Un carnet bleu...

Propos lavallois d'actualité politique, économique, fiscale, linguistique, footiste et autres bidules, en différé...

La plus endettée au Canada... extorquer les célibataires...

Lundi. Le jour des abonnés indéfectibles de la fiscalité.

La célèbre fisc. Une passion, en ces temps de déficits monstrueux, de dépenses de salaires au public scandaleuses et ses gaspillages éhontés.

Au dernier billet fiscalité... Les employés de la chaire de recherche de l'UdeS, dont Luc Godbout, nous faisait croire que les Québécois ne sont pas aussi taxés qu'on le croit. Cela, en comparaison avec les concurrents, économies du G7.

Par exemple... Godbout nous disait que la charge fiscale atteignait 15,8 % en moyenne au Québec, tandis qu'elle est de 22,8 % en moyenne dans le G7.

De cela, il y a deux facteurs d'abrutissement. Le premier, l'étude de Godbout ne tient pas comptes des taxes. Comme le ministre Bachand a récemment augmenté la taxe TVQ qui lui rapporte 2,4 milliards de plus l'an, la comparaison est donc devenue frauduleuse.

Le deuxième facteur d'abrutissement... L'étude ne tient pas comte des rapports des CDLV, du cout de la vie, entre les pays. Dans le cas du Québec ou le CDLV est plus bas qu'ailleurs, il est donc impossible de mesurer les effets sur le poids fiscal du Québec, par rapport au 22,8 % ailleurs.

Puis... Un inconnu, Dontigny, nous proposait que si ça va si bien au Québec, c'est que personne ne tient compte de l'effet dévastateur que les déficits et l'augmentation de l'endettement, ont réellement sur la capacité financière du Québec. Un réveil qui s'en vient, disait-il.

Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 131 fichiers et en juin dernier.

En première... Un vieux reportage oublié, de l'employé de la pesse de geska, Vailles, qui nous trace le parcours et le portrait de l'endettement du Québec. Une position catastrophique, au 5 ieme rang mondial, pour un état gouverné par les oligarques socialistes soviétique, 100% syndiqués du public, qui n'attendent que la faillite pour blâmer le gouvernement et les capitalistes. Un vrai piège à cons, celui-là.

En seconde... Une particularité du Québec merdique. Le seul état des trois Amériques qui extorque ses célibataires et personnes seules, en leur faisant payer de l'impôt parental archi luxueux, sans qu'ils en aient aucun bénéfice. On en est à payer plus de 800 $ par semaine à des parents, pour garder et jouer avec leur bébés. Un cout de quelque 2,4 milliards l'an, pour seulement quelques 82,000 bébés. Bonne lecture...

Dette: le Québec au 5e rang dans le monde industrialisé...
Les Québécois se doutaient bien qu'ils étaient endettés, mais une étude vient maintenant démontrer à quel point. Tout pris en compte, le Québec est la cinquième nation la plus endettée dans le monde industrialisé, selon une analyse du ministère des Finances du Québec.

Le document de 44 pages du ministère, passé inaperçu la semaine dernière, fait une analyse pointue de l'endettement public des Québécois. On y explique les divers concepts de mesure de la dette, nommément la dette brute, la dette nette ou la dette représentant les déficits cumulés.

Le ministère compare ensuite l'endettement du Québec à celui des neuf autres provinces et, enfin, à celui des grands pays industrialisés, regroupés sous l'Organisme de coopération et de développement économique (OCDE).

En calquant la méthode de calcul de l'OCDE, le ministère estime que la dette publique des Québécois correspond à 94% du Produit intérieur brut du Québec (PIB). Le PIB est la mesure de l'ensemble des biens et services produits durant une année.

Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a fait le point sur l'état précaire des finances publiques le 27 octobre.

Le Québec est devancé de quelques points de pourcentage par deux pays en difficulté, soit la Grèce (102,6%) et l'Islande (96,3%). Il est plus endetté que la France (75,7%), le Portugal (75,2%), les États-Unis (70%), la Suède (47,1%) ou le Canada pris dans son ensemble (69,7%).

Pour se conformer à la méthode de l'OCDE, le ministère a essentiellement ajouté à la dette brute du Québec la dette des municipalités et des réseaux de la santé et de l'Éducation. Grosso modo, la dette brute comprend les déficits cumulés, mais aussi les avances de fonds aux sociétés d'État et à Hydro-Québec et les investissements dans les routes et les immobilisations. Cette dette pour les fins de la comparaison avec l'OCDE totalisait 162,7 milliards au 31 mars 2009.

Le ministère a ajouté à ce montant la part du Québec de la dette du gouvernement fédéral, soit 122,9 milliards, calculé au pro rata de la population (23,3%). L'endettement public total des Québécois est donc de 285,6 milliards, soit 94% de notre PIB, selon le ministère.

Difficultés en Grèce
La comparaison donne froid dans le dos quand on sait que des pays comme la Grèce et l'Islande éprouvent de sérieuses difficultés financières par le temps qui courent.

