Fermeture de la Shell, les pachas du public à Mtl...
24.10.11
Les fins de semaines automnales, se ressemblent de plus en plus. Nuages, vent et pluie. Nous voici déjà au lundi de la fisc. Une passion, en ces temps de déficits monstrueux, de dépenses de salaires au public scandaleuses et ses gaspillages éhontés.Nous disions... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Un type de contact avec la réalité, qui nous échappe trop souvent. On dit que le prix des médicaments gonflera de 773 $ millions, au Québec. Quoi d'autre, dans une société qui a de moins en moins de fumeurs, de plus en plus de consommateurs en santé, mais malades tout de même. Ce n'est qu’une question de temps avant que le déséquilibre fiscal impose la faillite ou la mort.
Puis... La jadis célèbre chronique de Nathalie Elgrably, à fait ses effets. En exposant aux yeux du public, encore une fois, les fourberies des richissimes multimillionnaires et paradis fiscaux du Québec, champions de l'équité et la répartirions de la richesse, centrales syndicales. Des principes qui ne s'appliquent pas à eux, FTQ, CSN, CSQ, uniquement aux capitalistes du privé, quoi. Une vrai bande d'oligarques soviétiques, quoi.
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 132 fichiers et en janvier. Aucune panne de lecture ici, en cette année 2011, tout comme à la toile-ordi.
En première lecture... Une lecture que plus personne n'attendait. C'est un retour et court passage sur des éléments qui ont mené à la fermeture de la raffinerie de Shell, à Montréal. Un événement tout à fait normal, au Québec.
Notre associé à la fisc veut vous faire remarquer les principales qualités des travailleurs québécois. Piètre productivité, trop paresseux pour concurrencer les travailleurs voisins. Et la voracité sinon main mise mafieuse des syndicats, qui croient qu’ils sont plus forts que les employeurs qui paient leurs salaires. En plus du gouvernement du Québec qui, par sa taxation abusive, force les directeurs à des choix de fermeture. Pas trop de chiffres cette fois, mais plein de constats et de concepts qui favorisent les fermetures et les relocalisations des industriels, du Québec, vers d'autre lieux écono plus favorables.
En seconde... Pour compenser le manque de chiffres en dollars de la première lecture, votre aimable associé à la fisc vous propose un lot plein de dollars, pour votre bloc-notes.
Il s'agit des salaires des employés cadres de la ville de Montréal, payés plus cher que le premier ministre du Québec, John Charest. Mémorisez leurs noms et prenez des copies, svp. Quand les syndiqués socialistes soviétiques vous diront que le privé coute plus cher que le public, vous n'aurez qu'à leur donner une copie de la liste des salaires, pour prouver qu'à Montréal c'est le contraire. Bonne lecture...
Le Québec a perdu la raffinerie Shell...4 Une industrie de la construction «distincte»
Si le Québec est une nation distincte, son industrie de la construction industrielle l'est aussi à bien des égards par rapport à ce qui se passe ailleurs en Amérique du Nord.
Construire, agrandir ou entretenir une usine ici, ce n'est pas simple tellement la construction est réglementée et contrôlée, notamment par de puissants syndicats. Chez Shell, la direction se frottait régulièrement avec le local 144 International, qui représente tous les tuyauteurs et soudeurs en tuyauterie du Québec.
Il s'agit d'un monopole syndicalet, de l'avis de plusieurs, ce syndicat est de loin le plus puissant du Québec. Les chantiers industriels majeurs qui démarrent au Québec ont besoin de la collaboration du local 144 et de son président, Gérard Cyr. Malgré ce pouvoir, ce dernier est l'un des chefs syndicaux les moins bien connus du Québec et il garde un profil bas.
Shell employait tous les jours près de 300 membres de ce syndicat par le biais de sous-traitants, le plus important étant Gastier, propriété de l'homme d'affaires Tony Accurso. «La plupart de ces syndiqués sont de bons travailleurs, explique un gestionnaire, mais le syndicat nous refilait aussi ses moins bons membres, pour les faire travailler. On n'avait pas le choix de les accepter, ce qui n'est pas normal quand tu es un client qui donne un contrat en sous-traitance», commente un gestionnaire. «La direction nous disait de ne pas trop négocier avec eux, sinon il (le local 144) allait nous envoyer des saucisses (moins bons travailleurs», explique un autre gestionnaire.
D'autres incohérences
Le Québec a fini par s'habituer et normaliser certaines situations dans le monde la construction qui, vu de l'extérieur, ne font absolument aucun sens au niveau de la productivité. «Est-ce normal qu'un électricien qui est en train de changer une pompe ne puisse pas dévisser les deux seuls boulons qui la retiennent en place, qu'il faille faire venir un autre corps de métier uniquement pour cette tâche», demande un gestionnaire ?
«Vu du siège social nord-américain à Houston, ça peut en tout cas paraître bizarre... »
5 La «taxe verte» du Québec...
Lorsqu'on dit que tout le monde profite des entreprises rentables, le gouvernement en fait partie lui aussi, selon les gestionnaires rencontrés.
La «taxe verte» imposée à Shell il y a quatre ans par le gouvernement du Québec coûtait près de 50 millions $ par année à la raffinerie, selon deux des gestionnaires interrogés.
Cette taxe s'appelle en fait la «redevance annuelle au Fonds vert» imposée par le gouvernement du Québec pour financer «des actions pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation aux changements climatiques».
Québec récolte ainsi 200 M$ par année depuis quatre ans en taxant les entreprises distributrices ou consommatrices de carburants. Ultramar et Gaz Metro font évidemment partie de cette liste, mais aussi des mines comme Wabush ou des alumineries comme Alcoa. «Ça affecte drôlement le bottom line (le profit) d'une entreprise! lance un gestionnaire. Surtout lorsqu'une telle taxe n'existe pas partout ailleurs dans le monde.»
En réalité, selon un gestionnaire, cette taxe est tout simplement refilée aux consommateurs. Mais encore une fois, son imposition envoie tout un message aux grands patrons qui prennent les décisions stratégiques de Shell.
6 Le syndrome «Pas dans ma cour»
Aucun gestionnaire ne dit qu'il s'agit d'une raison qui explique le départ de Shell, mais aux fins de réflexion, ils estiment que les Québécois sont parfois incohérents lorsqu'ils se plaignent de la présence d'usines aux côtés desquelles ils vont habiter. «On veut des usines, mais pas dans sa cour», dit un gestionnaire.
Les municipalités permettent à des quartiers résidentiels de voir le jour autour d'industries lourdes et potentiellement dangereuses, comme des raffineries. «Ensuite, les résidents viennent se plaindre du bruit et des odeurs», souligne un gestionnaire avec une pointe d'ironie.
Montréal-Est n'est évidemment plus ce qu'elle était lorsque les raffineries y sont arrivées, au début des années 1900. «Une raffinerie dans une grosse ville comme ça, c'est sûr que c'est pas facile à gérer», admet un gestionnaire.
«Mais il y a encore un projet de maisons qui vient de se compléter tout près, c'est incroyable!», lance un autre gestionnaire. «Vous auriez dû voir les appels qu'on recevait quand nos cheminées crachaient du feu», ajoute un autre.
«Combien de fois nous sommes allés dans les maisons du quartier avec des instruments pour mesurer le bruit ou pour prendre toutes sortes de lectures.» Les Québécois veulent des industries, mais vont s'établir à leurs côtés et disent ensuite "pas dans ma cour". Allez comprendre quelque chose là-dedans!»
«C'est juste quand on la perd qu'on s'aperçoit qu'une usine était précieuse. Quand elle est en place, on la trouve nuisible... »
http://fr.canoe.ca/infos/dossiers/archives/2011/02/20110205-075338.html
Le 06/02/2011 08h53
Les cadres de la Ville de Montréal gagnent trop...En 2010, Yves Devin, le directeur général de la Société de transport de Montréal (STM), a gagné 313 188 $, plus de deux fois le salaire du maire Gérald Tremblay. Quant à Luc Tremblay, directeur des finances à la STM, sa rémunération a bondi de 23 %.
C’est beaucoup trop aux yeux du chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, qui est parti en croisade, mercredi, contre la rémunération d’une centaine de cadres supérieurs de la Ville de Montréal et de ses sociétés parapubliques. «Ils semblent s’en être donné à cœur joie dans les hausses salariales et les bonis de fin d’année», a-t-il dénoncé.
Tant la Ville que la STM ont défendu avec énergie les conditions offertes à leurs cadres, invoquant qu’ils doivent rester compétitifs avec la rémunération offerte dans le secteur privé s’ils veulent recruter les meilleurs candidats.
25 000 $ en bonus...
En conférence de presse, armé d’une série de tableaux, Richard Bergeron a beaucoup insisté sur les bonus de fin d’année qu’ont touchés plusieurs cadres de la Ville. L’exemple le plus «inacceptable», selon lui, est celui de Guy Hébert, directeur général de la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM), qui a touché un bonus de 25 402 $ en 2010, en plus de son salaire de 185 076 $.
Du côté de la STM, les cadres n’ont pas de bonus, mais leurs augmentations de salaire, qui atteignent 13 % dans une dizaine de cas, sont trop élevées aux yeux du chef de Projet Montréal.
Selon lui, les cadres devraient suivre l’exemple de Rachel Laperrière, directrice générale associée de la Ville de Montréal, qui gagne 213 393 $, et a choisi de ne toucher aucun bonus ni augmentation salariale en 2010.
D’après Richard Bergeron, les cadres ne devraient pas recevoir davantage que la hausse annuelle de 2 % accordée aux autres employés municipaux, et leur salaire devrait être basé sur celui des postes comparables dans la haute fonction publique provinciale.
Tourné en dérision... Jean Yves Hinse, le directeur des relations professionnelles à la Ville, a tourné en dérision cette sortie. Selon lui, Richard Bergeron fait preuve d’une «très grande méconnaissance du marché de l’emploi». En tant que 13e cadre le mieux payé à la ville de Montréal, avec une rémunération de 159 181 $, M. Hinse estime qu’il gagnait «2,5 fois» son salaire actuel lorsqu’il travaillait pour une entreprise privée.
«Actuellement, on n’est pas capable de recruter des cadres. On a déjà de la difficulté à engager des ingénieurs. Comment vais-je attirer des talents si je n’ai pas de structure [de rémunération] compétitive ?» a-t-il demandé.
Marvin Rotrand, vice-président du Conseil d’administration de la STM, croit pour sa part que la démarche de Richard Bergeron est «intellectuellement malhonnête». «La STM a fait du balisage avec les autres sociétés de transport. On connaît les salaires ailleurs, comme à Boston, Portland et Chicago, et je peux vous dire qu’on est dans la moyenne», a-t-il affirmé à 24H, visiblement vexé par de telles allégations.
Dans plusieurs cas, dit-il, les cadres ont eu des promotions, ou on fait l’objet d’une réévaluation de leurs tâches, ce qui explique la hausse de leur salaire.
