Les tableaux du CBC 2010–2030...
1.11.10
Dans cette page... il y a 7 tableaux...
- Évolution des revenus Québec
- Évolution des dépenses Québec
- Déficits 2005-2030 Québec
- État des Revenus Dépenses Déficits Dette 2010-2030
- Dépenses publiques santé personnes-age 2010-2030
- Principaux indicateurs écono 2010-2030
- Pyramide d'âges Québec 2010-2030
Cliquez sur l'image pour voir en grand format...
Puis... Pour ajuster l'affichage, sous IE, tenez enfoncé le bouton CTRL gauche et tournez la roulette de la sourie pour obtenir la grandeur et mise au point désirée...
Évolution des revenus Québec
Évolution des dépenses Québec
Déficits 2005 - 2030 Québec
État des Revenus Dépenses Déficits Dette 2010 - 2030
Dépenses publiques santé - personnes - age 2010 -2030
Principaux indicateurs écono 2010 - 2030
Pyramide d'âges Québec 2010 -2030
Auteur...
Mario Lefebvre
Collaborateurs...
Alan Arcand, Matthew Stewart,
Lu le rapport et commenté.
Glen Hodgson, Pedro Antunes, Marie-Christine Bernard, Louis Thériault. Stéfane Marion, économiste en chef et stratège à la Banque Nationale du Canada.
Le Conference Board du Canada
255, chemin Smyth
Ottawa (Ontario) K1H 8M7 Canada
Tél. 1-866-711-2262
Téléc. 613-526-4857
www.conferenceboard.ca
Libellés : Finance-modele, Finance-nouvelle, Fiscalite-desequilibre, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 1.11.10, ,
Les notes du CBC 2010 - 2030
Les notes...Prévisions de croissance des revenus et dépenses du CBC Novembre 2010
Revenus...
Dans une telle conjoncture démographique et économique, les revenus du gouvernement du Québec verront leur croissance limitée à 3,5 p. 100 par année au cours des cinq derniers exercices de la période de prévision et de 4 p. 100 par année en moyenne sur l’ensemble de cette période.
Dépenses...
En comparaison, les dépenses progresseront parallèlement à un rythme annuel moyen de 5,1 p. 100. Cette forte croissance des dépenses sera surtout provoquée par l’accroissement rapide des dépenses en soins de santé.
Santé...
De fait, le CBC prévoit que les dépenses publiques en soins de santé du gouvernement du Québec croîtront à un rythme annuel moyen de 5,9 p. 100 sur l’ensemble de la période de prévision. De cette croissance...,
2,5 p. 100 seront attribuables à l’inflation,
1,7 p. 100 à l’augmentation réelle des soins de santé prodigués par personne
1,8 p. 100 à la démographie.
Plus précisément, les dépenses en santé passeront de 27 milliards de dollars en 2009–2010 à 90,2 milliards en 2030–2031, soit une augmentation de près de 63 milliards. En fait, la part des dépenses en santé passera de 43,1 p. 100 des revenus totaux en 2009–2010 à 63,4 p. 100 des revenus totaux en 2030–2031.
Démographie...
Au niveau de la démographie, la décomposition de la croissance se présente comme suit :
1,1 p. 100 sera dû au vieillissement de la population et
0,7 p. 100 à l’augmentation de la population.
Croissance...
Plus précisément, le CBC prévoit que la croissance économique du Québec en termes réels se chiffrera à 1,6 p. 100 par année entre les exercices 2009–2010 et 2030–2031.
Elle sera même inférieure à 1,5 p. 100 par année au cours des 10 dernières années de l’horizon prévisionnel. C’est la faible croissance démographique anticipée qui explique ce piètre résultat.
En effet, la croissance démographique du Québec ne sera que de 0,7 p. 100 annuellement au cours des 20 prochaines années et de 0,5 p. 100 à partir de l’exercice 2027–2028.
Dette...
celui du service de la dette, qui affichera une croissance annuelle moyenne de 8,2 p. 100 entre 2009–2010 et 2030–2031. Cela viendra d’une augmentation de l’endettement du gouvernement au cours de la période de prévision, en raison de sa situation lourdement déficitaire.
Le service de la dette ( intérets ) passera de 6,2 milliards (9,6 %) de dollars en 2009–2010 à 32,1 milliards en 2030–2031, alors à 22,5 p. 100 des revenus totaux.
Autres dépenses...
Les autres dépenses afficheront, selon notre scénario, une croissance tout à fait similaire à celle des revenus, soit 3,3 p. 100 en moyenne par année entre 2009–2010 et 2030–2031.
Éducation...
Notre simulation montre que les dépenses du gouvernement du Québec en éducation devraient augmenter de 3,7 p. 100 par année en moyenne entre les exercices 2009–2010 et 2030–2031. La population âgée de 5 à 24 ans affichera une progression annuelle moyenne de seulement 0,4 p. 100 au cours de la même période.
Taxe de vente...
Dans ce rapport, nous poussons l’analyse plus loin et posons la question suivante : quel devrait être le taux de la taxe de vente provinciale à la fin de la période de prévision si le gouvernement provincial tentait, dans un tel scénario de dépenses, de maintenir un budget équilibré jusqu’en 2030–2031?
La réponse est 19,5 p. 100. C’est donc dire qu’il faudrait que la taxe de vente augmente de 10 points de pourcentage entre le 1er janvier 2012 (où elle passera à 9,5 p. 100) et la fin de la période de prévision. Une telle taxe est-elle possible ou politiquement réalisable?
Le statu quo n’est pas une option.
Sommaire
Si le bilan de santé financière actuel du gouvernement du Québec est plus ou moins reluisant, il n’ira pas en s’améliorant.
À tous ceux qui croient que la reprise économique sera suffisante pour redresser cette situation, la présente étude montre qu’ils se trompent. Le malaise a sa source dans l’inquiétante évolution démographique du Québec et, plus particulièrement, dans le vieillissement de la population, lequel entraînera des pressions incontournables sur les dépenses en soins de santé.
Bien sûr, la présente analyse est construite à partir de nombreuses hypothèses dont on pourrait débattre pendant des mois. Mais le constat de l’analyse effectuée ici est trop troublant pour qu’on puisse penser qu’il suffirait de changer une hypothèse ou deux pour que le résultat final ne tienne plus.
Régime de santé universel?
Frais de scolarité parmi les plus bas en Amérique du Nord?
Pour ces questions et bien d’autres, l’heure des choix a sonné! Les Québécoises et les Québécois vont devoir dire à leur gouvernement le type de société qu’ils désirent.
Auteur...
Mario Lefebvre
Collaborateurs...
Alan Arcand, Matthew Stewart,
Lu le rapport et commenté.
Glen Hodgson, Pedro Antunes, Marie-Christine Bernard, Louis Thériault. Stéfane Marion, économiste en chef et stratège à la Banque Nationale du Canada.
Le Conference Board du Canada
255, chemin Smyth
Ottawa (Ontario) K1H 8M7 Canada
Tél. 1-866-711-2262
Téléc. 613-526-4857
www.conferenceboard.ca
Libellés : Finance-modele, Finance-nouvelle, Fiscalite-desequilibre, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 1.11.10, ,
Gèle ou dégèle, des demandes de 1 milliard...
14.6.10
Déjà, une fin de semaine splendide de terminée. C'est donc le moment de retrouver notre célèbre billet de la fiscalité du lundi.Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
La semaine dernière le billet fiscalité a maintenu sa cote de passionnés, évidemment.
Il y eu les cinq devoirs de l'ADQ pour John Charest. Un menu assez chargé, qu'il ne pourra jamais mettre en oeuvre. Tel que, une révision générale des politiques publiques. Puis... Un ancien maire, amateur des finances, nous proposait ses mesures pour équilibrer les revenus et dépenses du gouvernement. Entre autres, taxer les biens et produits de luxe. Enfin... Ce fut une mise à jour de la rémunération dont aucun média ne parle, à l'exception du journal de la Dunkine Donute, la hausse de un milliard aux salaires des millionnaires médecins spécialistes.
Cette semaine à la fiscalité, des dossiers passionnants comme toujours. Nous en somme à 153 fichiers et au début mars.
En première... À propos des gels ou dégels des dépenses publiques, surtout en salaires, voici le point de vue toujours différent de l'employé du Soleil, Lavoie. C'est en lisant ceci que vous allez, si ce n'est pas déjà fait, comprendre pourquoi la célèbre Nathlie E qualifiait le budget Bachand de lâche. En deuxième... Pour faire suite aux hausses totalisant 1 milliard chez les médecins spécialistes, de la semaine dernière, cette fois prenons connaissance des demandes, totalisant aussi un milliard, au chapitre des clauses normatives seulement, des profs syndiqués de la FAE. Vous allez voir, que le gouvernement déclare un déficit de 6,2 milliards en deux ans, ça ne dérange absolument rien des demandes syndicales des enseignants. Ils s'en foutent, éperdument. Bonne lecture...
Ottawa gèle, Québec dégèle...
Pendant que les gouvernements fédéral et de la Colombie-Britannique imposent un gel des salaires à leurs employés, Québec offre 5 % d'augmentation salariale à ses fonctionnaires. Pourtant, les messages en provenance du gouvernement Charest montrent une situation budgétaire plus précaire qu'ailleurs. À Ottawa, le gouvernement promet de revenir à l'équilibre budgétaire dans cinq ans sans même augmenter les taxes ou les impôts. En Colombie-Britannique, le gouvernement Campbell annonce une augmentation de 1 milliard $ dans ses dépenses.
Le gouvernement Charest serait-il délibérément pessimiste afin de faire payer davantage ses contribuables? Ou serait-il irresponsable en offrant des hausses de salaires dont il n'a pas les moyens? Il y a là, à tout le moins, une apparence de contradiction. C'est une situation qui n'aidera guère les syndicats de fonctionnaires à obtenir des concessions supplémentaires de la part du gouvernement du Québec.
La question des finances publiques annonce par ailleurs de beaux débats à la reprise des travaux parlementaires, cet après-midi. Le contexte s'y prête bien. Le PQ sera en congrès en fin de semaine prochaine pour discuter d'économie, et le ministre Raymond Bachand planche sur les derniers détails de son budget 2010-2011.
Pour l'ADQ, la question est simple : le gouvernement doit réduire ses dépenses. Le PQ, qui aspire au pouvoir dans trois ans, ne peut pas tourner les coins aussi rondement. (...)
Le débat annoncé par le PQ en fin de semaine prochaine ouvre d'ailleurs la porte à une hausse et non pas à une baisse des revenus de l'État. La question, pour les péquistes, porte davantage sur le choix à faire entre les hausses d'impôt et l'augmentation des tarifs et des taxes à la consommation. Dans un cas comme dans l'autre, cela se traduirait par un effort fiscal accru pour les contribuables.
Du front tout le tour de la tête
Après avoir escamoté la dette de leur minisommet sur l'économie, à la fin de janvier, les libéraux ont reproché hier au PQ de taire ce sujet lors de leur colloque de la fin de semaine prochaine sur la création de la richesse. Nathalie Normandeau et Clément Gignac ont demandé à Pauline Marois de refaire ses devoirs. C'est un peu surprenant... C'est vrai qu'il y a des contradictions dans le document de réflexion du PQ, mais ce n'est justement qu'un document de réflexion.
