Un budget de lâches et la matraque...
1.11.10
Autre fin de semaine automnale qui a fait le bonheur des randonneurs pédestres, amateurs de marches dans les feuilles mortes. Nous en sommes au lundi, le jour favori de la célèbre fiscalité.Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Autre passage absolument très populaire. En premier il y avait l'annonce d'un autre investissement anglo-américain à Bromont, afin de créer des emplois pour anglophones, évidemment. Ce qui nous a rappelé que 40,000 personnes travaillent dans l'aéronautique au Québec et tous dans la langue de George Bush, évidemment. Les diplômés de langue française n'auront plus le choix que de s'assimiler, ou bien le chômage. Puis, le désormais célèbre Kelly-Gagnon de l'IEDM, nous racontait son évaluation « réaliste » du dernier budget Bachand. Un virage « responsable » de la fiscalité, disait-il.
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 116 fichiers, ça regonfle et en avril dernier. Il en reste 5 pour la revue du budget.
En première lecture... Enfin diront les fanas de la célèbre chargée de formation des HEC, Nathalie Elgrably-Lévy. Voici son point de vue du nouveau budget, assez différent des journalistes syndiqués, il va sans dire. Donc, les libéraux sont des lâches, en temps de crise financière et déficits assurés. Quoique, comme tous les chargés, elle n'avant pas de chiffres dans un programme précis. À vous de les trouver.
En seconde... Le point de vue « matraque » du nouveau budget. Une nouvelle approche qui a impressionné notre associé à la fiscalité. De la part d'un écono, inconnu, Pierre Beaulne. N'oubliez pas de noter, si ce n'est pas fait, les déficits prévus de 2010 à 2014. Bonne lecture...
Un budget lâche...
La couverture médiatique du budget de Raymond Bachand a été presque dithyrambique. On a dit du budget qu’il est «courageux», «audacieux», et «historique». On a dit aussi que c’est un gouvernement «qui a du cran», qui donne un «coup de barre», et qui «dépasse les espérances».
Certes, le grand argentier flirte avec le principe de l’utilisateur-payeur, promet quelques compressions budgétaires, et gèle la masse salariale globale. Néanmoins, on ne juge pas un budget à partir de quelques annonces accrocheuses entendues lors du discours du ministre. Il faut le lire attentivement. Or, quand on soumet le dernier budget à pareil exercice, plusieurs épithètes viennent à l’esprit, mais ni «courageux» ni «audacieux» ne sont du nombre!
En ce qui concerne le sacrifice de 4,3 milliards $ demandé aux contribuables, rien n’est laissé au hasard. Les mesures annoncées sont précises et détaillées. On sait qui, comment, combien et quand. En revanche, l’effort consenti par l’État oscille entre de vagues promesses abstraites et des affirmations démagogiques.
Le budget stipule que «62% de l’effort d’élimination du déficit sera fourni par l’État, grâce au resserrement de ses dépenses, aux gains d’efficience et à la lutte contre l’évasion fiscale». En vérité, les dépenses ne diminuent pas d’un sou. C’est le taux de croissance projeté des dépenses qui devrait diminuer de 4,8% à 2,9% en 2010-2011. Pendant que les Québécois se serreront la ceinture jusqu’au dernier cran, les dépenses de l’État continueront d’augmenter. Wow! Quel courage!
Mais la supercherie va plus loin. Dans le document intitulé Plan d’action pour la réduction et le contrôle des dépenses : 2010-2014, on peut lire que la mise en place de la nouvelle «contribution santé» permet de réduire la croissance des dépenses de programmes de 3,2% à 2,9%. Si l’information contenue dans le document est exacte, cela signifie qu’on a simplement ajouté une source de financement direct sans réelle diminution de dépenses. Est-ce là l’effort du gouvernement? L’audace du ministre des Finances se limite à prendre les Québécois pour des imbéciles incapables de comprendre que même le ralentissement de la croissance des dépenses n’est que fourberie!
Le budget a le mérite de montrer que le «modèle québécois» coûte cher. En revanche, laisser croire qu’on peut en assurer la pérennité à condition de le financer adéquatement est malhonnête. Piger dans les poches des contribuables, c’est la solution facile. C’est même la solution la plus lâche, car elle permet d’éviter les douloureuses remises en question. Quand un joueur compulsif se ruine au casino, le remède n’est pas de lui donner plus d’argent pour financer son vice, mais bien de l’aider à modifier radicalement son style de vie.
