Qui a raison ?...
17.3.08
Pour quiconque sait lire un peu comment fonctionne la fiscalité des entreprises, il n'y a pas de doute que l'étude du prof Lauzon et ses collègues est partisanne, oubliant au passage des «tonnes» d'autres charges fiscales que les entreprises remettent au Ministère du Revenu, en plus des impôts corporatifs.Quelques réalités du système économique et fiscal. À lire attentivement...
Trompeuse et impardonnable
La Chaire d'études socio-économiques de l'UQAM a dévoilé la semaine dernière les résultats d'une recherche sur les impôts payés par les entreprises canadiennes.
Pour ses auteurs, il faut revoir la fiscalité des entreprises, car 45 % des 200 plus grandes sociétés ouvertes canadiennes ont payé moins de 20 % d'impôts sur leurs profits en 2005.
Alors que le Canada compte plus de 3000 entreprises qui emploient plus de 500 travailleurs, l'étude ne retient que 200 d'entre elles, soit à peine 6,6 % des grandes entreprises. C'est plutôt maigre !
Et comme il existe au total plus de 2 millions d'entreprises au Canada, dont 59 % comptent moins de 5 employés, l'échantillon microscopique qui sert de base à l'étude est nettement insuffisant pour tirer la moindre conclusion sur l'ensemble de la fiscalité corporative.
Pourtant, les statistiques exhaustives abondent et les auteurs devraient au minimum se référer au document intitulé Statistiques fiscales des sociétés et publié par le ministère des Finances du Québec.
IMPÔT MINIME
L'étude dénonce le fait que des entreprises qui ont enregistré des profits n'aient payé qu'un impôt minime, sinon nul. Elle omet toutefois de préciser que cela se produit quand (1) une entreprise déduit de ses profits des pertes antérieures, une pratique admise par les lois fiscales du monde entier ; ou quand (2) les bénéfices proviennent de dividendes reçus d'une autre entreprise dont les profits ont déjà été imposés.
CHARGES SOUS SILENCE
Mais surtout, l'étude est trompeuse car elle ne recense que l'impôt sur les bénéfices et passe sous silence la taxe sur le capital, les diverses taxes d'affaires, les taxes de mutation, la taxe sur la formation professionnelle, les droits associés à l'émission de divers permis, les charges sociales au titre de l'assurance-emploi, des régimes de retraite publics, des commissions des normes du travail, et des caisses de santé et de sécurité au travail, sans oublier les droits de douane.
Cette omission est impardonnable dans la mesure où ces charges, qui ont considérablement augmenté au cours des 40 dernières années, accroissent nettement la contribution de l'employeur.
La Chaire d'études socio-économiques suggère également de taxer davantage les entreprises pour les obliger à payer leur « juste » part.
L'idée est attrayante, mais elle repose sur une erreur grossière qui consiste à considérer les entreprises comme des entités autonomes et indépendantes des êtres humains. Or, une entreprise ne peut exister qu'à travers les individus qui la possèdent, ceux qui y travaillent ou encore ceux qui achètent ses produits.
Par conséquent, alourdir le fardeau fiscal des entreprises entraîne automatiquement l'une des conséquences suivantes :
(1) les propriétaires reçoivent moins de dividendes sur leurs actions, auquel cas l'impôt corporatif se travestit en impôt sur les dividendes ;
(2) les travailleurs obtiennent des augmentations de salaire moins élevées, ce qui signifie que l'impôt corporatif est l'équivalent d'un impôt sur le revenu ; ou
(3) l'entreprise augmente le prix de vente de ses produits ou services, ce qui veut dire que l'impôt corporatif prend la forme d'une taxe de vente.
Ce sont donc toujours les individus qui paient l'impôt et il est, au mieux naïf, au pire tendancieux, de suggérer le contraire. La Chaire d'études socioéconomiques a le mérite de relancer le débat sur la fiscalité des entreprises.
Dommage qu'elle nous propose une étude qui fait abstraction des notions les plus élémentaires en matière de fiscalité corporative !
Nathalie Elgrably
http://argent.canoe.com/
Propos...
N'oubliez pas de prendre une copie de la portion décrivant les 3 effets de l'augmentation de l'impôt corporatif.
D'autre part, prenez note du point de vue de Kelly-Gagnon, plus spécifique sur la notion marxiste léniniste du prof Lauzon...
Le Conseil du patronat du Québec rejette les conclusions de l'étude du professeur Lauzon
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) rejette les allégations contenues dans l'étude publiée aujourd'hui par le professeur Léo-Paul Lauzon, qui compare les taux statutaires avec les impôts réellement payés, et selon lesquelles les entreprises canadiennes utilisent des moyens frauduleux pour payer moins d'impôt.
«La méthodologie employée par cette étude est spécieuse. Pour toutes sortes de raisons, que les contribuables qui remplissent eux-mêmes leur déclaration d'impôt comprendront facilement, le calcul n'est pas aussi simple et est influencé par de multiples considérations. Prétendre comme le fait M. Lauzon que les entreprises pratiquent l'évasion fiscale à grande échelle est non seulement absurde mais équivaut à diffamer des milliers de gestionnaires et de comptables qui y travaillent», a réagi le président du CPQ, Michel Kelly-Gagnon.
Par ailleurs, l'étude soutient qu'il n'y a pas lieu de croire que des baisses d'impôts sur les revenus des entreprises permettent d'accroître leur compétitivité face à leurs concurrents étrangers et de stimuler l'emploi, l'investissement et la croissance. Cette affirmation contredit pourtant le simple gros bon sens économique. Les impôts sont un coût à supporter et plus ils sont élevés, moins un investissement est rentable.
M. Kelly-Gagnon note qu'il existe des preuves irréfutables de l'attraction des économies qui ont choisi d'alléger cet obstacle à la création de richesse. C'est le cas de l'Irlande, qui est passé de l'un des pays les plus pauvres d'Europe à l'un des plus riches en l'espace de deux décennies, notamment grâce à son impôt raisonnable de 12,5% sur les revenus des corporations.
Selon M. Kelly-Gagnon, les études du professeur Lauzon sont surtout motivées par un acharnement idéologique contre la libre entreprise et s'inspirent d'une vision marxiste qui a été un échec total partout où elle a été appliquée.
MONTREAL, le 4 mars /CNW Telbec/ -
Propos...
Le souci... Encore une fois Kelly-Gagnon choisit bien son exemple, celui de l'Irlande. Ce faisant omet de parler du Japon et son taux de 42%, de mémoire. Il faudra bien un jour qu'il nous dise pourquoi il ne mentionne jamais le système fiscal japonais et ce faisant si son économie est en faillite ou non compétitive. Quoique, c'est évident, la politique fiscale du prof Lauzon est bien toujours du type marxiste.
Libellés : Fiscalite-entreprise
De... sp et al... le... 17.3.08,