Les péquistes, au moins, ont le courage de demander à leurs militants de choisir entre les hausses d'impôt et une majoration des tarifs et des taxes à la consommation. Après leur sommet décevant de janvier, les libéraux n'ont pas de leçon à donner. (...)
Gilbert Lavoie
Le Soleil - le 08 mars 2010
Les demandes des profs coûteraient un milliard $Malgré l'état lamentable des finances publiques, les syndicats d'enseignants ont un appétit vorace, cette année. Si le gouvernement acquiesçait à toutes leurs demandes, cela coûterait aux contribuables pas moins d'un milliard de dollars. En plus des hausses de salaire.
Cette évaluation, c'est le président du Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF), Bernard Tremblay, qui l'a faite hier, en entrevue au Journal.
Dans le cadre du renouvellement des conventions collectives des profs, le CPNCF négocie, au nom du gouvernement, les clauses concernant l'organisation du travail. L'organisme n'intervient pas sur les questions salariales, qui sont négociées par le Conseil du Trésor. Alors que le Québec croule sous le poids de sa dette, les demandes des enseignants coûteraient un milliard additionnel aux contribuables par an, uniquement au chapitre des clauses normatives.
Pour arriver à ce montant, la partie patronale s'est demandé à combien s'élèveraient les demandes de la Fédération autonome de l'enseignement (FAE), si elles étaient appliquées partout au Québec. La FAE, qui représente 26 000 profs, réclame notamment «une baisse du nombre d'élèves dans chaque classe», la mesure dont la mise en application serait la plus coûteuse.
Déraisonnable
Une facture d'un milliard, c'est «clairement» déraisonnable, tranche le président du CPNCF, Bernard Tremblay. «Avant de penser ajouter des sommes additionnelles, il faut regarder comment on peut utiliser les sommes actuelles», martèle-t-il. «Si on en vient à la conclusion que ça prendra des investissements additionnels, on soumettra la situation aux autorités gouvernementales, dit-il. Ce sont elles qui savent ce qu'elles sont capables de financer dans le contexte actuel.»
Médiateur
Bernard Tremblay reconnaît toutefois que la longue liste d'épicerie des syndicats de profs «vient illustrer un problème.» «On est à une époque où il y a des problèmes qui sont vécus par les enseignants, le personnel de soutien ou professionnel, dit-il. On l'admet et on est prêt à s'entendre et à trouver des solutions. » «Mais il y a aussi des problèmes d'organisation du travail, ajoute Bernard Tremblay. Ça aussi, il faut être prêt à les entendre et à trouver des solutions.»
Bernard Tremblay affirme que les négociations entre les syndicats d'enseignants et la partie patronale se déroulent rondement. Pourtant, la FAE a reproché hier à ses interlocuteurs de ralentir le processus. Le syndicat a même demandé au ministre du Travail de nommer un médiateur «afin de favoriser des échanges constructifs et de tenter de régler le différend constaté à la table de négociation. »
«Notre patience a des limites», s'est indigné le président de la FAE, Pierre St-Germain, par voie de communiqué. Bernard Tremblay croit que l'arrivée d'un médiateur est «une bonne chose, si la partie syndicale a l'impression qu'il y a un blocage.»
* * *
DES CHIFFRES QUI PARLENT
151 MILLIARDS $ : dette brute du Québec
14,6 MILLIARDS $ : budget annuel du ministère de l'Éducation
5 DEMANDES DES PROFS
Les demandes de la Fédération autonome de l'enseignement (FAE), qui représente 26 000 profs dans la région de Montréal, sont nombreuses et variées.
En voici un échantillon :
1. Diminuer le nombre d'élèves dans chaque classe.
2. Augmenter les ressources pour soutenir et encadrer les élèves en difficulté.
3. Mettre fin à la précarité des enseignants en début de carrière.
4. Ajouter des journées de maladie et des congés pour les responsabilités familiales et personnelles.
5. Augmenter à 20 le nombre de journées pédagogiques à l'éducation des adultes et à la formation professionnelle.
5 DEMANDES DE LA PARTIE PATRONALE
1. Instaurer une plus grande souplesse dans l'organisation du travail
2. Favoriser la stabilité du personnel, pour éviter que des élèves changent plusieurs fois d'enseignants en cours d'année.
3. Revoir l'encadrement et l'attribution du travail aux nouveaux enseignants.
4. Adapter la tâche du personnel de la formation professionnelle et de l'éducation des adultes en fonction des exigences du marché de l'emploi.
5. Réviser les mesures «d'affectation du personnel» et de formation des groupes, pour éviter les fermetures d'école
L'AUTRE SYNDICAT DE PROFS
* La Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE) est le plus important regroupement syndical de profs au Québec. Elle compte près de 60 000 membres.
* Tant les demandes de la FSE que celles formulées par la FAE coûteraient un milliard de dollars aux contribuables, si elles étaient appliquées partout au Québec, selon Bernard Tremblay.
Sébastien Ménard
Agence QMI - Le 9 mars 2010 06h00
Propos...
Si vous avez lu les demandes de enseignants, tout un lot d'avantages sans diminution du salaire, évidemment, devinez pourquoi les médias nous diront bientôt qu'il manque du personnel.
Quand aux demandes de la partie patronale, c'est évident que l'organisation du travail est chaotique, selon les avantages ou concessions accordées dans le passé. C'est donc, irréformable.
Libellés : Finance-nouvelle, Fiscalite-contribuables, Fiscalite-desequilibre, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 14.6.10, ,
La peur de la dette et l'analyse spaghetti...
31.5.10
De retour déjà d'une courte fin de semaine, cette fois. C'est le moment de retrouver notre célèbre billet de la fiscalité du lundi, le lundi.Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
La semaine dernière le billet fiscalité s'est fait rapporteur de mauvaises nouvelles. Le ministère de finances, lui-même, classe l'état des finances du Québec au cinquième rang des nations industrialisées les plus endettées. Il dit que la dette publique du Québec correspond à 94% du PIB. Ce qui le place au troisième rang, par PIB. Seuls la Grèce et l'Islande devancent le Québec. Puis... L'employé du ouernement à la retraite, maintenant à l'institut socialiste néocastriste IRÉC, Robert Laplante, nous faisait part des observations lapidaires sur l'état des finances du Québec. En fin, le gouvernement de l'Ottawa prévoit faire de l'économie de l'unité anglo-canadienne, la plus basse imposition des revenus des entreprises, en 2012.
Cette semaine à la fiscalité, encore des dossiers passionnants. Nous en somme à 159 fichiers et au début mars. En première lecture... Dans la section des «point de vue », voici l'opinion d'un parfait inconnu, un ancien membre du cabinet du Bloc, à propos du nouveau budget Bachand. Il ne faut pas avoir peur de la dette, semble-t-il. En seconde... Toujours dans le domaine de la dette, voici un peu de gymnastique pour vos petites cellules grises. C'est le billet spaghetti de l'employé du public, de l'UdeM, Lisée. Il nous propose, citations à l'appui, une analyse de la différence entre les points de vue de la dette brute, qui n'est pas du tout nette. Dans laquelle il s'agit de faire peur aux enfants, selon l'écono anglophone Mathieu Laberge. Vous allez aimer ce billet de Lisée, sa façon de présenter le dilemme de la brute vs nette est si tordue, à la fin on ne voit rien d'autre qu'un bol de spaghettis. Impossible dire ou est le début et la fin, d'un argument donné, de brute contre nette. C'est long !... Bonne lecture...
Cessons de faire peur au monde
Un débat vigoureux a cours au Québec au sujet des finances publiques et de la dette et nous devons nous en réjouir. Cependant, à mesure que le débat monte en intensité, on essaie de tordre le cou aux chiffres. D'un côté, il y a ceux qui affirment que la dette publique québécoise est négligeable. De l'autre, on affirme que la dette québécoise est au contraire catastrophique. Les uns comme les autres exagèrent et on ne s'en étonnera pas outre mesure.
Ce qui étonne, par contre, c'est de voir le ministère des Finances du Québec prendre clairement partie dans ce débat en ne présentant qu'une facette de la réalité. Dans une étude datée de février 2010, le ministère laisse entendre que l'état d'endettement du Québec, à 94% du PIB, serait au 5e rang des pays les plus endettés du monde industrialisé (l'OCDE) La Presse Affaires en a d'ailleurs fait sa une, illustrant un Québec au bord de la noyade, tiré vers le fond par une dette trop lourde.
Pourtant, dans tous les budgets du Québec et dans cette étude de février dernier, le ministère prend soin, à chaque occasion, de présenter la dette nette et la dette brute, de façon à offrir un portrait complet de la situation. Or, en établissant sa comparaison internationale, la dette nette du Québec n'apparaît nulle part! C'est à la fois absurde et malhonnête. L'OCDE elle-même publie évidemment les données de la dette nette de tous les pays membres.
Indiquer la dette brute d'un pays sans offrir le portrait global, ça n'a aucun sens. La Norvège, par exemple, avait une dette brute à 56% de son PIB en 2008. Mais elle avait aussi accumulé une cagnotte de plusieurs centaines de milliards, ce qui fait qu'en réalité, la dette nette de la Norvège est à moins 125% de son PIB. Dit autrement, la Norvège est en mesure de rembourser toute sa dette demain matin et il lui restera encore des centaines de milliards à la banque.
Pour prendre un autre exemple, imaginons que Jean a contracté une dette 50 000$ et qu'il en gagne autant par année. On dira qu'il a une dette brute à 100% de son revenu, ce qui semble inquiétant. Sauf que dans son compte en banque, Jean a 40 000$. Sa dette nette, de 10 000$, est donc à 20% de son revenu. On conviendra que c'est pas mal moins inquiétant.
Et deux ans plus tard...
Pourquoi le ministère des Finances agit-il ainsi? C'est bien simple, en prenant en compte la dette nette, impossible de faire peur au monde, car le portrait change complètement. En 2008, la dette nette était, selon mes calculs, à 43% du PIB, le Québec se situant alors au 11e rang, tout juste au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE. Avouons que c'est pas mal moins inquiétant. De toute façon, nous sommes maintenant en 2010, deux ans plus tard et le portrait international a radicalement changé. Pour le pire.
Selon l'OCDE, en 2010, l'endettement net des États-Unis atteindra 65% de son PIB, une augmentation de 38%. Au Royaume-Uni, la dette nette aura augmenté de 79% en deux ans et en Irlande de 90%! Pour ce qui est de la dette brute des pays de l'OCDE, elle atteindra en moyenne 97,4% du PIB!
Dernière remarque à propos des comparaisons Québec-Ontario. Au cours des cinq prochaines années, il est prévu que l'Ontario cumule les déficits à hauteur de 100 milliards de dollars, dont 25 milliards pour la seule année 2009-2010. La dette ontarienne atteindrait alors 277 milliards $.