Selon lui, la STM se doit de compter sur « un groupe de personnes exceptionnelles, afin de gérer un budget annuel de 1,1 milliard $ et un plan d’investissements de 11,5 milliards $ ».
Voici la liste des plus hauts salaires de l’administration montréalaise, pour l’année 2010, dressée par Richard Bergeron, le chef de Projet Montréal.
Yves Devin, directeur général, STM : 313 188 $ Louis Roquet, directeur général, Ville de Montréal : 300 000 $
Carl Desrosiers, directeur exécutif – Exploitation, STM : 248 292 $
Rachel Laperrière, directrice générale associée, Ville de Montréal : 213 393 $
Denise Vaillancourt, directrice Marketing et communications, STM : 203 409 $
Pierre Rocray, directeur général adjoint, STM : 197 359 $
Robert Lamontagne, directeur des finances, Ville de Montréal : 193 329 $
Pierre Dauphinais, directeur exécutif – Gestion des projets majeurs, STM : 192 214 $
Sylvie Tremblay, directrice des Affaires juridiques, STM : 190 176 $
Alain Brière, directeur des Ressources humaines, STM : 187 180 $
Agence QMI
Jean-Louis Fortin - le 09/02/2011 20h06
Propos...
C'est ici que vous apprendrez, que le riche Marvin Rotrand, vice-président du Conseil d’administration de la STM, fait une comparaison du marché de l'emploi public et ses salaires au Québec, avec les étrangers, anglos américains, de Boston, Portland et Chicago. Tout en ignorant, savamment, toutes les villes de l'Amérique centrale et du Sud, évidemment.
Avec des marchés écono énormément plus riches, au cout de la vie bien plus élevé, bien moins taxés et imposés, que celui de Montréal.
Nous sommes tous des imbéciles du privé. Alors, nous devons croire que l'extorsion et l'abrutissement pas les taxes qui servent à payer des salaires faramineux de millionnaires injustifiés, à la ville de Montréal, c'est pour notre bien.
Le revenu personnel moyen au Québec est de quelque 34,000 $, en comparaison. Quelle belle bande d'extorqués par les politiciens, ces québécois montréalais de souche.
Libellés : Finance-revenus, Fiscalite-contribuables, Fiscalite-municipal, Fiscalite-Quebec, Fiscalite-remuneration
De... sp et al... le... 24.10.11, ,
Montréal la plus chère, gel des salaires du public...
12.9.11
Troisième retour au lundi de la fisc, favoris de tous. C'est vraiment rassurant de voir les lecteurs de se passionner pour la fisc, en ces temps de déficits monstrueux, de dépenses de salaires au public scandaleuses et ses gaspillages éhonté.Nous disions... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Un reportage d'un hebdo régional nous rappelais comment le ministre libéral Bachand va aggravée notre pauvreté, pas ses augmentations de la TVQ. En récupération de la TPS que nous a accorder les conservateurs et Stephen Harper, selon les politiques merdiques du parti des souverainistes, PQ, évidemment.
Puis... La presse canadienne nous rapportait les tractations de l'alliance des socialistes soviétiques, des syndicats, pour repousser l'atteinte du déficit zéro au Québec. Cela, après avoir obtenus du gouvernement libéral de crétins, une augmentation de 2,2 milliards, des salaires de leurs membres syndiqués, dépendants du gouvernement du Québec. Évidemment...
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 128 fichiers et en janvier. Aucune panne de lecture ici, en cette année 2011, tout comme à la toile-ordi.
En première lecture... Un reportage qui va vous donner le mal de coeur, sinon la crise cardiaque. Un employé de la pesse de Geska, Croteau, nous brosse un portrait de la fonction publique, 100% syndicaliste soviétique, de Montréal. Avec un salaire moyen de 66 milles dollars. Soit de 71 % ou 27,500 $ plus élevé que la moyenne du Québec. Avec un coût moyen par employé de 92,000 $, soit 53,500 $ de plus que la moyenne. Une lecture pour durs à cuire et non cardiaques, seulement.
En seconde... Une perspective de la fiscalité inédite. D'un économiste, employé des syndicats soviétique par surcroît. Il semble qu'il n'y ait pas de relation entre le niveau élevé des salaires au public, comparés au privé, et les déficits monstrueux hors de contrôle des gouvernements. Dont, comme au Québec, c'est 50 % du budget qui va aux salaires et ses bs. Cet employé économiste syndicaliste dit « Il n'y a pas de corrélation entre taux de syndicalisation et déficit public, encore moins de lien de causalité. » Pouvez-vous le croire ?... Ou bien est-ce de la propagande merdique et abrutissant ?... Bonne lecture...
Montréal: la fonction publique la plus chère au Québec...
(Montréal) La fonction publique municipale coûte plus cher à Montréal que dans toute autre grande ville québécoise. Et pas seulement parce que la Ville compte plus d'employés: chacun de ceux-ci coûte en moyenne 100 000$ par année aux contribuables.
Avec l'aide de l'économiste Jean-Pierre Aubry, fellow associé au centre de recherche CIRANO, La Presse Affaires a compilé les salaires et les avantages sociaux que les principales villes québécoises versent à leurs employés. À ce total, nous avons ajouté les charges sociales que les villes versent aux gouvernements pour chaque travailleur, par exemple des cotisations à l'assurance-emploi.
Dans les cas de Montréal et de Longueuil, nous avons produit une estimation parce que des employés de ces deux municipalités offrent aussi des services à des villes défusionnées.
«J'ai l'impression que les municipalités sont plus ou moins en concurrence les unes avec les autres, estime Jean-Pierre Aubry. C'est un milieu fortement syndiqué et, si l'un demande ceci, l'autre demandera cela. De sorte que, de négociation en négociation, il y a une spirale qui s'est créée.» Les hausses de salaire ont essentiellement suivi le rythme de l'inflation depuis 1991, affirme le directeur des ressources humaines de la Ville de Montréal, Jean-Yves Hinse.
Il reste que les embauches au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), au Service des incendies de Montréal (SIM) et ailleurs dans l'appareil municipal pour renforcer son expertise interne ont entraîné un bond de 20% de la masse salariale depuis deux ans.
Le coût des travailleurs de Montréal, Québec, Laval, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke et Trois-Rivières s'élève à près de 92 000$ par année lorsqu'on additionne la masse salariale de chacune des ces villes et qu'on divise le total par le nombre d'employés. Le salaire de base moyen est d'environ 66 000$.
En guise de comparaison, le salarié moyen dans la province gagne 38 500$, un chiffre qui ne tient pas compte des avantages sociaux.
Pas d'économies d'échelle
La création de villes fusionnées devait entraîner d'importantes économies d'échelle, avait affirmé le gouvernement péquiste à l'époque. Jean-Pierre Aubry affirme que cette promesse ne s'est jamais concrétisée. Et la défusion effectuée par le gouvernement libéral n'y a rien changé.
«Il ne semble pas y avoir d'économies d'échelle?: les grandes villes ne peuvent pas offrir les mêmes services à moindre coût, remarque Jean-Pierre Aubry. Peut-être offrent-elles plus de services, peut-être qu'il y a une certaine inefficacité, ou les centres municipaux importants doivent payer des coûts importants parce que les banlieusards s'y rendent.»
Ce constat ne surprend guère la professeure Danielle Pilette, du département d'études urbaines et touristiques de l'UQAM. La chercheuse affirme qu'il a depuis longtemps été démontré que la bureaucratie coûte plus cher dans les grandes villes que dans les petites.
«C'est rêver en couleur! s'exclame-t-elle. Ça ne marche pas dans le municipal.»
Des grandes villes peuvent réaliser des économies pour certains services comme la collecte des ordures et le traitement de l'eau, explique-t-elle, car ces opérations requièrent des investissements importants et peuvent desservir une grande population. Mais d'autres services, par exemple les pompiers, requièrent une main-d'oeuvre abondante et une logistique complexe. Il faut donc davantage de cadres et de professionnels pour en assurer le bon déroulement.
Dans une étude parue en novembre, l'Institut statistique du Québec a comparé les conditions de travail dans la fonction publique provinciale, la fonction publique municipale et le secteur privé. À métier égal, l'organisme a conclu que les fonctionnaires provinciaux gagnaient 2% de plus que les travailleurs du secteur privé en tenant compte du salaire, des avantages sociaux et des heures travaillées.
Mais toujours à métier égal, les fonctionnaires provinciaux gagnaient 30% moins que leurs confrères du secteur municipal.
Selon Jean-Yves Hinse, cet écart est directement lié à la décision du gouvernement Lévesque de réduire les salaires de la fonction publique provinciale en 1982. Les salaires des fonctionnaires provinciaux et municipaux ont simplement progressé au même rythme depuis, de sorte que la différence ne s'est jamais comblée.
N'empêche, les conditions de travail de certains fonctionnaires municipaux sont «éhontées», dit Françoise Bertrand, présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ). Selon elle, les villes doivent réviser certains avantages au plus vite. D'autant plus que les contribuables qui voient leur impôt foncier grimper chaque année sont de plus en plus rares à jouir d'une rémunération aussi enviable.
«À une certaine époque, peut-être avons-nous voulu attirer des gens dans ces services, indique Mme Bertrand. Ça avait un certain sens quand les nombres étaient mesurés. Mais ça s'est accru de façon tellement importante, avec des conditions de travail tellement avantageuses qu'on n'en a plus les moyens.»
Le salaire moyen que nous obtenons à Montréal pourrait être quelque peu surévalué, a-t-on indiqué au service des finances de la Ville, auquel nous avons soumis notre estimation. Il reste qu'à quelques centaines de dollars près, les policiers, pompiers, cols bleus, cols blancs et élus montréalais gagnent 69 000$ par année, un salaire de base comparable aux employés des autres municipalités. En tenant compte des avantages sociaux, leur rémunération annuelle bondit à environ 94 000$.
Plus de policiers et de pompiersLe salaire moyen n'est pas une mesure valable des conditions de rémunération des employés municipaux, affirme Jean-Yves Hinse. Selon lui, il faut comparer entre eux les travailleurs de chaque métier, par exemple les pompiers, pour déterminer si la fonction publique coûte trop cher.
Le salaire moyen élevé des employés de la métropole témoigne plutôt des besoins de la Ville, poursuit-il. Montréal doit en effet composer avec une série de problèmes spécifiques à une métropole, ce qui l'oblige à embaucher davantage d'employés spécialisés.
«Quand on regarde la spécificité de Montréal par rapport aux autres villes, au niveau des policiers et des pompiers, c'est pratiquement le tiers de la main-d'oeuvre, souligne M. Hinse. Et, lorsque ces employés atteignent le haut de l'échelle salariale, il est clair qu'ils gagnent plus de 100 000$ en tenant compte de leurs avantages sociaux.»
