Subventions corporatives et affranchissement impôt...
20.12.10
Déjà lundi. Déjà la dernière semaine de travail de l'an 2010. C'est incroyable comme le temps, file. Nous sommes donc de retour au jour favori de tous, le célèbre lundi de la fiscalité pour la dernière fois.Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Le riche et célèbre pensionné, moustachubarbu de la pesse de geska, nous proposait qu'en 23 ans de travail la rémunération moyenne n'a augmenté que de 10 dollars la semaine, en dollars de 1986. Quoique, le salaire de 25 000$ en 1986 vaut 42 788$ en 2009 pour le dépendant de l'État. Tenant compte de l'inflation depuis, il ne vaut plus que 24 665 $ en réalité. Imaginez le reste. S'il gagne aujourd'hui moins que 42 788 $, il est clairement perdant face au niveau du cout de la vie.
Puis... Un reportage de la pesse de geska nous disait que le pdg de Cascades, Lemaire, était sous le choc. En apprenant que, selon une dernière analyse d'investissement, l'employé syndiqué québécois coute de 35 à 75 % plus cher qu'un employé américain. Dans ce contexte, devinez ce qui peut favoriser la construction de la nouvelle usine au Québec, plutôt qu'aux USA ?... Rien d'autre qu'un dollar canadien à 60 cents. Comme on en est près de la parité, décidément construire aux USA serait moins couteux et plus rentable. Donc...
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 138 fichiers et à juin dernier. Ça remonte encore. Il n'y aura aucune panne de lecture ici, dans la nouvelle année.
En première lecture... Une très vielle lecture. Qui correspond bien aux préférences du chroniqueur David Descôteaux. C'est du blogue du QL, qui nous faisait part d’une autre étude de l'institut Fraser, à l'effet que le Québec est l'État par excellence des subventions aux entreprises. Ce que l'on peu appeler, le bes corporatif.
En seconde... Autre étude de l'institut Fraser. Cette fois à propos de l'affranchissement de l'impôt. Au Québec, l'état le plus pauvre et donc le plus syndiqué du pays de l'unité anglo-canadienne, le Canada, c'est le 7 juin, une semaine après l'Ontario, que les contribuables commencent à travailler pour leur bien être, au lieu du gouvernement. Conséquences des hausses d'impôt et de taxe annoncés dans le budget de 2010, semble-t-il. Bonne lecture...
Le Québec est la province qui verse le plus de subventions aux entreprises
Le Québec est la province qui verse le plus de subventions aux entreprises;
6 milliards $ ont été distribués en 2007
Quand vient le temps d'accorder des subventions, des prêts et des aides de toutes sortes aux entreprises, le Québec arrive en première place des provinces canadiennes, ayant distribué plus de six milliards de dollars «d'aide sociale» aux entreprises en 2007 seulement, selon une nouvelle étude publiée aujourd'hui par l'Institut Fraser, un chef de file parmi les organismes de recherche économique au Canada.
Ce montant équivaut à plus de 1600 $ pour chaque Québécois qui a rempli une déclaration d'impôt en 2007.
La note de l'aide sociale aux entreprises au Québec était près de trois fois les 2,1 milliards de dollars de subventions aux entreprises distribués par l'Ontario en 2007, la plus récente année pour laquelle des données sont disponibles. L'Alberta a distribué près de 1,2 milliard de dollars aux entreprises en 2007 alors que la Colombie-Britannique a accordé un peu plus d'un milliard de dollars.
Sur une facture totale de 19,4 milliards de dollars en 2007 pour les subventions aux entreprises, les gouvernements provinciaux ont dépensé 11,2 milliards de dollars, le gouvernement fédéral près de 5,6 milliards de dollars et les municipalités 2,6 milliards de dollars. «Les Québécois devraient se demander si donner plus de six milliards de dollars aux entreprises est vraiment la meilleure façon d'utiliser l'argent des contribuables», a déclaré Filip Palda, professeur titulaire, ENAP et Senior Fellow de l'Institut Fraser.
Les renseignements sur les subventions gouvernementales aux entreprises se trouvent dans une étude mise à jour de l'Institut Fraser, Corporate Welfare Breaks the $200 Billion Mark; An Update on 13 years of Business Subsidies in Canada, de l'auteur Mark Milke.