Ni catastrophique, ni négligeable, notre endettement se situe dans la moyenne des pays industrialisés. Depuis la crise, la dette de plusieurs pays développés ayant explosé, la situation relative du Québec est bien meilleure. Ça ne veut pas dire qu'on ne doit pas tenter de réduire notre dette, bien au contraire. Qui n'aimerait pas réduire ses dettes?
Mais s'il vous plaît, pourrait-on arrêter de faire peur au monde en tordant le cou à la réalité?
Stéphane Gobeil
L'auteur a été membre du Cabinet du chef du Bloc Québécois de 1998 à 2009. Il dirige aujourd'hui sa propre entreprise.
Le 5 mars 2010
Quand les brutes parlent de dette, c’est pas net !
L’économiste Mathieu Laberge écrit régulièrement des études pour le très conservateur Institut économique de Montréal. Je vais d’abord citer ce qu’il disait dans une récente entrevue :
« Si vous voulez faire peur à vos enfants, prenez la dette brute par habitant, elle ne tient pas compte de la capacité de payer, ni des actifs du gouvernement. »
Or voilà précisément ce que vient de faire, dans un document honteux, le ministère québécois des Finances. Utilisant des chiffres de l’OCDE sur la dette brute des pays, et comparant ce chiffre bonhomme-sept-heures à la richesse globale de chaque pays (le PIB), le document offre cette conclusion : « Avec un ratio de 94,0 %, le Québec se classe au 5e rang par rapport aux pays de l’OCDE, après le Japon, l’Italie, la Grèce et l’Islande. La dette du Québec est plus élevée que celle du Canada, des États-Unis et de la moyenne des pays de l’OCDE (78,4 %). »
Voilà la seule comparaison internationale utilisée dans le document. La dette brute. Elle permet de dire que le Québec est un cancre, une des nations les plus endettées au monde. Dans le même groupe que la Grèce, dont l’endettement risque de plonger l’Europe tout entière dans la crise. Quand on nous dit qu’on est nul, on n’y va pas avec le dos de la cuillère.
Mais pourquoi ce chiffre, de la dette brute, est-il si trompeur ? Stéphane Gobeil qui, comme ex-conseiller de Gilles Duceppe, a suivi ce dossier pendant dix ans, répond à la question dans un texte légitimement furieux, publié sur Cyberpresse :
« Indiquer la dette brute d’un pays sans offrir le portrait global, ça n’a aucun sens. La Norvège, par exemple, avait une dette brute à 56 % de son PIB en 2008. Mais elle avait aussi accumulé une cagnotte de plusieurs centaines de milliards, ce qui fait qu’en réalité, la dette nette de la Norvège est à moins 125 % de son PIB.
Pour prendre un autre exemple, imaginons que Jean a contracté une dette de 50 000 $ et qu’il en gagne autant par année. On dira qu’il a une dette brute à 100 % de son revenu, ce qui semble inquiétant. Sauf que dans son compte en banque, Jean a 40 000 $. Sa dette nette, de 10 000 $, est donc à 20 % de son revenu.
Pourquoi le ministère des Finances agit ainsi ? C’est bien simple, en prenant en compte la dette nette, impossible de faire peur au monde, car le portrait change complètement. En 2008, la dette nette était, selon mes calculs, à 43 % du PIB, le Québec se situant alors au 11e rang, tout juste au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE. »
Dette: Le Québec proche de la moyenne des pays industrialisés ! Cela fait effectivement moins peur que la manchette obtenue plus tôt cette semaine par le ministère des Finances. L’OCDE, qui n’a pas pour mandat d’effrayer le public, publie de toute évidence les deux tableaux : ce que les pays doivent (la dette brute) et ce que les pays devraient s’ils vendaient leurs actifs (la dette nette). Ce blogue ayant un objectif de service public, je me fais un plaisir d’offrir aux statisticiens des Finances le lien internet qui mène aux deux tableaux (32 et 33).
Je les renverrai aussi à un document pas si vieux, de 2005, du groupe d’économiste du CIRANO. On y lisait :
« La dette de l’ensemble des gouvernements au Québec est comparable aux données publiées par l’OCDE, le Québec se situe près de la moyenne de l’OCDE et au sein d’un groupe de pays incluant l’Espagne, la France, les Pays-Bas, les États-Unis, l’Autriche et l’Allemagne. [...] La bonne position relative du Canada (et du Québec) dans ce classement international est en fort contraste avec la situation qui prévalait au début des années 1990. »
Un des auteurs du document est Claude Montmarquette, soit un des quatre économistes conseils du ministre des Finances. Il aurait pu, lui, expliquer aux auteurs du document ce qu’est la dette nette, puisque c’est celle qu’il a utilisée pour comparer le Québec aux pays de l’OCDE. On pourrait dire que ces chiffres de 2005 ne reflètent pas la situation de 2010. En effet, l’endettement des autres pays de l’OCDE, et de nos voisins ontarien et américain, est beaucoup plus forte que la nôtre en 2009 et 2010. Permettez -moi de citer encore Stéphane Gobeil :
« Selon l’OCDE, en 2010, l’endettement net des États-Unis atteindra 65 % de son PIB, une augmentation de 38 %. Au Royaume-Uni, la dette nette aura augmenté de 79 % en deux ans et en Irlande de 90 % ! [...] Dernière remarque à propos des comparaisons Québec – Ontario. Au cours des 5 prochaines années, il est prévu que l’Ontario cumule les déficits à hauteur de 100 milliards de dollars, dont 25 milliards pour la seule année 2009-2010. La dette ontarienne atteindrait alors 277 milliards.»
J’ajoute une dernière remarque sur ce point. Si, comme je le propose depuis quelques années, on permettait à notre principal actif, Hydro-Québec, d’augmenter ses tarifs au niveau de ceux de l’Ontario (tout en redonnant ces revenus supplémentaires aux citoyens sous forme de baisses d’impôts et d’augmentations de prestations), cela augmenterait la valeur d’Hydro-Québec de façon telle que la dette nette du Québec serait de… zéro dollar !
Pour effrayer le contribuable: affaiblir la position historique du QuébecCe n’est pas tout. Pour comparer la dette du Québec à celle de pays souverains membres de l’OCDE, on doit évidemment estimer quelle serait la part de la dette canadienne que le Québec devrait assumer. Même principe : on ne peut dissocier la dette des actifs. Bref, si le Québec doit assumer sa part de la dette canadienne, il doit aussi obtenir une part équivalente de tout ce que possède l’État canadien.
En 1990, la commission Bélanger-Campeau avait établi à 18,5 % la part des actifs canadiens présents sur le territoire canadien. Donc, la part équivalente de la dette qui revient au Québec devrait être le même. Cette proportion a été réitérée en 1992 par de nouvelles études sous le gouvernement Bourassa, puis en 1995 par d’autres sous le gouvernement Parizeau.
Or voici que, dans sa campagne de peur, le ministère des Finances modifie dans un document officiel cette proportion et applique la part québécoise de la population canadienne, soit 23,3 %. De combien ce changement de calcul (4,8 points de pourcentage de plus) augmente-t-il la dette du Québec ? De 25,3 milliards de dollars !
(Ajout:) D’autres économistes ont, au cours des années, du faire ces calculs. Voici ce qu’en dit un document conjoint Desjardins/Cirano de 2006:
« La dette du Québec est calculée à partir de la dette du gouvernement du Québec à laquelle on ajoute la part du Québec de la dette du gouvernement fédéral. La quote-part du Québec de la dette fédérale est estimée entre 16 % et 24 % avec une cible à 20 %. »
Bref, le document des Finances a délibérément utilisé le haut de la fourchette pour noircir le portrait. (Fin de l’Ajout)
Il ne fait aucun doute que si on devait un jour négocier la dette d’un Québec souverain, les négociateurs canadiens utiliseraient le document des Finances comme preuve que le chiffre de 18,5% est trop bas, donc pour affaiblir la position québécoise. J’aimerais voir les auteurs du document répliquer alors qu’ils réclament en échange 4,8 % des actifs canadiens qui ne sont pas sur le territoire québécois. Une partie des Rocheuses ? Les ambassades canadiennes en Europe ? Les sous-marins ? (Surtout pas !)
D’autres entourloupes
Vous le savez déjà, il y a la «bonne dette» — l’hypothèque sur votre maison, si votre revenu est suffisant pour en faire les paiements. Puis il y a la «mauvaise dette» — ce que vous avez accumulé sur votre carte de crédit en dépenses courantes ou frivoles.
Pour l’État, la bonne dette a servi à construire des routes, écoles et hôpitaux. La mauvaise est le cumul des déficits des dépenses courantes. Dans ses documents précédents, le ministère a indiqué que les deux tiers de notre dette est mauvaise, et seulement un tiers est bonne. C’est bien la preuve que nous avons extrêmement mal géré nos affaires pendant des décennies. Que nous sommes, donc, nuls !
Dans un récent texte publié dans Le Devoir, l’économiste de l’UQAM Louis Gill note que la réforme comptable de 1997 a fait passer, comme par magie, une grande partie de ce qui était auparavant une bonne dette en dorénavant mauvaise dette. Sans que vous et moi ne profitions d’une seule gabegie supplémentaire! Pour Gill, lorsqu’on retire cette fiction, la réelle proportion aujourd’hui est de 60 % de bonne dette contre 40 % de mauvaise. Soit l’inverse de ce qu’on nous dit, pour nous culpabiliser.
Ajout: Je découvre que Louis Gill a lui aussi réagi au document des Finances. Il réitère ses objections, note plusieurs lacunes (le ministère compare l’endettement des autres pays de 2008 à celui du Québec de 2009) et refait le calcul international comme suit :
« Sur le plan de l’endettement net, dont le ministère ne parle pas, le Québec se situe au 11e rang, derrière l’Italie, le Japon, la Belgique, la Grèce, les États-Unis, la Hongrie, le Portugal, l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne. »
Autrement dit, en termes d’endettement net, le Québec fait mieux que 6 des pays du G7. Cela ferait un bon titre, non ? (Et Gill calcule pour le Québec 20 % de la part de la dette fédérale !) Fin de l’ajout.
La dette: un sujet important
Qu’on me comprenne bien. L’endettement du Québec est un sujet important. Le principe de précaution exige que nous prenions les moyens raisonnables nécessaires pour la faire reculer. Quels que soient les débats sur la dette brute ou la dette nette, il nous faut assumer, chaque année, le service de la dette, c’est-à-dire en payer les intérêts et le renouvellement. Lorsque les taux d’intérêts vont augmenter, ce qui est inéluctable, l’augmentation du service de la dette va exercer une pression néfaste sur notre capacité de financer les vrais services de l’État.
Pourquoi notre propre gouvernement ne peut-il pas nous expliquer ces choses posément, sans insulter notre intelligence et miner sa propre crédibilité ?
Jean-François Lisée
Le 2 mars 2010
Propos...
Toujours la même technique. Rien de plus facile que de tirer sur le messager, quand le message est très difficile à comprendre, aux premiers passages. Selon les préférences de chacun, évidemment. Pauvre ministre et ministère des Finances !...
