal pourrait être avalée par la Bourse de Toronto et l'Autorité des marchés financiers du Québec pourrait disparaître au profit d'une seule grande Autorité canadienne, à Toronto. Deux dossiers économiques et politiques, profondément liés l'un à l'autre. L'axe Québec-Montréal ne va pas dans la même direction que l'axe Ottawa-Toronto. Monique Jérôme-Forget en a plein les bras, mais refuse d'abdiquer. Au contraire, elle lève le ton, accumule les arguments, et ça fait jaser dans les journaux de Toronto.
La ministre a décidé d'assumer le leadership dans la protection des intérêts économiques et financiers du Québec. Coup sur coup, dans les derniers jours, elle a dénoncé sur la place publique l'attitude des dirigeants de la Bourse de Toronto et du ministre fédéral des Finances Jim Flaherty. Dans le dossier de la fusion avortée des bourses, Monique Jérôme-Forget a accusé les gens de Toronto d'être "un peu hautain à l'endroit de Montréal." La fusion n'a pas fonctionné parce qu'au moins un membre du conseil d'administration du TSX s'est opposé à ce que ce soit le patron de la Bourse de Montréal Luc Bertrand qui dirige la nouvelle entité.
Soyons clairs : Monique Jérôme-Forget n'est pas contre une fusion des deux bourses. Son texte dans Le Devoir du 7 septembre était nuancé dans ce dossier (voir «Vendre la Bourse de Montréal»). Mais, elle refuse qu'on s'agenouille devant la Bourse de Toronto parce que Montréal n'a pas à le faire. Montréal a développé sa propre plate-forme technologique, efficace et reconnue. Et il n'est pas clair, de toute façon, que Montréal ait besoin de Toronto pour développer le marché des produits dérivés.
Dans le dossier de la création d'une seule Autorité des marchés au pays, tant souhaité par Jim Flaherty et les financiers de Bay Street, la ministre contre-attaque et déclare qu'Ottawa devrait user un peu de son concept de «fédéralisme d'ouverture» plutôt que de mener un combat «extrêmement agressif» en faveur d'une seule entité. Selon Monique Jérôme-Forget, Ottawa a fait pression sur le FMI pour qu'il se prononce en faveur d'une seule autorité.
Ses arguments sont clairs :
1- Notre système, à 13 têtes, est efficace. Selon la Banque Mondiale, le Canada est au troisième rang mondial en terme de protection des épargnants. Selon l'OCDE, le Canada est deuxième en ce qui à trait à la qualité de son encadrement réglementaire des valeurs mobilières. Le système réglementaire du Canada n'a pas à être modifié.
2- L'encadrement des marchés aux États-Unis ne reposent pas que sur la Securities and Exchange Commission comme le laissent entendre plusieurs financiers. Partout, dans tous les états, les criminels à cravate sont sous haute surveillance. Rappelez-vous d'Eliot Spitzer, ex-procureur en chef de l'État de New York. C'est lui qui a lancé des poursuites contre des banques d'investissements qui manipulaient le prix des actions, contre des sociétés qui géraient frauduleusement des fonds communs de placement, contre Dick Grasso, ex-pdg de la Bourse de New York, qui est parti avec un magot injustifié.
Le défi pour la ministre, c'est de continuer à faire la preuve qu'une seule Autorité au Canada ne serait pas plus efficace que les 13 actuelles. Et pour ce faire, l'ex-patron du Mouvement Desjardins Claude Béland est d'avis qu'on doit miser sur l'Autorité des marchés financiers du Québec même si le Canada crée sa propre commission pour tout le pays. Autrement dit, il faut donner les moyens à l'AMF d'être ce qu'elle doit être : un chien de garde efficace. C'est peut-être là que se trouve le meilleur argument de Monique Jérôme-Forget.
Gérald Fillion - Carnets Radio-Canada
16 octobre 2007
Propos…
C’est assez difficile de ne pas trouver des faiblesses dans les arguments de la ministre Jérôme-Forget.
Soutenir qu’un système à 13 têtes soit efficace, parce qu’il est décentralisé, ce n’est pas mauvais, c’est même bien. Mais cela veut dire aussi que l’expertise est éparpillée et que la qualité de l’expérience, donc la qualité des échanges peut être variable.
Par contre, il est vrai aussi que le regroupement en une seule Autorité ne veut pas dire nécessairement une augmentation de la qualité de l’encadrement. En ce sens l’exemple des américains, les enquêtes menées par les procureurs des État, sont un exemple d’une compétence et décentralisation qui peut bien fonctionner.
Reste à voir comment Monique peut se battre efficacement contre Flaherty pour maintenir le système réglementaire actuel, en y ajoutant son modèle passeport. Bonne chance Moni !...
Libellés : Finance-modele
De... sp et al... le... 19.10.07, ,