Globalement, l'étude montre que les gouvernements au Canada ont distribué plus de 202 milliards de dollars en subventions, en prêts et en aides de toutes sortes aux entreprises de 1994 à 2007. Les gouvernements provinciaux ont dépensé 110,3 milliards de dollars au total en subventions aux entreprises, le gouvernement fédéral 66,6 milliards de dollars et les municipalités 25,8 milliards de dollars. Cela représente 15 126 $ pour chaque contribuable canadien pendant cette période de treize ans ou 1244 $ par contribuable en 2007 seulement.
Les études révisées par des pairs sur les subventions aux entreprises concluent de façon écrasante qu'elles n'ont pas de conséquences positives démontrables sur l'économie, l'emploi et les recettes fiscales en raison de l'effet de substitution. Ce phénomène a lieu lorsque les emplois et les recettes fiscales sont déplacés vers une entreprise à un coût substantiel, sans que de nouveaux investissements soient effectués ou que de nouveaux emplois soient créés au net, lorsqu'on examine l'ensemble de l'économie nationale ou internationale. Par exemple, une subvention censée «créer» des emplois manufacturiers au Québec risque de simplement déplacer des investissements prévus en Ontario ou en Colombie-Britannique. Une subvention offerte à une compagnie automobile au Michigan aura tendance à déplacer des emplois existants en Ontario ou au Kentucky.
L'étude mise à jour traite aussi des aides pour le «sauvetage» de l'industrie automobile, qui reçoit des subventions de plus en plus importantes alors que les gouvernements au Canada injectent des fonds dans General Motors et Chrysler pour aider ces entreprises à éviter la faillite.
En se fondant sur de nouvelles données, M. Milke estime aujourd'hui que le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario se sont engagés à verser 16,5 milliards de dollars au secteur automobile de 2003 à 2009, dont 15.3 milliards de dollars de ce montant autorisés seulement dans une période de deux mois allant du 7 avril 2008 au début juin 2009. «Les aides pour le sauvetage de l'industrie automobile pendant cette période de six mois coûteront près de 950 $ à chaque contribuable canadien», a souligné M. Palda.
«Les interventions gouvernementales ne font que retarder le jour de vérité pour les entreprises en difficulté, et ce, souvent au détriment d'autres entreprises, de la santé de l'industrie et de l'économie. Pour bâtir une économie réellement solide et des entreprises dynamiques, les gouvernements doivent cesser de distribuer des subventions aux entreprises et offrir aux contribuables québécois un allégement général du fardeau fiscal. Non seulement cette politique aura pour résultat de mettre plus d'argent dans les poches des Québécois, mais il est prouvé que les réductions d'impôts stimulent l'investissement et la croissance économique.»
Le 27 novembre 2009, MONTRÉAL, QC –
http://www.leblogueduql.org/
http://www.fraserinstitute.org/fr/newsandevents/news/7037.aspx
Une des dernières provinces canadiennes à l’atteindreLes Québécois fêteront la journée d’affranchissement de l’impôt le 7 juin cette année, soit trois jours plus tard qu’en 2009. Le Québec sera en queue de peloton, ne devançant que la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador, selon les calculs annuels de l’Institut Fraser.
La journée d’affranchissement de l’impôt marque le moment où la famille québécoise moyenne a gagné suffisamment d’argent pour payer les impôts prélevés par tous les paliers de gouvernement. Si les Québécois devaient payer tous leurs impôts d’avance, il faudrait qu’ils remettent aux diverses administrations chaque dollar gagné avant la journée d’affranchissement de l’impôt.
« Les Québécois supportent l’une des charges fiscales les plus lourdes au Canada. Dans la province voisine de l’Ontario, les contribuables fêtent la journée d’affranchissement de l’impôt le 31 mai, soit sept jours plus tôt », explique Filip Palda, senior fellow de l’Institut Fraser et professeur à l’École nationale d’administration publique. Lorsqu’on calcule une moyenne des taux d’imposition partout au pays, la journée nationale d’affranchissement de l’impôt tombe le 5 juin.
L’Alberta est toujours la première province canadienne à atteindre la journée d’affranchissement de l’impôt (19 mai). Elle est suivie ex aequo par le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard (26 mai). Viennent ensuite le Manitoba (30 mai), l’Ontario (31 mai), la Nouvelle-Écosse (4 juin), la Colombie-Britannique (5 juin) et le Québec (7 juin). Terre-Neuve-et-Labrador et la Saskatchewan sont les dernières provinces à l’atteindre les 12 et 16 juin respectivement.
Ces deux dernières provinces touchent toutefois d’importantes redevances sur leurs ressources naturelles. Or la question de savoir si ces redevances constituent bel et bien un impôt fait toujours l’objet d’un débat. Si elles étaient exclues des calculs, le Québec et la Saskatchewan atteindraient leur journée d’affranchissement de l’impôt en dernier, le 7 juin.