La Grèce est scrutée par les agences de crédit, qui craignent qu'elle fasse défaut de payer ses engagements aux prêteurs. Les risques de défaut font augmenter les taux d'intérêt des nouveaux prêts.

En Islande, le gouvernement doit tenir un référendum, la semaine prochaine, pour savoir si la population accepte que le gouvernement rembourse les 3,8 milliards d'euros (5,4 milliards CAN) que doit la banque islandaise Icesave à ses prêteurs anglais et néerlandais.

La situation du Québec est cependant loin d'être aussi grave que celle de l'Islande ou la Grèce. D'abord, l'Islande est un petit pays isolé qui n'a que 310 000 habitants.

Quant à la Grèce, le déficit annuel équivaut à 12,7% du PIB, comparativement à 5% au Québec, si l'on inclut la part du déficit fédéral. En outre, ce pays de 11 millions d'habitants a une économie moins diversifiée et moins développée du point de vue technologique que le Québec. Il ne fait également pas partie d'un ensemble fédéral.

«La Grèce n'a pas la même dynamique économique que nous. Le déficit annuel y est presque trois fois plus grand et l'économie y est moins diversifiée. Mais le Québec doit bouger s'il ne veut pas se retrouver dans la même situation», dit Claude Montmarquette, un des quatre économistes qui ont produit les trois rapports sur les finances publiques.

Qui plus est, le Québec est propriétaire d'un des plus importants producteurs d'énergie renouvelable au monde, Hydro-Québec.

En Grèce, c'est la crise. Le premier ministre Georges Papandréou veut ramener le déficit de 12,7% à 8,7% du PIB cette année, mais pour ce faire, il doit implanter plusieurs mesures d'austérité. Jeudi dernier, une grève générale de la fonction publique a paralysé la capitale, Athènes.

Au Québec, la dette représentant les déficits cumulés était de 98 milliards de dollars au 31 mars 2009, soit 32,3% du PIB. En ajoutant les autres éléments, comme la dette des entités du gouvernement, la dette brute s'élève à 151,4 milliards ou 49,9% du PIB.

À ce niveau, le Québec est la province la plus endettée au Canada, devant la Nouvelle-Écosse (35,1%), l'Ontario (30,1%), la Colombie-Britannique (19,8%) et l'Alberta (4,2%). D'ici cinq ans, la dette brute du Québec aura augmenté de 29 milliards, notamment en raison des déficits budgétaires prévus.

«On ne peut s'endetter davantage, car on s'en va vers des années où la croissance économique sera moins forte, entre autre en raison du vieillissement de la population», dit Claude Montarquette.
Francis Vailles
La Presse - 2011/02/26

Assurance parentale: la facture explose de 400 M$...
Le Régime québécois d'assurance parentale va augmenter ses cotisations de 4% en 2012 afin de résorber son déficit accumulé de près de 600M$ d'ici 2018. Et les coûts du régime continuent de grimper.

En cumulant toutes les hausses de cotisations survenues depuis cinq ans, la facture du régime, pour ceux qui y contribuent, a grimpé de 34%, ce qui représente des coûts supplémentaires de 400 M$.

Une fois ce déficit résorbé, les taux de cotisation devraient être ramenés à leur niveau d'équilibre afin que les cotisations perçues assurent la couverture des prestations et des coûts d'exploitation du Régime, a indiqué le Conseil de gestion de l'assurance parentale.

Il s'agira de la cinquième hausse annuelle consécutive des cotisations. En 2011, la hausse avait été de 6,25%.

Le Régime d'assurance parentale est financé par les employés, les employeurs et les travailleurs autonomes. Il accorde des prestations pouvant atteindre près de 580$ par semaine aux travailleurs qui prennent un congé de maternité ou de paternité, un congé parental ou un congé d'adoption.

Les pères en profitent
En entrevue à Argent, la présidente du Conseil de gestion de l'assurance parentale, Geneviève Bouchard, a souligné que l’augmentation des cotisations avait été rendue nécessaire notamment par l’accroissement du nombre de pères qui se prévalent du congé.

«Ils ont tendance à de plus en plus se prévaloir du congé qui leur est réservé exclusivement», a-t-elle mentionné.

Environ 57 000 pères par année utilisent maintenant le régime d’assurance parentale, et les deux tiers le font en complémentarité de leur conjointe, ce qui fait en sorte que les deux parents restent à la maison pendant un certain temps pour s’occuper de leur poupon.

Pour le chroniqueur Éric Duhaime, la dernière hausse décrétée montre toutefois clairement que le régime est trop généreux. «Nous sommes un des États les plus pauvres en Amérique du Nord, qui reçoit des transferts d’argent des provinces riches, et nous nous payons un programme qu’aucun autre État n’a les moyens de s’offrir», a-t-il souligné.