Ceci vaut aussi pour nos élus. Si le Québec était un pays, il serait le cinquième le plus endetté au monde. Dans ce contexte, le vrai courage ne consiste pas à réviser le financement des vaches sacrées, mais bien à désacraliser quelques-unes d’entre elles. Le vrai courage consiste aussi à se poser les questions fondamentales et à y répondre honnêtement. Le monopole syndicalo-étatique mérite-t-il d’être préservé? Notre régime fiscal favorise-t-il la croissance économique? Est-il vraiment réaliste de se doter de programmes que nous sommes incapables de payer?
Le dernier budget n’est ni historique ni même original. Il s’inscrit parfaitement dans la logique d’un l’État-providence vivant au crochet des contribuables. Il est engoncé dans un paradigme qui nous a ruinés. Penser qu’il assainira les finances publiques relève de la pensée magique!
Nathalie Elgrably-Lévy
Économiste senior à l'Institut économique de Montréal
Le 08 avril 2010
Un coup de matraque...En matière de budgets, il en va comme pour les tremblements de terre : de temps à autre survient the big one.
Effectivement, le 30 mars dernier, tout ce qu’on pouvait appréhender s’est concrétisé, en pire. Le rétablissement de l’équilibre budgétaire se fera au rythme d’une marche forcée, par l’imposition de compressions étouffantes aux dépenses publiques et de ponctions fiscales douloureuses exigées des travailleuses et travailleurs. À travers ce budget et les orientations qu’il traduit, c’est la configuration même du régime d’imposition qui sera infléchie dans le sens d’un recours accru aux taxes, aux tarifs et aux contributions d’usagers au détriment de l’impôt sur le revenu. C’est un affaiblissement de la progressivité du régime qui se profile. Au sujet du financement de la santé, le budget ouvre toutes sortes de perspectives très préoccupantes pour les solidarités sociales.
Il faut rappeler que l’été dernier les troupes libérales de Jean Charest ont adopté une loi pour s’autoriser à déroger temporairement à la Loi sur l’équilibre budgétaire afin de pouvoir faire face à un déficit de plus de 4 milliards de dollars, dû autant à la récession qu’au laxisme fiscal pratiqué antérieurement. Dans le même élan, cependant, le gouvernement amendait la loi pour s’obliger à rétablir l’équilibre budgétaire en 2013-2014, tout en fixant des objectifs de déficits décroissants à compter de 2011. Du coup, la table était mise pour un budget corsé.
Le plan de retour à l’équilibre budgétaire
Le tableau 1 en annexe présente la liste des mesures annoncées l’année dernière et cette année pour rétablir l’équilibre budgétaire. Il manquerait encore un milliard pour résoudre l’impasse. Selon le scénario présenté, le déficit évoluerait comme suit de 2009-2010 à 2013-2014 : 4,2 milliards, 4,5 milliards, 2,9 milliards, 1,2 milliard et zéro.
Compressions étouffantes des dépenses publiques
Malgré des demandes provenant de tous les secteurs de la société, le gouvernement est demeuré intraitable sur l’échéancier de quatre ans pour rétablir l’équilibre budgétaire, alors que le gouvernement fédéral se donne cinq ou six ans pour y parvenir, et l’Ontario huit ans.
On a donc décidé de comprimer davantage la croissance des dépenses de programmes que ce qui était indiqué l’an dernier : 2,9 % en 2010, 2,2 % par la suite, alors qu’il était question de 3,2 %. Par rapport à la croissance moyenne des dépenses observée depuis 2003, soit 4,8 %, ces nouvelles cibles représentent un objectif de dépenses de 6,6 milliards de moins en 2013, dont une partie sera compensée par l’apport de 1,5 milliard en provenance du nouveau Fonds santé. Au net, 5,2 milliards de moins par an seront consacrés à la santé, à l’éducation, aux services familiaux, aux services sociaux, à la protection de l’environnement, etc.
Pour 2010-2011, les dépenses de programmes augmentent de 1,8 milliard, soit 2,9 %. Le portefeuille « Santé et Services sociaux » se voit attribuer 988 millions de plus (3,7 %), l’Éducation, 316 millions (2,2 %), le portefeuille « Famille et Aînés, 112 millions (5,4 %) [1] , et le portefeuille « Transports », 240 millions (9,4 %). Tous les autres portefeuilles devront se contenter de 136,4 millions de plus (0,9 %). Les reculs les plus notables s’observent au ministère des Ressources naturelles et de la Faune qui perd 66 millions (-11,4 %) ainsi qu’au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs qui se verra amputer de 8,6 millions (- 4,0 %).
