Les normes 2011 et le ménage...
15.3.10
De retour au lundi et le célèbre billet de la fiscalité. Nous disions en boucle... Une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.La semaine dernière le billet fiscalité fut une lecture légère appréciée. Encore, toute la semaine nous avons eu droit aux arguments pour et contre le paradoxe québécois et les dix pistes de solutions aux problèmes des finances publiques, tel que proposé par les conseillers académiques du ministre Bachand.
Cette semaine à la fiscalité... En première lecture... Une mise à jour, à propos des nouvelles normes comptable qui entreront en vigueur le premier janvier prochain. Une lecture austère, mais quand même révélatrice par les changements à la simplification, pour les entreprises à capital fermé. En deuxième lecture... Quelques suggestions de rationalisations à effectuer dans les dépenses de programmes. Faites votre choix. Bonne lecture...
L'année des changements comptables...
Toutes les entreprises canadiennes devront adopter des nouvelles normes d'information financière à partir du 1er janvier 2011. Dès lors, il existera deux ensembles de normes comptables: les normes internationales d'information financière (IFRS), obligatoires pour les sociétés cotées, et les normes pour les entreprises à capital fermé (PCGR pour entreprises à capital fermé).
Les sociétés à capital fermé, quant à elles, auront à décider lequel de ces deux ensembles de normes elles adopteront.
Pour les sociétés canadiennes cotées en Bourse, l'entrée en vigueur des IFRS entraînera des modifications substantielles de l'évaluation et de la présentation de leur information financière avec, notamment, un usage plus répandu de l'évaluation à la juste valeur et des exigences d'informations par voie de notes plus nombreuses. Il est à prévoir que le nombre de pages consacrées aux notes aux états financiers augmentera de 25% à 50%.
De leur côté, les PCGR pour les entreprises à capital fermé, bien que conçues à partir des normes actuellement en vigueur au Canada, proposent des normes «allégées» qui devraient mieux répondre aux besoins particuliers des utilisateurs de l'information financière de ces entreprises. Il est donc à prévoir une diminution importante des informations présentées par voie de notes aux états financiers pouvant atteindre jusqu'à 50% par rapport aux exigences actuelles. L'adoption de ces normes devrait permettre également aux entreprises de réduire le coût de la préparation de leurs états financiers, pour les années qui suivront celles de l'adoption des nouvelles normes.
La question qui se pose pour les sociétés à capital fermé est donc la suivante: puisque j'ai le choix d'adopter les IFRS ou les PCGR qui ont été conçues expressément pour répondre à mes besoins et à ceux de mes utilisateurs, existe-t-il des raisons pour lesquelles je devrais plutôt opter pour les IFRS? La réponse est peut-être oui.
Voici des exemples de certaines circonstances qui pourraient faire en sorte qu'il serait préférable pour votre entreprise d'opter pour les IFRS. Vous prévoyez émettre des titres de capitaux propres par la voie d'un premier appel public à l'épargne, vous prévoyez étendre vos activités à l'échelle internationale, vous avez conclu des partenariats importants avec des partenaires étrangers, vous vous livrez à une concurrence pour avoir accès au crédit avec des sociétés dont les actions se transigent à la Bourse, vous planifiez vendre à une société ouverte, vous faites partie d'un groupe qui applique déjà les IFRS, vous prévoyez emprunter à l'étranger, ou encore, vos principaux concurrents sont des sociétés cotées.
Par ailleurs, si votre information financière est relativement simple, que vous avez peu recours à des analyses comparatives, que vous avez un minimum de ressources à consacrer à la formation et à la conformité, si vous préparez principalement votre information financière pour les propriétaires, les prêteurs et les autorités fiscales ou si encore vous optez pour la simplicité, alors le choix des PCGR pour les entreprises à capital fermé s'impose.
Que vous soyez une société cotée ou une société privée, une chose est certaine, l'adoption des nouvelles normes, quelles qu'elles soient, entraînera des changements en ce qui concerne vos états financiers. Certains changements toucheront 'évaluation de certaines informations financières alors que d'autres apporteront des modifications des notes présentées aux états financiers.