Le Service de police de la Ville de Montréal, par exemple, est le seul corps policier municipal qui doit répondre à des exigences gouvernementales dites «de niveau 5». Il doit ainsi se doter de diverses escouades pour combattre le crime organisé et une équipe spécialisée dans les interventions nautiques.
Le Service des incendies de Montréal doit lui aussi composer avec des problèmes précis qui l'obligent à gonfler ses effectifs. La Ville demande en outre aux pompiers d'agir comme premiers répondants lors d'appels d'urgence, une tâche pour laquelle ils touchent un salaire supplémentaire. Et la révision du schéma de couverture a obligé les autorités à embaucher une centaine de pompiers dans les deux dernières années.
Martin Croteau
La Presse
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/quebec/201101/18/01-4361387-montreal-la-fonction-publique-la-plus-chere-au-quebec.php
Un gel des salaires nuit à l'économie...Un article du New York Times publié récemment rapportait que certains États américains souhaitaient assainir leurs finances publiques en gelant les salaires des travailleurs du secteur public et en limitant le pouvoir des syndicats.
Par exemple, le gouverneur de l'État de New York souhaiterait geler les salaires des employés de l'État, ce qui permettrait des économies de 200 à 400 millions de dollars. D'autres réformes plus radicales pourraient aller de l'avant comme en Ohio, où le gouverneur voudrait interdire le recours aux grèves par les professeurs des écoles publiques.
Les réformes souhaitées par ces dirigeants américains ont de quoi surprendre, car la principale cause de la détérioration des finances publiques est ailleurs. On devrait plutôt regarder du côté de la sévère crise financière qui a mené à une crise économique importante pendant laquelle de nombreux travailleurs ont perdu leur emploi.
Rappelons que la croissance du PIB repose entre autres sur la consommation des ménages. Diminuer le pouvoir des syndicats afin de réduire les dépenses de l'État est un moyen soutenu par certaines théories économiques aujourd'hui remises en question. Il est clair que la consommation va diminuer si les salaires réels sont réduits. Aussi est-il étonnant que certains gouverneurs américains veuillent diminuer les salaires des travailleurs, ce qui pourrait nuire à la croissance économique.
Lors d'une allocution au Labor and Employment Relations Association (LERA), l'économiste Paul Krugman notait que le déclin du taux de syndicalisation aux États-Unis avait contribué à affaiblir la classe moyenne américaine. Selon lui, cette inégalité croissante serait due en grande partie à l'érosion des droits des travailleurs à choisir un syndicat et à négocier. Ce phénomène contribue à accentuer les écarts de richesse et nuit inévitablement à la croissance économique. Autrement dit, affaiblir le rôle de négociation des syndicats, c'est rendre la redistribution des richesses encore moins équitable.
L'économiste a également expliqué qu'un tiers de la différence entre l'inégalité des revenus aux États-Unis et au Canada (les écarts sont moins grands chez nous) s'expliquerait par le déclin rapide du taux de syndicalisation au sud de notre frontière. Les États-Unis auraient plutôt intérêt à lutter contre l'évasion fiscale, à réglementer le secteur de la finance afin d'éviter les dérapages qui ont mené à la crise économique et à donner les moyens aux travailleurs et aux ménages américains de consommer.
Il n'y a pas de corrélation entre taux de syndicalisation et déficit public, encore moins de lien de causalité. Par exemple, certains pays dans le monde ont des taux de syndicalisation supérieurs à 50% tout en ayant des ratios dette-PIB raisonnables.
Le problème des finances publiques de plusieurs pays ne se réglera pas en diminuant les salaires des travailleurs ou en supprimant les droits à la syndicalisation. Pour les États-Unis, les dirigeants devraient plutôt miser sur une meilleure réglementation du secteur financier et sur une réforme du système fiscal.
Les gouvernements du Canada et du Québec n'ont pas intérêt à imiter leurs homologues américains qui veulent diminuer le pouvoir des syndicats et les salaires réels des travailleurs de l'État. Cela aurait comme conséquence de nuire au développement social et économique et les finances publiques ne s'en porteront pas mieux.
Pierre-Guy Sylvestre
L'auteur est économiste au service de la recherche du Syndicat canadien de la fonction publique.
Le 11 janvier 2011 à 14h15
Propos...
Qui veut croire ça ?
Les gouvernements de l'Ottawa et du Québec n'ont pas intérêt à réduire le pouvoir des oligarques et les salaires des syndiqués soviétiques. Afin de placer sous contrôle et dompter les dépenses qui produisent des déficits monstrueux, insoutenables.
Elle est bonne, celle-là.
Libellés : Fiscalite-municipal, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 12.9.11, ,
Cols bleus à 68,000 $ et garderies csn soviétiques...
9.5.11
Encore une fin de semaine agréable de terminée. De retour au lundi de la fisc, favoris de tous.Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie increvable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... En premier, un passage obligé. La liste des champions du surtemps, infirmières et infirmiers, par hôpital. Le champion toute catégorie, le CHUM, en est à 32 % plus de surtemps que son plus proche rival anglophone. C'est celui-là qui, au lieu d'embaucher plus d'infirmières, choisit de payer temps et demi celles qu'il a. Nécessairement, sont budget est déficitaire, par millions. Un fait qui est bien gardé secret, à l'abri du public.
Puis... Les politiciens véreux de Québec nous annonçaient l'octroi du contrat des voitures du métro de Montréal, au consortium Bombardier Alstom. Ils déclaraient aussi que le prix de 2,6 millions la voiture, au lieu de 1,3 millions, est un prix compétitif, à la hauteur de la capacité de payer des contribuables du Québec. Une stupidité institutionnalisée, quoi. Sans dire, aussi, que 6 millions de ce contrat iront, en fin de compte, choir dans les comptes en banque de la CSN.
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes encore à 162 fichiers et en octobre. Avec un saut inattendu, en mai 2010, pour un billet exceptionnel. Il n'y aura aucune panne de lecture ici, en cette année 2011, tout comme à la toile-ordi.
En première lecture... Une nouvelle fiscalité catastrophique. Le maire de Montréal, Tremblay, s'est entendu avec le syndicat des fiers à bras, syndicat des cols bleus. Pourquoi catastrophique, parce que ces employés du public sont reconnus pour leur travail de quatre jours semaine, mais payés cinq jours. Donc, un jour payé sans travailler.
À une moyenne de 68,000 $ le syndiqué, c'est payé 34 % de plus qu'un diplômé universitaires du BAC, pour un travail manuel. Soit, aussi 30 % de plus que la moyenne du Québec. Comme d'habitude, un journaliste syndiqué ne dévoile jamais le niveau des salaires, le nombre de congés payés et autres avantages pécuniers, comme dans les vacances payées.
En seconde... Une lecture incontournable. C'est en mai 2010 que le chroniqueur écono Descoteaux, nous brossait un portrait de l'état des garderies publiques, cpe de la csn, et le fonctionnement ce celles-ci. Décidément, l'état soviétique est très présent au Québec, dans des services grand public, tel que les garderies CPE. Bonne lecture...
Montréal et ses cols bleus enterrent la hache de guerre...
Après 16 ans d'hostilités, la Ville de Montréal et ses cols bleus enterrent la hache de guerre. Tout sourire, le maire Gérald Tremblay et le président du Syndicat des cols bleus regroupés, Michel Parent, l'ont officiellement confirmé mercredi avec la signature d'une toute nouvelle convention collective, dans le hall d'honneur de l'hôtel de ville.
Il s'agissait d'une première depuis 1994. Toutes les conventions suivantes ont été imposées, soit par arbitrage soit par loi spéciale. Les deux hommes ont annoncé à maintes reprises de «nouvelles bases» pour les relations de travail entre ses 5500 cols bleus et la Ville, traditionnellement houleuses. «C'est une opportunité unique, a assuré le maire Tremblay. Ce que la Ville dit aujourd'hui à ses cols bleus, c'est: «Nous vous faisons confiance. C'est le temps de vous retrousser les manches et d'offrir les meilleurs services possibles aux Montréalais.»
«Respect, finalement»
Le président des cols bleus, Michel Parent, a acquiescé. «Les cols bleus sont heureux d'être traités avec respect, finalement. Les vrais gagnants, ce sont les citoyens.» Le négociateur syndical, Marc Ranger, a carrément annoncé que les cols bleus avaient «retrouvé leur fierté, fierté de leur emploi. Aujourd'hui, nous pouvons regarder vers l'avant, nous avons confiance en l'avenir.»
Sans convention collective depuis 2007, les cols bleus avaient accepté à 96,8% - du jamais vu - la recommandation du conciliateur fin septembre. Mercredi, c'était au tour du comité exécutif de la Ville d'accepter à l'unanimité cette entente, qui coûtera au chapitre des hausses salariales environ 60 millions sur cinq ans.Le nouveau contrat prendra fin en 2012 et prévoit un gel salarial la première année, en 2007, suivi de hausses annuelles de 2% pour 2008, 2009 et 2010. Le 31 décembre 2010, les cols bleus recevront une hausse supplémentaire de 1% que la Ville compte récupérer grâce à des concessions de ses employés. On compte essentiellement sur deux mesures pour réaliser des économies: la création d'un statut d'étudiant et le droit pour les entrepreneurs privés embauchés par la Ville de payer leurs employés moins que ce qui est versé aux cols bleus.
Les cols bleus sont en outre les premiers employés municipaux à s'engager pour les années 2011 et 2012, obtenant 2% la première année et une hausse équivalant à l'inflation, avec un maximum de 2%, pour la deuxième.
Le maire Tremblay a assuré mercredi que le cadre financier de la Ville, l'équité entre les employés et la capacité de payer des contribuables avaient été «respectés intégralement».
Les cols bleus, eux, ont obtenu l'accession de 446 auxiliaires à la permanence, cinq nouveaux congés mobiles et la parité avec les autres employés municipaux au chapitre des vacances. Selon leur président, ils ont surtout obtenu une concession majeure, en avril dernier: «Le maire s'est alors engagé en faveur de l'expertise interne.» Si le gain semble symbolique, il a été dûment intégré à la convention et obligera la Ville et les arrondissements à recourir aux services des cols bleus si le recours au privé ne s'avère pas plus économique. Le plancher d'emplois, source de frictions majeures, est resté le même, à 3804 emplois.
Affrontements suprêmes
La poignée de main de mercredi met un terme à un affrontement particulièrement acrimonieux depuis octobre 2004. Les cols bleus s'étaient alors vu imposer une convention collective en arbitrage qu'ils n'ont jamais digérée, allant même la contester jusqu'en Cour suprême - qui a refusé de les entendre. Ils avaient alors subi des reculs majeurs quant au salaire, aux heures travaillées et au plancher d'emplois.
Le président des cols bleus, Michel Parent, a reconnu que l'entente paraphée mercredi «ne corrige pas l'ensemble des points (perdus en 2004), mais constitue un pas dans la bonne direction. Nos principales préoccupations, c'étaient les emplois et la sous-traitance».