La professeure de politiques publiques comparées à l’Université d’Ottawa, Géranda Notten, a toutefois vanté les vertus progressistes du programme d’assurance parentale, en soulignant que les pères effectuaient des tâches traditionnellement dévolues à la mère lors de leur passage à la maison. «Les effets sociaux du programme sont bénéfiques», a-t-elle mentionné.
Jean-François Cloutier
Argent - le 23 juin 2011 | 16h51


Propos...
C’est plutôt ridicule de vanter les bienfaits de l’impot parental, quand 99 % des contribuables n’auront jamais droit à ces bénéfices, au cours de leur vie.

Aucun autre état des trois Amériques ne peut se permettre un programme qui distribue 1,4 milliards à quelques 120 milles parents bénéficiaires, seulement. C'est le très grand luxe, quoi.

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Gouffre de 901 millions et subventionner les riches...

Deuxième fin de semaine de petite neige. Tous les randonneurs pédestres sont à vérifier leurs bottes isolées, « ça marche oui ou non ?». Les skieurs l'état de leurs skis, les raquetteurs leurs raquettes favorites et les tobogannistes la cire sous leurs toboggans, en prévision de la première tempête. Tous de vrais sportifs dans l'âme, quoi. C'est pour ça que quelqu'un a inventé la fin de semaine, non ?...

Nous sommes donc de retour au jour favori de tous, le célèbre lundi de la fiscalité.

Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.

Au dernier billet fiscalité... Une nouvelle pas étonnante du tout des finances de la VdeM, le nombre des hauts salariés a explosé. Pas étonnant aussi que le maire Tremblay nous a annoncé au cours de la semaine dernière, une nouvelle hausse des taxes et impôt foncier de quelques 4,5 %. Comme quoi, ce n'est plus une variable, il est incapable de contrôler et de réduire les dépenses pour atteindre l'équilibre budgétaire. Puis, sans aucune surprise et tel que prévus, les pachas luxueux et bardés de diplôme, administrateurs des universités, sont incapable aussi d'équilibrer leurs budgets. La palme d'or des déficits monstrueux revient une fois de plus à la bailingue, super luxueuse, université de Montréal, avec 137,6 millions de déficit. Ça va saigner, quoi.

Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 127 fichiers et à juin dernier. Tiens, ça remonte. Différemment, changeons de registre. Regardons cette fois quelques programmes super et hyper luxueux, qui vont, comme un trou noir dans l'espace, siphonner toutes ressources financières qui s'approche deux.

En première lecture... Dans la fameuse et indispensable série « le Québec dans le rouge » du journal de la Dunkine Donute, regardons un peu ce qui se passe d'exécrable au BES parental, appelé « assurance parental » pour mieux abrutir les lecteurs, crédules. Que diriez-vous d'un déficit de 901 millions ?...

En seconde... Une reprise d'un communiqué de l'IEDM, à propos des droits de scolarité pour universitaires. C'est de plus en clair, les bas droits de scolarité du Québec ne profitent et ne financent vraiment que des étudiants issus de familles à l'aise ou riches. On pourrait appeler ça, subventionner la richesse. Une vérité que les syndicats étudiants et les centrales du Québec ne voudront jamais admettre, puisqu'ils en tirent des bénéfices financiers honteux. Bonne lecture...

L'assurance parentale se dirige vers un gouffre de 901 millions
Le généreux régime québécois d'assurance parentale continue de s'enfoncer et devrait atteindre un déficit accumulé de 901 millions $ en 2014.

Alors que le gouvernement Charest s'apprête à annoncer une hausse des cotisations qui sera imposée le 1er janvier, le nouveau rapport actuariel du conseil de gestion du RQAP (Régime québécois d'assurance parentale) révèle que les prévisions de naissances et les déficits annuels ont été encore revus à la hausse au terme de 2009.

Pour l'année en cours, les gestionnaires planifient maintenant 89 400 naissances et un déficit de 157 millions $, 32 millions $ de plus que ce qui avait été estimé il y a un an. Selon le document, les manques à gagner des prochaines années - devraient varier de 89 millions $ à 166 millions $.

Vers le milliard
«L'ajout de naissances projetées par rapport à l'évaluation précédente a pour effet d'augmenter les prestations de chacune des années de 10 millions $ à 20 millions $ environ», peut-on lire dans le rapport, qui signale aussi des variations dans le partage des congés entre les pères et les mères, ayant pour effet de gonfler la facture du régime.

Au terme de ces cinq ans, le déficit accumulé constituera un gouffre de 901 millions $.

Inlassablement, le ministre de l'Emploi, Sam Hamad, a pourtant défendu le maintien du RQAP dans sa forme actuelle au cours des derniers mois, soutenant qu'il pourrait s'équilibrer sur un «certain nombre d'années », notamment grâce à des hausses de cotisation. Ces augmentations ont été de 7,5% en 2008 et 2009, puis de 4,5% cette année.

C'est encore pire
Le porte-parole péquiste en matière de famille, Nicolas Girard, estime pour sa part que le «trou prend de l'ampleur» et que le ministre Hamad n'est pas crédible.