Raisons d’une journée d’affranchissement de l’impôt plus tardive
Cette année, la journée d’affranchissement de l’impôt du Québec arrive trois jours plus tard qu’en 2009, soit le 7 juin plutôt que le 4 juin. « Ce retard par rapport à l’année dernière s’explique par la reprise de l’économie canadienne après la récession de 2009, et par les hausses d’impôt et de taxes annoncées dans le budget 2010 du Québec, » explique M. Palda.
En général, lorsque l’économie se redresse et que les revenus augmentent, le fardeau fiscal d’une famille augmente plus vite que son revenu. Par exemple, comme elles consomment davantage, les familles québécoises paient plus de taxes de vente et d’autres taxes à la consommation.
En outre, le gouvernement du Québec a augmenté plusieurs taxes dans son budget de 2010 (taxe sur l’essence, droits miniers et taxe des institutions financières). Il a aussi mis en place une nouvelle contribution générale pour la santé qui sera de 50 $ par couple en 2010 et de 400 $ par couple en 2012. Enfin, le gouvernement provincial a annoncé une hausse du taux de taxe de vente du Québec : le taux passera de 7,5 % à 8,5 % en 2011, et de 8,5 % à 9,5 % en 2012. « Ces futures hausses des taxes provinciales qui ont été annoncées dans le budget 2010 du Québec se traduiront probablement par une journée d’affranchissement de l’impôt encore plus tardive dans la province au cours des années à venir, » a affirmé M. Palda.
Déficits budgétaires
Le rapport souligne également que la récession et les tentatives de Québec et d’Ottawa de stimuler l’économie en augmentant les déficits budgétaires auraient un effet considérable sur la journée d’affranchissement de l’impôt si les calculs tenaient compte des déficits publics.
« Les déficits ne sont en réalité que des taxes reportées. Si les gouvernements québécois et fédéral avaient augmenté les taxes pour équilibrer leurs budgets plutôt que d’accuser des déficits, la journée d’affranchissement de l’impôt aurait eu lieu 18 jours plus tard, soit le 25 juin, » a déclaré M. Palda.
Facture d’impôt totale
En 2010, la famille québécoise moyenne (composée de deux personnes ou plus) gagnera 77 738 $ et paiera un total de 33 300 $ en impôts. La facture d’impôt totale représentera donc 42,8 % de son revenu.
La facture d’impôt totale de la famille québécoise moyenne augmentera de 1,9 % (629 $) en 2010. Les taxes de vente, qui représentent une augmentation de 263 $, expliquent la plus grande part de cette hausse. Les impôts sur le revenu et sur les bénéfices représentent pour leur part une hausse respective de 261 $ et de 185 $.
Les impôts servant au calcul de la journée d’affranchissement de l’impôt comprennent les impôts sur le revenu, les impôts fonciers, les taxes de vente, les impôts sur les bénéfices, les cotisations destinées au financement des soins de santé et des régimes sociaux, les droits de douane, les frais pour les permis, les taxes sur l’alcool et le tabac, les droits d’exploitation des ressources naturelles, les taxes sur l’essence, les taxes destinées aux hôpitaux ainsi que de nombreux autres prélèvements.
Comme chaque année, les calculs sont fondés sur des prévisions du revenu des particuliers et des recettes des gouvernements fédéral et québécois. Une fois les recettes finales publiées en fin d’exercice et les données sur l’impôt des particuliers mises à jour par Statistique Canada, l’Institut Fraser révise ses calculs de la journée d’affranchissement de l’impôt des années précédentes.
Les Québécois peuvent calculer leur propre journée d’affranchissement de l’impôt à l’aide de la Calculatrice de la journée d’affranchissement de l’impôt personnelle qui est mise à leur disposition par l’Institut Fraser (http://www.fraserinstitute.org/fr/).
http://www.fraserinstitute.org/fr/newsandevents/news/
Le 4 juin 2010
Propos...
Comment aimez-vous ce propos, de l'employé Falda ? Il dit que les déficits ne sont en réalité que des taxes reportées.
À en juger par les déficits accumulés depuis mars 2009 et prévus d'ici 2014, l'on peut dire avec assurance que le pauvre contribuable québécois, va y laisser sa peau.
De la part de votre aimable associé à la fiscalité, de très Joyeuses Fêtes. Au plaisir de vous revoir tous pour le premier billet fiscalité, l'année prochaine.
Libellés : Fiscalite-entreprise, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 20.12.10,