L'entente met fin à la grève des heures supplémentaires entamée en juin dernier, ainsi qu'à la grève générale qui avait forcé la fermeture du Biodôme et de l'Insectarium de Montréal. Celui-ci rouvrira ses portes samedi prochain, tandis que le Biodôme, où des travaux de réfection sont en cours, accueillera les visiteurs à partir du 4 décembre.
Karim Benessaieh
La Presse - 2010/10/06/01
Les insoutenables garderies à 7$...Jeudi soir, planté devant la télé. Des invités de l’émission Bazzo.tv discutent d’un sujet tabou : les garderies à 7 $. Ce « programme social » coûteux qu’on dit intouchable, alors que le Québec tente par tous les moyens de redresser ses finances.
Pourquoi intouchable? Parmi les invités, le politicien Denis Coderre s’exclame : les garderies à 7 $, « ça nous définit comme peuple ». Un professeur de l’Université de Montréal renchérit, solennel : « c’est un symbole de l’identité québécoise! »
J’ai failli m’étouffer avec ma poutine.
Ces deux-là devraient parler à Mauricio, chauffeur de taxi dans Notre-Dame-de-Grâce. Le matin, Mauricio arrête sa voiture devant une maison cossue de Westmount. « Une dame sort de ce château, dit-il, contourne le Hummer qui s’impose dans l’entrée, et embarque dans mon taxi avec sa petite fille. Je les dépose au CPE du coin, et je ramène ensuite la dame à la maison. »
Pardon? Le coût de la course dépasse le 7 $ que cette dame paie en frais de garde pour la journée. Pendant ce temps, le garçon d’une mère de Lachine – qui voyage en Tercel 1995 rouillée – poireaute depuis trois ans sur une liste d’attente.
C’est ça qui nous définit comme peuple?
Quand un papa offre un pot-de-vin de 300 $ à une gardienne pour court-circuiter la liste d’attente et obtenir une place pour sa fille, c’est un symbole de l’identité québécoise?
Quand une jeune mère « réserve » une place pour son garçon en payant « dans le vide » pendant 10 mois, parce qu’une place vient de se libérer et qu’elle a peur de la manquer, ça nous définit comme peuple?
Et quand, en conséquence, des garderies ayant neuf places ne gardent en réalité que six enfants (car trois autres « fantômes » complètent la liste), alors que des milliers d’enfants végètent sur une liste d’attente, c’est aussi un symbole de l’identité québécoise?
Une dernière… Quand une gardienne fait payer les parents d’une petite fille 1 $ pour chaque caca qu’elle essuie (je n’invente rien!), parce que cette gardienne sait qu’elle possède un rapport de force inégal devant des parents qui s’estiment chanceux d’avoir une garderie à 7 $... Ça aussi, ça nous définit comme peuple?
Je choisis des exemples extrêmes? Bien sûr. La plupart des CPE et garderies subventionnées offrent un service sans reproche. Mais parlez à de jeunes parents, et ils vous raconteront des récits encore pires. Tous résultats directs ou indirects du prix artificiellement bas des garderies au Québec. Et des pénuries et listes d’attente que ces prix trop bas entraînent.
Car les subventions attirent dans le marché des parents qui ont les moyens de payer plus – comme les riches et la classe moyenne aisée, qui utilisent autant les garderies à 7 $ que les pauvres. Elles attirent aussi ceux qui utiliseraient d’autres avenues (la garde partielle par leurs parents ou amis, par exemple) si ces subventions n’existaient pas. De là les files d’attente.
Je vois déjà les défenseurs du statu quo grimper dans les rideaux. Mais certains d’entre vous confondez but et moyen. Posez-vous la question : qu’est-ce que vous défendez? La chance pour tous les parents d’avoir accès à une garderie abordable pour leur enfant, ou bien le système de garderies à 7 $?
Ce sont deux choses différentes : l’une est le but, l’autre est un moyen pour atteindre ce but. Je suis moi-même parent, et je suis pour un accès à des garderies de qualité et abordables. Mais d’autres moyens existent.
Chaque place de garderie subventionnée coûte à vous et moi, contribuables, au moins 45 $ par enfant par jour. Pas 7 $, quarante-cinq.
Ce montant est encore plus élevé dans les CPE. Et la facture gonfle chaque année en raison de la lourdeur croissante du système. C’est le prix à payer pour faire rouler la machine, et rémunérer les bureaucrates et éducatrices de CPE, désormais syndiquées mur-à-mur.
À sa première année en 1997, le programme coûtait 290 millions. Aujourd’hui, il nous coûte plus de deux milliards. Sept fois son coût initial, en seulement 13 ans. Et ce n’est pas fini.
Les 15 000 éducatrices en milieu familial viennent d’obtenir le droit de se syndiquer, et se préparent à négocier leur première convention collective. Conséquence : ajoutez au moins 500 millions de plus à la facture de l’État. Soyons clairs : j’encourage tout groupe de travailleurs qui veut améliorer ses conditions. Mais peut-on aussi penser à ceux qui payent?
Bref, non seulement les garderies subventionnées créent une pénurie – et les comportements dignes de l’Union soviétique qui viennent avec –, mais elles ont donné naissance à une structure bureaucratique et syndicale qui se nourrit d’elle-même, et veut toujours grossir. À nos frais.
Voici une solution de rechange : pourquoi pas utiliser ces milliards pour envoyer directement un chèque aux jeunes familles? Imaginez : à 45 $ par jour, vous pourriez facilement choisir une garderie qui convient à votre bambin. Et à 45 $ par jour, les garderies vont rivaliser pour vous offrir le meilleur service et garder votre enfant.
À ce prix, les fameuses places supplémentaires qu’on attend depuis des années verraient le jour par le simple jeu de l’offre et de la demande. L’État tient à imposer des normes de qualité? Pas de problème. Il peut le faire en encadrant et en réglementant le marché. Une allocation familiale, modulée en fonction du revenu, serait moins coûteuse pour l’État, plus équitable, et réduirait les listes d’attente.
Cela permettrait aussi d’introduire une flexibilité qui manque cruellement dans le système actuel. Aujourd’hui, payer seulement pour des places à temps partiel est devenu difficile, voire impossible. Or un sondage de l’Institut Vanier, en 2004, montrait que 80 % des travailleurs canadiens choisiraient d’élever leur enfant à la maison s’ils pouvaient se le permettre financièrement.
C’est un noble but de promouvoir l’accès des femmes au marché du travail. Mais ce but sera aussi atteint en donnant directement les ressources aux parents, et en les laissant choisir leur service de garde. D’ailleurs, le taux d’activité des femmes est plus élevé ailleurs au Canada qu’au Québec. Pourtant, même après 13 ans, les autres provinces n’ont jamais jugé bon de copier le modèle des garderies subventionnées.
Et cessons de prétendre que le mini baby-boom au Québec résulte des garderies à 7 $. Des provinces canadiennes comme l’Alberta ou Terre-Neuve ont vu leur indice de fécondité bondir presque autant que le Québec ces dernières années, sans garderies subventionnées.
Pour aider les jeunes familles, le gouvernement a deux choix : donner l’argent aux parents, ou donner l’argent au système. On a choisi de donner l’argent au système. Pour le bien de nos enfants, et de leur santé financière lorsqu’ils seront adultes et contribuables, il est temps de changer de stratégie.
David Descôteaux
Mis à jour: 26 mai 2010 16:57
Propos...
C'est comme ça qu'un régime public de CPE est passé d'un cout de 14$ par jour par enfant, à plus de 57 $ par jour par enfant, entre 1998 et 2010.
Une formule publique soviétique qu'aucune autre province au Canada n'a copiée. Les garderies CPE de la CSN c'est une pure aberration et stupidité mondiale. Seuls les Québécois syndiqués peuvent mettre en oeuvre un tel système. Au profit des familles riches, évidemment.
Libellés : Fiscalite-contribuables, Fiscalite-municipal, Fiscalite-Quebec, Fiscalite-remuneration
De... sp et al... le... 9.5.11, ,
L'entente selon la FCEI et le BES municipalités...
31.1.11
C'est curieux commet la fin de semaine est passée en un coup de vent. Nous sommes de retour au jour favori de tous, le célèbre lundi de la fiscalité. Même à des températures de -25 C ou - 13 F, pour la prochaine nuit, pour vous rassurer quoi.Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Une lecture qui a fait fureur, en en juger par les courriels et les conversations décousues à la pause café, durant la semaine. Un point de vue des médias français de l'évolution fiscale canadienne, en a surpris plus d'un. Plein d'anonymes ont dit à notre associé à la fisc, qu'ils aimeraient d'autres lectures fiscalistes comme ça, plus souvent.
Puis... Un reportage de la PC, nous remémorait l'état « amateurisme » de la gestion du risque à la CDP. Une autre lecture qui a fait ouvrir bien des mâchoires avec, « je ne savais pas ça » ou bien « les journaux n'ont jamais publiés ça ».
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 160 fichiers et à juillet. Ça remonte encore. Il n'y aura aucune panne de lecture ici, en cette année 2011, tout comme à la toileordi.
En première lecture... Une rareté, absolument rare. Pour alléger la lecture, notre associé à choisit un communique de la FCEI. Qui nous donne son point de vue sur l'entente entre le gouvernement du Québec et ses 475 000 dépendants. C'est ici que vous aller constater la stupidité de ces libéraux, au gouvernement. Une clause économique qui permet d'augmenter les salaires de dépendants employé du public, la derrière année, selon la richesse crée par les employés et entreprises du privé.
En seconde... Une lecture différente et terne. Un condensé, autant que possible, de cette fameuse chronique « le Québec dans le rouge » Les subventions étonnantes distribuée dans la semaine du 3 au 9 juillet. Comme quoi les gouvernements n'ont aucune gêne à dépenser les millions prélevés en impôt, pour toute sorte de raisons ou programmes. Dignes d'un État riche à souhait et compte de banque sans fond. L'état bes du Québec, ce n'est pas un rêve, c'est de la réalité. Dans les municipalités de la campagne. Bonne lecture...
Entente entre le gouvernement du Québec et ses employés:
« Lors du dernier budget du Québec, le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, expliquait aux petites et moyennes entreprises (PME) qu'elles ne pourraient pas obtenir cette année, une diminution des taxes sur la masse salariale, taxes qui nuisent terriblement à la création d'emplois et à la compétitivité des entreprises.
Les finances publiques étaient en trop mauvaise posture : tout le monde devait contribuer à rétablir la situation. Or, le même gouvernement, par la clause "croissance économique" signée avec les syndicats de la fonction publique, a décidé de prendre une grande part du fruit de leur labeur pour le donner à un groupe d'employés, laissant les autres salariés, les contribuables et les petits entrepreneurs eux-mêmes sur le carreau.