Le député signale que la situation est encore pire que ce que révèle le rapport du conseil de gestion du RQAP, puisqu'il ne tient pas compte d'une dette de 346 millions $ que le gouvernement Charest a contractée envers Ottawa lors de la création du régime québécois en 2006. Il s'agit de la somme des versements faits par le gouvernement fédéral à des parents dont la période de prestations avait commencé avant le 1er janvier 2006.

Le remboursement de ce montant n'est pas reflété dans les tableaux du conseil de gestion, «puisque les modalités de paiement n'ont pas été convenues entre les deux niveaux de gouver nement», peut-on lire. En tenant compte de cette somme, le RQAP défoncerait le milliard de dollars de déficit accumulé dès 2012. «Ce qui se passe, c'est clairement le fruit d'un manque de planification du gouvernement, et on se retrouve dans une situation très délicate», a déploré M. Girard.

Rémi Nadeau
Agence QMI
Le JdeM - 15/06/2010 07h14

L'augmentation des droits de scolarité universitaire ne réduit pas l'accessibilité
L’enjeu du financement des universités est revenu au centre des discussions sur l’avenir du système québécois d’enseignement supérieur. Un nombre grandissant d’intervenants du monde universitaire, de la communauté d’affaires et de la sphère politique (dont l’ancien premier ministre Lucien Bouchard en février dernier) proposent d’augmenter les droits de scolarité.

En septembre prochain, McGill accueillera les premiers étudiants au MBA qui devront débourser 29 500 $ par année pour leur formation, et ce, malgré l’opposition du ministère de l’Éducation.

Afin de faire le point sur la question, l’Institut économique de Montréal (IEDM) publie aujourd’hui une mise à jour d’une précédente Note économique pour rappeler que les données disponibles pour les provinces canadiennes n’indiquent aucune relation directe entre le montant des droits de scolarité et l’accessibilité aux études universitaires.

Accessibilité
Les plus récentes données compilées par Germain Belzile, économiste et directeur de la recherche à l’IEDM, montrent que même si le Québec maintient les plus faibles droit de scolarité au Canada, soit 2180 $ par an en moyenne, la fréquentation universitaire y est, elle aussi, parmi les plus faibles à 28,8% en 2008-2009. En comparaison, 42,2% des jeunes adultes fréquentent l’université en Nouvelle-Écosse, malgré des droits moyens de 5877 $ par année. D’autres causes ont un poids plus important dans la décision d’un jeune de poursuivre ou non ses études, comme les résultats scolaires à l’école secondaire, par exemple.

M. Belzile croit qu’un éventuel ajustement des frais de scolarité pourrait être accompagné d’une aide adéquate qui ciblerait directement les moins bien nantis. D’ailleurs, quinzaine de personnalités publiques se sont déjà montrées ouvertes à cette idée, proposant que 30% des revenus supplémentaires provenant d’une hausse des droits de scolarité soient consacrés à l’aide financière.

Équité
L’éducation est un investissement en capital humain qui s’avère très rentable. À titre d’exemple, un récent diplômé du secondaire peut espérer gagner (avant impôts) 1 288 438 $ au cours de sa vie, contre 2 166 948 $ pour le titulaire d’un baccalauréat. Les diplômés universitaires ont non seulement des revenus plus élevés que la moyenne des travailleurs, mais leur taux de chômage est également nettement plus faible.


M. Belzile explique qu’en subventionnant davantage l’éducation supérieure, les contribuables québécois se trouvent à financer les hauts salariés de demain. Il doute que cette pratique soit réellement équitable et solidaire. «En demandant aux étudiants du MBA de financer une plus grande partie du coût de leur programme, l’Université McGill cible ceux qui bénéficieront directement de leur formation. Du même coup, elle vise à combler en partie un problème récurrent de financement», explique l’économiste.

Le document avance que les universités québécoises devraient avoir la liberté d’adapter leurs droits de scolarité en fonction de leur mission, de leurs besoins et de l’environnement concurrentiel qui leur est propre. Ne pas permettre l’augmentation des droits universitaires risque de compromettre de façon importante la qualité de l’éducation supérieure au Québec sans pour autant profiter aux étudiants les moins bien nantis.
IEDM - Montreal, 16 juin 2010


Propos...
Que dites-vous de ça ?...
Les frais de scolarité universitaire de 2180 $ par an, en moyenne au Québec, se comparent aux frais de 5877 $ par année à la Nova-Scotia.

Ces frais de 289 % ou 3,697 $ plus élevés à la NS, produisent quand même une fréquentation plus grande de l'université de 13,4 %, comparés au Québec.

Incroyable !... Le Québec finance vraiment les plus fortunés à l'éduc universitaire, avec ses droits de scolarité plancher, malgré des déficits monstrueux de leur institutions. Vraiment, il faudrait mettre la hache dans la FEUQ et qu'on en finisse avec ces conneries.

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Un impôt bes parental qui fait mal...

Déjà le deuxième jour, la deuxième lecture et le deuxième «vieux» sujet en liste, mais tout à fait fascinant, la fiscalité contribuable québécoise.