Libellés : Finance-nouvelle, Fiscalite-desequilibre, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 31.5.10, ,
Au 5e rang, écarts colossaux et taux bas...
25.5.10
De retour d'une longue fin de semaine «floridienne». Le célèbre billet de la fiscalité du lundi, s'est muté au mardi pour l'occasion.Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
La semaine dernière le billet fiscalité s'est fait malmener. Le nombre de pour et contre les propos du célèbre Claude Garcia, ont été très équilibrés. Est-ce que la CDP, en mutation de personnel, a réussit un résultat potable ? Pour certains pas du tout, pour d'autre on ne pouvait espérer mieux selon les circonstances. La suite nous dira qui a raison, en fin de compte, au prochain rapport. Puis... Une lectrice du Nouvelliste nous a fait part des inquiétudes, à la santé, qui nécessite des hausses de budget de plus de 3,2 %, semble-t-il. Enfin, une mère de famille, résidente de Longueuil, nous faisait part de l'état lamentable des finances à la classe moyenne, même avec des revenus famille de 100,000 $.
Cette semaine à la fiscalité, rien que des dossiers passionnants. Nous en somme à 161 fichiers et au début mars. En première lecture... Une très brève, mais éloquente, le rang occupé par la dette du Québec, selon un document du MDF. En seconde... Une analyse socialiste néocastriste des trois fascicules «Le Québec face à ses défis» du ministère des Finances, par le célèbre directeur de la boite financées par les syndicats communistes, Robert Laplante. Il dit que les économistes académiques retenus par le ministre Bachand, font une lecture tronquée, ignorante des connaissances, mais satisfaite des fétiches idéologiques. Quoi d'autre !... En troisième... Une constatation qui devrait révolter tous les socialistes, syndicalistes, néocastristes à l'IREC et aux syndicats. Le ministre des finances de l'Ottawa annonce la réduction du taux d'imposition des entreprises. Une baisse de 7% qui, en 2012, devrait se stabiliser à 15%. L’objectif étant, combiné avec les taux d'imposition des provinces, de ne pas dépasser 25%. Le plus bas taux parmi les pays industrialisés du G7. Bonne lecture...
Endettement : le Québec au cinquième rang...
Les Québécois se doutaient bien qu'ils étaient endettés, mais une étude vient maintenant démontrer à quel point. Tout pris en compte, le Québec arrive au cinquième rang des nations industrialisées les plus endettées, selon une analyse du ministère des Finances du Québec. Le document de 44 pages du Ministère, passé inaperçu la semaine dernière, fait une analyse pointue de l'endettement public des Québécois. On y explique les divers concepts de mesure de la dette, nommément la dette brute, la dette nette ou la dette représentant les déficits cumulés.
Le Ministère compare ensuite l'endettement du Québec à celui des neuf autres provinces et, enfin, à celui des grands pays industrialisés, regroupés sous l'Organisme de coopération et de développement économique. Le Ministère estime que la dette publique des Québécois correspond à 94 % du produit intérieur brut (PIB) du Québec.
Le Québec est devancé de quelques points de pourcentage par deux pays en difficulté, soit la Grèce (102,6 %) et l'Islande (96,3 %). Il est plus endetté que la France (75,7 %), le Portugal (75,2 %), les États-Unis (70 %), la Suède (47,1 %) ou le Canada pris dans son ensemble (69,7 %).
Le Soleil
Affaires, samedi, 27 février 2010
Des écarts colossaux entre les propositions et les connaissances scientifiques...Un rapport de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) intitulé Il faut voir les choses autrement est maintenant disponible. Il contient une analyse des principales propositions faites au ministre des Finances, Raymond Bachand par le Comité consultatif sur l’économie et les finances publiques.
Voici ce qu’a déclaré Robert Laplante, directeur de l’IRÉC, lors du lancement: «Le ministre avait «demandé aux membres du comité d’aller au fond des choses et de travailler sur les faits», ce que le rapport ne fait pas, ignorant des acquis de connaissance de la plus haute importance. Le comité propose un pacte basé sur une lecture tronquée, ignorante des connaissances, mais satisfaite des fétiches idéologiques dans lesquels on veut la voir tenir. Ses préoccupations pour le relèvement de la productivité et l’amélioration de la qualité des services ne sont au service d’aucune vision renouvelée de ce que pourrait être l’État social du XXIe siècle. L’occasion est ratée».
Portrait imparfait de l’état de nos finances publiques
Un des auteurs de l’ouvrage, l’économiste Pierre Gouin, a constaté les contradictions dans le discours officiel: le ministre affirme que les finances publiques sont aux prises avec un déficit structurel alors que les données officielles indiquent un budget à peu près équilibré au cours des quatre années précédant la crise. «La dette gonfle et le budget est équilibré, a-t-il poursuivi. Où est l’erreur? En fait, l’information est imparfaite. Il est inacceptable que l’on doive discuter de mesures à prendre, et par la suite se résigner à des solutions drastiques, sans avoir un portrait clair de l’ampleur et des causes du problème. Il faut qu’une commission d’experts indépendants réalise une analyse détaillée de l’état de nos finances publiques».
«L’évaluation globale de la situation, a ajouté Robert Laplante, ne souffre pas seulement des débats de méthodes de calcul et des guerres de chiffres. La situation des dépenses ne peut s’évaluer correctement si l’on ne peut en situer la pertinence par rapport à celles du gouvernement fédéral où sont dirigés plus de la moitié de nos impôts. Les dépenses de santé et d’éducation sont-elles plus importantes que les dépenses pour la guerre? Est-il raisonnable de songer à comprimer là d’abord?»
Un exemple d’écart colossal entre les propositions du ministre et les données scientifiques
Les carences du rapport du comité sont particulièrement évidentes dans la façon dont sont abordés les problèmes et défis du secteur de la santé. Selon le chercheur Paul Lamarche, «Une revue de 24 études récentes, réalisées dans plusieurs pays de l’OCDE entre 1997 à 2007 différencie trois types d’organisation: privées à but lucratif, privées sans but lucratif et publiques.
Elle évalue leur performance relative quant à l’efficacité (état de santé des patients), l’accessibilité, la globalité et la qualité (conformité aux normes professionnelles) des services offerts, la satisfaction des patients et du personnel ainsi que les coûts des services et la rentabilité financière (différence entre les frais facturés et les coûts des services). Les organisations privées à but lucratif sont celles qui performent le moins sur chacun de ces effets à l’exception de la rentabilité financière. Cette dernière repose sur des frais plus élevés facturés aux patients ou aux assurances». Pourtant, les membres du Comité consultatif réitèrent leur foi dans la concurrence du privé dans ce secteur!
Portrait inadéquat des enjeux
Le portrait des enjeux est tout aussi inadéquat dans le secteur de l’éducation. «La concurrence du privé, a expliqué le directeur de l’institut, est d’ores et déjà en train de transformer le secteur public en voie de relégation. La vision du comité ouvre la porte à une école à deux vitesses.» L’étude de Pierre-David Desjardins, Claude Lessard et Jean-Guy Blais dresse un portrait empirique inquiétant de la concurrence du secteur privé sur l’école publique québécoise.
Le parti pris pour la tarification qui a des effets délétères sur l’accès aux soins de santé reste aussi tendancieux lorsqu’il est question de l’augmentation des tarifs d’électricité sous le seul prétexte de leur rajustement au marché. Ce débat « passe à côté de l’essentiel. Ce n’est pas tant du côté de la tarification résidentielle que s’ouvre l’espace des solutions structurantes que du côté des tarifs industriels. La question de la tarification de l’électricité se pose d’abord et avant tout dans une problématique de développement, dans une logique d’investissement », a souligné Robert Laplante ajoutant sa voix à celle de Gabriel Sainte-Marie pour qui l’évaluation de la tarification doit se situer dans le cadre d’une évaluation du contexte fiscal global des familles.
Un changement de paradigme
Robert Laplante a conclu en affirmant que «ce n’est pas d’une révolution culturelle dont le Québec a besoin, mais bien d’un changement de paradigme. La crise n’a pas été provoquée par l’explosion des dépenses publiques, mais bien par un secteur privé trop dérèglementé. Il faut mettre à contribution ceux à qui la crise a profité: les pétrolières et les institutions financières. Il faut revoir la fiscalité et introduire un quatrième palier d’imposition».
Le rapport Il faut voir les choses autrement contient des études de neuf chercheurs: Jean-Guy Blais, Gilles L. Bourque, Pierre-David Desjardins, Pierre Gouin, Pierre J. Hamel, Paul Lamarche, Robert Laplante, Claude Lessard et Gabriel Ste-Marie. Elles portent sur les finances publiques, la démographie, la santé, l’éducation, l’énergie et le budget. Un texte de présentation signé par Robert Laplante dresse un portrait d’ensemble de l’ouvrage.
IRÉC
2 mars 2010
Des taux d'imposition parmi les plus bas au monde(Montréal) Depuis 2007, le gouvernement fédéral réduit progressivement son taux général de l'impôt sur le revenu des entreprises. Ce taux passera de 22,12% en 2007 à 15% en 2012.
Le gouvernement fédéral invite les provinces à lui emboîter le pas et à ramener leur propre taux à 10%, pour un taux combiné de 25%.
Au rythme où vont les choses, le Canada aura un taux un peu supérieur à 25% en 2012, en incluant les provinces, ce qui ferait tout de même du Canada le pays au plus faible taux d'imposition parmi le G7, selon le ministère des Finances. Au Québec, le taux est de 11,9%.
Par ailleurs, les mesures du fédéral ramèneront le taux d'imposition sur les nouveaux investissements à 16,7% en 2012, provinces incluses. Ce dernier taux est appelé TEMI ou taux effectif marginal d'imposition.
Francis Vailles
La Presse - Le 05 mars 2010
Propos...
Voilà une dernière nouvelle qui va déplaire singulièrement aux solidaires, communistes et syndicalistes, adeptes de l'extorsion appelée redistribution de la richesse. Le vol des revenus élevés et des profits des entreprises, pour redonner tous ça gratuitement aux socialistes communautaristes, néocastristes.
Pour Laplante, que Lotto Québec, Hydro Quebec et la SAQ extorquent autant leurs clients encore plus que les pétrolières et les banques, ça lui importe peu. Parce qu'il s'agit de société du gouvernement. Sans parler des paradis fiscaux, syndicats multimillionnaires, qui ne paient aucun impot sur leurs revenus et profits, évidemment.
Libellés : Finance-nouvelle, Fiscalite-contribuables, Fiscalite-desequilibre, Fiscalite-entreprise, Fiscalite-impot, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 25.5.10, ,
Les solutions, les compressions et les frais au MBA...