C'est inacceptable d'autant plus qu'on sort à peine d'une récession où des milliers d'emplois du secteur privé ont été perdus. » a indiqué madame Martine Hébert, vice-présidente, Québec, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). Madame Hébert réagissait à l'entente signée avec la fonction publique il y a quelques jours, et particulièrement à la clause « croissance économique » qui prévoit une augmentation salariale de 3, 5 % aux fonctionnaires dans cinq ans si la croissance économique est au rendez-vous (en plus des augmentations de 7 % données sur les 5 prochaines années).
La FCEI comprend mal la logique gouvernementale qui lie l'augmentation substantielle des salaires des employés sur la base de la richesse collective produite par l'ensemble de la société, au lieu de la lier à une augmentation de la productivité, à la diminution des dépenses publiques et à une recherche d'efficience gouvernementale.
« Au lieu de cela, le gouvernement offre sur un plateau d'argent les efforts du secteur privé et des PME qui créent 40 % du produit intérieur brut (PIB) à la fonction publique, sans se soucier de la dette publique qui est monstrueuse, des ponctions fiscales qui étouffent les entrepreneurs et de l'importante hausse des tarifs venant des poches des citoyens. On est à des milliers de kilomètres d'une approche qu'on peut qualifier d'historique, on est dans une logique de dépenses, pas de croissance économique. », a ajouté Madame Hébert.La FCEI tient à rappeler qu'elle est d'accord avec des augmentations de salaires de la fonction publique sur la base du coût de la vie, mais considère que le gouvernement fait fausse route en projetant de distribuer, sans en avoir aucune assurance, le dur travail des milliers de dirigeants d'entreprises au profit des fonctionnaires.
« Cette décision envoie une très mauvais message à ceux qui sont exclus d'une telle générosité. Aux entreprises qui souffrent d'une pénurie de main-d'œuvre importante et qui voient leurs employés potentiels se diriger vers le gouvernement, l'entente payée en grande partie par leur travail ne plaira pas. » a conclu madame Hébert.
Montréal, le 5 juillet 2010 -
http://www.cfib-fcei.ca/francais/centre_medias/quebec/communiques.html
UNE SEMAINE DE 395 637 928 $Programme de renouvellement des conduites (PRECO) – Six municipalités du Centre-du-Québec se partagent une aide financière conjointe de 7 194 630 dollars. Rappelons que le PRECO permet aux municipalités du Québec d’effectuer des travaux de réhabilitation ou de remplacement de leurs conduites de distribution d’eau potable, d’égout et d’égout pluvial. Les priorités d’investissement sont déterminées par les municipalités selon un plan d’intervention qu’elles ont présenté au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire du Québec. Les municipalités visées sont :
Municipalité de Grand-Saint-Esprit 181 000 $
Municipalité de Saint-Célestin 1 471 500 $
Municipalité de St-Léonard-d’Aston 2 411 450 $
Municipalité de La Visitation-de-Yamaska 2 006 900 $
Municipalité de Pierreville 569 380 $
Paroisse de Saint-Zéphrin-de-Courval 554 400 $
( 3 597 315 $)
Toujours dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites (PRECO), trois municipalités de l’Estrie bénéficient d’une aide conjointe de 2 439 590 $ :
Lac-Mégantic 1 861 590 $
Lac-Drolet 415 000 $
Saint-Romain 163 000 $
(1 219 795 $)
Saint-Ludger 1 308 150 $ pour le renouvellement des conduites d’eau. (654 075 $). Drummondville 494 020 dollars.
Aide financière de 45 088 $ pour soutenir l’expansion de la Microbrasserie Pit Caribou, située à l’Anse-à-Beaufils.
Taxe d’accise sur l’essence 2010-2014 pour les municipalités – Remise d’une aide de 20 216 748 $ pour les MRC d’Avignon, de Bonaventure et de la Haute-Gaspésie.
Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Collectivités – Investissement de 11 233 334 $ pour le réaménagement et l’agrandissement du centre multisport ainsi que la construction d’un centre aquatique à Drummondville.
LE 6 JUILLET
Moisson Beauce, de Saint-Georges, reçoit une aide financière de 100 000 $ pour agrandir ses locaux et mettre ses équipements à niveau afin d’éviter des pertes de denrées destinées aux plus démunis.
Québec annonce des investissements supplémentaires de 1,47 M$ dans le secteur forestier de la région de l’Outaouais. Une somme de 1,12 M$ provient du Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) et 347 978 M$ du Programme de création d’emplois en forêt (PCEF).
Le ministre de la Santé,le docteur Yves Bolduc, annonce que des travaux de rénovation de 415 000 $ seront entrepris dans trois Centres d’hébergement situé à Québec soit, l’Hôpital Jeffery Hale (190 000 $), la résidence St-Brigid’s home (50 000 $) et de la Résidence Paul-Triquet (175 000 $).
Transfert d’une partie des revenus de la Taxe d’accise sur l’essence 2010-2014 – Aide financière conjointe à trois municipalités de Saint-François pour la réalisation de leurs travaux d’infrastructure. Les trois municipalités bénéficieront d’une somme de 3 836 153 $, pour la réalisation d’importants travaux d’infrastructure ainsi que de transport en commun.
Coaticook 2 243 441 $
Compton 877 157 $
Waterville 715 555 $
(1 918 077 $)
De leur côté, 27 municipalités de Johnson bénéficieront d’une somme de 18 857 221 $, en vertu du Transfert d’une partie des revenus de la Taxe d’accise sur l’essence 2010-2014 :
Acton Vale 1 801 270 $
Béthanie 400 487 $
Durham-Sud 537 111 $
L’Avenir 585 554 $
Lefebvre 489 992 $
Maricourt 421 113 $
Racine 579 498 $
Roxton 531 245 $
Roxton Falls 592 177 $
Roxton Pond 1 034 029 $
Saint-Denis-de-Brompton 923 329 $
Sainte-Cécile-de-Milton 720 475 $
Sainte-Christine 481 288 $
Sainte-Hélène-de-Bagot 612 992 $
Saint-François-Xavier-de-Brompton 724 070 $
Saint-Joachim-de-Shefford 547 140 $
Saint-Nazaire-d’Acton 500 211 $
Saint-Théodore-d’Acton 630 023 $
Saint-Valérien-de-Milton 657 650 $
Stoke 865 236 $
Ulverton 411 084 $
Upton 713 095 $
Valcourt (Ville) 787 084 $
Valcourt (Canton) 534 651 $
Val-Joli 619 047 $
Wickham 815 279 $
Windsor 1 342 095 $
(9 428 611 $)
La ville de Sherbrooke recevra, a elle seule, 36 082 113 $ pour réaliser des travaux d’infrastructure dans le cadre du Transfert d’une partie des revenus de la Taxe d’accise sur l’essence 2010-2014. (18 410 565 $).Programme de renouvellement des conduites (PRECO) – La ville de East Angus reçoit 2 977 680 $ pour le renouvellement de ses conduites d’eau. (1 488 840 $).
LE 7 JUILLET
Aménagement d’un nouveau parc urbain à Sainte-Anne-de-la-Pocatière. Le parc du Petit ruisseau, autrefois appelé parc des Arpents verts, comportera des balançoires et des modules de jeux pour enfants, un terrain de volley-ball, un terrain de pétanque, un terrain de minisoccer et une aire de tirs de basket-ball. Un sentier pédestre sera également aménagé. Ce projet sera réalisé grâce à un investissement gouvernemental de 63 122 $ fait par l’entremise du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives du Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique.
LE 8 JUILLET
Le gouvernement du Québec accorde 1,3 M$ pour la 43e édition du Festival d’été de Québec , qui se déroulera du 8 au 18 juillet prochain. L’aide financière se répartit comme suit : 675 000 $ proviennent du Programme de soutien au développement et à la promotion touristiques – volet aide financière aux festivals et aux événements du ministère du Tourisme, 400 000 $ du programme d’Aide à la promotion et à la diffusion de la Société de développement des entreprises culturelles et 225 000 $ du Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale du Bureau de la Capitale-Nationale.
Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James – Le gouvernement investit 11 563 402 $ dans deux projets d’infrastructures. Le ministère de la Santé et des Services sociaux réserve une enveloppe budgétaire de 9 823 402 dollars pour la conception d’un projet de centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et d’un centre de jour à Chibougamau. Le ministère a également annoncé le réaménagement du service de pharmacie du Centre régional de santé et de services sociaux (CRSSS) de la Baie-James au coût de 1,74 million de dollars. Le futur CHSLD pourra accueillir 24 personnes en perte d’autonomie actuellement hébergées en milieu hospitalier.
Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) – Investissement supplémentaire de 1 204 451 $ à Dégelis pour la mise à niveau des installations d’alimentation et la production d’eau potable, ce qui porte à 8 067 027 $ l’aide financière gouvernementale qui provient de ce programme.
LE 9 JUILLET
Aide gouvernementale de 1 010 000 $ pour 11 nouveaux logement pour des personnes en difficulté à Amos.
La Société d’habitation du Québec (SHQ) versera une somme de plus de 900 000 $ par l’entremise de son programme AccèsLogis Québec, tandis que la Ville d’Amos contribuera pour un montant de plus de 285 000 $. L’organisme l’Arche d’Amos a pour sa part recueilli près de 400 000 $ dans le cadre d’une campagne de financement
Parmi les locataires du troisième foyer de l’Arche d’Amos, 8 ménages pourront bénéficier du programme Supplément au loyer, une aide financière destinée aux personnes à faible revenu qui, sans ce soutien supplémentaire, devraient débourser plus de 25 % de leur revenu pour se loger. Le supplément au loyer versé représentera, sur une période de cinq ans, une aide financière totale de plus de 120 000 $. De ce montant, quelque 110 000 $ seront versés par la SHQ et plus de 12 000 $ par la Ville d’Amos.
serge.laplante - 12 juillet 2010
http://blogues.canoe.ca/impots/general/les-subventions-de-la-semaine-3-au-9-juillet-2010-2/
Propos...
Désolé pour les puristes, mais nous avons du couper la liste quelque peu, elle était trop longue.
Tout de même, il y a là un bon indice du niveau de dépendance financière aux municipalités régionales, de Québec.
L'état providence ce n'est pas une invention, c'est une réalité écrasante. Sans laquelle plein de municipalités seraient en état de décrépitude et fermeture, tellement leurs résidents sont pauvres qu'ils n'ont pas les moyens de financer les nécessités de base de la vie, logements, aqueducs et égouts.
L'état providence c'est aussi un gouvernement qui accorde un bes de 1,3 millions au FEQ, malgré qu'il ait vendu plus de 100,000 laisser passer.
Libellés : Fiscalite-impot, Fiscalite-municipal, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 31.1.11, ,
Hauts salariés et déficits universitaires monstrueux...