Celle-ci revêt un caractère particulier, qu'on ne retrouve nul part ailleurs dans les 26 pays des trois Amériques. Il s'agit d'un type d'impôt néocastriste, pour un type de BES absolument discriminatoire et luxueux à souhait, que même Fidel Castro ne pourrait soutenir et se payer.

C'est le bes parental, appelé «assurance parental», pour mieux abrutir tous ceux qui croyaient que sont fonctionnement s'apparentait à une assurance. C'est à dire, qu'il y a un choix d'y adhérer ou non et qu'il faut pouvoir en bénéficier pour y cotiser.

Mais non, voila qu'il s'agit plutôt d'un coup de force néocastriste. Tous, tous les contribuables doivent y cotiser, sans aucun égard si oui ou non ils peuvent en bénéficier. Un peu comme si tous contribuaient à la SAAQ, Société d'assurance auto, sans posséder une auto ou moto. Voila !...

Donc, relisons ce qu'en disait le célèbre employé de la Radiocan, Jean Dussault, en mars dernier.

Le « choc tarifaire » des congés parentaux...
Un beau programme, un beau problème
Certains pensent qu'encore une fois, les Québécois se sont offert un programme social qu'ils ne pouvaient se permettre. D'autres reconnaissent que les congés parentaux sont une bonne idée pour les enfants, les parents et, ultimement, la collectivité.

Le premier ministre a un peu exagéré en qualifiant le problème d'argent de « beau problème ». Faut quand même reconnaître que si les congés parentaux ont vraiment contribué à la hausse du taux de natalité, tout le monde sera bien content que de nouveaux contribuables viennent un jour aider à les payer.

La fiction de l'autofinancement
Initié par un gouvernement péquiste et mis en oeuvre par un gouvernement libéral, le programme devait « s'autofinancer ». Un bon vieux truc pour faire croire aux contribuables que quelque chose ne coûtera rien. Bien sûr, il n'en est rien. Il n'a jamais été question que seuls les parents en congé le financent.

« L'autofinancement », ici, aurait dû s'appeler, plus correctement un « fonds dédié ». Les sommes que les particuliers et les employeurs versent au RQAP ne servent qu'à ça. C'est le temps des déclarations de revenus; regardez la ligne 97 à la page 2 de votre formulaire. C'est votre contribution destinée spécifiquement au programme. La somme de toutes ces contributions doit égaler les compensations payées aux nouveaux parents par le régime. Ou, plutôt, devait.

Le Conseil de la gestion
Dès la deuxième année du programme, le Conseil de la gestion de l'assurance parentale a constaté qu'il y avait un manque à gagner. D'où la proposition d'augmenter de 28 % les cotisations. Minoritaire, le gouvernement a craint un « choc tarifaire », et il a décidé des hausses bien insuffisantes. Un autre cas de célèbre « pelletage par en avant ».

Dans les faits, que votre contribution à la ligne 97 augmente ou qu'une plus grande part de vos impôts « généraux » serve au RQAP revient exactement au même. Ce n'est pas que le gouvernement va piger dans une autre de vos poches, c'est qu'il va dans la même poche avec une autre main.

Le rêve
Le ministre Sam Hamad soutenait mardi que, pour l'instant, le gouvernement prête de l'argent aux nouveaux parents. Dans cette version surréelle, il y aura des surplus dans le régime quand les Québécois feront moins de bébés et le gouvernement se remboursera. À peu près au même moment où vos arrière-petits-enfants auront des arrière-petits-enfants.

Jean Dussault
carnets@radio-canada.ca
31 mars 2009


Propos...
L'équation principale qu'il faut faire ici, dont personne ne parle, surtout pas les médias commerciaux, c'est...

Une hausse du taux de natalité = un appauvrissement plus important de tous les contribuables seuls, sans dépendants. Célibataires, séparés, divorcés, pensionnées.

Une classe de contribuables sans défense, exploités à l'os par les régimes néocastristes des péqouistes, parce qu'ils n'auront jamais accès à ses bénéfices, évidemment.

En 2006 le BES parental coûtait 817,4 millions pour 97,692 parents et une moyenne 450$ par semaine. Donc, c'était 8,367 $ beaux dollars par bébé.
En 2008 il a coûté quelque 1,500 millions pour 87,600 parents et une moyenne de 825$ par semaine. Donc, on en est à 17,123 $ le bébé. Une augmentation 83,5 %.

Voila un impôt supplémentaire, BES luxueux unique en Amérique, dont personne ne parle. Qui profite même à des parents aisése qui ont un condo ou une maison, une ou deux autos à la porte, plus le câble et le cellulaire, comme «nécessités» de la vie, évidemment.

Pauvres contribuables exploités à l’os par la dictature socialiste «québécoise» !…

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De... sp et al... le... 25.8.09, ,

Ces libéraux qui nous saignent...

Qui aurait prédit de voir ça, encore ?... Il semble que même minoritaire les libéraux de John Charest gouvernent tout comme Robert Mugabe. Des dictateurs de république de bananes, quoi.