29.3.10
De retour au lundi et le célèbre billet de la fiscalité. Nous disions en boucle... Une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.La semaine dernière le billet fiscalité fut extrêmement apprécié, en regardant le nombre de copies effectuées pour les archives personnelles. Toute la semaine la bataille des chiffres à fait rage, ce qui est un signe d'une excellente santé «criticaliste» fiscaliste. Cette fois ce sont surtout les niveaux de rémunération des fonctionnaires qui ont causés des maux de coeur. Des niveaux jusqu'au double des revenus d'emploi des contribuables, travailleurs du privé, moyens. Pas content, ils en veulent encore plus, une hausse de quelques 11% en trois ans, évidemment. Sans aucun gain de productivité, naturellement, il va sans dire.
Cette semaine à la fiscalité... Notre billettiste volontaire se régale encore. Son répertoire temps engraisse sans efforts, il en est à 100 fichiers. En première lecture... Suite à une série d'articles, à propos du déficit et de l'endettement du Québec, publiée au journal de la Dunkine Donute, passons en revue les solutions proposées, non pas par des académiques, mais les lecteurs payeurs d'impôts jusqu'à la mort. Vous verrez, c'est pas mal différent des solutions des enseignants à l'économie et fiscalité. En seconde... Une dépêche de la presse canadienne annonçant, en début mars, le dépôt d'un plan de compressions des dépenses. Dépôt qui ne s'est jamais matérialisé. Autre preuve qu'il est extrêmement facile pour les politiciens d'abrutir les médias, afin qu’ils répètent ce que l'on veut qu’ils diffusent. En troisième... La rectrice de l'U McGill nous annonce un ajustement à la hausse des frais d'inscription au MBA. Car, dit-elle, il n'y a pas de choix, en ce moment l'U est déficitaire de 10,000$ par étudiant, l'an. Bonne lecture...
Les Québécois dans le rouge
Dix solutions acceptées
1. Ne plus subventionner les écoles privées
2. Augmenter significativement les impôts aux entreprises
3. Permettre l’établissement de cliniques de santé entièrement privées pour ceux qui désirent payer afin d’obtenir une consultation médicale plus rapidement
4. Introduire des péages sur certains ponts et autoroutes
5. Imposer un ticket modérateur pour l’accès aux soins de santé
6. Abolir les commissions scolaires
7. Fermer les délégations du Québec à l’étranger
8. Augmenter significativement les tarifs des garderies à 7 $
9. Abolir les cégeps et ajouter une année au secondaire
10. Réduire significativement les subventions aux festivals et événements culturels
Les astres ont rarement été aussi bien alignés pour un politicien qui voudrait prendre de grandes décisions et sortir la province de son impasse budgétaire : les Québécois sont prêts plus que jamais à sacrifier des vaches sacrées et même à payer certains frais d'utilisation pour les services publics.
Les Québécois sont prêts à aller aussi loin qu'introduire un ticket modérateur dans le système de santé, à payer des péages sur les autoroutes et les ponts et à augmenter significativement les tarifs des garderies à 7 $, par exemple. Ils sont prêts à faire leur part, mais ils tiennent à ce que le gouvernement fasse lui aussi le ménage dans sa propre maison.
Ce ne sont là que quelques-unes des idées qui ont fait du chemin dans la tête des Québécois et qui ressortent comme des pistes de solution acceptables pour sortir le Québec du rouge, selon le sondage Léger marketing réalisé au début janvier pour le compte du Journal de Montréal et de TVA. «Jamais n'a-t-on vu autant de consensus sur les enjeux importants au Québec, dont les finances publiques. Ça ouvre la voie au gouvernement pour prendre des décisions plus difficiles», estime Jean-Marc Léger, qui sonde l'opinion des Québécois depuis 25 ans. Mais justement, le gouvernement veut-il prendre des décisions courageuses? Il n'y a pas de sondage, cependant, qui puis-je répondre à cette question.
Des idées qui font leur chemin
Léger Marketing a interrogé 1 059 personnes de tous les âges aux quatre coins de la province pour tester la popularité d'idées qui reviennent le plus souvent pour éliminer le déficit du Québec. Parmi celles-ci, une bonne dizaine obtiennent l'approbation de la majorité des répondants. Elles sont donc sur la table, si le gouvernement veut s'en servir. Il y en a parmi celles-ci qui étaient pourtant considérées comme des vaches sacrées il n'y a pas si longtemps.
Par exemple, les Québécois sont d'accord pour accentuer la présence du privé en santé, pour abolir les deux années de cégep et les remplacer par une année de secondaire additionnelle, comme partout ailleurs en Amérique du Nord. Ils sont aussi prêts à abolir les commissions scolaires, à ne plus subventionner les écoles privées et à augmenter les impôts des entreprises. Ils souhaitent plus que tout voir les députés servir plus longtemps avant d'avoir droit à une pension à vie, mais cette idée ne permet pas suffisamment d'économies pour être considérée parmi les dix plus importantes solutions émergeant du sondage.
D'autres qui ne passent pas
En revanche, il y a encore des intouchables. Cette liste est encore plus longue que celle des points de consensus.
Par exemple, les Québécois ne veulent rien savoir de privatiser Hydro-Québec, de ne plus offrir des traitements médicaux majeurs à partir d'un certain âge, d'augmenter considérablement l'âge de la retraite ou d'augmenter les tarifs d'électricité.
Dany Doucet
Le Journal de Montréal
21/01/2010 05h14
Compressions massives en vue à QuébecLe gouvernement déposera au début mars un ambitieux plan de compressions des dépenses, qui risque de faire mal.
Le premier ministre Jean Charest a dit mardi, en point de presse, en marge de la reprise des travaux parlementaires, que le gouvernement devait commencer par faire le ménage dans sa propre cour avant d'exiger des sacrifices aux Québécois. Le gouvernement doit apprendre à se "discipliner", sur le plan des dépenses, a-t-il réaffirmé. "C'est normal pour nous de d'abord regarder dans notre cour à nous quel effort supplémentaire pouvons-nous faire au niveau du gouvernement du Québec pour nous assurer que l'on gère avec beaucoup de rigueur", a-t-il dit.
La présentation du plan d'action, par la présidente du Conseil du trésor, précédera de peu le dépôt, attendu également en mars, du budget du ministre des Finances, Raymond Bachand. On s'attend alors à des hausses de taxes et de tarifs pour augmenter les revenus de l'État. Avec celle de l'éthique du gouvernement, et en fond de scène les demandes répétées de l'opposition pour une enquête sur l'industrie de la construction, la question de la précarité des finances publiques retiendra l'attention des parlementaires durant la session qui a débuté mardi.
De son côté, la présidente du Conseil du trésor, Monique Gagnon-Tremblay, a rappelé que le gouvernement s'était fixé un objectif ambitieux, soit de limiter la croissance des dépenses à 3,2 pour cent pour l'année qui vient. Un tel objectif nécessitera de recourir à de nouveaux moyens, a-t-elle prévenu, en point de presse. Mais elle n'a pas voulu dire à quels moyens elle songeait, ni si cela allait entraîner l'élimination de certains programmes ou services à la population. "J'aurai à proposer au début de mars un plan qui va nous permettre d'identifier ce que le gouvernement fait par rapport aux dépenses", a-t-elle annoncé.
Chose certaine, dans son esprit, le Québec "ne peut pas continuer à faire les choses de façon traditionnelle, comme auparavant", a ajouté la ministre. Par les années passées, la moyenne annuelle d'augmentation des dépenses gouvernementales se situait plutôt à 4,6 pour cent. En clair, pour atteindre son but, Québec devra donc effectuer des coupes budgétaires de l'ordre du milliard de dollars en 2010. L'an passé, le gouvernement avait réussi à sabrer 900 millions $ dans les dépenses des ministères et organismes de l'État. "En soi, cela veut dire qu'il va y avoir une discipline et un effort additionnel", a convenu le premier ministre Charest.
Il a dit qu'il fallait donc s'attendre à voir le gouvernement procéder à un examen de ses programmes. Il n'a cependant pas précisé quelle serait l'ampleur de l'opération, ni la nature des coupes envisagées. Le gouvernement va "regarder l'ensemble des dépenses, pour voir où on peut faire des économies", s'est-il contenté de dire. Après une série de déficits, Québec veut retrouver l'équilibre budgétaire en 2013-2014. D'ici là, on prévoit devoir composer avec un déficit accumulé de 11,6 milliards $.
La Presse Canadienne. les affaires.com10-02-2010
Des choix difficiles en vue Accusée de favoriser les riches en exigeant près de 30 000 $ par an pour l'un de ses programmes, l'Université McGill a senti le besoin de se défendre, hier. La rectrice et ses collègues en ont profité pour rappeler que l'institution est «horriblement sousfinancée » et que le Québec devra faire «des choix difficiles» pour y maintenir une certaine qualité. La grande patronne de McGill, Heather Munroe-Blum, n'a cependant pas voulu réclamer une nouvelle hausse des frais de scolarité. «Nous allons y aller une étape à la fois», a-t-elle indiqué, prudemment, en entrevue au Journal de Montréal.
Injustice
La haute de direction de McGill a convoqué des journalistes, hier, afin de justifier l'explosion des frais de scolarité dans son programme de MBA. Le Devoir révélait que les étudiants devront bientôt débourser 29500$ par an pour y être inscrits, comparativement à 1 673 $ à l'heure actuelle.
Certains observateurs craignent que cette explosion des coûts favorise les mieux nantis. Mais Heather Munroe-Blum estime qu'il n'est «pas possible» de maintenir les frais à leur niveau actuel. Elle explique que ce programme coûte 22000$ par étudiant, alors que les subventions et les frais de scolarité ne permettent à McGill de toucher que 12 000 $. «Il nous manque 10 000 $ par année, pour chaque étudiant», dit la rectrice.
Ce déficit est épongé grâce aux subventions que génèrent les étudiants inscrits dans des programmes moins coûteux et «déjà sous-financés», ce qui constitue une «injustice», selon Mme Munroe-Blum. La rectrice fait valoir que les étudiants du MBA comptent cinq ans d'expérience sur le marché du travail et possèdent déjà un diplôme universitaire. «Ils viennent à nous avec des salaires élevés, dit-elle. Quand ils seront diplômés, ils pourront espérer gagner plus de 100000$ par an.» En exigeant des frais d'environ 30000$, McGill n'aura plus besoin de la subvention de Québec. «On ne demande aucun argent du gouvernement. Ça coûte moins cher aux contribuables», dit-elle.
Bourses
Elle souligne que le tiers de ces frais serviront à financer des bourses pour les étudiants qui pourraient en avoir besoin. Au-delà des considérations budgétaires, Mme Munroe-Blum croit que ces frais plus élevés permettront à McGill d'offrir un programme plus «compétitif». Malgré la hausse des coûts, les demandes d'inscription ont bondi de 40%, souligne-t-elle.
La ministre de l'Éducation désapprouve les sommes exigées par McGill. «Nous ne sommes pas en guerre avec la ministre, assure la rectrice. Nous sommes une université publique, mais nous voulons combiner l'accessibilité et la qualité. [Pour cela], il faut que nous soyons financés adéquatement et que nous ayons des marges de manoeuvre», insiste-t-elle. Mme Munroe Blum estime qu'il faut «examiner les autres possibilités» qui existent pour corriger la situation. Elle reconnaît que le Québec devra alors faire «des choix difficiles.»