29.11.10
Première fin de semaine de petite neige. Les randonneurs pédestres ont remisés leurs bottes et se préparent à l'arrivée des activités hivernales. Raquettes, skis, planches, sortent des placards. On se prépare. Nous sommes donc de retour au jour favori de tous, le célèbre lundi de la fiscalité.Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... Deux lectures fort populaires. Un premier reportage sommaire, genre mise à jour, sur l'état de la rémunération des médecins, millionnaires. Comment fait-on pour financer des médecins au demi million de salaire, avec des contribuables dont le revenus moyen est de 34,000 $ seulement ?... Facile. Il suffit d'abrutir les contribuables, en leur cachant la vraie rémunération des travailleurs de luxe de la médecine. Puis... En seconde, une nouvelle qui n'a fait aucun bruit, nulle part. Des syndiqués ont appliqués l'extorsion et obtenus un succès. Obtenus d'exclure les meilleurs professionnels du médical, les privés, de leurs institution, hôpital et clinique. La FSSS, tout comme la FIQ, font peur aux politiciens et finissent par extorquer des conditions de travail inédites, luxueuses, au détriment des services aux malades, évidemment.
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 122 fichiers et à juin dernier. Poursuivons un bout, avec ce dossier des rémunérations luxueuses.
En première lecture... Un autre reportage, de la cyberpresse cette fois, nous fait aussi une mise à jour du nombre de haut salaries, au municipal cette fois. à la VdeM. Après les pompiers et les chauffeurs de bus à plus de 100,000 $ de salaire, quoi de neuf ?... Que diriez-vous d'un ingénieur à 173 $ milles à la VdeM, pendant que l'ingénieur du MTQ fait dans les 70 à 90 milles. Voici quelques chiffres qui devraient vous éclairer sur le phénomène de l'exode des jeunes familles, vers les banlieues, pour épargner des milliers de dollars injustifiés sur le compte de la taxe foncière.
En seconde... Voici un autre trou noir sans fin, de la fiscalité. Les jadis célèbre, bardés de diplômes, déficits des universités, qui paient des salaires faramineux à leurs enseignants et administrateurs, sans tenir compte de la capacité de payer des contribuables du Québec. Des salaires calculés selon la moyenne de d'autres pays et économies, du G 13 plutôt. C'est là, aux universités, que l'on trouve des admins payés deux et trois fois plus que le PM du Québec et le PM du Canada. Tout de même, ils disent aux médias et les médias font croire au public, que ces universités sont sous financées. Plutôt que d'être sur-dépensées. Voici donc l'état de leurs déficits, monstrueux. Bonne lecture...
Le nombre de hauts salariés explose...
Effet pervers de la décentralisation, selon les syndicats. Hausse des heures supplémentaires des pompiers impossible à limiter et indexation normale des salaires, réplique la Ville. Quoi qu'il en soit, le nombre de hauts salariés gagnant plus de 100 000 $ a littéralement explosé à la Ville de Montréal depuis 2003. De 149 cette année-là, il a plus que quadruplé en six ans et s'établissait à 626 en 2009, selon des documents que La Presse a obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Le sommet a été atteint en 2008 avec 772 fonctionnaires gagnant plus de 100 000 $. Fait à noter, le nombre de hauts salariés gagnant plus de 150 000 $ a suivi une tendance similaire, passant de 16 employés en 2003 à 40 en 2009.
Le plus haut salarié de la Ville est le directeur général, dont la rémunération a atteint 296 014 $ en 2009. Suivent tous les directeurs de service, notamment ceux des affaires corporatives et des finances, des pompiers et des cadres affectés temporairement à un mandat spécial.
Chez les non-cadres, au sommet figurent un ingénieur (173 883 $ en 2009, 14e position) et deux huissiers de la cour municipale (152 028 $ et 149 959 $, 33e et 41e positions). Dans ces derniers cas comme pour les pompiers, les heures supplémentaires sont incluses, ce qui n'est pas le cas des cadres, qui ne sont pas payés pour ces heures.
Selon un tableau qu'a fourni la Ville, sur les 626 employés gagnant 100 000 $ et plus en 2009, 122 étaient des cadres de direction. Ils étaient 60 en 2003. Toujours en 2009, on trouve sur cette liste 205 cadres administratifs, 20 professionnels, 73 membres de l'état-major des pompiers et 166 pompiers. Toutes ces catégories ont vu leur nombre exploser depuis 2003 : on comptait alors 25 cadres administratifs, un professionnel, 27 membres de l'état-major des pompiers et 15 pompiers.
Le Service de police de la Ville de Montréal, ainsi que les directions des sociétés paramunicipales, ne figurent pas dans la compilation, leur rémunération faisant l'objet d'une comptabilité séparée.
Selon Jean-Yves Hinse, directeur du capital humain à la Ville, c'est d'abord une explosion des heures supplémentaires des pompiers qui explique qu'autant d'employés de la Ville gagnent plus de 100 000 $. En 2004, la nouvelle convention collective de ces employés contenait des dispositions «qui sont littéralement devenues des machines à faire des heures supplémentaires», explique-t-il. «C'est une situation anormale de trouver autant de pompiers gagnant plus de 100 000 $. Notre objectif, c'est de ramener ça à des proportions normales, trois ou quatre personnes à l'état-major, et aucun pompier.» Le budget des heures supplémentaires est passé de 12 millions en 2003 à 19,5 millions en 2007. Un rapport du vérificateur général a justement relevé ce problème en 2008. La Ville est toujours en arbitrage sur ces clauses.
L'autre élément est l'indexation prévue du salaire des cadres en fonction des échelles salariales. Selon M. Hinse, elle expliquerait «une grande partie» de cette explosion de salariés de plus de 100 000 $. Il note que le salaire médian des cadres de direction, par exemple, est passé de 93 825 $ en 2003 à 114 805 $ en 2009.
Cette explication ne tient toutefois pas la route quand on compare Montréal à l'ensemble du Québec. En 2003, 134 000 contribuables ont déclaré un revenu de 100 000 $ et plus au Québec. Selon les statistiques les plus récentes de Revenu Québec, ce nombre était de 171 318 en 2008, ce qui constitue une hausse de 27%. Pendant les mêmes années, à Montréal, on est passé de 149 à 772 employés gagnant 100 000 $ et plus, une hausse de 418%.
Même si on exclut les pompiers du calcul, on constate la même situation : de 2003 à 2008, on est passé de 107 salariés ayant franchi le cap des 100 000 $ à 423. La hausse est de 295%, de loin supérieure à ce qui s'est passé à l'échelle de la province.
Une ville «désorganisée»
Ces données viennent à point nommé pour le syndicat des cols blancs, qui a lancé la semaine dernière une campagne dénonçant la décentralisation exagérée de Montréal. L'explosion du nombre de hauts salariés, et du nombre de cadres de façon générale, est une conséquence directe du débat sur les défusions, estime la présidente du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal, Monique Côté.
«Pour plaire aux élus et pour conserver le plus d'arrondissements, le maire et le gouvernement Charest leur ont redonné l'ensemble ou presque de leurs pouvoirs ; c'est une aberration. C'est le contraire de ce que les autres villes qui ont fusionné ont fait.»
Le syndicat a calculé que la masse salariale chez les cadres et les contremaîtres avait augmenté de 86,4% de 2001 à 2006, passant de 94 à 177 millions. Selon le budget 2010, elle est de 282 millions cette année, ce qui constitue une hausse de 59% en quatre ans. «L'impôt foncier qu'on paie va dans des structures d'encadrement, ça ne donne aucun service de plus aux citoyens, estime Mme Côté. On a carrément créé 19 villes, on se retrouve avec une ville complètement désorganisée.»
Pendant que les hauts salariés voyaient leur nombre augmenter, le salaire des cols blancs a stagné et les effectifs ont décru, précise-t-elle. Entre 2003 et 2009, les cols blancs, comme l'écrasante majorité des employés, ont eu droit à deux années de gel salarial et à des hausses de 2% pour les cinq autres années.
Cette hypothèse de la hausse du nombre de cadres, le directeur du capital humain de la Ville ne l'accepte pas. «Je ne partage pas cette vision des syndicats, dit Jean-Yves Hinse. La structure des arrondissements s'est installée en 2001, je ne pense pas que ça ait beaucoup changé depuis, c'est resté relativement stable.» Il reconnaît cependant avoir peu de données actuellement sur l'évolution du nombre de cadres. «On a besoin d'une analyse fine que je n'ai pas encore obtenue.»
Pas d'économies d'échelle
Il a été impossible d'obtenir une entrevue avec le président de l'autre grand syndicat, celui des cols bleus. Dans un article publié sur le site internet du Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, Michel Parent a dénoncé en mars 2009 la «multiplication des cadres et des appareils politiques» entraînée par les arrondissements. L'administration, évaluait-il, «souffre d'embonpoint». «On est dans une situation où il y a de plus en plus de chefs et de moins en moins de soldats, a estimé le président. Ce n'est pas ainsi que les contribuables en ont pour leur argent.»
Il y a deux semaines, le nouveau directeur général de la Ville, Louis Roquet, s'interrogeait lui-même sur les effets de la décentralisation et le dédoublement de certains services entre la ville centre et les 19 arrondissements. Dans un article publié dans Le Devoir, il considérait le fait que la Ville et les arrondissements aient chacun leur propre service d'achats comme «un non-sens». Il proposait également de regrouper certains services administratifs des arrondissements, comme les ressources humaines.
Une entreprise de la taille de la Ville de Montréal, avec ses 29 000 employés, devrait compter 300 employés en ressources humaines. Or, la métropole en compte 500, répartis entre l'administration centrale et les 19 arrondissements. «La structure actuelle nous empêche d'avoir des économies d'échelle sur le plan des ressources humaines, des finances ou de l'administration», a-t-il déclaré lors des travaux de la commission des finances.
Karim Benessaieh
La Presse - le 14 juin 2010 à 11h07
On s'enfonce dans le rougeMême en haussant les frais de scolarité des étudiants, les universités de la province ne parviennent pas à se sortir du rouge. Leur déficit a continué d'augmenter, l'an dernier, pour atteindre pas moins de 478 M$.
En cinq ans, le déficit total des 19 universités québécoises a plus que doublé, révèlent des documents consultés par Le Journal de Montréal. Il n'a jamais cessé d'augmenter, passant de 208,7M$, en 2004, à 478,7M$, en mai 2009.
À elle seule, l'Université de Montréal accapare plus du quart de cet immense trou budgétaire. L'institution du mont Royal est suivie de l'Université Laval et de l'UQAM, qui présentent elles aussi d'importants déficits accumulés.
Seules quatre institutions universitaires n'étaient pas déficitaires, à la fin de l'année 2008-2009. Il s'agit de HEC Montréal, de l'École nationale d'administration publique, de l'École de technologie supérieure et de la Télé-Université.
Hausse majeure des frais de scolarité
Le gouvernement Charest avait pourtant amorcé un «ajustement» des droits de scolarité de 50 $ par session, il y a trois ans, afin de donner un peu d'oxygène aux universités. À terme, l'opération permettra d'injecter 74 M$ de plus dans le réseau, affirme le ministère de l'Éducation.
Mais cela ne suffit pas.