Ils ont peut-être étudié et copié cette méthode en regardant les socialistes péqouistes lorsqu’ils étaient dans l’opposition. Voilà donc, maintenant, que l’on procède à l’augmentation de notre fardeau fiscal, surtout injustifié pour les pensionnés et célibataires, sans gêne et sans débat, par simple voie d’un communiqué. Non mais… «Quels idiots !…»…

L'assurance parentale coûtera plus cher
Le régime d'assurance parentale est encore dans le rouge. Pour la deuxième année consécutive, Québec doit augmenter les cotisations de 7,5% pour éviter un déficit à court terme. Malgré cette nouvelle hausse, le régime est en voie de replonger dans le rouge dès 2010. Une troisième augmentation tarifaire est donc à prévoir.

Par voie de communiqué, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, a annoncé hier une hausse des cotisations de 7,5%, qui lui a été recommandée par le Conseil de gestion de l'assurance parentale. L'augmentation entrera en vigueur le 1er janvier 2009. Par exemple, un travailleur qui gagne 40 000$ devra payer 193,60$ par année au lieu de 180$, une hausse de 13,60$. Quelque 110 millions de dollars de plus seront ainsi versés dans les coffres du régime.

15% de hausse en deux ans
Les cotisations à ce régime créé en 2006 ont bondi de 15% en deux ans. Le gouvernement Charest a déjà imposé une première hausse de 7,5% le 1er janvier dernier. «Le nombre de pères qui ont recours à l'assurance parentale dépasse les prévisions. Et le taux de naissances dépasse aussi les prévisions», a expliqué Sam Hamad.

Le Conseil de gestion s'attendait à 75 000 naissances en 2006. Il y en a plutôt eu 82 500. En 2007, 84 200 bébés ont vu le jour. Au cours de la même année, 181 000 parents ont eu recours au régime et se sont partagé 1,45 milliard de dollars en prestations. Québec prévoyait en 2006 que le régime allait coûter au plus 1 milliard par année.

Le Conseil de gestion avait recommandé une hausse de 28% des cotisations l'an dernier, mais Québec l'a limitée à 7,5%. Malgré cette première hausse, la caisse de l'assurance parentale se dirigeait vers un déficit cumulé de 936 millions de dollars à la fin de 2012, selon un rapport actuariel déposé à l'Assemblée nationale en décembre dernier.

Avec les deux hausses de cotisations, le régime devrait éviter un déficit cette année et en 2009, estime le cabinet du ministre Hamad. Toutefois, selon les prévisions, les sommes versées en prestations (1,464 milliard en 2008 et 1,524 milliard en 2009) dépasseront encore les cotisations perçues (1,385 milliard en 2008 et 1,49 milliard en 2009). C'est grâce à une réserve constituée lors du démarrage du régime que Québec épongera un déficit pour ces deux années. Cette réserve sera pratiquement à sec en 2009.

Résultat: le régime risque bien de se retrouver dans le rouge à partir de 2010. Les cotisations seraient donc revues à la hausse encore une fois l'année prochaine. Québec doit également rembourser 347 millions de dollars à Ottawa, une dette contractée au moment du démarrage du régime. Des négociations sont en cours entre les deux gouvernements à ce sujet.

Les entreprises en furie
Les entreprises, qui voient leurs cotisations augmenter de 15% en deux ans, sont en furie. «Où ça va finir tout ça?
Les entreprises sont déjà beaucoup taxées sur la masse salariale», a affirmé Simon Prévost, vice-président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Il demande au gouvernement de puiser dans ses coffres pour contribuer au financement du régime. À l'heure actuelle, les salariés, les travailleurs autonomes et les entreprises financent entièrement le régime d'assurance parentale.
Tommy Chouinard
Québec - La Presse - mardi 17 juin 2008


Propos…
Prenez le temps de voir les calculs. Ce n’est plus un régime de BES nécessaire et indispensable, comme les prestations de dernier recours ou les prestations de chômage. Il s’agit plutôt d’une extorsion, puisque les pensionnés et les célibataires n’auront jamais droit à ses bénéfices. Donc, d’un régime de BES extrêmement «luxueux». Hé oui…

Donner 1,45 milliard de nos salaires à 181,000 parents en bonne santé, sur 4,8 millions d’adultes actifs, c’est 8,011 $ dollars chacun. Juste pour nourrir, laver, coucher et jouer avec leur bébé. Cela, incluant les parents qui ont un condo ou un cottage en banlieue et même deux autos à la porte, bien sûr. Plus dérenponsabilisant que ça, tu...

Qui plus est… Ce régime de BES parental luxueux sera déjà en faillite garantie à partir de 2010. Plus connards que ces libéraux, c’est impossible à trouver… Et, devinez la réaction des entreprises ?... Peut-être réduire les augmentations de salaires prévues, pour payer la hausse des cotisations prévues. Belle affaire, non ?...

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Un état de prestations socialistes...