Sébastien Ménard
Le Journal de Montréal
22/01/2010 07h41
Propos...
Voilà, la table est mise.
Le départ est raté. Le plan de compression des dépenses n'a jamais été publié. Les solutions de rationalisation des dépenses choisies par les contribuables ne sont pas discutées, chez les politiciens, non plus. Et, enfin, la rectrice de l'université de l'apartheid, McGill, nous donne l'heure juste sur le coût, par étudiant, du programme MBA.
Il ne nous manque que, combien d'étudiants diplômés quittent le Québec, pour ne pas être importunés par la langue française.
Cette semaine, ce sera une semaine du tonnerre pour la fiscalité. Bonne chance !...
Libellés : Finance-nouvelle, Finance-revenus, Fiscalite-contribuables, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 29.3.10, ,
Les normes 2011 et le ménage...
15.3.10
De retour au lundi et le célèbre billet de la fiscalité. Nous disions en boucle... Une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.La semaine dernière le billet fiscalité fut une lecture légère appréciée. Encore, toute la semaine nous avons eu droit aux arguments pour et contre le paradoxe québécois et les dix pistes de solutions aux problèmes des finances publiques, tel que proposé par les conseillers académiques du ministre Bachand.
Cette semaine à la fiscalité... En première lecture... Une mise à jour, à propos des nouvelles normes comptable qui entreront en vigueur le premier janvier prochain. Une lecture austère, mais quand même révélatrice par les changements à la simplification, pour les entreprises à capital fermé. En deuxième lecture... Quelques suggestions de rationalisations à effectuer dans les dépenses de programmes. Faites votre choix. Bonne lecture...
L'année des changements comptables...
Toutes les entreprises canadiennes devront adopter des nouvelles normes d'information financière à partir du 1er janvier 2011. Dès lors, il existera deux ensembles de normes comptables: les normes internationales d'information financière (IFRS), obligatoires pour les sociétés cotées, et les normes pour les entreprises à capital fermé (PCGR pour entreprises à capital fermé).
Les sociétés à capital fermé, quant à elles, auront à décider lequel de ces deux ensembles de normes elles adopteront.
Pour les sociétés canadiennes cotées en Bourse, l'entrée en vigueur des IFRS entraînera des modifications substantielles de l'évaluation et de la présentation de leur information financière avec, notamment, un usage plus répandu de l'évaluation à la juste valeur et des exigences d'informations par voie de notes plus nombreuses. Il est à prévoir que le nombre de pages consacrées aux notes aux états financiers augmentera de 25% à 50%.
De leur côté, les PCGR pour les entreprises à capital fermé, bien que conçues à partir des normes actuellement en vigueur au Canada, proposent des normes «allégées» qui devraient mieux répondre aux besoins particuliers des utilisateurs de l'information financière de ces entreprises. Il est donc à prévoir une diminution importante des informations présentées par voie de notes aux états financiers pouvant atteindre jusqu'à 50% par rapport aux exigences actuelles. L'adoption de ces normes devrait permettre également aux entreprises de réduire le coût de la préparation de leurs états financiers, pour les années qui suivront celles de l'adoption des nouvelles normes.
La question qui se pose pour les sociétés à capital fermé est donc la suivante: puisque j'ai le choix d'adopter les IFRS ou les PCGR qui ont été conçues expressément pour répondre à mes besoins et à ceux de mes utilisateurs, existe-t-il des raisons pour lesquelles je devrais plutôt opter pour les IFRS? La réponse est peut-être oui.
Voici des exemples de certaines circonstances qui pourraient faire en sorte qu'il serait préférable pour votre entreprise d'opter pour les IFRS. Vous prévoyez émettre des titres de capitaux propres par la voie d'un premier appel public à l'épargne, vous prévoyez étendre vos activités à l'échelle internationale, vous avez conclu des partenariats importants avec des partenaires étrangers, vous vous livrez à une concurrence pour avoir accès au crédit avec des sociétés dont les actions se transigent à la Bourse, vous planifiez vendre à une société ouverte, vous faites partie d'un groupe qui applique déjà les IFRS, vous prévoyez emprunter à l'étranger, ou encore, vos principaux concurrents sont des sociétés cotées.
Par ailleurs, si votre information financière est relativement simple, que vous avez peu recours à des analyses comparatives, que vous avez un minimum de ressources à consacrer à la formation et à la conformité, si vous préparez principalement votre information financière pour les propriétaires, les prêteurs et les autorités fiscales ou si encore vous optez pour la simplicité, alors le choix des PCGR pour les entreprises à capital fermé s'impose.
Que vous soyez une société cotée ou une société privée, une chose est certaine, l'adoption des nouvelles normes, quelles qu'elles soient, entraînera des changements en ce qui concerne vos états financiers. Certains changements toucheront 'évaluation de certaines informations financières alors que d'autres apporteront des modifications des notes présentées aux états financiers.
Bien que ces changements aient pour objectif de mieux refléter la réalité économique de votre entreprise, ils pourraient avoir des conséquences sur ses mesures de performance et par conséquent sur certains de ses engagements envers ses partenaires. À titre d'exemple, sachez que les deux nouveaux référentiels permettent, au moment de leur première application, de procéder à une nouvelle évaluation de vos immobilisations corporelles et d'utiliser cette nouvelle valeur à titre de coût réputé à cette date. Une telle mesure aura souvent pour effet d'augmenter la somme de vos actifs et de vos capitaux propres, ce qui produira un effet bénéfique sur votre ratio de dette/équité.
Toutefois, cette mesure pourrait également avoir pour effet de réduire les bénéfices ultérieurs puisqu'elle engendrera un accroissement de la charge d'amortissement. Ainsi, si vous accordez une rémunération incitative basée sur le profit, la somme de la prime au rendement pourrait être moins élevée et causer un mécontentement chez les employés. L'adoption de ces changements peut donc vous exposer à un risque de devoir renégocier certains contrats de rémunération incitative des cadres et employés de votre entreprise. Il est à prévoir que tous les contrats exigeant le respect de clauses restrictives basées sur des chiffres aux états financiers devront être revus.
Louise Martel, FCA,
professeure titulaire, HEC Montréal
Le 25 janvier 2010
Un ménage à faire dans les programmesSi les programmes de subventions aux entreprises n'ont fait que se multiplier au fil des ans, que dire de tous les autres programmes sociaux ?
«Au Québec, nous aimons les programmes. Un besoin ? Un programme ! Tous ces programmes ont été créés pour répondre à la priorité du jour», estime l'économiste Paul Daniel Muller.
Le hic, c'est qu'une fois créés, il est bien difficile de les éliminer. Chaque programme vient avec son lobby, son groupe de pression, et tous ceux qui gagnent leur vie directement ou indirectement grâce à lui. «Pour accomplir ce grand ménage, écrit l'économiste, le gouvernement, malgré son pouvoir législatif, se trouve bien démuni dans l'arène politique. Face aux groupes de pression patronaux, syndicaux, régionaux, communautaires, etc., qui défendent chacun leur programme bec et ongles, le gouvernement est bien seul. Il a besoin d'aide.»
Paul Daniel Muller propose l'élimination de trois programmes dont les Québécois pourraient bien se passer et qui leur feraient économiser à eux seuls 442 M$ par année.
La prestation de décès
Lors du décès d'un travailleur ou d'un retraité, la Régie des rentes verse 2500 $ à la famille du défunt, jusqu'à concurrence du montant des frais funéraires.
Ce programme date de l'époque où l'assurance-vie était beaucoup moins répandue. Plus de 80 % des Québécois sont maintenant assurés sur la vie, pour un montant moyen largement supérieur à 2500 $.
Ce programme coûte 100 millions $ par année aux contribuables.
«Ce programme est devenu une subvention déguisée à l'industrie des services funéraires, écrit-il. Nous pourrions nous en passer. Pour les familles démunies, non assurées, l'État pourrait toujours assumer le coût de funérailles convenables. Une prédiction: la Corporation des thanatologues, qui est le lobby de l'industrie des services funéraires, va crier au meurtre!»
Le crédit d'impôt en raison de l'âge
Instaurée en 1972, cette mesure vise tout bonnement à «alléger le fardeau fiscal des Québécois âgés».
Coût en 2010: 178 M$ par année.
«Pour quelle raison faudrait-il alléger le fardeau fiscal des personnes âgées en particulier, de préférence à celui des adultes ? se demande l'économiste. Ce crédit d'impôt ne cible pas les personnes âgées démunies, mais celles dont le revenu excède 30000 $.
Le crédit d'impôt pour revenus de retraite
Existe depuis 1975 et coûtera 164 M$ en 2010. Dissimulé dans les recoins de la fiscalité des particuliers.
Créé «pour mieux protéger contre l'inflation le revenu de retraite des Québécois âgés».
«L'inflation, qui était un problème dans les années 1970, n'en est plus un depuis 20 ans. Peu importe
Dany Doucet
Le Journal de Montréal - 11/01/2010 05h28
Propos...
Voilà quelques propositions de ménage, intéressantes. Dressez votre liste.
Par exemple, une rationalisation parmi les 5,000 organismes sociocommunautaires qui gobent plus de 615 millions en subventions, chaque année.
La semaine prochaine nous débuterons par un point de vue négligé des finances publiques, le point de vue socialiste néocastriste.
Libellés : Finance-nouvelle, Fiscalite-entreprise, Fiscalite-Quebec, Politique-finances
De... sp et al... le... 15.3.10, ,
Dépenses kaput, hors contrôle...
30.11.09
Le premier jour d'une nouvelle semaine. Suite à une fin de se semaine de continuité automnale. Plutôt venteuse et aquatique.Mais encore, un changement ne devrait pas tarder. Aux nouvelles météo d'hier soir, à la chaîne préférée des Azzurris du Bleu, on annonçait de la neige pour jeudi. Les prévisions météo étant ce qu’elles sont, aléatoires, les flocons blancs ont fait leur apparition ce matin. Juste pour ridiculiser les météorologues de E Canada. Donc…
Un nouveau regard au répertoire temp fiscalité nous dit que notre associé, billettiste volontaire à la fiscalité, devrait être dans un état de morfondage. Le nombre de fichiers est passé de 27 à 32, sans comprendre comment. La question demeure, aura-t-il le temps passer les plus importants après un ti-ménage ?... Cette fois la réponse est «niet». Car il ne reste que trois semaines avant les joyeuses fêtes. Alors, que nous propose-t-il aujourd'hui ?
Ce sera un retour sur les dépenses milliardaires et hors contrôle du ouèrnement de pachas, super luxueux, libératistes de John Charest. Si vous croyez que le gaspillage est leur norme, vous n'avez pas tort. Mais il y a aussi une part d'exploitation, en plus. Tel que la super luxueuse limousine pour madame la conjointe du PM, pour ses courses au marché, à la coiffeuse, au thé de quatre heures, le théâtre et cinéma, le tout à vos frais, évidemment. Alors...