Il y a quelques mois, Québec a annoncé un «dégel » des droits de scolarité, à compter de 2012. Et ce dégel devra être substantiel, a insisté hier la rectrice de l'Université McGill, Heather Munroe-Blum. «Il faudrait augmenter les droits de scolarité au niveau de la moyenne canadienne, tout en réinvestissant [...] dans l'aide financière aux étudiants à faible revenu», a martelé la patronne de McGill, devant le Cercle canadien de Montréal.
À l'heure actuelle, les étudiants canadiens paient des droits de scolarité de 4917$ par an, en moyenne. Au Québec, la facture est deux fois moins élevée, à 2272$ par an, selon Statistique Canada.
«Désastreux»
Heather Munroe-Blum estime que le sous-financement des universités québécoises est «le plus grand obstacle à leur succès.» Elle plaide qu'une hausse substantielle des frais de scolarité ne réduirait pas l'accessibilité aux études supérieures.
Le recteur sortant de l'Université de Montréal, Luc Vinet, sonnait lui aussi l'alarme, il y a quelques semaines. «On a des déficits partout. Ça se voit dans nos livres, dans nos ressources. Si ça ne se règle pas maintenant, ça va être désastreux», avait-il confié au Devoir.
Au bureau de la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, on assure être à la recherche de «pistes de solution.» «Les frais de scolarité, mais aussi l'ensemble du financement du réseau, incluant les déficits, feront l'objet de discussions lors du sommet des partenaires de l'éducation, l'automne prochain», dit l'attachée de presse de la ministre, Tamara Davis.
Les 5 universités les plus déficitaires
Université de Montréal -137,6 M$
Université Laval -116,2 M$
Université du Québec à Montréal -73 M$
Université McGill -71,5 M$
Université de Sherbrooke -13,6 M$
«Bien-être social inversé» ?
La rectrice de l'Université McGill, Heather Munroe-Blum, a livré un plaidoyer pour l'augmentation des frais de scolarité, hier, devant le Cercle canadien de Montréal. Voici quelques extraits de son discours :
«Certains considèrent que des droits de scolarité peu élevés sont un préalable à l'accès et à l'équité. Mais de nos jours, les études démontrent que les obstacles aux études supérieures sont principalement d'ordre social et culturel, non financier.»
«Presque tout le monde au Québec paie le même montant, peu importe le revenu familial. Par conséquent, les impôts versés par les familles les plus démunies servent à subventionner les enfants des familles les plus riches. On peut qualifier cette situation de bien-être social inversé.»
«La Nouvelle-Écosse jouit des plus hauts taux de participation et de diplomation universitaires, bien que les droits de scolarité y soient les plus élevés. À l'inverse, le Québec, qui maintient ses droits de scolarité au plus bas, se classe dans la dernière moitié des provinces canadiennes quant au taux de diplomation.»
Sébastien Ménard
Le Journal de Montréal - 15/06/2010 07h14
Propos...
C'est vraiment curieux.
Les administrateurs, bardés de diplômes, de ces universités déficitaires, donnent nettement l'impression qu'ils savent comment extorquer le gouvernement du Québec.
Plus il y a de déficit, plus ils sont certains que finalement le ministère de l'éducation viendra sauver leur institution. Comme il a fait à l'UQAM, au lieu de la laisser tomber en faillite. Et donc, confirmer qu'ils se sont pris de la bonne manière, pour extorquer des investissements. Dans leurs déficits, quoi.
Libellés : Fiscalite-contribuables, Fiscalite-desequilibre, Fiscalite-municipal, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 29.11.10, ,
Les festivals 17 $ M, le golf 13,8 $ M...
15.11.10
Autre fin de semaine automnale splendide. Les randonneurs pédestres, amateurs de marches dans feuilles mortes, sont comblés. Nous sommes de retour au jour favori, la célèbre fiscalité.Nous disions en boucle... La fisc, c'est une maladie incurable qui a son lot d'abonnés permanents. Toujours prêt à critiquer tout ce qui les appauvrit. Que ce soit via le chèque de paie ou pire via le compte en banque, évidemment.
Au dernier billet fiscalité... La nouvelle de la Radiocan a eu l'effet d'une massue. Les cabinets politiques libéraux sont épargnés des restrictions budgétaires. Pas de coupures dans leur budget de 26 millions, pour 467 attachés politiques. Les employés du JdeM avaient donc raison de se méfier du ministre Bachand. Puis... Des étonnements sans fin. Plein de lecteurs ne s'imaginaient pas que, dans le modèle social-démocrate québécois, le bes de maman gouvernement du Québec pouvait s'étendre jusqu'à fournir le financement pour la nourriture et le toilettage des animaux, les chiens d'assistance. Plus luxueux que ça, tu meurs.
Cette semaine à la fiscalité, toujours des dossiers passionnants. Nous en sommes à 121 fichiers, et à mai dernier. Cette fois revoyons quelques dépenses luxueuses et étonnantes qui n'ont pas été coupées, selon le plan du dernier budget Bachand.
En première lecture... Une vieille nouvelle brève. Voici en résumé quelques millions qui n'ont pas fait l'objet de rationalisations du ministre Bachand. Les bes festivals et fêtes au niveau de quelques 17 millions, est toujours très populaire, déficits ou pas.
En seconde... Autre nouvelle étonnante aussi. Après la subvention de 1,5 millions pour des chiens d'assistance, cette fois un employé de la pesse de geska nous propose d'examiner une autre subvention archi luxueuse. Une subvention au total de 13,8 millions du golf, pour la saison dernière. Incroyable, mais vrai. Bonne lecture...
Québec distribue 17 M$ pour des fêtes et des festivals...
Les Québécois qui contribueront au rééquilibre des finances publiques en payant plus cher leur essence, leur TVQ et en payant une nouvelle cotisation sur la santé, peuvent constater que ce n'est pas en cessant de subventionner des événements culturels et de loisirs que l'État fera sa part promise.
La semaine dernière, Québec a distribué 17 M$ en subventions destinées à soutenir des événements divers, principalement à Montréal et à Québec, selon les données compilées par Le Journal auprès de plusieurs sources gouvernementales.
Québec avait pu constater, deux semaines plus tôt, à quel point un gouvernement s'expose à des critiques lorsqu'il coupe les subventions à des événements culturels. En effet, Industrie Canada a suscité un tollé en annonçant, au début du mois, qu'il n'accorderait plus sa subvention de 1,5 M$ aux FrancoFolies de Montréal.
Québec continue pour sa part à soutenir l'événement au rythme d'un demi-million par année.
Festival Mutek
D'autres événements moins connus du grand public reçoivent de l'argent de Québec.
Par exemple, le Festival de la créativité numérique et de musiques électroniques, Mutek, reçoit deux subventions totalisant 316 000 $ pour sa 11e édition qui se déroule à Montréal du 2 au 6 juin.
Le Festival Montréal en Lumières reçoit encore 500 000 $.
Les Québécois aiment les feux d'artifice, donc Québec subventionne trois festivals à Montréal, Québec et Gatineau pour 775 000 $.
Gazon artificiel
Par ailleurs, Québec continue de financer de nombreux projets d'améliorations d'infrastructures sportives et récréatives un peu partout au Québec.
Québec dans le rouge ou non, les Québécois ont, semble-t-il, besoin de surfaces synthétiques pour jouer au soccer, de chalets de ski de fond neufs, de nouvelles salles de spectacles, de jeux d'eau et de beaux parcs.
Dany Doucet
Agence QMI - Le 24 mai 2010 09h45
Du golf subventionné?Saviez-vous que l'on subventionne les clubs de golf dont les terrains sont accessibles au grand public? Eh oui! cela se fait indirectement par l'entremise d'une exemption d'impôt foncier et de taxe scolaire sur la portion que représente la valeur des ouvrages d'aménagement des terrains de golf.
À titre d'exemple, prenons les 13 clubs de golf ouverts au grand public sur le territoire de la Ville de Montréal. L'an dernier, ils bénéficiaient d'une exemption d'impôt foncier sur une valeur globale de 125 millions de dollars. Cela permet à ces 13 clubs d'économiser des millions de dollars.
Sur l'ensemble du territoire québécois, on trouve 313 clubs de golf qui se qualifient de terrains publics, et qui sont donc admissibles à cette fameuse exemption d'impôt foncier décrétée par le gouvernement dans sa Loi sur la fiscalité municipale.
Comme le gouvernement du Québec ne verse aucune compensation financière pour cette exemption d'impôt foncier, ce sont donc les municipalités et les commissions scolaires qui doivent faire éponger par les collectivités locales ce manque à gagner de plusieurs millions de dollars.
Question fondamentale: qu'arrive-t-il des exemptions d'impôt foncier accordées au propriétaire d'un terrain de golf public s'il décide de changer la vocation dudit golf pour le transformer en quartier résidentiel?
Le cas Bombardier
Un exemple tout chaud: le golf Le Challenger, dont le propriétaire des terrains est nul autre que Bombardier. Ce golf a été aménagé sur les pistes de l'ancien aéroport de Canadair, que Bombardier a acquis en 1986.
L'aéroport de Canadair a été fermé en 1993. Par la suite, Bombardier Services Immobiliers a réalisé un plan directeur pour aménager ce terrain de plus de 6 millions de pieds carrés, avec pour volonté «de créer un quartier de type «new urbanism» convenant à tous», personnes âgées autonomes comme jeunes familles vivant dans des logements locatifs, des condos, des maisons de ville, des maisons unifamiliales, et bénéficiant de garderies, d'espaces commerciaux, etc. Plus de 10 000 personnes vivent actuellement dans ce quartier (Bois-Franc), dans environ 2800 logements de toutes dimensions.
Une partie du vaste terrain avait été transformée provisoirement en terrain de golf au début du projet, en attendant que les entrepreneurs aient besoin des terrains pour les aménager.
Il y a deux ans, Bombardier a vendu la première moitié (l'équivalent de neuf trous) du golf à la société de développement Terramax, qui a réalisé un ensemble résidentiel. Bombardier vient de vendre la deuxième portion de neuf trous aux sociétés Montclair et Sotramont. Le golf Le Challenger devra cesser ses activités à la fin de 2012.
Pendant la durée de vie du golf, Bombardier a ainsi bénéficié annuellement d'une exemption d'impôt foncier sur une valeur d'aménagement de terrains évaluée à 13,8 millions (selon le rôle d'évaluation de 2007).
La bonne nouvelle? La Ville de Montréal et la Commission scolaire de Montréal vont pouvoir récupérer l'exemption d'impôt foncier dont Bombardier a bénéficié durant les années d'exploitation du terrain de golf. En effet, dans le cadre d'un changement de vocation, il est prévu dans la loi que le propriétaire d'un terrain de golf public devra rembourser les exemptions d'impôt foncier obtenues au cours des 10 années précédentes.
Le golf québécois
La province compte 353 clubs de golf, dont 313 publics et 40 privés.