Bien que ces changements aient pour objectif de mieux refléter la réalité économique de votre entreprise, ils pourraient avoir des conséquences sur ses mesures de performance et par conséquent sur certains de ses engagements envers ses partenaires. À titre d'exemple, sachez que les deux nouveaux référentiels permettent, au moment de leur première application, de procéder à une nouvelle évaluation de vos immobilisations corporelles et d'utiliser cette nouvelle valeur à titre de coût réputé à cette date. Une telle mesure aura souvent pour effet d'augmenter la somme de vos actifs et de vos capitaux propres, ce qui produira un effet bénéfique sur votre ratio de dette/équité.
Toutefois, cette mesure pourrait également avoir pour effet de réduire les bénéfices ultérieurs puisqu'elle engendrera un accroissement de la charge d'amortissement. Ainsi, si vous accordez une rémunération incitative basée sur le profit, la somme de la prime au rendement pourrait être moins élevée et causer un mécontentement chez les employés. L'adoption de ces changements peut donc vous exposer à un risque de devoir renégocier certains contrats de rémunération incitative des cadres et employés de votre entreprise. Il est à prévoir que tous les contrats exigeant le respect de clauses restrictives basées sur des chiffres aux états financiers devront être revus.
Louise Martel, FCA,
professeure titulaire, HEC Montréal
Le 25 janvier 2010
Un ménage à faire dans les programmesSi les programmes de subventions aux entreprises n'ont fait que se multiplier au fil des ans, que dire de tous les autres programmes sociaux ?
«Au Québec, nous aimons les programmes. Un besoin ? Un programme ! Tous ces programmes ont été créés pour répondre à la priorité du jour», estime l'économiste Paul Daniel Muller.
Le hic, c'est qu'une fois créés, il est bien difficile de les éliminer. Chaque programme vient avec son lobby, son groupe de pression, et tous ceux qui gagnent leur vie directement ou indirectement grâce à lui. «Pour accomplir ce grand ménage, écrit l'économiste, le gouvernement, malgré son pouvoir législatif, se trouve bien démuni dans l'arène politique. Face aux groupes de pression patronaux, syndicaux, régionaux, communautaires, etc., qui défendent chacun leur programme bec et ongles, le gouvernement est bien seul. Il a besoin d'aide.»
Paul Daniel Muller propose l'élimination de trois programmes dont les Québécois pourraient bien se passer et qui leur feraient économiser à eux seuls 442 M$ par année.
La prestation de décès
Lors du décès d'un travailleur ou d'un retraité, la Régie des rentes verse 2500 $ à la famille du défunt, jusqu'à concurrence du montant des frais funéraires.
Ce programme date de l'époque où l'assurance-vie était beaucoup moins répandue. Plus de 80 % des Québécois sont maintenant assurés sur la vie, pour un montant moyen largement supérieur à 2500 $.
Ce programme coûte 100 millions $ par année aux contribuables.
«Ce programme est devenu une subvention déguisée à l'industrie des services funéraires, écrit-il. Nous pourrions nous en passer. Pour les familles démunies, non assurées, l'État pourrait toujours assumer le coût de funérailles convenables. Une prédiction: la Corporation des thanatologues, qui est le lobby de l'industrie des services funéraires, va crier au meurtre!»
Le crédit d'impôt en raison de l'âge
Instaurée en 1972, cette mesure vise tout bonnement à «alléger le fardeau fiscal des Québécois âgés».
Coût en 2010: 178 M$ par année.
«Pour quelle raison faudrait-il alléger le fardeau fiscal des personnes âgées en particulier, de préférence à celui des adultes ? se demande l'économiste. Ce crédit d'impôt ne cible pas les personnes âgées démunies, mais celles dont le revenu excède 30000 $.
Le crédit d'impôt pour revenus de retraite
Existe depuis 1975 et coûtera 164 M$ en 2010. Dissimulé dans les recoins de la fiscalité des particuliers.
Créé «pour mieux protéger contre l'inflation le revenu de retraite des Québécois âgés».
«L'inflation, qui était un problème dans les années 1970, n'en est plus un depuis 20 ans. Peu importe
Dany Doucet
Le Journal de Montréal - 11/01/2010 05h28
Propos...
Voilà quelques propositions de ménage, intéressantes. Dressez votre liste.
Par exemple, une rationalisation parmi les 5,000 organismes sociocommunautaires qui gobent plus de 615 millions en subventions, chaque année.
La semaine prochaine nous débuterons par un point de vue négligé des finances publiques, le point de vue socialiste néocastriste.
Libellés : Finance-nouvelle, Fiscalite-entreprise, Fiscalite-Quebec, Politique-finances
De... sp et al... le... 15.3.10,