En première lecture... Un rapportage du vieux routier et employé de la pesse de Geska, découlant de la publication des comptes du ouèrnement libéral. En deuxième lecture... En comparaison, (notre billettiste fiscalité adore les comparaisons) le rapportage de l'employé de l'autre journal papier, Devoir, qui s'en tire mieux avec la fiscalité, la plus part du temps.
Prenez note, le ouèrnement libéral est en mode catastrophe, les dépenses ont bondit de 6,8%, au lieu du 4,2% prévu. Un saut additionnel de 1,4 milliard. C'est un trou noir, personne ne sait ou sont passés ces millions additionnels. Sauve qui peut !... Bonne lecture...
Bond de 6,8% des dépenses du gouvernement du Québec
Les dépenses du gouvernement du Québec ont connu une augmentation majeure l'an dernier, une hausse de 6,8% pour 2008-2009, principalement due à des dépenses non récurrentes s'est défendu hier le ministre des Finances, Raymond Bachand.
Québec fera le point sur l'état des finances publiques mardi prochain - la hausse de l'an dernier est importante surtout quand on se rappelle que le gouvernement ne prévoyait augmenter que de 4,2% ses dépenses lors du budget du printemps 2008.
Profitant du dépôt des comptes publics, M. Bachand a hier précisé que Québec avait dépensé près de 2 milliards de plus que prévu l'an dernier - les trois quarts de cette somme sont affectés à des postes extraordinaires qui n'affectent pas les dépenses des années subséquentes.
Ainsi, Québec a dû procéder à la radiation de 542 millions pour des interventions financières afin de soutenir l'économie et rayer des comptes à recevoir de Revenu Québec. Il en a coûté 95 millions pour l'harmonisation des conventions comptables entre les réseaux - éducation et santé - avec l'ensemble du gouvernement.
Finalement, Québec a dû inscrire l'an dernier au passif les 265 millions nécessaires pour éponger le déficit de l'Université du Québec à Montréal, à la suite du fiasco de l'îlot Voyageur.
Selon le ministre Bachand, le gouvernement compte bien revenir à ses prévisions de dépenses pour l'année en cours. Une augmentation de 4,5% est prévue. Dès l'an prochain, Québec espère réussir un tour de force en ramenant subitement le paquebot des finances publiques à 3,2% de croissance de dépenses.
«Cela sera certainement difficile, quand vous regardez ce que coûte la santé, l'éducation et les transports», a reconnu le ministre Bachand. Il a refusé de commenter les informations voulant que le gouvernement propose tout simplement un gel salarial à ses 475 000 employés pour l'année prochaine, suivi de deux années de hausses limitées à 0,5%.
Selon le ministre Bachand, depuis six ans, la performance du Québec se compare très avantageusement à celle des autres provinces. Depuis 2003, seule la Colombie-Britannique a pu contenir davantage sa croissance de dépenses - 4,4% en moyenne comparativement à 4,9% pour le Québec. La moyenne canadienne pour cette période est une hausse de 7,3% des dépenses, elle est de 6,9% par année pour l'Ontario.
Les comptes publics indiquent aussi que, pour 2008-2009, l'année de la crise financière, les revenus tirés de l'impôt des sociétés ont décrût de 13%, alors qu'on prévoyait une hausse de 1,5% avant que les marchés ne s'écroulent. Aussi, sur l'année civile, la croissance du produit intérieur brut (PIB) aura été de 1%, alors que les prévisions du budget étaient 1,5%.
Denis Lessard
La Presse - Le 21 octobre 2009
Propos...
Que dites-vous de ça ? Une hausse des dépenses de 6,8%, à un moment ou les revenus de l'impôt chutent de 13%. Les libéraux appellent ça, avoir les deux mains sur le volant. Quelle bande d'idiots !...
Québec ne contrôle pas ses dépensesLe gouvernement Charest est incapable de contenir ses dépenses, dont la croissance a largement dépassé les objectifs fixés dans le budget.
Les comptes publics pour l'année 2008-2009, dévoilés hier par le ministre des Finances, Raymond Bachand, révèlent que les dépenses de programmes du gouvernement ont connu une croissance réelle de 6,8 % l'an dernier, alors qu'une hausse de 4,2 % était inscrite dans le budget 2008-09. Il s'agit d'un écart de 1,4 milliard par rapport aux prévisions.
Raymond Bachand a toutefois donné l'assurance qu'un tel dépassement ne se reproduira pas pour l'année en cours, alors que la croissance des dépenses prévue est de 4,5 %, ni pour les trois années subséquentes, pendant lesquelles le gouvernement prévoit limiter la hausse à un maigre 3,2 % par année.
«Presque trois quarts de l'écart, c'est du non récurrent», a fait valoir Raymond Bachand, qui doit rendre publique la semaine prochaine une mise à jour économique et financière et donner ainsi un aperçu des résultats pour l'année en cours. «Avec la mise à jour, vous verrez que la moyenne des deux années 2008-09 et 2009-10 va revenir [...]. C'est un petit scoop», a dit le ministre sans vouloir préciser.
Le Québec affiche une croissance moyenne de ses dépenses de programmes de 4,9 % depuis six ans, et de 4,6 % si on exclut la flambée exceptionnelle de l'an dernier. Pour revenir à la moyenne de 4,9 %, comme l'a évoqué M. Bachand, il faudrait que le gouvernement parvienne à dépenser moins que prévu, du jamais vu depuis au moins une décennie.
L'objectif de limiter à 3,2 % la croissance des dépenses dès l'an prochain, «ça va être difficile», a reconnu M. Bachand, rappelant les hausses de dépenses en santé, en éducation, en transport et dans l'Aide à la famille.
En se comparant aux provinces canadiennes, le Québec peut trouver une source de réconfort, croit M. Bachand. En Ontario, le taux de croissance annuel des dépenses de programmes est de 6,9 % en moyenne depuis six ans, et la moyenne canadienne s'élève à 7,3 %. Seule la Colombie-Britannique fait mieux que le Québec, avec une croissance de 4,4 %, ce qui est d'autant plus remarquable qu'il s'agit d'une province dont la croissance démographique est forte, contrairement au Québec.
«Nous avons plus de dettes [que les autres provinces], mais leurs budgets sont un peu plus hors de contrôle que les nôtres pour les douze derniers mois et à l'avenir», a souligné M. Bachand.
Selon les comptes publics, l'écart de 1,4 milliard entre la croissance réelle des dépenses et les prévisions s'explique par différents facteurs. L'arrivée de la récession à la fin du dernier exercice fait partie de la donne: ainsi, Investissement Québec a dû hausser de 220 millions sa provision pour pertes en raison de ses interventions auprès des entreprises.
De même, Revenu Québec a relevé de 414 millions sa dépense pour créances douteuses. Les conditions économiques difficiles y sont pour quelque chose, mais aussi l'intensification de la lutte contre l'évasion fiscale, qui doit procurer au gouvernement quelque 900 millions d'ici 2013-14. Il semble que le fisc réussisse à débusquer un plus grand nombre de contribuables qui se livrent à l'évasion fiscale, mais ces derniers sont souvent insolvables.
En outre, en 2008-09, le fiasco de l'Îlot voyageur a coûté 200 millions au gouvernement, qui a renfloué l'UQAM. Les comptes publics font aussi état d'un imprévu de 132 millions pour les infrastructures locales, d'un dépassement de 88 millions à la santé et du coût de l'élection du 8 décembre 2008, une facture de 63 millions. Enfin, l'intégration des réseaux de la santé et de l'éducation dans le périmètre comptable du gouvernement a coûté 195 millions.
Raymond Bachand s'est réjoui, hier, du fait que le vérificateur général ait approuvé les comptes publics sans restriction, et ce, pour une troisième année de suite.
C'est grâce à la réserve constituée par Monique Jérôme-Forget que le budget 2008-09 s'est équilibré. Le déficit annuel de 1,258 milliard est plus élevé de 630 millions que ce qui était prévu à l'origine, une somme de 587 millions a été versée au Fonds des générations et la réserve a comblé le vide pour un montant de 1,845 milliard, soit 475 millions de plus que prévu.
La dette nette du Québec s'élève à 128,8 milliards au 31 mars 2009, soit 2,2 milliards de plus que projeté il y a plus d'un an.
Robert Dutrisac
Le Devoir - mercredi 21 octobre 2009
Propos...
Donc... C'est Robert qui remporte la palme. Il s'améliore, il a dépassé le vieux de la Pesse, il ajoute toujours plus de «bons» détails, pour votre compréhension.
C'est, 220 millions de provisions pour pertes à Investissement Québec.
Plus, 414 millions pour créances douteuses à Revenu Québec.
Plus, 200 millions de pertes aux imbéciles bardés de diplômes à l'UQAM.
Plus, 132 millions aux infrastructures locales.
Plus, 88 millions aux pachas à la santé et éducation.
Plus 76 millions pour l'élection de décembre 2008.
Enfin, plus 195 millions pour intégration des dépassements à la santé et éducation, les merdique quoi.
Finalement, la dette a explosé. C'est 2,2 milliards de plus que prévu. Plus kaput et en mode catastrophe que ça, c'est très difficile à battre. Le titanique libéral est en train de couler.
C'est le bon moment de planifier un déménagement en Ontario. Fiscalement parlant, évidemment. Sinon, il faut une excellente planification fiscale agressive pour 2010 à 2014.
Libellés : Finance-nouvelle, Fiscalite-desequilibre, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 30.11.09, ,
Paradis fiscaux et sièges sociaux...
23.11.09
Déjà le premier jour d'une nouvelle semaine. Suite à une fin de se semaine, comme la semaine dernière, plutôt douce et venteuse. Mais, un changement ne devrait pas tarder. Aux nouvelles météo de dimanche soir, à la chaîne CTV préférée des Azzurris du Bleu, il y avait une prévision de flocons blancs pour jeudi prochain, semble-t-il.Encore un regard au répertoire temp fiscalité nous dit que notre associé, billettiste volontaire à la fiscalité, devrait être dans un état songeur. Le nombre de fichiers est passé de 26 à 27, sans savoir pourquoi. La question demeure, aura-t-il le temps passer les plus importants après un ti ménage ?... C'est à voir. Alors aujourd'hui nous en somme presque à la fin octobre.
En première lecture... C'est un retour sur les contre-mesures de la planification fiscale agressives. Cette fois de la part du diplômé des HEC de la Pesse de Geska, Francis. Un résumé qui décrit quelques façons de faire, très avantageuses. Et la réaction des planificateurs visés. En deuxième lecture... Une mise à jour du moustachubarbu de la presse affaire, à propos de la marginalisation tranquille et régionalisation de Montréal qui perd ses sièges sociaux sans relâche. De 92 SS en l'an 2000, on en est maintenant à 76 derrière Calgary. Bonne lecture...
Québec sévit contre les entourloupes fiscales
Les Bahamas, vous connaissez? Ce paradis fiscal a été lucratif pendant longtemps pour les entrepreneurs audacieux. Certains ont pu y transférer les actions de leur entreprise au nom de leur femme et éviter ainsi l'impôt à payer. Cette entourloupe fiscale sera désormais plus risquée, cependant, avec la série de mesures que vient d'instaurer le gouvernement du Québec. Au menu, des pénalités, des divulgations obligatoires et des délais plus longs accordés à Revenu Québec pour recotiser les fautifs.