La majorité des clubs de golf publics, affirme-t-on dans une étude réalisée pour le compte de l'Association des terrains de golf du Québec, appartiennent à «des organismes à but lucratif», propriété d'un ou de quelques individus.
Selon la directrice générale de l'Association des terrains de golf du Québec, France Martin, les terrains de golf publics représentent en soi une industrie dont le volume d'affaires annuel totalise 300 millions de dollars. Cela comprend toutes les sources de revenus liées à une partie de golf, à savoir 160 millions pour les droits de jeu et la location de voiturettes, et 140 millions provenant de la restauration et de l'organisation de tournois.
Pour leur part, les clubs privés appartiennent à de sélects groupuscules d'actionnaires propriétaires. Ils génèrent des revenus annuels de l'ordre de 50 millions de dollars
Cette année, on s'attend à ce qu'un million de Québécois foulent les terrains de golf de la province. Nombre de rondes de 18 trous prévues cette année? Autour de 8,7 millions pour l'actuelle saison de golf.
Michel Girard
La Presse
http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/opinions/chroniques/michel-girard/201005/31/01-4285289-du-golf-subventionne.php
Propos...
Vraiment incroyable.
Un chance qu'il y a des cadres et des chroniqueurs des journaux, pour nous refiler l'autre coté de la médaille, ce qui se passe vraiment aux dépenses subventionnés d'un luxe incontestable et dégoûtant en période de déficits assurés.
Ce qui nous dirige immanquablement vers une question idiote. Comment se fait-il que les dépendants du gouvernement et les socialiste soviétique des syndicats parlent toujours des hausses des revenus du gouvernement par les impôts et jamais des rationalisation des dépenses luxueuses, tel que les festivals et le golf ?...
Une seule réponse possible. L'abrutissement du public est une caractéristique incontournable, du modèle socio-démocrate soviétique. Exploités à l'os, c'est peu dire.
Libellés : Fiscalite-desequilibre, Fiscalite-municipal, Fiscalite-Quebec
De... sp et al... le... 15.11.10, ,
La surtaxation montréalaise en marche…
22.6.07
Si vous vous souvenez de cette expression pittoresque « effet trou de beigne», pour expliquer le déclin persistant de Montréal et la migration constante au fil des décennies des citadins vers les banlieues, durant les règnes des maires Doré et Bourque, qui se poursuit sous la direction Tremblay, ce nouveau développement ne vous surprendra nullement. Quand il y a trop de taxation et que les plus économes fuient vers la banlieue pour ne pas s’appauvrir, que fait l’administration ?…
Québec donne le feu vert à de nouvelles taxes
Demain, la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, déposera à l’Assemblée nationale un projet de loi confiant des «pouvoirs habilitants» à Montréal. La Ville pourra ainsi diversifier ses sources de revenus.
«On a fait un travail pour permettre à Montréal d’avoir des nouveaux outils, des nouveaux leviers pour lui permettre d’améliorer sa situation financière», a expliqué Mme Normandeau, hier.
La loi québécoise s’inspirera largement de celle qui a accordé de tels pouvoirs habilitants à Toronto, a appris La Presse de sources fiables. Au fil de ses demandes insistantes, l’administration Tremblay-Zampino avait d’ailleurs souligné qu’une loi semblable au Toronto Act la satisferait. (…)
L’assiette des taxes sur le revenu, le capital, les successions et le carburant, ne seront pas accessibles à Montréal. La taxe de vente restera aussi à Québec, sauf pour des exceptions explicitement prévues à la loi qui sera déposée demain. Et contrairement à Toronto, Montréal ne pourrait taxer l’alcool et les cigarettes. Le ministère des Finances s’est montré réticent à cet égard, craignant une augmentation de la contrebande.
Parmi les exceptions qui seront prévues se trouveront les stationnements et une «taxe d’amusement», une redevance sur les billets de manifestations artistiques ou sportives qui avait été abolie au début des années 90. Pour le stationnement, lors de la négociation du contrat de ville il y a quelques années, Montréal avait déjà prévu que la taxe sur les stationnements commerciaux pourrait rapporter 25 millions de dollars. Des simulations plus récentes laissaient prévoir presque le double. Le péage évoqué par l’administration Tremblay-Zampino est déjà dans la compétence de la Ville, qui pourrait le mettre en place sans l’aval de Québec.
En février, dans une sortie fracassante, le maire Gérald Tremblay a souligné qu’il manquera 276 millions de dollars à Montréal pour boucler son budget en 2008, et jusqu’à 700 millions en 2013 si rien n’est fait. En 2007, Montréal a éliminé un déficit appréhendé de 400 millions en réduisant ses dépenses et en gelant les budgets des arrondissements et les salaires des employés.
Plus tôt en janvier, durant un tête-à-tête avec le premier ministre Jean Charest, le maire Tremblay avait parlé d’un déficit structurel de 700 millions par année et d’un manque à gagner de trois à quatre milliards d’ici 2013.
Le gouvernement Charest s’était montré ouvert dès le début de l’année à confier des « pouvoirs habilitants » à Montréal. Mais à la veille des élections, les libéraux avaient mis sur la glace ce dossier susceptible de soulever la grogne des contribuables, en particulier des banlieusards.
Dans son projet de loi qui fera l’objet de consultations l’automne prochain, Nathalie Normandeau modifiera également les mécanismes de gouvernance de l’agglomération de Montréal. Elle a refusé d’en préciser la nature. Rien ne garantit toutefois que ses propositions feront l’unanimité. Les maires «ne s’entendent pas du tout sur les moyens à privilégier pour régler les irritants», a-t-elle reconnu.
Tommy Chouinard et Denis Lessard
La Presse Québec - Le mercredi 20 juin 2007
Propos…
Pas étonnant. Selon certains reportages l’administration Tremblay est prise à la gorge et s’étouffe lentement, comme dans le temps sous les maires Doré et Bourque, accablée par la lourdeur et la complexité de l’administration montréalaise dispersée en quelques 500 points ou locations, semble-t-il. En plus des arrondissement trops et plus autonomes que prévu. Et enfin une feuille de paie gargantuesque qui comporte des conventions collectives blindés et des niveaux de salaires faramineux, de 30% à 40% plus élevés par postes que des emplois similaires au niveau du Québec et même fédéraux.
Dans ce cas, incapables de réduire les dépenses de salaires trop élevés par rapport au niveau de productivité, pour équilibrer le budget, il ne reste plus qu’a augmenter encore plus le fardeau fiscal des montréalais par la sur taxation. C’est un autre savoir faire montréalais, trou noir sans fin catastrophique qui se poursuit. Tout comme les déficit de 9 millions l’an du métro à Laval, dont les montréalais devrons supporter 6,3 millions, sans le savoir. Quoi de neuf, madame la marquise ?…
Québec donne le feu vert à de nouvelles taxes
Demain, la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, déposera à l’Assemblée nationale un projet de loi confiant des «pouvoirs habilitants» à Montréal. La Ville pourra ainsi diversifier ses sources de revenus.
«On a fait un travail pour permettre à Montréal d’avoir des nouveaux outils, des nouveaux leviers pour lui permettre d’améliorer sa situation financière», a expliqué Mme Normandeau, hier.
La loi québécoise s’inspirera largement de celle qui a accordé de tels pouvoirs habilitants à Toronto, a appris La Presse de sources fiables. Au fil de ses demandes insistantes, l’administration Tremblay-Zampino avait d’ailleurs souligné qu’une loi semblable au Toronto Act la satisferait. (…)
L’assiette des taxes sur le revenu, le capital, les successions et le carburant, ne seront pas accessibles à Montréal. La taxe de vente restera aussi à Québec, sauf pour des exceptions explicitement prévues à la loi qui sera déposée demain. Et contrairement à Toronto, Montréal ne pourrait taxer l’alcool et les cigarettes. Le ministère des Finances s’est montré réticent à cet égard, craignant une augmentation de la contrebande.
Parmi les exceptions qui seront prévues se trouveront les stationnements et une «taxe d’amusement», une redevance sur les billets de manifestations artistiques ou sportives qui avait été abolie au début des années 90. Pour le stationnement, lors de la négociation du contrat de ville il y a quelques années, Montréal avait déjà prévu que la taxe sur les stationnements commerciaux pourrait rapporter 25 millions de dollars. Des simulations plus récentes laissaient prévoir presque le double. Le péage évoqué par l’administration Tremblay-Zampino est déjà dans la compétence de la Ville, qui pourrait le mettre en place sans l’aval de Québec.
En février, dans une sortie fracassante, le maire Gérald Tremblay a souligné qu’il manquera 276 millions de dollars à Montréal pour boucler son budget en 2008, et jusqu’à 700 millions en 2013 si rien n’est fait. En 2007, Montréal a éliminé un déficit appréhendé de 400 millions en réduisant ses dépenses et en gelant les budgets des arrondissements et les salaires des employés.
Plus tôt en janvier, durant un tête-à-tête avec le premier ministre Jean Charest, le maire Tremblay avait parlé d’un déficit structurel de 700 millions par année et d’un manque à gagner de trois à quatre milliards d’ici 2013.
Le gouvernement Charest s’était montré ouvert dès le début de l’année à confier des « pouvoirs habilitants » à Montréal. Mais à la veille des élections, les libéraux avaient mis sur la glace ce dossier susceptible de soulever la grogne des contribuables, en particulier des banlieusards.
Dans son projet de loi qui fera l’objet de consultations l’automne prochain, Nathalie Normandeau modifiera également les mécanismes de gouvernance de l’agglomération de Montréal. Elle a refusé d’en préciser la nature. Rien ne garantit toutefois que ses propositions feront l’unanimité. Les maires «ne s’entendent pas du tout sur les moyens à privilégier pour régler les irritants», a-t-elle reconnu.
Tommy Chouinard et Denis Lessard
La Presse Québec - Le mercredi 20 juin 2007
Propos…
Pas étonnant. Selon certains reportages l’administration Tremblay est prise à la gorge et s’étouffe lentement, comme dans le temps sous les maires Doré et Bourque, accablée par la lourdeur et la complexité de l’administration montréalaise dispersée en quelques 500 points ou locations, semble-t-il. En plus des arrondissement trops et plus autonomes que prévu. Et enfin une feuille de paie gargantuesque qui comporte des conventions collectives blindés et des niveaux de salaires faramineux, de 30% à 40% plus élevés par postes que des emplois similaires au niveau du Québec et même fédéraux.
Dans ce cas, incapables de réduire les dépenses de salaires trop élevés par rapport au niveau de productivité, pour équilibrer le budget, il ne reste plus qu’a augmenter encore plus le fardeau fiscal des montréalais par la sur taxation. C’est un autre savoir faire montréalais, trou noir sans fin catastrophique qui se poursuit. Tout comme les déficit de 9 millions l’an du métro à Laval, dont les montréalais devrons supporter 6,3 millions, sans le savoir. Quoi de neuf, madame la marquise ?…
Libellés : Fiscalite-municipal
De... sp et al... le... 22.6.07, ,