Ces sommes, qui incorporent l’incidence des offres salariales minimes de 0,5 % aux personnes employées du secteur public et parapublic, serviront à peine à la reconduction des programmes et aux ajustements requis par les variations de clientèle, sauf dans les ministères où les compressions ne permettent même pas de couvrir l’augmentation des prix [2] Dans la Fonction publique, le gouvernement poursuivra la politique de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, et étendra même cette politique aux services administratifs des réseaux de la santé et de l’éducation. De plus, la masse salariale des ministères sera gelée. Le gouvernement choisit aussi d’abolir 28 organismes, dont la Commission de l’équité salariale et le Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre.
Financement de la santé par les usagersLe financement de la santé, qui était resté dans un angle mort lors des consultations prébudgétaires, revient à l’avant-plan avec l’annonce de plusieurs initiatives inspirées du rapport Castonguay de 2008.
En effet, la grande innovation dans ce budget est sans contredit la création du Fonds pour le financement des établissements de santé. Voilà un nouvel outil qui permettra au gouvernement de dégager une partie du financement de la santé des contraintes du régime fiscal en place, lequel repose de manière prédominante sur l’impôt sur le revenu des particuliers. De fait, avec l’introduction de la contribution santé de 200 $ par adulte pour alimenter ce fonds, sauf pour les plus démunis, le gouvernement substitue une forme beaucoup plus régressive de prélèvement fiscal, tout en élargissant l’assiette de cet impôt puisque 3,2 millions de ménages y seront assujettis. Cette mesure, censée rapporter 945 millions par an en 2012, compensera en quelque sorte les baisses d’impôts de 950 millions consenties en 2008. Mais alors que les baisses d’impôts avaient avantagé les plus hauts revenus, la contribution santé pèsera plus lourdement sur les personnes salariées et sur les personnes retraitées.
En outre, le budget évoque la possibilité d’introduire une « franchise santé pour orienter la consommation des services ». Il faudrait désormais débourser 25 $ par visite médicale, payable au moment du rapport d’impôt, avec un plafond de 1 % du revenu familial après exemption [3] Cette mesure pourrait rapporter 500 millions. Le gouvernement s’est gardé une petite gêne au sujet de cette mesure en s’abstenant d’en faire l’annonce formelle, peut-être en raison de la Loi canadienne sur la santé qui interdit l’imposition de frais modérateurs.
Le budget s’inspire largement du rapport Castonguay de février 2008, mais il s’en démarque aussi à plusieurs égards. Ce rapport préconisait la création d’un fonds de stabilisation qui servirait à combler l’écart entre une contribution budgétaire augmentant au rythme de la croissance de l’économie, et donc des revenus du gouvernement, et la croissance effective des dépenses de santé, cela le temps de mettre en place des mesures de rationalisation visant à ramener la croissance des dépenses de santé à la hauteur de la croissance économique. Ce fonds, conçu pour aménager une transition, aurait été alimenté par deux sources : une source fiscale, à savoir un point de la taxe de vente du Québec, et une source liée à l’utilisation des soins, à savoir une franchise modulée en fonction des revenus et de l’utilisation des soins médicaux.
Le budget Bachand a repris l’idée en partie, mais l’a recyclée à d’autres fins. Le Fonds pour le financement des établissements de santé servira à combler l’écart entre les dépenses budgétaires comprimées et une croissance de 5 % des dépenses de santé. On vise ici à substituer un mode de financement par un autre, sans rien ajouter comme ressources. Les besoins de financement économisés par le gouvernement du fait de ses compressions seront compensés par un financement provenant du nouveau Fonds. Formellement, les dépenses de programmes augmenteront de 2,2 %. En tenant compte de ce Fonds, l’augmentation des dépenses sera de 2,8 %, mais cela n’apparaîtra pas comme dépense du gouvernement.
Sous le contrôle du ministre de la Santé et des Services sociaux, le Fonds pourra aussi servir à renforcer les services de première ligne, soutenir la formation d’infirmières spécialisées ou soutenir d’autres initiatives visant l’amélioration de la performance et de la gouvernance du système. Faut-il voir dans ces énoncés l’annonce de changements dans les modes de gestion en santé, ou simplement l’expression d’intentions vagues ?
Pierre Beaulne CSQ
Le mardi 20 avril 2010
http://economieautrement.org/
Propos...
Décidément, ce n'est pas facile de choisir le meilleur entre un budget de lâches et un budget matraque.
Avez-vous remarqué la technicalité, dans l'avant dernier paragraphe de Beaulne ?... Il dit que l'augmentation des dépenses sera de 2,8 %, mais que cela n'apparaîtra pas comme une dépense. Essayez de comprendre la contorsion, comment Bachand va-t-il faire ça.
Libellés : Fiscalite-contribuables, Fiscalite-ottawaienne, Fiscalite-Quebec, Identite-international
De... sp et al... le... 1.11.10,