Depuis toujours, le gouvernement pénalise l'évasion fiscale, qui contrevient carrément à la loi, mais non l'évitement fiscal, appelé aussi «planifications fiscales agressives» (PFA). L'évitement fiscal est structuré avec des opérations qui respectent la lettre de la loi, mais non l'esprit. En tout, le gouvernement espère augmenter ses revenus fiscaux de 50 millions de dollars par année avec ces mesures. Québec imite ainsi certains pays comme l'Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni, mais devance le gouvernement fédéral et les autres provinces canadiennes.
«C'est une question de justice sociale. Il faut que les gens paient leur juste part d'impôt», a déclaré le ministre des Finances, Raymond Bachand. Au Québec, le cas de PFÀ le plus connu est celui mis au jour en mai 2006, appelé «Truffles». En créant une fiducie à l'extérieur du Québec, des entreprises ont pu éviter le paiement d'un demi-milliard de dollars d'impôts provinciaux, dont la moitié était due au Québec. Parmi elles, mentionnons Reitmans, Van Houtte, Saputo, Alimentation Couche-Tard et Transcontinental.
Le ministère des Finances du Québec estime à 500 millions les sommes qu'il a réussi à récupérer depuis 2001 en déjouant les PFA. Les nombreux cas découverts incitent toutefois le Ministère à proposer des mesures coercitives pour fermer la porte à ces stratagèmes fiscaux, utilisés par des particuliers fortunés ou des entreprises.
Premier élément: la divulgation obligatoire des opérations à haut risque d'évitement fiscal. Cette divulgation vise les PFÀ à rémunération conditionnelle, autrement dit, les stratagèmes vendus confidentiellement par des promoteurs et payés en fonction du succès. Une opération non divulguée à Revenu Québec peut entraîner une amende variant entre 10 000$ et 100 000$.
Deuxième élément: une pénalité au contribuable égale à 25% de l'impôt éludé. Le promoteur de l'opération est également passible d'une pénalité de 12,5% des honoraires reçus lors de l'opération. Actuellement, les contribuables coupables d'évitement fiscal doivent repayer les impôts exigés et les intérêts qui s'appliquent, mais ne sont visés par aucune pénalité. Québec poursuit ces contribuables en vertu de la Règle générale anti-évitement (RGAE), en vigueur depuis 1988. Précisons que les mesures ne prévoient pas de pénalités pour les simples conseillers fiscaux, dont le métier n'est pas la promotion de recettes d'évitement fiscal.
Troisième élément: l'augmentation de trois ans du délai accordé à Revenu Québec pour détecter une PFA, qui s'ajoutera à la période normale de trois ou quatre ans, selon le cas.
Quatrième élément: la définition plus précise de la notion «d'objets véritables» d'une transaction commerciale (qui n'a pas pour unique but l'évitement d'impôt).
Bien que la lutte contre les PFÀ soit de plus en plus répandue dans le monde, certains critiquent les mesures de Québec. «La notion d'évitement n'est pas facile à déterminer. Même la Cour suprême est inconstante dans ses décisions», dit Maurice Mongrain, PDG de l'Association de planification fiscale et financière (APFF). Selon M. Mongrain, les entreprises ne seront pas portées à faire une divulgation obligatoire, «n'aimant pas avoir le 'spotlight' de Revenu Québec sur soi». «Les entreprises feront leurs opérations à partir de Toronto, tout simplement. On m'a informé que c'est déjà commencé», dit-il.
De son côté, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) n'est pas contre la lutte à l'évitement fiscal, mais dénonce la bureaucratie qu'entraînera la divulgation obligatoire. «Que le gouvernement réduise les crédits d'impôt de toutes sortes. Les PME ne s'y retrouvent plus. Ils sont matière à interprétation, ce qu'on peut confondre avec l'évitement fiscal», dit l'économiste Stéphane Duguay, de la FCCQ.
Francis Vailles
La Presse - Le 16 octobre 2009
Propos...
Elle est bonne. Selon l'économiste Duguay, les crédits d'impôts en tout genre accordés par le gouvernement, sont dans les faits de l'évitement fiscal. Ajoutez, le directeur de l'Association de PF dit que les opérations du genre sont simplement transférées à Toronto. Problème réglé, quoi.
Adieu, sièges sociauxAlors que Montréal est plongé en pleine campagne électorale au milieu des parfums de scandales que l'on sait, la ville continue de se vider de ses sièges sociaux. C'est bien connu, il y a des décennies que Toronto a supplanté Montréal pour ce qui est du nombre de grands sièges sociaux. Jusqu'à tout récemment, Montréal pouvait cependant se consoler en se disant qu'il arrivait bon deuxième au Canada, derrière Toronto certes, mais loin devant Calgary et Vancouver.
Triste nouvelle: ce n'est plus vrai. Depuis huit ans, presque imperceptiblement, Montréal a été victime d'une véritable érosion de ses sièges sociaux, essentiellement au profit de Calgary. Voici des chiffres qui font peur:
En 2000, Toronto comptait 190 grands sièges sociaux, contre 92 à Montréal, 50 à Calgary et 41 à Vancouver. Huit ans plus tard, en 2008, Toronto domine toujours le classement avec 176, mais Calgary arrive maintenant en deuxième place avec 79, suivi de Montréal avec 76. Vancouver est resté exactement au même point avec 41. C'est la première fois que Montréal glisse en troisième position.
Ces statistiques proviennent de l'étude annuelle de l'Institut Fraser sur les sièges sociaux, qui vient d'être publiée. Les auteurs du document basent leurs calculs sur le classement du Financial Post 500, qui énumère, comme son nom l'indique, les 500 plus grandes entreprises au Canada.
Pour donner un ordre de grandeur, disons que le groupe de services financiers Optimum (500 employés, 400 millions de dollars de revenus, 2,3 milliards d'actifs sous gestion) arrive au 500e rang, juste derrière Van Houtte, le plus vaste réseau de services de café en Amérique du Nord. Ça, ce sont les deux plus petits. On ne parle pas ici de bineries.
Les quatre villes que nous venons de nommer abritent à elles seules les trois quarts des 500 plus grands sièges sociaux au Canada. Aux fins de l'étude, les sièges sociaux sont attribués à la région métropolitaine de recensement. Par exemple, le siège social d'Alimentation Couche-Tard est situé à Laval, mais est comptabilisé comme un siège social montréalais.
La présence de grands sièges sociaux représente un atout économique de taille pour n'importe quelle ville. En plus de fournir des milliers d'emplois directs, les grands sièges sociaux entraînent des retombées importantes. Ils font appel à un vaste éventail de fournisseurs locaux: informaticiens, avocats, comptables, publicitaires, ingénieurs. Ils constituent des centres de décision stratégiques. Ils ont tendance, dans leurs contrats internationaux, à favoriser les sous-traitants locaux parce qu'ils les connaissent bien. Il existe bien sûr quelques exceptions, un des cas les plus connus étant celui de la Banque de Montréal, dont le siège social, officiellement, est bel et bien situé à Montréal alors que l'institution, dans les faits, est dirigée de Toronto (c'est la même chose pour la Banque de Nouvelle-Écosse, dont le siège social est toujours officiellement à Halifax). Mais dans la vaste majorité des cas, il est clair que les grands sièges sociaux contribuent grandement à stimuler l'économie des villes qui les abritent.
Ce n'est pas tout. Le nombre de sièges sociaux ne fournit qu'une partie du portrait. Pour avoir une idée plus juste de l'impact des sièges sociaux sur l'économie locale, il faut aussi tenir compte de la taille des villes qui les abritent. Prenons une ville de 500 000 habitants, et une autre d'un million, chacune abritant le même nombre de grands sièges sociaux. Il saute aux yeux que c'est la plus petite des deux villes qui profitera le plus de leur présence.
Pour mesurer la concentration des sièges sociaux, les chercheurs de Fraser calculent le nombre de sièges sociaux par tranche de 100 000 habitants. Selon cette mesure, Montréal n'est tout simplement plus dans la course. Ainsi, Calgary domine le classement avec 6,7 sièges par tranche de 100 000 habitants, contre 3,2 pour Toronto et seulement deux pour Montréal. Autrement dit, toutes proportions gardées, Calgary abrite trois fois plus de sièges sociaux que Montréal. Vancouver ferme la marche avec 1,8 mais, contrairement à Montréal, Vancouver n'a jamais été reconnue pour son grand nombre de sièges sociaux.
Surtout, ce que ces chiffres nous disent, c'est que depuis huit ans, la perte des sièges sociaux montréalais s'est faite avec une brutalité sans précédent. En effet, entre 1990 et 2000, le nombre de grands sièges sociaux montréalais est passé de 96 à 92. On est loin de l'hémorragie. Pendant ce temps, Toronto en gagnait quatre, Calgary six et Vancouver en perdait quatre. Or, comme on vient de le voir, Montréal n'en conservait plus que 76 l'an dernier. Cet effondrement peut s'expliquer de plusieurs façons: départs, fermetures, ou tout simplement baisse du chiffre d'affaires. C'est notamment le cas de VIA Rail, qui apparait parmi les 500 l'an dernier, mais qui a été éjecté de la liste en 2008 à cause de la baisse de ses revenus. Sur papier, c'est une perte pour Montréal, même si la ville conserve le siège social de VIA Rail. Le problème, c'est que cette société n'est plus considérée parmi les plus grandes. En revanche, Van Houtte, qui n'apparaissait pas au classement de 2007, figure sur la liste cette année (de justesse, au 499e rang) en raison de la hausse de son volume d'affaires. C'est normal: chaque année, des entreprises apparaissent au classement, d'autres en disparaissent.
Ce qu'il faut retenir, c'est qu'en considérant les sièges sociaux des plus grandes entreprises canadiennes, Montréal n'est plus que l'ombre de ce qu'il a été.
LES DIX PLUS IMPORTANTS SIÈGES SOCIAUX À MONTRÉAL, 2008
1 POWER CORP 37,1 milliards
2 BOMBARDIER 21,4 milliards
3 BANQUE DE MONTRÉAL 19,9 milliards
4 BCE 17,7 milliards
5 ALIMENTATION COUCHE-TARD 15,7 milliards
6 HYDRO-QUÉBEC 12,7 milliards
7 ULTRAMAR 11,1 milliards
8 ACE AVIATION (Air Canada) 11,1 milliards
9 MARCHÉS METRO 10,7 milliards
10 CANADIEN NATIONAL 8,5 milliards
Source: Financial Post 500
Claude Picher
La Presse - le 20 octobre 2009
Propos...
Dire que Montréal n'est plus l'ombre de ce qu'il a été, c'est peu dire. Du domaine de la fabrication il ne reste plus que l'aéronautique. Vive la régionalisation socialiste...
Libellés : Finance-nouvelle, Finance-revenus, Fiscalite-entreprise, Fiscalite-impot, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 23.11.09, ,