Après une augmentation des revenus de l’impôt de 6,7 milliards depuis avril 2003, si vous vous demandez jusqu’à quel point maman gouvernement peut subventionner une dépendance, de temps en temps un conflit imprévu surgit pour nous rappeler qu’il se peut qu’il n’y ait pas de limite, en tenant compte de l’effet cumulatif. Voici un de ces conflits qui dépend de la dépendance et du cumulatif... Le bes cadeau de l’équivalence salariale pour femmes, sans effet sur le plantureux cheque de bes congé parental.

Quand l’équité salariale nuit à l’assurance parentale
Alors qu’ils devaient corriger une injustice historique, les chèques d’équité salariale priveraient certaines femmes de leurs prestations d’assurance parentale. Deux députés du Parti québécois ont dénoncé, hier, ce qu’ils considèrent comme un non-sens.
Il semble que l’augmentation de salaire rétroactive comprise dans la loi sur l’équité salariale serait considérée comme un revenu au moment où elle est reçue. Or, tout revenu de travail est déduit dans le calcul des prestations d’assurance parentale.
«Dans la logique même des choses, c’est l’inverse qu’on devrait prévoir, parce que pour l’assurance parentale, le montant versé est fondé sur le montant assurable alors qu’elle travaillait, a souligné le député de Vachon et porte-parole en matière de famille, Camil Bouchard. Si le montant assurable est augmenté en vertu de la rétroactivité, ce serait une augmentation de l’assurance parentale à laquelle on devrait assister et non pas une diminution.»
Sur le site Internet du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, on soutient qu’il est possible, en effet, que la prestation soit diminuée au moment de recevoir l’augmentation rétroactive de salaire. «L’équité salariale, c’est un geste qui rétablit le passé, et là, on le coupe dans le présent», a estimé Agnès Maltais, députée de Taschereau et porte-parole du PQ en matière de condition féminine. Lors de la période de questions à l’Assemblée nationale, M. Bouchard et Mme Maltais ont interrogé les ministres du gouvernement de Jean Charest sur cette possible bizarrerie de la loi.
«Une femme qui prend son congé et qui reçoit de l’assurance parentale pourrait être coupée d’un montant, puisqu’elle reçoit désormais un chèque qui vient corriger une injustice antérieure. Est-ce que la ministre de la Famille est d’accord avec ce principe?» a demandé M. Bouchard.
La présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, a promis «d’examiner le dossier avec plus de soin», mais du même souffle, elle a laissé entendre qu’il s’agissait bel et bien d’un salaire, donc d’un revenu.
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale suggère aux femmes concernées de demander le report ultérieur de cette semaine de prestation d’assurance parentale.
Mme Maltais a dit déplorer que les deux ministres interrogées, Mme Jérôme-Forget et Christine St-Pierre - responsable de la condition féminine -, ne semblaient pas au courant du problème causé par cette loi. «Il y a comme un problème de concertation interministérielle. D’habitude, on vérifie l’impact auprès des clientèles», a affirmé la députée péquiste.
Malorie Beauchemin
La Presse - Québec - Le mercredi 23 mai 2007


Propos…
Très intéressant. Durant le congé bes parental, payé aussi par les cotisations imposées aux célibataires, divorcés et retraités, les revenus d’un travail sont pris en compte pour ajuster le niveau de la prestation du congé. Excepté, si l’ont veut que les paiements de l’équivalence aux femmes soient pris en compte comme un revenu « hors période » de travail pour ne pas affecter le montant des prestations à la baisse. Dommage pour la petite portion des hommes qui prennent un congé parental, eux n’ont pas droit aux revenus cumulatifs de l’équivalence salariale. Mauvais sexe, quoi.

On a tous bien hâte de voir si le chèque d’équivalence rétroactif peut aussi affecter le chèque de l’assurance emploi pour celles qui sont en transition entre deux emplois. Peut-être que l’on verra deux méthodes… Non pris en compte pour le congé parental, mais bien pris en compte pour déterminer le niveau des prestations de chômage.

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BES parental de riches à 817,4 millions…

Tous ceux qui surveillent de près les déductions sur leur talon de paie, puis les ajouts au moment de remplir la déclaration fiscale, en particulier les célibataires, les divorcés et les pensionnés, auront certainement des frissons à la lecture de ce premier bilan du bes parental distinct au Québec.

De la part des employeurs le frisson sera encore plus prononcé, car ils doivent gérer le coût des cotisations à ce régime contre les ajustements de salaires consenties, pour respecter une certaine marge et équilibre selon le niveau de leurs revenus. Rien ne sert de l’ignorer, plus il y a de cotisations bes parental à payer, plus il faut couper dans les niveaux et les augmentations des rémunérations, pour l’équilibre.

C’est, comment dire, une des mesures néo-socialiste parmi les plus luxueuses et accablantes au pays de l’Ottawa. Principalement pour trois raisons, énumérées aux propos à la fin.

Succès inattendu des congés parentaux
Québec a dû puiser 100 millions dans la réserve dès la première année
Lévesque, Kathleen

Instauré il y a un an, le régime d’assurance parentale se révèle si populaire que le gouvernement du Québec a dû prendre 100 millions dans la réserve prévue pour affronter une éventuelle explosion des naissances. Or le Québec a connu en 2006 la plus forte augmentation des naissances en pourcentage depuis 1909. Par rapport à l’année précédente, le nombre de nouveaux-nés a bondi de 8 %. Du coup, le taux de natalité se situe maintenant à 1,6 %. (…)
Devant ce succès, le régime a donc dû s’adapter afin de combler les besoins. Une somme de 100 millions a été puisée dans la réserve de 450 millions de dollars constituée afin d’assurer la pérennité du régime. Pour l’instant, Québec a décidé de ne pas ajuster les cotisations des travailleurs et des entreprises. Si le régime continue de susciter autant d’enthousiasme et que l’augmentation des naissances se poursuit l’année prochaine, les cotisations pourraient être revues à la hausse. Ni la ministre Courchesne ni le p.-d.g. du Conseil de gestion de l’assurance parentale, Denis Latulippe, n’ont voulu s’avancer trop sur cette voie. La ministre Courchesne a toutefois rappelé que le régime doit s’autofinancer entièrement.
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ), bien qu’il dise se réjouir de la croissance du taux de natalité, semble craindre l’effet que la situation pourrait avoir sur les entreprises. «Même s’il s’agit d’une mesure populaire auprès de plusieurs parents, il ne faudrait pas oublier que les coûts du programme demeurent inégalement partagés au détriment des employeurs et que cette situation a des effets sur l’économie québécoise», a déclaré le président du CPQ, Michel Kelly-Gagnon. Ce dernier a réclamé que le régime soit assumé à parts égales par les employeurs et les travailleurs. Selon M. Kelly-Gagnon, le coût de la main-d’oeuvre représente une variable importante dans la décision des entreprises d’investir ou non au Québec. (…)
Le régime, qui aura pris 10 ans à se mettre en place, est plus généreux, plus souple, plus accessible, a soutenu la ministre. Au 31 décembre dernier, Québec avait versé en prestations 817,4 millions de dollars. En moyenne, ce sont des prestations de 450 $ par semaine que les parents ont reçues. Sous l’ancien régime fédéral d’assurance-emploi, l’aide hebdomadaire aux parents se situait à 325 $ en moyenne. Au total, 97 692 parents ont bénéficié du nouveau régime, ce qui correspond à 66 000 naissances et 640 adoptions.
Parmi les prestataires, on compte 3897 travailleurs autonomes, qui étaient exclus du régime jusque-là. On note également qu’ils ont majoritairement opté pour la formule permettant un congé plus court mais avec des prestations plus importantes. À l’inverse, trois salariés sur quatre ont choisi de demeuré le plus longtemps possible auprès de leur nouveau-né avec des prestations moindres. Aussi, le nombre de pères qui ont pris un congé pour être avec leur poupon a doublé en comparaison avec l’ancien régime. «C’est une évolution sociale marquée et importante», a commenté Mme Courchesne. (…)
Quant au coût d’administration du régime, il n’accapare que 3 % du budget total. Le coût des autres programmes gouvernementaux accaparerait plutôt de 7 à 8 %. (…)
Le Devoir - mercredi 24 janvier 2007


Propos…
C’est de l’étranglement de masse.

D’un… On appelle ce régime «assurance parentale» faussement. Normalement qui paie des cotisations à une assurance a droit à ses bénéfices. Dans ce cas, il va sans dire que tous les célibataires, divorcés et pensionnés sont de facto exclus des bénéfices, sans le dire. Ajouter au lot les couples trop jeunes, trop vieux et trop pauvres et vous êtes confrontés à des statistiques absolument absurdes pour un régime d’assurance. C’est à dire… Parmi 4,5 millions de travailleurs, seuls 97,7 milles ou 2.2 % peuvent bénéficier des prestations de l’assurance. Que dites-vous de ça, 97,8% d’exclus pour un régime d’assurance ?

De deux… Les prestations ne sont pas uniformes comme à l’aide de dernier recours, fixes par personne. Mais sont fonction du revenu des parents. C’est le contraire des garderies CPE de la CSN subventionnées à 40$ par jour par enfant, sans égard aux revenus des parents. Deux poids, deux mesures.

De trois… Ça va crier encore, lors des rencontres des ministres des finances entre Ottawa et Québec. Ce bes parental québécois distinct ajoute 314,7 millions au déséquilibre fiscal Ottawa vs Québec, car ses prestations sont supérieur de 38,5% à ce que payait le régime fédéral précédent. Mieux vaut être un salarié domicilié en Ontario.

Donc… 817,4 millions pour 97,692 parents à une moyenne de 450$ par semaine ou 64$ par jour de bes pour garder le bébé. Ce qui donne une période de 18,6 semaines. Par ailleurs, entendu lors d’une entrevue à la radio, une mère disait recevoir 880$ par semaine et elle comptait prendre 40 semaines de congé, ce qui fait un total de 35,200$ ou 126$ par jour pour prendre soin de son bébé. Ce qui ne correspond plus aux reportages du Devoir et de la presse.
Qui veut s’aventurer à trouver la médiane, plutôt ?

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